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Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

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Kyoshiro02

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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 717 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

Monsieur C., engagé en tant qu’employé d’exploitation, doit assurer en moyenne 4 nuits d’astreinte, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l’hôtel où il travaille et loge dans une chambre de fonction réservée à cet effet. Après son licenciement, l'employé demande en justice un rappel de salaire pour les « heures supplémentaires » accomplies durant ses astreintes, considérant qu’elles constituaient du temps de travail effectif.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18352?xtor=RSS-112

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Membre, 58ans Posté(e)
G6K972 Membre 2 104 messages
Forumeur vétéran‚ 58ans‚
Posté(e)
Il y a 6 heures, Kyoshiro02 a dit :

Monsieur C., engagé en tant qu’employé d’exploitation, doit assurer en moyenne 4 nuits d’astreinte, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l’hôtel où il travaille et loge dans une chambre de fonction réservée à cet effet. Après son licenciement, l'employé demande en justice un rappel de salaire pour les « heures supplémentaires » accomplies durant ses astreintes, considérant qu’elles constituaient du temps de travail effectif.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18352?xtor=RSS-112

Il n’a pas vraiment tort dans le fond. 

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