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Droits

Des questions d'ordre juridiques ? Liberté d'expression, Vie Privée, Droit du Travail ? Votre espace pour comprendre et valoriser vos droits.

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2 672 sujets dans ce forum

  1. Sites utiles pour vous informer sur vos droits 1 2 3

    Par Invité donjuan,   
    • 50 réponses
    • 162 k vues

  2. Protection pour le conjoint survivant 1 2

    Par G2LLOQ,
    • 34 réponses
    • 341 vues

  3. L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés clientes dans lesquels son salarié intervient ?

    Par Kyoshiro02,
    • 3 réponses
    • 242 vues

  4. Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié

    Par Kyoshiro02,
    • 5 réponses
    • 108 vues

  5. Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

    Par Kyoshiro02,
    • 1 réponse
    • 102 vues

  6. Une question non définie par le droit 1 2

    Par querida13,
    • 29 réponses
    • 1,1 k vues

  7. Droit du Travail - besoin d'infos - harcelement moral 1 2

    Par miss-shou,
    • 27 réponses
    • 3,3 k vues

  8. Héritage d’une maison : démarches avant la vente ?

    Par Caroline0598,
    • 9 réponses
    • 529 vues

  9. Peut-on licencier un salarié qui donne des sandwichs invendus promis aux poubelles ?

    Par January,   
    • 11 réponses
    • 501 vues

  10. L'eau, un droit de base?

    Par Mak Marceau,   
    • 7 réponses
    • 458 vues

  11. Héritage : que se passe-t-il si un bénéficiaire de votre testament meurt avant vous ?

    Par Kyoshiro02,
    • 12 réponses
    • 690 vues

  12. Est-ce que boire de l'eau est un droit?

    Par Mak Marceau,   
    • 14 réponses
    • 625 vues

  13. Foetus viable et homicide

    Par Club,
    • 11 réponses
    • 727 vues

  14. Voyager avec un mandat d'arrêt

    Par Harajuku,
    • 12 réponses
    • 986 vues

  15. une rue en impasse est-elle considérée comme une voie privée ?

    Par Ximène,
    • 9 réponses
    • 1,7 k vues

  16. Question juridique - Raisonnement par l'absurde

    Par Hacqeud,
    • 16 réponses
    • 736 vues

  17. arret accident de travail

    Par stefano82,
    • 12 réponses
    • 705 vues

  18. Ma voisine m'envoie une mise en demeure 1 2

    Par Anna Purna,
    • 32 réponses
    • 2,2 k vues

  19. Q'aurez vous fait ? 1 2 3 4 5

    Par bellabella,   
    • 92 réponses
    • 3,5 k vues

  20. Droit de propriété

    Par Kyoshiro02,
    • 2 réponses
    • 1,6 k vues

  21. Que pensez-vous du favoritisme ? 1 2 3 4 6

    Par Fuck Them All,
    • 108 réponses
    • 6,3 k vues

  22. Droit de vote pour enfants. 1 2 3 4

    Par LegendarySpark,   
    • 75 réponses
    • 7 k vues

  23. Réquisition de logements étudiants Crous JO Paris 2024 1 2

    Par MASSOT,
    • 31 réponses
    • 3,3 k vues

  24. Loi Lagleize : puis-je être propriétaire du bâti mais pas du sol ?

    Par Pirene,
    • 3 réponses
    • 1,1 k vues

  25. Les avocats et autres questions sur le système judiciaire. 1 2

    Par Axo lotl,
    • 31 réponses
    • 2,8 k vues

  26. Litige avec mon agence intérim

    Par Hugo444,   
    • 2 réponses
    • 1,1 k vues

  27. Proposition de rectification (de succession)

    Par Anna Purna,
    • 13 réponses
    • 1,3 k vues

  28. La présomption d'innocence face au respect des plaignant-es : Comment équilibrer les droits dans le système judiciaire? 1 2 3 4

    Par Axo lotl,
    • 60 réponses
    • 3,8 k vues

  29. Je vous explique dans la clôture de chez moi j'ai fai une ouverture qui donne sur la voie publique je me demande si j'ai le droit de vendre des pizza 1 2

    Par zinko,
    • 28 réponses
    • 3 k vues

  30. Je voudrais me déshériter de l'héritage de mes parents 1 2

    Par pommeverte,
    • 36 réponses
    • 2,5 k vues
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