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une rue en impasse est-elle considérée comme une voie privée ?

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Ximène

Messages recommandés

Membre, 76ans Posté(e)
Ximène Membre 10 414 messages
Maitre des forums‚ 76ans‚
Posté(e)

peut-elle être limitée d'accès aux seuls riverains par une barrière ?

Modifié par Ximène
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  • Ximène a modifié le titre en une rue en impasse est-elle considérée comme une voie privée ?
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Membre, Un oiseau la tête en bas !, Posté(e)
Sittelle Membre 12 044 messages
Un oiseau la tête en bas !,
Posté(e)

Non . Il ne me semble pas .. 

Et si vous arrivez à la faire declasser vous devrez en assurer l’entretient . 

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 25 387 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

Je pense qu'il existe de multiples cas  ,  j'ai un exemple d'une voie qui traverse une copro , et est utilisée par tout le monde  (surtout ceux qui connaissent)  bon courage   ;

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Membre, Petit pois errant, 139ans Posté(e)
Petitpois Membre 3 214 messages
Maitre des forums‚ 139ans‚ Petit pois errant,
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Non. Une impasse est juste une rue qui ne mène nulle part. Mais elle n'appartient pas aux riverains, sauf s'ils ont chacun un droit d'accès privé créé pour leur usage perso et que l'impasse soit  répertoriée comme telle sur le cadastre municipal.

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Membre, Grégairophobe..., Posté(e)
Mite_Railleuse Membre 39 581 messages
Grégairophobe...,
Posté(e)
il y a 38 minutes, Ximène a dit :

peut-elle être limitée d'accès aux seuls riverains par une barrière ?

 

L’impasse se présente comme un type de voie dans lequel vous vous engagez et d’où vous sortez par la même issue. Ouverte à la circulation publique ou réservée aux riverains et aux livraisons, large ou étroite, elle est obligatoirement à double sens et lieu privilégié de manœuvres et de marches arrière. Elle peut également se prolonger par un passage praticable par des piétons ou des cyclistes.

Source

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 596 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, Ximène a dit :

peut-elle être limitée d'accès aux seuls riverains par une barrière ?

Une impasse peut appartenir au domaine public ou être privée. Par exemple si tu achètes un terrain et que tu poses quatre maisons avec une impasse qui les dessert, elle t'appartient et tu peux en règlementer l'accès avec une barrière !

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Membre, 68ans Posté(e)
pic et repic Membre 16 625 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)
Il y a 14 heures, Ximène a dit :

peut-elle être limitée d'accès aux seuls riverains par une barrière ?

bonjour,

non .. même si certains le font !

elle ne peut être fermée que si le terrain ( la voie en impasse ) appartient à la collectivité des riverains et dont ils ont en charge l'entretien collectivement.

j'habite au bout d'une rue en impasse et celle-ci est une voie communale , donc à la charge de la mairie et ouverte malgré tout à tous .

si c'est un projet que vous avez, il faudra vous renseigner auprès de la voirie et/ou de l'urbanisme afin de voir comment et si les choses sont "possibles" ( achat de la surface de la voie ... avec ce que cela découle comme entretien et réserves s'il y a des conduites ( eau, gaz électricité, câbles ...   ) bien que généralement les biens du domaine public soient considérés comme inaliénables et donc non cessibles .

bonne journée.

  • Merci 1
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Membre, Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...", 61ans Posté(e)
BadKarma Membre 14 332 messages
61ans‚ Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...",
Posté(e)

En généralité les impasses semblent surtout appartenir aux propriétaires de canidés qui en font usage de crottoir ...

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Membre, 44ans Posté(e)
Demethrogene Membre 664 messages
Forumeur expérimenté‚ 44ans‚
Posté(e)
Il y a 19 heures, Ximène a dit :

peut-elle être limitée d'accès aux seuls riverains par une barrière ?

Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune pour connaitre le statut de cette impasse : publique ou privée.

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