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127 résultats trouvés

  1. Bonjour, j'aimerai savoir comment dans la seconde guerre mondiale on pouvais désobéir aux loi du gouvernement de vichy, quand on n'est dans la police français ou juifs !Je vous demande cette question car j'ai un travail à rendre sur les lois, et je me disais comment on pouvais les désobéir
  2. Dimanche après-midi, une jeune femme de 20 ans est chez sa cousine pour garder deux petites filles. Elle se présente au commissariat peu de temps après en indiquant aux enquêteurs que le papa des enfants lui aurait fait des avances avant de la violer. Partager Twitter Des faits contestés par le mis en cause qui admet avoir eu une relation sexuelle consentie avec elle. L’homme de trente et un ans est tout de même placé en garde à vue. Mais, les auditions des personnes présentes dans la maison ce week-end là ont démontré que les faits de viol n’étaient pas avérés. La jeune femme qui se disait victime est elle aussi revenue sur ses déclarations, en retirant ses accusations de viol. Elle n’a cependant pas su expliquer pourquoi elle avait menti. L’enquête s’est alors retournée contre elle et la Lensoise est aujourd’hui poursuivie pour dénonciation calomnieuse et mensongère. Elle sera présentée devant un tribunal sous le régime de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. https://www.lavoixdunord.fr/art/region/lens-une-jeune-femme-poursuivie-pour-fausse-declaration-de-viol-ia35b54051n3447494 ENCORE QUELQUES HEURES DE TIG, COMME D'HABITUDE, EN GUISE DE PUNITION AU BOUT DU COMPTE? COMME ICI: https://www.lavoixdunord.fr/276687/article/2017-12-08/accuse-d-un-viol-imaginaire-un-pere-de-famille-tire-du-lit-par-le-raid
  3. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit : c’est la voie qu’ont choisi d’emprunter, le jeudi 28 novembre 2019, les députés. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, par 80 voix et 10 abstentions, la proposition de loi sur la réforme du droit de la propriété. Vers où ceci pourrait encore nous amener vu la complexité où cela va
  4. Salut à toutes et tous j'espère que vous allez bien. Pour mes études en L3 Informatique MIAGE je réalise un court questionnaire (12 petites questions à choix multiples). Si vous avez deux minutes pour y répondre, ca me serait d'une grande aide. Vous trouverez le lien ci -dessous : https://forms.gle/R8dugKf5Mkbut6sG9 Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps d'y répondre Passez toutes & tous une fin de semaine !
  5. L'administration Trump affaiblit une loi sur les espèces menacées Après avoir détricoté la loi climat d'Obama, Donald Trump continue sa politique favorisant les entreprises. Lamantins, baleines à bosse, loups gris… De nombreuses espèces menacées sur le territoire américain ont bénéficié depuis les années 1970 d’une loi que le gouvernement du président américain a substantiellement assoupli, dénoncent ses opposants. L’emblème même du pays, le pygargue à tête blanche, a notamment été sauvé de l’extinction grâce à l’Endangered Species Act de 1973, dont l’assouplissement a été entériné lundi. D’après des sondages, une grande majorité des citoyens américains sont attachés à cette loi faisant référence sur le plan mondial en matière de sauvegarde de l’environnement. Mais l’administration du président républicain Donald Trump a souhaité y apporter des changements significatifs, supprimant une clause accordant automatiquement la même protection aux espèces dites « menacées » qu’aux espèces « en danger d’extinction » immédiat. (...) Source et suite de l'article
  6. « C'est des imbéciles. [...] Il faut se méfier de tout. La preuve ! » se pince encore le justiciable échaudé : ce paysan des Deux-Sèvres a été condamné en vertu d'une loi qui n'existe point ! Pas en France du moins mais en Suisse (et encore : reformulée en 2015). Le magistrat à l'origine de la condamnation de l'agriculteur assure qu'il ne se souvient plus où il a trouvé l'article en question. Mais « je ne l'ai pas inventé », rétorque-t-il. Et de poursuivre : « Je l'ai trouvé certainement dans le Code de la route. [...] Sinon, vous le trouvez sur Internet. Normalement, je vérifie. » L'agriculteur croise désormais les doigts pour que la cour d'appel se base sur le droit français. SOURCE
  7. Une nouvelle loi a été promulguée pour protéger la réserve du mont Qomolangma -plus connu sous le nom d'Everest. Le but étant de préserver l'environnement de la plus haute montagne du monde. Le mont Everest : vers une nouvelle législation Fondée en 1988, la réserve naturelle nationale du mont Qomolangma connu sous le nom du mont Everest, située dans la région autonome du Tibet (sud-ouest de la Chine), couvre une superficie de 33 800 kilomètres carrés. Cette magnifique montagne n'est pas seulement spectaculaire pour sa taille mais aussi pour ses écosystèmes, qui sont considérés comme les plus vulnérables du monde. Source et suite de l'article
  8. Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur demande de rembourser Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance. Respectant la procédure à la lettre, la CPAM leur demande aujourd’hui de rembourser un trop-perçu de 845 €… (...) Selon l'organisme, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie… Cette distinction n’aurait pas été faite si la fausse couche avait eu lieu à 22 semaines de grossesse (cinq mois). Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours. (...) Source et suite de l'article ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Très honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. La loi définit des seuils, parce qu'il faut bien les définir. Ce qui arrive à cette famille est extrêmement dur et leur réclamer une telle somme pour un seuil non atteint d'une journée semble aberrant, et en même temps c'est la loi. On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?
  9. Sujet sérieux... Hello, J'ai lu un article qui parlait de deux hommes qui ont pris 9ans pour l'un et 10ans pour l'autre, de prison ferme pour un viol... On va revenir à ces histoires purement financières, mais 19ans de prison à financer pour faire plaisir aux juges et à la victime, sa famille, etc... Ca à un coût ! Et qui paie = La communauté qui pourrait faire largement autre chose de cet argent ! Je me suis dit: "Mais ils ne pourraient pas se payer une pute quand une envie leur vient, ça coûterait beaucoup moins cher !" Faudrait-il imaginer un service de prostituée subventionné, de manière à éviter ce genre de problème de société ? En plus ce serait positif pour les proies potentielles. Est-ce que ce serait dégradant qu'une société moderne se mette à imaginer ce genre de solution ?
  10. Bonjours, quand la loi dit qu'un délit X est punit de 5 ans d'emprisonnement mais que en réalité une personne ayant commis ce délit X ne prend que 2 ans d'emprisonnement ferme ou avec sursis je comprends que en réalité les 5 ans sont un plafond, un maximum, mais que l'auteur de ce délit X peut très bien ne prendre "que" 3 ans ou 2 ans par exemple. Mais quand la loi dit qu'un délit Y est punit de 3 à 5 ans d'emprisonnement, je comprends que 5 ans est le maximum et que 3 ans c'est le minimum et donc que quelqu'un ayant commis ce délit Y sera condamné minimum à 3 ans et jamais en dessous donc pas 2 ans, mais dans des affaires ou ils mettent que un délit Y est punis de 3 à 5 ans et que en réalité une personne ayant commis ce délit Y est condamné à 2 ans de prison ferme ou avec sursis, si le "3" de "3 à 5 ans" c'est pas le minimum alors il sert à quoi ? Compliqué la loi Française !
  11. En Tunisie, l'union sans condition entre une musulmane et un non-musulman est désormais possible. Une circulaire vieille de 44 ans, qui encadrait l’union des Tunisiennes de confession musulmane, a été annulée à la demande du président Béji Caïd Essebsi. Elles pourront désormais se marier dans leur pays avec des non-musulmans, les circulaires ministérielles empêchant ces unions ayant été abolies, a annoncé jeudi la porte-parole de la présidence. Source et suite de l'article
  12. Le Sénat adopte la loi « Anti-Amazon » Jeudi 09 janvier - 21:48 En moins de deux heures et demi, l’affaire fut pliée. Le Sénat a en effet adopté cette nuit et à l’unanimité la proposition de loi concernant la vente des livres sur Internet, également appelée loi « Anti-Amazon ». Les parlementaires ont complété le texte qui leur arrivait de l’Assemblée nationale, en interdisant la gratuité des frais de port en cas de décote. Compte-rendu. Depuis l’adoption de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, les libraires sont contraints de fixer leurs tarifs selon des critères relativement stricts. Mais depuis la démocratisation d’internet et le développement des cybermarchands, certains acteurs ont tenté de jouer au maximum avec la législation pour pratiquer les prix les plus bas possibles. En l’occurrence, Amazon propose fréquemment à ses clients de bénéficier à la fois d’une remise de 5 % sur leurs livres, tout en offrant les frais de port correspondant. La Fnac.com est également citée pour pratiquer cette « double ristourne » vis-à-vis de ses clients adhérents. Suite de l'article...
  13. Si vous utilisez un PC en Floride, vous êtes un criminel[DATE][/DATE] Les smartphones, tablettes et autres PC sont dorénavant interdits dans l’État de Floride. Si... Les smartphones, tablettes et autres PC sont dorénavant interdits dans l'État de Floride. Si vous utilisez un tel appareil dans le pays de Sonny et Rico, vous êtes un hors la loi, rien que ça. Mais en réalité, l'Etat Américain n'a rien contre ces appareils, puisque leur interdiction est un dommage collatéral d'une loi mal formulée. A l'époque, on avait pas ce genre de problèmes… Lire la suite.. [ Lire la suite de l'Article... ] Source: Le Journal du Geek
  14. Hello tout le monde... J'étais limite d'écrire ce sujet cette nuit, lorsque j'ai regardé ce reportage-témoignage qui m'a vraiment énervé, mais énervé !!! Si la ou les lois qui sont sorties depuis, sont basées sur le témoignage de ces personnes, autant dire que l'on n'a voulu regarder que d'un côté de la pièce ! Taper ceci dans google "Survivantes de la prostitution" et vous trouverez le reportage qui dure 50 minutes... Je vous attends pour en discuter
  15. Bonjour, Je m'apprête à partir vivre en Guadeloupe très prochainement, je voudrais prendre un appartement à distance avant de venir. Dans l'idéal une chambre chez un particulier, je touche actuellement les assedic mais mes parents se porte garant pour mon futur logement. Je me demande comment puis-je signer les contrats à distance pour moi et mes parent qui son en métropole aussi. Peut ont envoyer les document en les scannant signer ? Merci de votre aide :-)
  16. querida13

    Client pénalisé

    Un projet de loi va être présenté:il visera à pénaliser le client d'une prostituée de 1500 euros d'amende.
  17. Gants obligatoires pour les motards: quelle mesure imbécile! 20/09/2016 Le 20 novembre, les conducteurs de deux-roues devront porter des gants, sous peine d'amende et du retrait d'un point. Notre contributeur motard est en colère. C'est le premier conseil que m'a donné, sur un ton impératif, le vendeur de ma première moto, il y a maintenant une bonne paire d'années: les gants en cuir, pour rouler sur deux-roues, c'est pas facultatif. Nécessaires pourquoi, les gants? Parce que le premier réflexe d'un motard en cas de chute, c'est d'amortir le retour au sol avec les mains. Sans protection, la facture d'une gamelle à 50 km/h sur goudron abrasif, c'est au mieux de la chirurgie reconstructive. Il avait, et a toujours, parfaitement raison, mon vendeur. Ce matin, le Journal Officiel a donné corps à une rumeur qui, depuis longtemps, circule de manière insistante dans les couloirs du ministère et chez les motards: dans deux mois, les conducteurs de deux-roues motorisés devront porter des gants certifiés, sous peine d'une amende de 68€ et d'un retrait de point sur le permis. Cette obligation légale est, elle, d'une bêtise abyssale. (...) Source: lexpress.fr Source et suite de l'article
  18. C'est un débat récurrent qui est mis à nouveau sur le devant de la scène : jusqu'où la loi peut-elle aller ? Est elle un texte sacré qui lave les mains celui qui l'applique de toute responsabilité morale ? A ce principe de la loi sacrée s'oppose d'autres principes, comme ceux de Gandhi, qui passer sa vie à ne pas respecter, ostensiblement, les lois injustes. Sa violation de la loi la plus célèbre est certainement la marche du sel : il a , devant tous, bravé les lois régissant le sel en Inde. Gandhi ne transgressant la loi sur le sel devant les photographes.
  19. Pas de poursuites contre les électeurs" qui ne voteront pas dimanche Vendredi 12 octobre - 20:55 La ministre de la Justice Annemie Turtelboom indique jeudi dans la presse que l'électeur ne risque rien s'il ne vote pas dimanche malgré les sanctions prévues par la loi. "Il n'y aura pas de poursuites contre les électeurs", indique la porte-parole de la ministre dans les quotidiens de SudPresse. En théorie, l'électeur qui se soustrait à son devoir le jour du scrutin risque une comparution devant le tribunal de police qui, le cas échéant, prononce des sanctions. Mais dans les faits, les juridictions n'en ont plus ordonnées depuis les élections législatives de 2003. S'exprimant à la Chambre, l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck avait confirmé que les parquets et les procureurs généraux ne faisaient plus de cette question une priorité. [...] [/TAB]"Nous pensons simplement que la justice a d'autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter", a précisé la porte-parole de la ministre. [TAB] En théorie, l'électeur qui se soustrait à son devoir le jour du scrutin risque une comparution devant le tribunal de police qui, le cas échéant, prononce des sanctions. Suite de l'article... Source: LE VIF. be
  20. Une loi pour interdire la fessée Dimanche 15 novembre - 16:58 Image © Keystone Une députée du parti UMP et célèbre pédiatre française a annoncé dimanche qu’elle allait déposer une proposition de loi visant à interdire les châtiments corporels, dont la fessée, jugeant la France "à la traîne" de nombreux pays européens. Suite de l'article... Source: lematin.ch
  21. Invité

    Loi chatel:LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005

    Vous avez souscrit un contrat d'assurance ou mutuelle qui se reconduit chaque année de façon automatique, la loi Chatel publiée en 2005 vous concerne. Je vous renvois à cet article qui explique comment vous pouvez résiliez votre contrat à tout moment si l'assureur ne vous pas informer des échéances et possibilité de résilier. "Le 28 janvier 2008, la loi Châtel sur la protection des consommateurs a fêté son 3ème anniversaire. Visant à faciliter la résiliation des contrats à reconduction tacite, ce texte a considérablement changé la donne sur les contrats d'assurance, ou mutuelle. Faciliter la résiliation des contrats d'assurances, mutuelle ou complémentaire santé Avant la loi Châtel, les assurés ne pouvaient résilier leur contrat mutuelle santé qu'en informant en lettre recommandée AR leur assureur au moins deux mois avant la reconduction de leur contrat. A cette date ils n'avaient, pour la plupart, pas encore reçu leur nouvel échéancier¿ En effet, les assureurs envoyant le plus souvent cet avis longtemps après la date limite de résiliation.... Obligation d'information de la part des compagnies Avec la loi Châtel, l'information sur la reconduction tacite des contrats devient obligatoire pour les assureurs (sauf pour les assurances vie ou décès et des contrats groupe).La possibilité pour l'assuré de ne pas reconduire son contrat doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, la résiliation du contrat d'assurances est possible sans pénalités, à compter de la date de reconduction. Délai de réception de l'avis d'échéance annuelle La loi Châtel définit les délais, conditions de résiliation et de reconduction des contrats d'assurances individuels renouvelables par tacite reconduction. Les contrats groupe ne sont pas concernés par cette loi. Visant à faciliter la résiliation des contrats à reconduction tacite, ce texte a considérablement changé la donne sur les contrats d'assurance. LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 (Article L113-15-1) servant à conforter la protection et la confiance des consommateurs Selon une interprétation simplifiée (la loi étant la seule référence légale), 3 cas se présentent à vous : L'assureur envoie l'avis d'échéance et prévient l'assuré de la possibilité de résilier au moins 15 jours avant la fin du préavis. Dans ce cas l'assuré peut dénoncer son contrat d'assurance dans les termes prévus aux conditions générales (respect du préavis prévu aux Conditions générales soit 2 ou 3 mois) L'assureur envoie l'avis d'échéance et informe l'assuré de sa faculté de renonciation de son contrat d'assurance quelques jours avant l'échéance principale. Dans ce cas, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis d'échéance pour dénoncer son contrat (bien garder l'enveloppe) L'assureur n'informe pas l'assuré de sa faculté de dénoncer son contrat d'assurance. Dans ce cas, l'assuré peut résilier à tout moment son contrat. L'assuré doit alors adresser à son assurance une lettre recommandée avec accusé réception. Si l'assuré a déjà payé une somme, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts." lire l'article
  22. L'Assemblée nationale valide le filtrage du web Jeudi 16 Décembre - 18:10 Les députés ont validé l'article 4 de la loi Loppsi qui instaure un filtrage des sites black-listés par la gendarmerie, sans jamais recourir à une autorité judiciaire. Malgré de vives contestations, l'article 4 du projet de loi Loppsi 2 a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, mercredi 15 décembre. "L'article 4 est important puisqu'il porte sur la délicate question du filtrage de l'Internet", explique le député UMP Lionel Tardy. Dans le texte, cet article vise à "empêcher toute connexion à des sites à caractères pédophiles répertoriés par les services de police". Un blocage toutefois vierge de tout contrôle judiciaire, cette option ayant été définitivement rejetée sur les bancs de l'Assemblée. Suite de l'article... Source: Nouvelobs.com
  23. Plan Hollande pour l'emploi : "De l'argent gaspillé", pour FO Irréaliste et insuffisant pour Éric Woerth, du "libéralisme sans résultat", selon Laurent Baumel... Que penser des annonces du président de la République ? Lundi matin, François Hollande a annoncé une série de mesures pour l'emploi qui feront prochainement l'objet d'un projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Parmi elles, une prime de 2 000 euros versée aux PME pour toute embauche, l'assouplissement du temps de travail, le « basculement du Cice en baisse définitive de charges », ou encore le chiffre très ambitieux de 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs. Des annonces qui ont été diversement accueillies dans le monde politico-économique : Lire la suite (Le Point)
  24. bonsoir à tous. bien.... après les élections départementale arrive encore.. et... encore la fameuse litanie sur l'abstention. Juste pour dire que la loi sur le ticket modérateur dite " loi Marisol TOURAINE à été adoptée en 1ere lecture le 15.4.2015 par 25 voix pour et 12 contre. Mais rassurez moi, y a bien 577 députés à l'assemblée ? Ils sont ou les abstentionnistes ? Et les lois qui sont adoptés avec quelques députés à des heures pas possible. y en à combien ? Quand on pense qu'une loi peut pourrir la vie des gens et qu'elles sont adoptées par quelques députés, je trouvecela scandaleux. Donc qu'ils s'abstiennent d'être absent avant de pondre encore une loi pour des fantômes.
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