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Conditions d’inscription

Conditions d'utilisation de ForumFr  (Version du 14 avril 2021)

L'utilisation de ForumFr, en tant que membre ou simple utilisateur, implique l'adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.

ART1. Présentation.

ForumFr est un site Internet français gratuit, ouvert à tous. Les frais relatifs à l'accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu'ils soient, sont à la charge de l'utilisateur.

En pénétrant sur ce forum, vous certifiez être âgé de 13 ans ou plus.
ATTENTION: Les mineurs ayant plus de 13 ans et moins de 16 ans doivent disposer d'une autorisation parentale afin d'accéder à ForumFr.com

ART2. Données personnelles.

Les informations à renseigner à l'inscription ne seront utilisées qu'à titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses, numéros de téléphone) n'est exigée.

Pseudo, mot de passe et adresse e-mail sont les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription.

Chaque membre garantit sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.

Chaque membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour les modalités d'accès ou de suppression des données vous concernant. 

ART3. Contenu de vos participations.

Sur l'ensemble des services proposés (Forum, blogs, pages personnelles, chat, messagerie, … ), vos participations ne devront:

  • contenir aucun caractère incitant à la haine,
  • contenir aucun caractère diffamant,
  • contenir aucun caractère menaçant,
  • contenir aucun caractère illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,
  • contenir aucun caractère publicitaire; Il est à noter que les liens de sites Internet, les liens ou codes de parrainage rentrent dans le cadre de la publicité. Les liens vers d'autres sites seront tolérés selon l'appréciation des administrateurs et des modérateurs du forum.
  • contenir aucune propagande (religieuse, politique, … ),
  • contenir aucun caractère sexuel en dehors des rubriques dédiées, le contenu pornographique étant interdit sur l'ensemble des services
  • contenir aucune information personnelle (nom, adresse, e-mail, téléphone …) , mise à part dans le cadre d'une discussion portant sur des personnes publiques,
  • pas révéler le nom d'un intervenant
  • pas critiquer ou juger l'intérêt d'un topic ou d'un participant. Si un sujet de discussion ne vous intéresse pas, n'y répondez pas,
  • être écrits en SMS. L'utilisation d'abréviations est tolérée.
  • pas être insultant ou manquer de respect à d'autres participants

Tout message de recrutement / prospection / partenariat sera considéré comme publicitaire. En cas de besoin ou de demande spécifique, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Le flood (Exemple: les messages objectivement inutiles, tel le hors-sujet et les messages personnels) et le troll (Exemple: un avis non construit ne dépassant pas une phrase dans un sujet de débat ou autre message destiné à faire dériver une discussion) sont strictement interdits en dehors de la rubrique appelée Asile et ses sous-rubriques.

Il est à noter que le contenu des messages et sujets peut être édité pendant une durée limitée.

Une fois ce temps écoulé, vous n'aurez plus la possibilité de l'éditer.

L'utilisation que vous ferez des services ne devra pas être :

  • abusive (multiplication de messages, sujets...),
  • malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).

Vous vous engagez, par l'utilisation de ce service, à ne pas publier de contenu ne se conformant pas aux droits d'auteurs ou aux licences d'exploitation. Dans le cas ou vous souhaitez copier un contenu, vous disposez d'un droit de citation, Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle; ce droit ne vous donne pas l'autorisation de copier l'intégralité d'un contenu sans avoir une autorisation écrite de l'ayant droit. 

Vous vous engagez à ne pas poster de contenu en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.

Vous vous engagez à ne pas poster de contenu ne respectant pas la législation française en vigueur.

ART4. Systèmes d'alerte.

En cas de problème, vous avez la possibilité d'utiliser notre système d'alerte il sera disponible sous forme d'un bouton "Signaler" sur les différents espaces que nous proposons.

Le système d'alerte est associé à un système de modération collaborative:

Lorsqu'un contenu est alerté à plusieurs reprises, le message ne s'affiche plus sur les forums en attendant la vérification de l'équipe de modération.

Il est à noter que:

  • Tous les types d'alertes ne sont pas concernés
  • Le seuil de déclenchement varie en fonction du type.

ART5. Messagerie privée.

Comme son nom l'indique la messagerie est privée, cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir consulter le contenu s'y trouvant.

En cas de problème  (Insultes, menaces, spams, ... ) il vous est possible d'ajouter un modérateur, ou un administrateur à la conversation ou de signaler un message. Cela nous permettra d'en prendre connaissance et de prendre les mesures nécessaires

La messagerie étant un espace privé, vous ne devez en aucun cas révéler le contenu d'un message sans avoir le consentement des différents participants à la conversation.

ART6. Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :

  • mise en garde par un membre de l'Equipe,
  • blocage de l'affichage d'un sujet ou de la possibilité d'y répondre
  • avertissement,
  • avertissement avec désactivation temporaire du compte,
  • bannissement du forum.

En fonction de la faute commise et de l'ancienneté du membre, la sanction peut varier.

Un nouveau membre multipliant les messages publicitaires sera immédiatement banni et tous ses messages seront supprimés.

Dans le cas où un membre est averti, son avertissement lui sera retiré au minimum 1 mois après les faits reprochés.

Au 5e avertissement, un membre est banni.

Un membre banni est définitivement banni et ne sera plus accepté sur notre plateforme .

ART7. Responsabilités.

La modération a posteriori ne permet pas a ForumFr d'être tenu responsable des messages postés, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.

ForumFr s'engage à intervenir en cas d'alerte dans les plus brefs délais.

Les outils de mise en forme, de mise en valeur, ou les zones de visualisation optimisées, comme celles utilisées en haut de chaque index, ne sont là qu'à titre indicatif. Celles-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation ou un report des responsabilités.

Tout message contrevenant aux présent règlement, à la loi ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de son auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par les ayants droit du forum, le terme "modération" ne signifie pas que ForumFr dispose d'un contrôle total sur les messages publiés.

N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par l'outil d'alerte mis à disposition.

Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, ForumFr s'autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou à déléguer ces droits à certains membres, groupes, définissant le terme "ayants droit" suscité.

Dans l'optique du rôle qui leur est assigné, les ayants droit de ForumFr ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par Message Privé. Les membres de l'équipe contactés se réservent le droit de répondre au message.

ART8. Droit Applicable.

Toute contribution sur le site ForumFr.com est régie par le Code de la propriété Intellectuelle. Chaque participant restant le propriétaire de ses messages.

En publiant des contributions (Messages, Sujets, Articles, ...), vous autorisez, à titre gracieux, leur reproduction et leur diffusion sur les sites internet de la société ForumFr pour le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi française en vigueur et vous autorisez la société ForumFr à référencer le contenu de vos contributions sur les différents moteurs de recherche.

Vous autorisez les différents membres à citer l'intégralité de vos messages en utilisant le système de citation mis à disposition.

Vous renoncez à poursuivre la société ForumFr suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des conditions générales d'utilisation.

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 et au Décret n°2007-1527 toute personne physique ou morale pourra bénéficier d'un droit de réponse.

ART9. Cookies.

Le site ForumFr.com est amené à enregistrer des cookies sur votre navigateur afin de conserver vos préférences de navigation et pour réaliser des statistiques ( Google Analytics).

Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement via les préférences de votre navigateur.

Vous trouverez les informations détaillées dans notre politique de confidentialité.

ART10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU de ForumFr sont amenées à être modifiées régulièrement.

Un message posté dans le forum Annonces ou via un bandeau vous préviendra des mises à jour. 

L'acceptation des conditions générales d'utilisation est obligatoire pour accéder aux différents services.

ART11. Politique sur le contenu.

Les us et coutumes des forums francophones, de manière générale, autorisent majoritairement le colportage de contenu à caractère informatif sous réserve de respecter le code de la propriété intellectuelle. 

ForumFr s'engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d'auteur, sans accord des dits auteurs.

Si néanmoins un éditeur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l'encourageons à nous contacter.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la réglementation européenne pour la protection des données, les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site ou de nos services disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Forum Fr est la propriété de la société ForumFr :
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