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Droits

Des questions d'ordre juridiques ? Liberté d'expression, Vie Privée, Droit du Travail ? Votre espace pour comprendre et valoriser vos droits.

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2 677 sujets dans ce forum

  1. Sites utiles pour vous informer sur vos droits 1 2 3

    Par Invité donjuan,   
    • 50 réponses
    • 162,8 k vues

  2. Violences sexuelles : l’Assemblée nationale intègre le non-consentement dans la définition pénale du viol

    Par Marcuse,   
    • 11 réponses
    • 608 vues

  3. Mécanique sauvage

    Par Farnham,
    • 12 réponses
    • 289 vues

  4. Faux certificat pour la mutuelle 1 2 3 4

    Par Math13,   
    • 79 réponses
    • 14,3 k vues

  5. L'utilisation de fleurs et plantes en pâtisserie professionnelle

    Par Sarahmifie,   
    • 4 réponses
    • 227 vues

  6. Tribunal et mdph

    Par licorne02,
    • 2 réponses
    • 215 vues

  7. Arnaques et remboursement banque

    Par Marianne82,
    • 19 réponses
    • 463 vues

  8. Protection pour le conjoint survivant 1 2 3

    Par G2LLOQ,
    • 41 réponses
    • 1,3 k vues

  9. L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés clientes dans lesquels son salarié intervient ?

    Par Kyoshiro02,
    • 3 réponses
    • 451 vues

  10. Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié

    Par Kyoshiro02,
    • 5 réponses
    • 252 vues

  11. Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

    Par Kyoshiro02,
    • 1 réponse
    • 234 vues

  12. Une question non définie par le droit 1 2

    Par querida13,
    • 29 réponses
    • 1,4 k vues

  13. Droit du Travail - besoin d'infos - harcelement moral 1 2

    Par miss-shou,
    • 27 réponses
    • 3,6 k vues

  14. Héritage d’une maison : démarches avant la vente ?

    Par Caroline0598,
    • 9 réponses
    • 689 vues

  15. Peut-on licencier un salarié qui donne des sandwichs invendus promis aux poubelles ?

    Par January,   
    • 11 réponses
    • 638 vues

  16. L'eau, un droit de base?

    Par Mak Marceau,   
    • 7 réponses
    • 633 vues

  17. Héritage : que se passe-t-il si un bénéficiaire de votre testament meurt avant vous ?

    Par Kyoshiro02,
    • 12 réponses
    • 859 vues

  18. Est-ce que boire de l'eau est un droit?

    Par Mak Marceau,   
    • 14 réponses
    • 784 vues

  19. Foetus viable et homicide

    Par Club,
    • 11 réponses
    • 925 vues

  20. Voyager avec un mandat d'arrêt

    Par Harajuku,
    • 12 réponses
    • 1,2 k vues

  21. une rue en impasse est-elle considérée comme une voie privée ?

    Par Ximène,
    • 9 réponses
    • 1,9 k vues

  22. Question juridique - Raisonnement par l'absurde

    Par Hacqeud,
    • 16 réponses
    • 904 vues

  23. arret accident de travail

    Par stefano82,
    • 12 réponses
    • 880 vues

  24. Ma voisine m'envoie une mise en demeure 1 2

    Par Anna Purna,
    • 32 réponses
    • 2,5 k vues

  25. Q'aurez vous fait ? 1 2 3 4 5

    Par bellabella,   
    • 92 réponses
    • 4,1 k vues

  26. Droit de propriété

    Par Kyoshiro02,
    • 2 réponses
    • 1,7 k vues

  27. Que pensez-vous du favoritisme ? 1 2 3 4 6

    Par Fuck Them All,
    • 108 réponses
    • 6,9 k vues

  28. Droit de vote pour enfants. 1 2 3 4

    Par LegendarySpark,   
    • 75 réponses
    • 7,6 k vues

  29. Réquisition de logements étudiants Crous JO Paris 2024 1 2

    Par MASSOT,
    • 31 réponses
    • 3,6 k vues

  30. Loi Lagleize : puis-je être propriétaire du bâti mais pas du sol ?

    Par Pirene,
    • 3 réponses
    • 1,2 k vues
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