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Droit de propriété

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Kyoshiro02

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Animateur, Le gras c'est la vie, 35ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 20 430 messages
35ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544 du Code civil)[1]. 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propriété

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  • 1 an après...
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