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Droit de propriété


Kyoshiro02

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Animateur, Le gras c'est la vie, 37ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 23 563 messages
37ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544 du Code civil)[1]. 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propriété

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  • 1 an après...
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  • 1 an après...
Membre, 40ans Posté(e)
samulo34 Membre 12 messages
Forumeur Débutant‚ 40ans‚
Posté(e)

Le droit de propriété, c'est pouvoir faire ce que tu veux avec tes affaires, tant que ça respecte les règles du jeu fixées par la loi.

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