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Droits

Des questions d'ordre juridiques ? Liberté d'expression, Vie Privée, Droit du Travail ? Votre espace pour comprendre et valoriser vos droits.

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2 688 sujets dans ce forum

  1. Sites utiles pour vous informer sur vos droits 1 2 3

    Par Invité donjuan,   
    • 50 réponses
    • 164,3 k vues

  2. Le droit d'avoir de l'argent pour un bon travailleur

    Par Mak Marceau,   
    • 5 réponses
    • 256 vues

  3. Succession : peut-on vendre une maison si un héritier bloque ?

    Par Kyoshiro02,
    • 4 réponses
    • 160 vues

  4. Indivision : une réforme pour sortir les successions de l’impasse

    Par Kyoshiro02,
    • 8 réponses
    • 176 vues

  5. IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975

    Par Marcuse,
    • 1 réponse
    • 598 vues

  6. Ces maires qui ont tenté de restreindre le droit de grève (en vain)

    Par Marcuse,
    • 0 réponse
    • 227 vues

  7. Si vous êtes victime de violences sexistes ou sexuelles au travail

    Par Marcuse,
    • 3 réponses
    • 193 vues

  8. Devoirs et droits

    Par Mak Marceau,   
    • 5 réponses
    • 350 vues

  9. Rèveries d'un bailleur anonyme

    Par G2LLOQ,
    • 3 réponses
    • 333 vues

  10. Je réclame votre courtoisie pour ce que je vous soumets 1 2

    Par orangine,
    • 32 réponses
    • 888 vues

  11. Oui, le droit mais aussi, les classes

    Par Mak Marceau,   
    • 5 réponses
    • 440 vues

  12. Mariage homosexuel : la décision de la CJUE qui change tout ?

    Par Marcuse,
    • 0 réponse
    • 376 vues

  13. Violences sexuelles : l’Assemblée nationale intègre le non-consentement dans la définition pénale du viol

    Par Marcuse,   
    • 11 réponses
    • 1,2 k vues

  14. Mécanique sauvage

    Par Farnham,
    • 12 réponses
    • 621 vues

  15. Faux certificat pour la mutuelle 1 2 3 4

    Par Math13,   
    • 79 réponses
    • 15,4 k vues

  16. L'utilisation de fleurs et plantes en pâtisserie professionnelle

    Par Sarahmifie,   
    • 4 réponses
    • 453 vues

  17. Tribunal et mdph

    Par licorne02,
    • 2 réponses
    • 470 vues

  18. Arnaques et remboursement banque

    Par Marianne82,
    • 19 réponses
    • 892 vues

  19. Protection pour le conjoint survivant 1 2 3

    Par G2LLOQ,
    • 41 réponses
    • 2,1 k vues

  20. L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés clientes dans lesquels son salarié intervient ?

    Par Kyoshiro02,
    • 3 réponses
    • 673 vues

  21. Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié

    Par Kyoshiro02,
    • 5 réponses
    • 467 vues

  22. Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

    Par Kyoshiro02,
    • 1 réponse
    • 432 vues

  23. Une question non définie par le droit 1 2

    Par querida13,
    • 29 réponses
    • 2 k vues

  24. Droit du Travail - besoin d'infos - harcelement moral 1 2

    Par miss-shou,
    • 27 réponses
    • 4,2 k vues

  25. Héritage d’une maison : démarches avant la vente ?

    Par Caroline0598,
    • 9 réponses
    • 912 vues

  26. Peut-on licencier un salarié qui donne des sandwichs invendus promis aux poubelles ?

    Par January,   
    • 11 réponses
    • 846 vues

  27. L'eau, un droit de base?

    Par Mak Marceau,   
    • 7 réponses
    • 954 vues

  28. Héritage : que se passe-t-il si un bénéficiaire de votre testament meurt avant vous ?

    Par Kyoshiro02,
    • 12 réponses
    • 1,1 k vues

  29. Est-ce que boire de l'eau est un droit?

    Par Mak Marceau,   
    • 14 réponses
    • 1,2 k vues

  30. Foetus viable et homicide

    Par Club,
    • 11 réponses
    • 1,2 k vues
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