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  1. BioEthique: Crime contre l'Humanité ? 1 Loi Dépassée ! + Bio-Ethique : Crime contre l'Humanité ? Un projet de loi Dépassé, illégal, et Anti-Démocratique ! C'est beaucoup plus Grave qu'on ne le dit, dans la plupart des Médias routiniers de l'Establishment, avec ce vieux projet controversé de loi bio-Ethique discuté cette semaine à l' Assemblée Nationale : Car, en réalité, il est si Dépassé par les Evolutions récentes, que ca frise le Crime Contre l' Humanité ! ----------------------- (A) La raison principale c'est parce que ce texte (qui est dû, dit-on, à une Promesse pré-electorale de Macron en 2016, qui, en réalité n'est même Pas Visible dans les premières versions de son Programme, et, en tout cas, N'a pas été Débattue du tout entre les divers Candidats pendant la Campagne Electorale), a été, en fait, Dépassé par des Evolutions Technologiques plus récentes : Car, en effet, ce n'est pas la même chose, de chercher à imposer des Fabrications Artificielles massives d'Enfants par des Technocrates à la démande de Lesbiennes, (comme ce projet de loi notoirement fait), avant ou après que le "Gene-Editing", i.e. les Modifications du Genôme Humain, sont dévenues ultra-Faciles, (selon une Technique qui a, en réalité, commencé à être vraiment maitrisée seulement Récemment), et, surtout, dépuis le Scandale notoire de la 1ère Modification Génétique d'Embryons Humains Transmissible (et transmise) aux Générations Futures, qui l'Héritent automatiquement, pour l'éternité, (comme il fût, vraiment, fait en fin Novembre 2018) ! + Si en célà on Ajoute, Maintenant, (comme ce Projet de Loi controversé, effectivement, cherche à faire, ce Juillet 2020), un étonant Laxisme, sans précedent, en laissant les Manipulations Génétiques d'Embryons Humains, se faire, désormais, Sans aucune Autorisation préalable, mais Seulement avec une simple Déclaration, (même si on inclut des "Chimeras", i.e. Hybrides entre Homme et Animal, selon un Amendement récent !), il dévient evident, que les Risques qui Ménacent l'Humanité n'ont jamais été plus Graves qu' Aujourd'hui l... Car, Si un tel "Mixe" Dangereux qu'en ce projet de loi étonnement Irresponsable était vraiment Imposé dans un Grand Pays comme la France, surtout APRES le développement récent de Techniques Faciles de Manipulation du Genôme Humain, et, même, de façon qu'elle s'Herite par les Générations Futures éternellement, (Comp. Supra), vu Aussi le Surprenant Manque quasi-total de vrais Gardes-Fous Préventifs dans ce texte, Alors, desormais, Rien ne semble pouvoir Guarantir d'Eviter les Pires Dérives ! Pour la plupart, ...Sans même s'en Appercevoir à Temps utile, vu que même ledit Scandale de fin Novembre 2018, sur les Manipulations Génétiques Heritables dans 3 Embryons Humains en Fabriquant Artificiellement 3 Bebés, jusqu'alors en Secret, (V. Supra), ne fût Connu que Seulement parce que son Auteur (un jeunot inexperimenté Chinois, éduqué, soutenu, et guidé par un Lobby Technocratique de l'époque de Barack Hussein Obama aus USA), a voulu, Naivement, se faire de la ...Publicité dans un Colloque organisé par des Technocrates d' USA à Hong-Kong... Et même si'il fût, Heureusement, bientôt Arrêté et Denoncé comme un Criminel Dangereux par les Autorités Publiques en Chine dès 2018, pourtant, il ne fût Condamné en 5,5 Années de Prison, pour avoir mis en Danger la Santé de ses "Cobayes", et, surtout, fabriqué une Grave Ménace contre l' Avenir de l' Humanité, (ce qui Honore le Gouvernement Chinois, car il a, en fait, Appliqué une Interdiction de Modification volontaire du "Germ-Line" Humain, déjà proclamée par le Conseil de l'Europe dépuis 1998, avec sa Convention sur la Biologie et la Santé par rapport aux Droits de l'Homme, connue comme "Traité d'Oviedo"), que seulement en Fin Decembre 2019, ...juste 1 Jour Avant l' annonce officielle qu'un Virus Mortel, jusqu'alors InConnu, a Frappé la Chine, près de son Plus Important "Labo de Bio-Tech" et "Bio-Ware", (Niveau de Sécurité 4), à Wuhan, provoquant une Epidemie Devastatrice... Ainsi, s'il n'y a pas, à Temps, une prise de Conscience assez Rapide et Energique en France, capable à remettre en cause un tel Projet de loi Délétère et manifestement Dépassé par les Evolutions récentes, (V. Faits et Dates citées Supra), ou, au moins, de l' Annuler Rapidement ensuite, alors, Rien ne semble Protéger suffisament de très Graves Dangers, pas seulement Contre la Santé (vu l' InConnu des tous les Effets Potentiels sur tels ou tels "Cobays"), mais, encore, et Surtout, Contre l' Humanité : => P.ex., entre autres, "Appart-Heid" entre "Hommes Augmentés" et Simples Mortels, (menant vers une Dictature d'abord Furtive et après Ostensible), Fabrication des "Races" Différentes réelles, "Chimeras" entre Homme et Animal, Monstres de type "Dr. Frankenstein", et/ou "CyBorgs" Homme-Machine, même divers sorts de "Canibalisme" (Traffic d' Organes à Transplanter, et/ou des Tissus Humains livrés à tous Abus, la Législation suivant, inevitablement, tôt ou tard, toutes les Dérives d'un AppartHeid Bio-Medical Dangereusement "Glissant" dans une telle Société ), etc... Manifestement, alors, tout cela n'a absolument rien à voir avec telles ou telles conceptions éventuelles vis a vis nos concitoyens de la Minorité des "LGBTQ", etc. Car ils/elles sont manifestement Manipulé(e)s par un obscure Lobby Technocratique afin d'être Exploité(e)s pour servir ses propres Intérêts égoistes inavouables, (surtout en lui servant comme Prétexte pour prendre un Pouvoir unique de Controle sur les Fabrications Artificielles d'êtres Humains). Et, en cas de Dérives, s'ils/elles tombent à ce Piège, ils/elles seront, inevitablement, les Prémiers Victimes à Subir des Consequences, qui risquent d'être plus ou moins deleteres, au Détriment de la Santé de "leurs" Enfants, à leur Charge, (vu, p.ex., que, comme pour le fameux "Mouton Dolly" génétiquement Cloné, mais plus récemment aussi, en plusieurs cas de "Gene-Editing" avec ces Méthodes récentes, et les "Tests" divers auquels risquent d'être soumis ces Embryons Génétiquement Manipulables, de manière souvent Furtive, la plupart des Consequences et Effets Négatifs, voire parfois très Dangéreux pour la Vie et la Santé Humaine, ne deviennent Apparents que beaucoup plus Tard). ---------------------------------------------- (B) >>> Mais, "heureusement", au moins, ce Projet de loi inique, est, aussi, ILLEGAL, et Juridiquement entaché de quelques Graves Irrégularités, (qui sont, aussi, nettement Anti-Démocratiques) ! Entre autres, p.ex. : - La "Loi Leonetti" de 2011 (entrée en vigeur : 2016), sur une Démocratie Participative en BioEthique, qui démande la convocation d' "Etats Généraux", avant toute éventuelle Modification Législative, en "Réunissent des Conférences de Citoyens, choisis de manière à Représenter la Société dans sa Diversité", Ne fût respectée du tout, en ce cas, mais carrement violée : En effet, par contre, on s'est, curieusement, limité, en ce cas, à 1 seul pétit groupuscule de ...22 individus seulement, (parmi une Population de 66 Millions en France !), "tirés au sort", et tenus ..."Anonymes" (sic !). De surcroit, une Nouvelle Circulaire, datée du 29 Novembre 2017, par le compétent Ministère de la Santé, sur cette Loi en BioEthique, qui voudrait un "Evénement de Niveau National", fût escamotée, (probablement par Crainte de Réactions Populaires)... Même si une décision du Conseil Constitutionel à l'occasion d'une autre affaire, semble avoir estimé qu'une Loi pourait changer une autre loi, pourtant, il n'est pas clair si il y a vraiment eu, ou pas, une disposition législative Explicite sur ce point. Et, en tous cas, la Convention du Conseil de l'Europe sur les Droits de l'homme vis a vis les applications de Biologie et Médicine sur la Dignité Humaine, (notoirement connue en tant que "Traité d'Oviedo"), explicitement appelle pour des "Débats Publics" sur ces questions, et il y a une tendance récente à la faire respecter aussi par la Cour Européenne des Droits de l'homme, où des récours sont possibles dans les 6 mois après l'adoption d'une mésure comme ce projet de loi, contestable et contesté. Ne vaut-il Mieux Eviter une telle Période d' InCertitude pésant sur la Loi en BioEthique du fait de certains Points très Controversés et ImPopulaires ? ---------------------------------- - Mais, le plus Important, naturellement est le fait étonnant que, quelques uns, semblent beaucoup plus Anxieux de passer, à tout prix, "au Forceps", mais "en Catimini", au milieu d'un Eté torride et tandis que la Pandemie du Virus Mortel persiste, d'Abord ce Projet de Loi en BioEthique, Avant-même la "Priorité" du Président de la République sur la "Relance" Economique de la France et de toute l'Europe, ainsi que ses Autres Reformes notoirement préferées, comme, entre autres, aussi celle des Retraites, ("Suspendue" sine die), etc., ...au point d'être pris dans leur jeu et obligés de commettre certaines irrégularités beaucoup Plus Graves : >>> En effet, selon une Jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et en vertu des Principes du Conseil de l'Europe, (récemment rappelés, entre autres, aussi par le Président de sa fameuse "Commission de Venise", sur "la Démocratie à travers la Loi et les Droits Humains", Gianni Bucquicchio), il est Interdit à ses Etats-Membres d'imposer des Réformes Sociétales générales, lors d'une Période pendant laquelle des LIbertés Publiques sont encore Restreintes au nom d'une "Urgence" quelleconque, qui ne saurait justifier que seulement des Mésures strictement "Nécessaires" à cette fin précise, (p.ex., ici : à combattre le Virus). Pourtant, en ce cas, manifestement, on tente d' Imposer une Réforme Controversée de la Législation en BioEthique, avec des très Larges Enjeux et Consequences sur l'ensemble de la Société (V. en haut), lors d'une Période pendant laquelle diverses et plusieurs Restrictions aux Libertés Publiques et aux Droits de l'Homme restent, encore, en Vigeur, y compris, p.ex., sur la Liberté de Manifestation, où, (sous Pretexte du Virus), sont aujourd'hui Interdites les Demonstrations de plus de 5.000 Personnes, même en espace public... Or, il est bien connu que le Principal Moyen, pour l' Organisation Populaire traditionellement la plus active contre ce genre de projets de lois en BioEthique, et contre celui-là en particulier, i.e. "La Manif. pour Tous" (MPT), est de réunir plusieurs ...Centaines de Milliers de Manifestants, visant, en particulier, d'obtenir un Niveau entre 500.000 et 1 Million+ ! C'est-ce que la MPT avait Commencé à viser d'atteindre, déjà, lors de ses 2 Prémieres Manifs, en Fin 2019 et Début 2020, (elle avait même révendiqué d'avoir réussi, au début), mais, a été notoirement Empechée à Continuer, lors des Mois Suivants, à cause du Virus, étant Obligée d' Annuler un Calendrier de telles Actions qu'elle avait initialement Publié pour cette Année. Des telles Restrictions radicales du Nombre des Manifestants permis par la Gouvernement, Persistent, d'une facon ou d'une autre, Encore Aujourd'hui, (v. Supra). => En Consequence, selon les Règles et les Principes sus-mentionés du Conseil de l'Europe, appliqués à ses 47 Etats-Membres par la CEDH, (V. plus Haut), des Décisions d'un tel Ampleur et Importance, même à Longue terme, pour la Société, (qui n'ont, en révanche, Rien à voir avec le Virus), NE sauraient être, légalement, prises dans Telles Conditions de Restrictions Exceptioneles des Libertés Fondamentales (comme le Droit de l'Homme à Manifester : CEDH Article 11) ! ------------------------------------------------- (C) Ce Fait est, déjà, une 1ère et Importante Indication de la facon, curieusement Anti-Démocratique, selon laquelle certains Insistent à passer des telles Mesures Controversées et ImPopulaires, aujourd'hui, sur un domaine si sensible que la BioEthique... + S'y Ajoute aussi la façon Scandaleuse avec laquelle l' Autorité chargée d' organiser un Debat Public préalable au Vote Parlementaire, le CCNE, a carrement Escamoté, dans son, soi-disant, "Compte Rendu", toute Mention sur les Résultats Décisifs de la seule Consultation ouverte à l' Ensemble des Citoyens, (un Site Web, où ils pouvaient s' Informer, Publier leurs Contributions, et Voter sur chaque point important du projet de loi, pendant 3,5 Mois): - En effet, ledit Rapport du CCNE, curieusement, Réfusa la moindre Mention sur les Résultats des Nombreux VOTES (près de 900.000) effectués par les Citoyens qui y ont Participé, sur les 9 Points les plus Importants de ce Projet de Loi en BioEthique, au sujet desquels ils avaient été appelés de se prononcer... Se bornant seulement à prétendre qu'il "Ne saurait agir comme une Agence de Sondages" (sic !), cette Officine, dont la seule raison d'être, et son dévoir le plus sacré, était, par contre, de faciliter une Démocratie Participative, (et Nonobstant du fait que Leur propre Site Web offrait et comptabilisait l'usage de cette possibilité de Votes à tous les Citoyens Participants), a, par Contre, ... totalement CACHE TOUS les Résultats des VOTES DU PEUPLE, sur des Questions si Importantes pour la Société ! Cependant, beaucoup parmi ceux qui ont participé, publié, discuté avec d'autres internautes, et voté, dans le laps du temps alloué dans ce Site Web Officiel sur la BioEthique en 2018, (y compris nous-même), ont Vu, Savent, et disposent des Preuves (p.ex. saisies d'écran datées, Graphiques, etc), que le REFUS des Citoyens qui ont participé avoisina des Très Larges Majorités de 2/3, ou même 3/4 de "NON !", au moins sur les Points le plus Cruciaux, (comme les Fabrications Artificielles d' Enfants par Technocrates pour Lesbiennes, les Manipulations Génétiques d'Embryons Humains, les dillèmes en "Fin de Vie", etc)... => Donc, un tel Escamotage de la Vérité, si Total, Injustifiable et Flagrant, est Manifestement dû à des Motivations Partisanes inavouables et Anti-Démocratiques ! ------------------------------------- - De tels Faits sont d'autant plus Scandaleux, que, selon-même le Président du Comité Consultatif National en Ethique (CCNE), Professeur Jean-François Delfraissy, la Distance ainsi constatée entre le Peuple et ce Projet de Loi Controversée, revela de si "Grands FOSSES", que les "Problèmes" ainsi posés, devraient être résolus "au Plus Haut Niveau de l'Etat", (cad. par le Président Macron lui-même), comme il a dit dans une Conférence du Conseil de l'Europe sur la BioEthique en 2019. Et, selon des Publications de Presse, Delfraissy designait ainsi, surtout les Points les plus Cruciaux, principalement sur la Fabrication Artificielle d'Enfants par Technocrates sur démande de Lesbiennes (APM/MPA), les "Doneurs" de Sperme, les questions de "Fin de Vie", Manipulations d' Embryons Humains, etc. - où, effectivement, l' Opposition Populaire, exprimée surtout par ces Votes sumentionnés, était Maximale, (v. plus haut), révelant un vrai, important et actuel Problème de Démocratie, pour lequel il reste encore à trouver une Solution... ----------------------------------------------- Mais, malgré cela, (à supposer qu' Emmanuel Macron ait été pleinement Informé par ses Conseilleurs et/ou autres Intermédiaires), cependant, Aucune Interaction ou Dialogue, entre le Président de la République (qui, pourtant, Aime les Débats, en général) et le People de France n' a pas encore eu lieu, jusqu'à maintenant, sur ces Questions Cruciales pour l' Avenir de nôtre Société, et même de l'Humanité ! Curieusement, au Contraire-même, plusieurs Médias viennent, justement, d' Observer, son "Silence" Exceptionnelle sur ces sujets, jusqu' et y compris la reprise des Votes à l' Assemblée Nationale, qui a dû prolonger ses travaux, cette semaine... => Pourtant, ne Veut-il-pas Reussir la ReConstruction de la France et du reste de l'Europe, ainsi qu'ensuite, Mener à bien certaines Reformes, auxquelles il croît, et, surtout, avoir une Bonne Chance de Gagner (avec des Alliances solides) aux Elections Présidentielles de Mars 2022, (sur lesquelles il vient, déjà, d'être interrogé par la Presse le 14 Juillet 2020) ? >>> Dans ce cas-là, Macron est parfaitement Conscient qu'il faut, maintenant, "Unir" le Peuple de la France, (comme, par ailleurs, il a dit lui-même récemment), au lieu, par Contre, d' Abandoner la Majorité des Citoyens à être Divisée, et Anti-Démocratiquement Manipulée par une Minorité, en réalité, Obscure et potentiellement Dangereuse, (aussi "puissante" et "intouchable" qu'elle semble se croire être elle-même)...
  2. Alors que sept députées LREM viennent de déposer une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, la communauté zoophile craint d'être entravée dans ses pratiques. Si moralement les relations sexuelles d'êtres humains avec les animaux choquent depuis longtemps, elles ne sont pénalement répréhensibles que depuis peu. Ce n'est qu'en 2004 qu'une loi est venue sanctionner pénalement la zoophilie en France. Cette pratique sexuelle marginale est l'objet de bien des moqueries, mais elle est loin de n'être qu'une niche d'après un rapport de Animal Cross publié en janvier dernier. Selon les comptes réalisés par cette association de défense des animaux, en France il y aurait plus de 1.600.000 visites mensuelles d'internautes sur les sites spécialisés, tandis que 10.000 zoophiles peupleraient des sites de rencontres dédiés. «La zoophilie, se sont des sévices faites aux animaux, chiens, cochons, veaux, chevaux, et c'est illégal», rappelle Benoît Thomé, président de Animal Cross. Source et suite de l'article
  3. Bonjour, j'aimerai savoir comment dans la seconde guerre mondiale on pouvais désobéir aux loi du gouvernement de vichy, quand on n'est dans la police français ou juifs !Je vous demande cette question car j'ai un travail à rendre sur les lois, et je me disais comment on pouvais les désobéir
  4. Dimanche après-midi, une jeune femme de 20 ans est chez sa cousine pour garder deux petites filles. Elle se présente au commissariat peu de temps après en indiquant aux enquêteurs que le papa des enfants lui aurait fait des avances avant de la violer. Partager Twitter Des faits contestés par le mis en cause qui admet avoir eu une relation sexuelle consentie avec elle. L’homme de trente et un ans est tout de même placé en garde à vue. Mais, les auditions des personnes présentes dans la maison ce week-end là ont démontré que les faits de viol n’étaient pas avérés. La jeune femme qui se disait victime est elle aussi revenue sur ses déclarations, en retirant ses accusations de viol. Elle n’a cependant pas su expliquer pourquoi elle avait menti. L’enquête s’est alors retournée contre elle et la Lensoise est aujourd’hui poursuivie pour dénonciation calomnieuse et mensongère. Elle sera présentée devant un tribunal sous le régime de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. https://www.lavoixdunord.fr/art/region/lens-une-jeune-femme-poursuivie-pour-fausse-declaration-de-viol-ia35b54051n3447494 ENCORE QUELQUES HEURES DE TIG, COMME D'HABITUDE, EN GUISE DE PUNITION AU BOUT DU COMPTE? COMME ICI: https://www.lavoixdunord.fr/276687/article/2017-12-08/accuse-d-un-viol-imaginaire-un-pere-de-famille-tire-du-lit-par-le-raid
  5. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit : c’est la voie qu’ont choisi d’emprunter, le jeudi 28 novembre 2019, les députés. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, par 80 voix et 10 abstentions, la proposition de loi sur la réforme du droit de la propriété. Vers où ceci pourrait encore nous amener vu la complexité où cela va
  6. Salut à toutes et tous j'espère que vous allez bien. Pour mes études en L3 Informatique MIAGE je réalise un court questionnaire (12 petites questions à choix multiples). Si vous avez deux minutes pour y répondre, ca me serait d'une grande aide. Vous trouverez le lien ci -dessous : https://forms.gle/R8dugKf5Mkbut6sG9 Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps d'y répondre Passez toutes & tous une fin de semaine !
  7. L'administration Trump affaiblit une loi sur les espèces menacées Après avoir détricoté la loi climat d'Obama, Donald Trump continue sa politique favorisant les entreprises. Lamantins, baleines à bosse, loups gris… De nombreuses espèces menacées sur le territoire américain ont bénéficié depuis les années 1970 d’une loi que le gouvernement du président américain a substantiellement assoupli, dénoncent ses opposants. L’emblème même du pays, le pygargue à tête blanche, a notamment été sauvé de l’extinction grâce à l’Endangered Species Act de 1973, dont l’assouplissement a été entériné lundi. D’après des sondages, une grande majorité des citoyens américains sont attachés à cette loi faisant référence sur le plan mondial en matière de sauvegarde de l’environnement. Mais l’administration du président républicain Donald Trump a souhaité y apporter des changements significatifs, supprimant une clause accordant automatiquement la même protection aux espèces dites « menacées » qu’aux espèces « en danger d’extinction » immédiat. (...) Source et suite de l'article
  8. « C'est des imbéciles. [...] Il faut se méfier de tout. La preuve ! » se pince encore le justiciable échaudé : ce paysan des Deux-Sèvres a été condamné en vertu d'une loi qui n'existe point ! Pas en France du moins mais en Suisse (et encore : reformulée en 2015). Le magistrat à l'origine de la condamnation de l'agriculteur assure qu'il ne se souvient plus où il a trouvé l'article en question. Mais « je ne l'ai pas inventé », rétorque-t-il. Et de poursuivre : « Je l'ai trouvé certainement dans le Code de la route. [...] Sinon, vous le trouvez sur Internet. Normalement, je vérifie. » L'agriculteur croise désormais les doigts pour que la cour d'appel se base sur le droit français. SOURCE
  9. Une nouvelle loi a été promulguée pour protéger la réserve du mont Qomolangma -plus connu sous le nom d'Everest. Le but étant de préserver l'environnement de la plus haute montagne du monde. Le mont Everest : vers une nouvelle législation Fondée en 1988, la réserve naturelle nationale du mont Qomolangma connu sous le nom du mont Everest, située dans la région autonome du Tibet (sud-ouest de la Chine), couvre une superficie de 33 800 kilomètres carrés. Cette magnifique montagne n'est pas seulement spectaculaire pour sa taille mais aussi pour ses écosystèmes, qui sont considérés comme les plus vulnérables du monde. Source et suite de l'article
  10. Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur demande de rembourser Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance. Respectant la procédure à la lettre, la CPAM leur demande aujourd’hui de rembourser un trop-perçu de 845 €… (...) Selon l'organisme, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie… Cette distinction n’aurait pas été faite si la fausse couche avait eu lieu à 22 semaines de grossesse (cinq mois). Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours. (...) Source et suite de l'article ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Très honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. La loi définit des seuils, parce qu'il faut bien les définir. Ce qui arrive à cette famille est extrêmement dur et leur réclamer une telle somme pour un seuil non atteint d'une journée semble aberrant, et en même temps c'est la loi. On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?
  11. Sujet sérieux... Hello, J'ai lu un article qui parlait de deux hommes qui ont pris 9ans pour l'un et 10ans pour l'autre, de prison ferme pour un viol... On va revenir à ces histoires purement financières, mais 19ans de prison à financer pour faire plaisir aux juges et à la victime, sa famille, etc... Ca à un coût ! Et qui paie = La communauté qui pourrait faire largement autre chose de cet argent ! Je me suis dit: "Mais ils ne pourraient pas se payer une pute quand une envie leur vient, ça coûterait beaucoup moins cher !" Faudrait-il imaginer un service de prostituée subventionné, de manière à éviter ce genre de problème de société ? En plus ce serait positif pour les proies potentielles. Est-ce que ce serait dégradant qu'une société moderne se mette à imaginer ce genre de solution ?
  12. Une loi pour interdire la fessée Dimanche 15 novembre - 16:58 Image © Keystone Une députée du parti UMP et célèbre pédiatre française a annoncé dimanche qu’elle allait déposer une proposition de loi visant à interdire les châtiments corporels, dont la fessée, jugeant la France "à la traîne" de nombreux pays européens. Suite de l'article... Source: lematin.ch
  13. Invité

    Loi chatel:LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005

    Vous avez souscrit un contrat d'assurance ou mutuelle qui se reconduit chaque année de façon automatique, la loi Chatel publiée en 2005 vous concerne. Je vous renvois à cet article qui explique comment vous pouvez résiliez votre contrat à tout moment si l'assureur ne vous pas informer des échéances et possibilité de résilier. "Le 28 janvier 2008, la loi Châtel sur la protection des consommateurs a fêté son 3ème anniversaire. Visant à faciliter la résiliation des contrats à reconduction tacite, ce texte a considérablement changé la donne sur les contrats d'assurance, ou mutuelle. Faciliter la résiliation des contrats d'assurances, mutuelle ou complémentaire santé Avant la loi Châtel, les assurés ne pouvaient résilier leur contrat mutuelle santé qu'en informant en lettre recommandée AR leur assureur au moins deux mois avant la reconduction de leur contrat. A cette date ils n'avaient, pour la plupart, pas encore reçu leur nouvel échéancier¿ En effet, les assureurs envoyant le plus souvent cet avis longtemps après la date limite de résiliation.... Obligation d'information de la part des compagnies Avec la loi Châtel, l'information sur la reconduction tacite des contrats devient obligatoire pour les assureurs (sauf pour les assurances vie ou décès et des contrats groupe).La possibilité pour l'assuré de ne pas reconduire son contrat doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, la résiliation du contrat d'assurances est possible sans pénalités, à compter de la date de reconduction. Délai de réception de l'avis d'échéance annuelle La loi Châtel définit les délais, conditions de résiliation et de reconduction des contrats d'assurances individuels renouvelables par tacite reconduction. Les contrats groupe ne sont pas concernés par cette loi. Visant à faciliter la résiliation des contrats à reconduction tacite, ce texte a considérablement changé la donne sur les contrats d'assurance. LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 (Article L113-15-1) servant à conforter la protection et la confiance des consommateurs Selon une interprétation simplifiée (la loi étant la seule référence légale), 3 cas se présentent à vous : L'assureur envoie l'avis d'échéance et prévient l'assuré de la possibilité de résilier au moins 15 jours avant la fin du préavis. Dans ce cas l'assuré peut dénoncer son contrat d'assurance dans les termes prévus aux conditions générales (respect du préavis prévu aux Conditions générales soit 2 ou 3 mois) L'assureur envoie l'avis d'échéance et informe l'assuré de sa faculté de renonciation de son contrat d'assurance quelques jours avant l'échéance principale. Dans ce cas, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis d'échéance pour dénoncer son contrat (bien garder l'enveloppe) L'assureur n'informe pas l'assuré de sa faculté de dénoncer son contrat d'assurance. Dans ce cas, l'assuré peut résilier à tout moment son contrat. L'assuré doit alors adresser à son assurance une lettre recommandée avec accusé réception. Si l'assuré a déjà payé une somme, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts." lire l'article
  14. http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/01/le-foie-gras-francais-interdit-en-californie_1727567_3234.html La Californie a décidé d'interdire le foie gras sur son territoire. Il n'y aura donc plus de foie gras disponible à la vente en Californie à partir d'aujourd'hui. Le motif ? La controverse sur le foie gras n'est pas nouvelle, en interdisant sa production, et sa distribution, la Californie tente de lutter contre une pratique culturelle étrangère qu'elle trouve barbare*. Côté français, certains considèrent que c'est une atteinte aux traditions françaises et travaillent à influencer la décision politique de la Californie. * : "Foie gras is a barbaric product. It never should have existed. It certainly should not exist now in 2012 ... Culture, tradition, none of it justifies torturing an animal," said Bryan Pease, co-founder of the Animal Protection and Rescue League. http://www.irishtimes.com/newspaper/breaking/2012/0701/breaking16.html
  15. La France et la Belgique s'arrachent la burqa Samedi 01 Mai - 11:45 © FRED ERNST/AP | La burqa fait débat en Belgique et en France, qui s'apprêtent à légiférer en la matière. L'élan donné par ces deux pays ne manque pas de susciter l'inquiétude. INTERDICTION | Les deux pays sont en passe d'adopter une loi condamnant le voile intégral. Un premier vote a déjà eu lieu à Bruxelles. A Paris, un texte sera soumis au parlement d'ici à juillet. Un exemple à suivre? «Surtout pas!» répondent en ch¿ur musulmans progressistes et défenseurs des droits de l'homme. Par Andrés Allemand Suite de l'article... Source: 24heures.ch
  16. Les sex-toys sont-ils pornographiques ? Jeudi 09 Février - 07:08 Erotique ou pornographique ? Ce pourrait être le procès des œuvres du marquis de Sade, accessibles aux mineurs depuis vingt ans, mais c'est celui de Nicolas Busnel, 41 ans. Gérant de l'enseigne "1969, Curiosités désirables", un "love-shop" situé dans le 4e arrondissement à Paris, il était poursuivi mercredi 8 février devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris par la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille. Se fondant sur la loi de protection de l'enfance de 1987, modifiée en 2007, qui interdit à la vente "les objets à caractère pornographique" à moins de 200 mètres d'un "établissement d'enseignement", les associations considèrent comme une infraction la vente de sex-toys à 90 mètres de l'école-collège Saint-Merri. Elles réclament 10 000 euros chacune de dommages et intérêts résultant de "l'atteinte à leur statut". M. Busnel risque quant à lui deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Suite de l'article... Source: Le Monde
  17. La pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution, a été adoptée par l'Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mercredi. Source : http://www.france24....e-contravention Alors c'est fait,les "monstres"de notre société n'ont plus le droit de niquer!! Vous savez,ceux qui vous font rire à la terrasse d'un café,d'une cour d'école ou à la télé,ils n’auront plus rien que vos femmes entrain de faire du jogging... Planquez les!!!La françe vient d'interdire le plus vieux métier du monde!!! Je suis curieux de connaître le taux de tentative de viols en Décembre 2014!!! Je pense que l'état trouve que nos prisons sont vides et qu'il faut les remplir!!!! Au nom de je ne sais quoi dans leur tête ça va être la fête du slip.......... A + de 1000€ l'embrouille,les indigents de la nature vont chercher ailleurs, quoi de plus normal..........Pour ce putain d'enculé de saloperie de vote, j'ai pour une fois de la chance je suis marié depuis 30 ans mais je pense à des pas beaux célibataires,ceux dont vous vous moquez allègrement toute la journée cons que vous êtes,eux ils ne penseront pas à vous ils se serviront comme ils peuvent.............Avec ma femme on a pas de mômes, une épine dans le pied en mois!!!! J'ai aidé 32 ans un "monstre",bec de lièvre et j'en passe, il a eu recours à ces femmes que vous dites exploitées. Sans déconner sans elles il aurait tuer pour ne pas mourir puceau!!!! Il lui reste 2 mois ou 3 à vivre mais il l'a fait et il me dit je l'ai fait........... Quand mon pote sera mort qui va contenter des gens comme lui??? Vos femmes dans une grosse pulsion............. Elle est chouette cette loi!! Biker.................
  18. Hello tout le monde... Je suis scandalisé d'avoir été ainsi poussé à boire ! Explication: Je suis allé au restaurant hier, j'ai réservé pour un menu, nous étions deux, voilà qu'il faut par tradition choisir une bouteille de vin... Je choisis donc une bouteille de vin qui nous parle par son année, la bouteille est commandée, c'est une bouteille 75cl classique. La personne nous la présente, la "carafe" sans me demander quoi que ce soit et nous sert et nous sert et nous sert, sans nous laisser un instant un verre vide ! Est-ce que l'on a perdu toute conscience dans les restaurants ? 2 personnes, 75cl de vin, conduire, tout ça, non ? Nous réservant pour le menu, forcément, je n'avais pas mangé, donc le vin fait très rapidement son effet ! Alors que dire, que faire, pas moyen de faire prendre conscience les établissements qui servent de l'alcool et de leur permettre de devenir des complices de la sécurité routière ? Je trouve vraiment la situation incroyable !
  19. Bonjour à tous ! Je me demandais si quelqu'un était au courant de ce que dit la loi sur le fait de rester dans un magasin la nuit... J'ai récemment été enfermée dans une petite supérette de ma ville, et heureusement le gérant est revenu m'ouvrir car j'ai trouvé des numéros de téléphone derrière le comptoir, et j'ai pu le contacter... Bref ! Et si j'étais restée enfermée dans cette fameuse supérette, vous pensez que j'aurais risqué quelque chose, même en appuyant sur le caractère involontaire de ma démarche ? J'aurais été obligée de me servir dans les rayons, est-ce que ça aurait été considéré comme un vol par effraction ? Heureusement, ça n'est pas arrivé, mais cela m'a amenée à me demander si quelqu'un était au courant quant aux pratiques que peut mettre en place la loi à l'égard de ce genre de situations ! Merci pour vos réponses :)
  20. Se balader à Besançon en burqa : un jeu d’enfant… 11/10/2011 [/JUSTIFIER] [JUSTIFIER] Depuis le 11 avril 2011, le port de la burqa dans la rue est une infraction. Le texte de loi, qui indique que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Alors que les premières condamnations en justice pour port du voile intégral tombaient le 22 septembre dernier, nous avons voulu observer la réalité du terrain à Besançon. Notre journaliste s’est glissée le temps d’un après-midi sous le long voile noir opaque. Grande Rue, j’aperçois enfin un véhicule de la police nationale, stationné avec deux fonctionnaires à bord. Vont-ils me verbaliser ? Je passe devant eux en ralentissant le pas, mais rien… Pas d’amende, ni d’interpellation. Le grand drap en coton noir flottant au vent, je continue mon parcours. À deux reprises je croise à nouveau les forces de l’ordre : un motard de la police municipale stationné devant l’Hôtel de ville, puis à nouveau la police nationale rue des Granges. Un des deux agents me montre du doigt, mais ils continuent finalement leur chemin. Y a-t-il un fossé entre la conduite à tenir sur le papier et la réalité de l’espace public ? En guise de réponse, la police nationale de Besançon nous a indiqué qu’il « n’y avait pas une loi nationale et une loi départementale, et que s’il y a constatation d’une infraction, la loi et l’amende sont appliquées immédiatement ». Depuis l’application de la loi, aucune contravention n’a été infligée dans le Doubs pour la zone Police. Suite de l'article... Source: La Gazette de Besançon
  21. Île-de-France : la mairie refuse de célébrer le mariage parce qu’elle porte un Jilbab Jeudi 29 Décembre - 15:08 [/JUSTIFIER] [JUSTIFIER] Quelques mois après l’affaire de Lyon dans laquelle Fatima Ben adjointe au maire Europe Ecologie Les Verts avait contraint une femme musulmane à retirer son hijab afin que son mariage puisse débuter, une nouvelle affaire d’abus de pouvoir sous prétexte de laïcité a eu lieu au sein d’une marie de la région parisienne. Zèle, interrogatoire, mensonge au nom de la République… la mairie fait pression pour que la mariée retire son jilbab lors de la cérémonie de son mariage. Suite de l'article... Source: AJIB
  22. dans l indifférence général ... et contre le choix des européens dans leur grande majorité " La Commission européenne a autorisé vendredi 24 Avril 2015 ... la commercialisation de 19 nouveaux OGM (4 étaient déjà admis) sur le territoire de l'UE pour les dix prochaines années. Sur ces 19 produits, 11 appartiennent à la très controversée compagnie Monsanto malgré que le texte renvoi a chaque Etat la liberté de refusé le texte adopté force tout de même les Etats opposés aux OGM à négocier avec les semenciers sous l'égide de la Commission européenne pour interdire les produits. Si les entreprises ne sont pas d'accord avec la décision, les Etats devront se justifier auprès de l'EFSA (Autorité européenne de la sécurité des aliments). Un système qui, en somme, permet de régler les litiges au cas par cas selon les législations nationales. Et fragilise le cadre réglementaire européen, selon l'eurodéputée Corinne Lepage qui dénonce "un marché de dupes et la porte ouverte à la contamination de l'agriculture européenne". Autre point faible du texte dénoncé par les associations de lutte contre les OGM, la solidité juridique de ce texte. Selon Eric Meunier de l'association Inf'OGM cité par Le Monde, "il y a un risque pour les Etats de voir leur échapper le débat sur l'évaluation et sur les risques des OGM". Et pour cause, mobiliser l'argument du risque socioéconomique pour interdire les OGM pourrait permettre aux semenciers de déposer un recours devant l'OMC. Sur ce dossier, José Bové, lui, porte clairement une attaque à l'encontre du président de la Commission :"Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby des entreprises transgéniques. Il se moque des consommateurs européens qui depuis le début sont opposés aux plantes transgéniques". Ces OGM pourraient d’ailleurs venir sur notre territoire sans qu’on ne les y aide. Par simple pollinisation naturelle, certains organismes modifiés pourraient en effet prendre goût au voyage et pousser en France. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le représentant belge Olivier Belle s’est abstenu sur le compromis trouvé jeudi à Bruxelles, craignant le même sort pour son pays. “Accepter la possibilité d’interdire des OGM sur des bases aussi fragiles serait un véritable marché de dupe et la porte ouverte à la contamination de l’agriculture européenne”, a de son côté réagi Corinne Lepage, ex-député européenne et spécialiste de la question. Et quid des lobbies ? Le loup dans la bergerie, la formule est encore d’actualité. Alors que jusque-là, les défenseurs des semenciers OGM devaient se battre à Bruxelles pour obtenir un consensus des Etats, ils vont pouvoir désormais travailler avec chaque pays individuellement pour les convaincre d’autoriser leurs produits. Pire, grâce à la décision de Bruxelles, ils vont pouvoir désormais directement attaquer en justice les interdictions nationales qui ne seraient pas assez bien motivées. Or, en France, le débat n’est pas encore clairement tranché quant à savoir si le principe de précaution peut suffire pour empêcher la culture d’un plan génétiquement modifié."
  23. L'UMP annonce une proposition de loi contre la burqa Mardi 22 Décembre - 17:21 © KEYSTONE | Musulmanes à Douai, dans le nord de la France. FRANCE | Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a annoncé le dépôt en janvier d'une proposition de loi visant à interdire les visages totalement couverts dans l'espace public. AFP Suite de l'article... Source: 24heures.ch
  24. L'Assemblée nationale confère un statut juridique aux cendres funéraires Vendredi 21 novembre - 09:56 L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité. Le texte, voté il y a plus de deux ans par le Sénat, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée alors que les associations de consommateurs avaient récemment dénoncé un business des obsèques de plus en plus lucratif. Il prévoit de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels et de simplifier les démarches des familles, notamment en obligeant les opérateurs funéraires à se conformer à un modèle de devis national. Les députés ont réduit de trois à deux mois le délai durant lequel tout démarchage commercial en matière funéraire est interdit auprès des familles en deuil. Le texte donne également obligation aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2 000 habitants de créer un site cinéraire. Il interdit la conservation des urnes à domicile, mais elles peuvent être enterrées dans une propriété privée, a assuré le rapporteur UMP du texte, Philippe Gosselin. Sinon les cendres pourront être dispersées dans un jardin du souvenir, dans un cimetière, ou en pleine nature, ou encore conservée dans une urne déposée dans un cimetière ou un site cinéraire. Le texte voté permet par ailleurs aux maires de fixer les dimensions maximales des monuments funéraires érigés sur les tombes. L'auteur de la proposition de loi, votée à l'unanimité par la Haute Assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés. Dans le même temps, l'UFC-Que choisir avait dénoncé la "hausse considérable" des coûts des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées". Actuellement, les devis établis à partir d'une demande identique peuvent varier de 1 586 euros à 10 248 euros, selon l'association de défense des consommateurs. Le texte sera à nouveau examiné le 11 décembre au Sénat, pour une adoption sans doute définitive. Suite de l'article... Source: Le Monde
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