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Question juridique - Raisonnement par l'absurde

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Hacqeud

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Membre, 44ans Posté(e)
Hacqeud Membre 184 messages
Forumeur survitaminé‚ 44ans‚
Posté(e)

Amis des questions juridiques, bonsoir !

Je me pose une question d'ordre juridique, en effet que se passerait-il légalement parlant en cas de décès d'une personne dont le corps serait à cheval sur une frontière ?

Pour illustrer ma question, je prends exemple sur un corps qui serait retrouvé pile à la frontière franco-espagnole.

Dans quel pays serait enregistré le décès ?

A) FR seulement

B) ES seulement

C) FR+ES

D) Aucun des 2 pays

 

 

death_man1.png

death_man2.png

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 16 760 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 8 minutes, Hacqeud a dit :

Amis des questions juridiques, bonsoir !

 

Je n’y connais pas grand-chose au point de vue juridique, mais l’enregistrement de la mort d’in individu n’a  (à mon sens) que peu d’importance au regard du lieu du décès, mais elle en a au regard de sa nationalité et de son lieu de naissance ayant enregistré son acte civil et clore ainsi administrativement son dossier avec sa disparition. :D

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Membre, Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...", 61ans Posté(e)
BadKarma Membre 14 307 messages
61ans‚ Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...",
Posté(e)

Paradoxal, comment trancher sur l'objet d'un postulat qui exposera une situation déjà en elle-même posée sur le fil frontalier du rasoir ... ?!

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 24 842 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

Il y a plusieurs années , sur Canal+  une série traitait ce sujet , un corps retrouvé dans le tunnel sous la manche  1/2  1/2    entre  la France  & Rosbeef land  !      courtoisement votre   G2LL

il y a 1 minute, BadKarma a dit :

Paradoxal, comment trancher sur l'objet d'un postulat qui exposera une situation déjà en elle-même posée sur le fil frontalier du rasoir ... ?!

Is not it  ? my dear ...................

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Membre, Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...", 61ans Posté(e)
BadKarma Membre 14 307 messages
61ans‚ Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...",
Posté(e)
il y a 16 minutes, G2LLOQ a dit :

Is not it  ? my dear ...................

Of course sir, but all this should not make us forget the essential of a Brian who has just died, all the same  ...

TRADUC APPROXIMATIVE WITH COURTESY OF GOGOLETROUDUC

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Membre, 51ans Posté(e)
CAL26 Membre 7 195 messages
Maitre des forums‚ 51ans‚
Posté(e)
il y a 46 minutes, Hacqeud a dit :

Amis des questions juridiques, bonsoir !

Je me pose une question d'ordre juridique, en effet que se passerait-il légalement parlant en cas de décès d'une personne dont le corps serait à cheval sur une frontière ?

Pour illustrer ma question, je prends exemple sur un corps qui serait retrouvé pile à la frontière franco-espagnole.

Dans quel pays serait enregistré le décès ?

A) FR seulement

B) ES seulement

C) FR+ES

D) Aucun des 2 pays

 

 

death_man1.png

death_man2.png

Petite remarque pour commencer : pourquoi évoquer le raisonnement par l'absurde dans le titre du sujet alors que le dit sujet n'a pas de lien avec ce type de raisonnement ?

Concernant l'énigme judiciaire à résoudre, je n'ai pas d'idée. Mais en lisant @Enchantantdire que le lieu du décès n'avait pas d'importance, j'ai pensé à une des situations où elle en avait une : en cas d'homicide. Alors imaginons un meurtre qui aurait lieu exactement sur la frontière entre deux pays : dans quel pays sera alors jugé le dit meurtre ?

Ensuite il y a beaucoup de variantes possibles en jouant sur plusieurs paramètres : la victime était exactement sur la frontière mais le meurtrier avait ses deux pieds dans un des deux pays ; inversement la victime était dans un des deux pays mais le meurtrier avait ses deux pieds exactement sur la frontière ; le geste qui a engendré la mort a eu lieu exactement sur la frontière mais la victime est tombée dans un des deux pays  ; inversement le geste qui a engendré la mort a eu lieu dans un des deux pays mais la victime est décédée sur la frontière (bon, là ça me semble plus évident).

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 24 842 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)
il y a 22 minutes, BadKarma a dit :

Of course sir, but all this should not make us forget the essential of a Brian who has just died, all the same  ...

TRADUC APPROXIMATIVE WITH COURTESY OF GOGOLETROUDUC

Je l'avais oublié ce lascar ...........................:D

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 16 760 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 14 minutes, CAL26 a dit :

j'ai pensé à une des situations où elle en avait une : en cas d'homicide.

Je ne suis pas de la police non plus, mais de faire remarquer que le décès de la personne mentionné sur ce fil, évoque seulement un décès, or nous savons bien que tous les morts ne sont pas provoqués systématiquement par un meurtre, la mort naturel est la grande majorité des cas de disparition.
Cela dit, une enquête de police aurait sûrement été diligentée, pour connaitre les causes du décès, entre la France et L’Espagne, nous aurions eu (sans doute) la collaboration avec Interpol et les polices respectives des pays concernés.
 

Modifié par Enchantant
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Membre, 51ans Posté(e)
CAL26 Membre 7 195 messages
Maitre des forums‚ 51ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, Enchantant a dit :

Je ne suis pas de la police non plus, mais de faire remarquer que le décès de la personne mentionné sur ce fil, évoque seulement un décès, or nous savons bien que tous les morts ne sont pas provoqués systématiquement par un meurtre, la mort naturel est la grande majorité des cas de disparition.
Cela dit, une enquête de police aurait sûrement été diligentée, pour connaitre les causes du décès, entre la France et L’Espagne, nous aurions eu (sans doute) la collaboration avec Interpol et les polices respectives des pays concernés.
 

Oui le fil évoque seulement un décès, c'est pourquoi je propose un autre cas de figure ou disons que je propose un cas de figure plus précis. Même au Cluedo ils y avaient pas pensé !

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Membre, 57ans Posté(e)
lysiev Membre 9 320 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)

Cela me fait penser au jeu gamin que l'on jouer le baccalauréat Belge :rofl:

 Un avion français avec 10 français et 10 suisses s'écrase sur la frontière franco-suisse.
ou enterre-t-on les rescapés ? 

ok :witch::D

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Membre, Explorateur de Nuages, 46ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 24 782 messages
46ans‚ Explorateur de Nuages,
Posté(e)
il y a une heure, Hacqeud a dit :

Amis des questions juridiques, bonsoir !

Je me pose une question d'ordre juridique, en effet que se passerait-il légalement parlant en cas de décès d'une personne dont le corps serait à cheval sur une frontière ?

Pour illustrer ma question, je prends exemple sur un corps qui serait retrouvé pile à la frontière franco-espagnole.

Dans quel pays serait enregistré le décès ?

A) FR seulement

B) ES seulement

C) FR+ES

D) Aucun des 2 pays

 

 

death_man1.png

death_man2.png

Je pense que ça dépendrait de la nationalité du propriétaire du cheval.

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Membre, 57ans Posté(e)
lysiev Membre 9 320 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)

 

il y a 4 minutes, Pheldwyn a dit :

Je pense que ça dépendrait de la nationalité du propriétaire du cheval.

Et celle du cheval aussi :laugh:

Modifié par lysiev
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Membre, 57ans Posté(e)
lysiev Membre 9 320 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, Sweet trouble a dit :

Je dirai que ce serai le pays de ceux qui découvre le corps les premiers. 

Et s'il est découvert en même temps de part et d'autre de la frontière ? :hum::D

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 16 760 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
Il y a 6 heures, lysiev a dit :

Un avion français avec 10 français et 10 suisses s'écrase sur la frontière franco-suisse.
ou enterre-t-on les rescapés ? 

On les incinèrent et le problème de savoir le lieu de l'enterrement ou pas, ne se pose plus...problème réglé ! :D

Modifié par Enchantant
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Membre, 68ans Posté(e)
pic et repic Membre 16 306 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, Hacqeud a dit :

e me pose une question d'ordre juridique, en effet que se passerait-il légalement parlant en cas de décès d'une personne dont le corps serait à cheval sur une frontière ?

bonjour,

un questionnement digne de José ( dans le programme d'M6 tous les jours à 20h35 ) .

si la date à une importance extrême , le lieu a lui aussi une certaine importance ... d'où effectivement la "légitime" question !

après, qu"allait-il foutre juste sur la frontière ( dont la ligne exacte n'est qu'une ligne imaginaire ) .

réponse : le premier qui le trouve balance le corps dans le pays qu'il veut ( d'un coté ou de l'autre de la frontière ) et ce sera à ce pays de faire le travail .....( si personne ne réclame le corps ) .

et si l'on faisait moite-moite ?

bonne journée.... et appréciez la vie tant qu'elle est là !

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Membre, 57ans Posté(e)
lysiev Membre 9 320 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)
Il y a 8 heures, Enchantant a dit :

On les incinèrent et le problème de savoir le lieu de l'enterrement ou pas, ne se pose plus...problème réglé ! :D

Si les rescapés ne les mangent pas avant :rofl:

 :witch:

Modifié par lysiev
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