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Droits

Des questions d'ordre juridiques ? Liberté d'expression, Vie Privée, Droit du Travail ? Votre espace pour comprendre et valoriser vos droits.

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2 684 sujets dans ce forum

  1. Sites utiles pour vous informer sur vos droits 1 2 3

    Par Invité donjuan,   
    • 50 réponses
    • 163,8 k vues

  2. Si vous êtes victime de violences sexistes ou sexuelles au travail

    Par Marcuse,
    • 3 réponses
    • 66 vues

  3. Devoirs et droits

    Par Mak Marceau,   
    • 5 réponses
    • 226 vues

  4. Rèveries d'un bailleur anonyme

    Par G2LLOQ,
    • 3 réponses
    • 239 vues

  5. Je réclame votre courtoisie pour ce que je vous soumets 1 2

    Par orangine,
    • 32 réponses
    • 684 vues

  6. Oui, le droit mais aussi, les classes

    Par Mak Marceau,   
    • 5 réponses
    • 350 vues

  7. IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975

    Par Marcuse,
    • 0 réponse
    • 252 vues

  8. Mariage homosexuel : la décision de la CJUE qui change tout ?

    Par Marcuse,
    • 0 réponse
    • 290 vues

  9. Violences sexuelles : l’Assemblée nationale intègre le non-consentement dans la définition pénale du viol

    Par Marcuse,   
    • 11 réponses
    • 1,1 k vues

  10. Mécanique sauvage

    Par Farnham,
    • 12 réponses
    • 507 vues

  11. Faux certificat pour la mutuelle 1 2 3 4

    Par Math13,   
    • 79 réponses
    • 15,1 k vues

  12. L'utilisation de fleurs et plantes en pâtisserie professionnelle

    Par Sarahmifie,   
    • 4 réponses
    • 399 vues

  13. Tribunal et mdph

    Par licorne02,
    • 2 réponses
    • 418 vues

  14. Arnaques et remboursement banque

    Par Marianne82,
    • 19 réponses
    • 681 vues

  15. Protection pour le conjoint survivant 1 2 3

    Par G2LLOQ,
    • 41 réponses
    • 1,9 k vues

  16. L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés clientes dans lesquels son salarié intervient ?

    Par Kyoshiro02,
    • 3 réponses
    • 637 vues

  17. Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié

    Par Kyoshiro02,
    • 5 réponses
    • 426 vues

  18. Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

    Par Kyoshiro02,
    • 1 réponse
    • 388 vues

  19. Une question non définie par le droit 1 2

    Par querida13,
    • 29 réponses
    • 1,8 k vues

  20. Droit du Travail - besoin d'infos - harcelement moral 1 2

    Par miss-shou,
    • 27 réponses
    • 4 k vues

  21. Héritage d’une maison : démarches avant la vente ?

    Par Caroline0598,
    • 9 réponses
    • 860 vues

  22. Peut-on licencier un salarié qui donne des sandwichs invendus promis aux poubelles ?

    Par January,   
    • 11 réponses
    • 794 vues

  23. L'eau, un droit de base?

    Par Mak Marceau,   
    • 7 réponses
    • 847 vues

  24. Héritage : que se passe-t-il si un bénéficiaire de votre testament meurt avant vous ?

    Par Kyoshiro02,
    • 12 réponses
    • 1,1 k vues

  25. Est-ce que boire de l'eau est un droit?

    Par Mak Marceau,   
    • 14 réponses
    • 1 k vues

  26. Foetus viable et homicide

    Par Club,
    • 11 réponses
    • 1,1 k vues

  27. Voyager avec un mandat d'arrêt

    Par Harajuku,
    • 12 réponses
    • 1,4 k vues

  28. une rue en impasse est-elle considérée comme une voie privée ?

    Par Ximène,
    • 9 réponses
    • 2,1 k vues

  29. Question juridique - Raisonnement par l'absurde

    Par Hacqeud,
    • 16 réponses
    • 1,2 k vues

  30. arret accident de travail

    Par stefano82,
    • 12 réponses
    • 1,1 k vues
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