Les avocats et autres questions sur le système judiciaire.

Je m'adresse d'une part à ceux qui se posent des questions et d'autre part à ceux qui ont des connaissances sur ce sujet (autant en profiter puisqu'il y en a sur ce forum)

Entre ce qu'on croit savoir du métier d'avocat, ce qu'on fantasme et ce qu'on voit sur les séries, j'ai la sensation, en tous cas pour ma personne, qu'il y a beaucoup d'erreurs. Il en est de même sur le système judiciaire.

Je démarre :

Est ce qu'il y a une différence entre un juriste et un avocat ? 

Les procureurs sont-ils des avocats, ont-ils la même formation ? 

Est ce qu'un avocat peut refuser un "client" (j'ignore si c'est le bon terme) ? 

Est ce qu'un "client" doit dire toute la vérité à son avocat ? 

si vous avez d'autres questions....

il y a 21 minutes, Axo lotl a dit :

Est ce qu'un avocat peut refuser un "client" (j'ignore si c'est le bon terme) ? 

Oui, excepté je crois s'il est commis d'office (ou alors il faut qu'il ait une excuse ou un empêchement). Mais à confirmer quand même. 

il y a 22 minutes, Axo lotl a dit :

Est ce qu'un "client" doit dire toute la vérité à son avocat ? 

 

C'est jamais obligatoire mais c'est quand même fortement conseillé. Il faut que l'avocat ait le maximum de billes en mains pour défendre correctement son client. 

Les procureurs sont des magistrats. Dits "magistrature debout" parce qu'ils plaident contrairement aux magistrat du siège. Ensuite ils sont pas inamovibles comme les premiers, mais interchangeables (on aura le procureur en personne, ou un autre magistrat qui fait partie du Parquet). Son rôle est important, comme celui du juge d'instruction d'ailleurs, mais le second fait pas partie de la même "catégorie". Le procureur décide de la suite à donner aux plaintes, parfois il administre seul les sanctions (rappel à la loi, ...).

Un avocat peut refuser des dossiers, sauf s'il est désigné pour ce faire par le bâtonnier, qui est le "chef" du conseil de l'ordre des avocats.

Beaucoup de divergences entre la très connue série américaine et le système français. Exemple : le "plaider coupable" est une procédure beaucoup plus récente et beaucoup plus restreinte dans son champ d'application en droit français. 

De rien.

Il y a 1 heure, Axo lotl a dit :

Est ce qu'un "client" doit dire toute la vérité à son avocat ? 

Dépend sans doute de la matière. Évidemment si c'est des question de droit des affaires, j'imagine que oui. 

Mais pour d'autres matières, c'est pas la peine. Un bon avocat n'a pas besoin de tout savoir. 

Un classement sans suite est ce que ça veut dire que la personne est reconnue innocente ou est ce que ça veut dire qu'on peut pas statuer (manque de preuve) , il me semble qu'il existe une autre truc, mais j'arrive jamais à me rappeler le non, et ni la différence entre les deux.

il y a 12 minutes, Axo lotl a dit :

Un classement sans suite est ce que ça veut dire que la personne est reconnue innocente ou est ce que ça veut dire qu'on peut pas statuer (manque de preuve) , il me semble qu'il existe une autre truc, mais j'arrive jamais à me rappeler le non, et ni la différence entre les deux.

Non classement sans suite, cela ne signifie pas forcement une innocence. Juste que le parquet n'a pas suffisamment de d'éléments, que ce qu'on te reproche n'est pas caractérisé pu ne relève pas d'une infraction ou qu'il y a prescription ou qu'il envisage pas de poursuivre.

Il y a 3 heures, Axo lotl a dit :

Est ce qu'il y a une différence entre un juriste et un avocat ? 

 

 

Un juriste connait la loi mais n'est peux po plaider devant une cour de justice, il peut être conseiller juridique d'une entreprise par exemple 

Il y a 3 heures, Axo lotl a dit :

Est ce qu'un "client" doit dire toute la vérité à son avocat ? 

 

 

 

Sachant que ce qu'il peut être dit entre eux ne regardent qu'eux et ne peux être divulgué, cela s'appelle le secret professionnel comme pour un médecin et son patient par exemple,  donc il peut ne po tout dire mais c'est fortement conseillé pour qu'il mieux être défendu 

Voilà je me rappelle de l'autre nom , le non lieu , c'est différent d'un classement sans suite je suppose ?

Je voudrais vérifier ça aussi.

On m'a dit que dans une affaire si on prend un avocat et qu'on devient partie civile, il y a forcément procès alors que si tu n'en prends pas il peut ne rien se passer.

Est ce vrai ?

Peut t on devenir partie civile pour n'importe quoi ou est qu il y a des cas bien précis. ?

Il y a 1 heure, Axo lotl a dit :

Voilà je me rappelle de l'autre nom , le non lieu , c'est différent d'un classement sans suite je suppose ?

Le classement sans suite et le non-lieu sont deux décisions de justice rendues après le dépôt de plainte.
La première est rendue par le procureur et la seconde, par un juge d’instruction. Toutes deux précèdent le jugement et traduisent la volonté de la justice de ne pas poursuivre l’auteur présumé d’une infraction.
La différence porte sur qui prend la décision et l’absence de procès dans le classement sans suite. 

Le non-lieu est une décision de clôture par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de continuer les poursuites.

Le classement sans suite est l'arrêt d'une procédure sur décision du Procureur de la République. Dans ce cas, l'affaire ne sera portée devant aucun Tribunal.

il y a 1 minute, Elisa* a dit :

Le classement sans suite et le non-lieu sont deux décisions de justice rendues après le dépôt de plainte.
La première est rendue par le procureur et la seconde, par un juge d’instruction. Toutes deux précèdent le jugement et traduisent la volonté de la justice de ne pas poursuivre l’auteur présumé d’une infraction.
La différence porte sur qui prend la décision et l’absence de procès dans le classement sans suite. 

Le non-lieu est une décision de clôture par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de continuer les poursuites.

Le classement sans suite est l'arrêt d'une procédure sur décision du Procureur de la République. Dans ce cas, l'affaire ne sera portée devant aucun Tribunal.

Et du coup à la fin d'un procès, quelles sont les décisions qui peuvent être rendues ?

il y a 13 minutes, Axo lotl a dit :

Et du coup à la fin d'un procès, quelles sont les décisions qui peuvent être rendues ?

Il y a 2 heures, Axo lotl a dit :

Et du coup à la fin d'un procès, quelles sont les décisions qui peuvent être rendues ?

Ca dépend quelle  juridiction mais bon, pour faire simple : condamnation Vs relaxe, acquittement.

Euh, je me suis trompé. Enfin cela ne rien rien, le procureur "requiert", il dépose un "réquisitoire" mais enfin je pense que c'était compréhensible -le message.

Juste un détail. De plus en plus de juristes d'entreprises sont des avocats à la base, qui pourraient plaider... mais qui ont renoncé à la profession pour embrasser le poste au sein des entreprises. Profession libérale, très encline à "l'aide juridictionnelle" beaucoup de monde peut pas être avocat sur la durée... Le pragmatisme gagne les professions juridiques. Mais bon j'ai rien à redire, perso, sinon, à tout ce qui marqué ci-dessus.

Le 17/01/2024 à 05:29, Axo lotl a dit :

Voilà je me rappelle de l'autre nom , le non lieu , c'est différent d'un classement sans suite je suppose ?

en fait dans un classement sans suite, cela veut dire que tu ne peux faire appel, c'est sans suite possible 

Le 17/01/2024 à 07:44, Elisa* a dit :

Les décisions de justice selon la juridiction saisie

 

	Procédure	Décision
Tribunal du 1er degré	Former ou intenter une action	Jugement
Cour d'appel (2nd degré)	Interjeter appel	Arrêt confirmatif ou infirmatif
Cour de cassation	Se pourvoir en cassation	Arrêt de rejet ou de cassation

ICI

sachant que la cour de cassation examine le droit et voir s'il y été respecté ou po et si c'est le cas une cour d'appel sera nommée pour rejuger l'affaire 

Le 17/01/2024 à 06:01, Axo lotl a dit :

Je voudrais vérifier ça aussi.

On m'a dit que dans une affaire si on prend un avocat et qu'on devient partie civile, il y a forcément procès alors que si tu n'en prends pas il peut ne rien se passer.

Est ce vrai ?

Peut t on devenir partie civile pour n'importe quoi ou est qu il y a des cas bien précis. ?

non l'avocat dépose une requête au greffe du tribunal, le procureur examine l'affaire et décide soit de classer l'affaire parce qu'il n'y po de matière à un procès soit il nomme un juge pour présider une cour d'audience mais tout cela tu ne peux le faire sans avocat, la seule cour ou tu n'est po obligé d'avoir un avocat c'est aux prudhommes mais il est bien vu d'en avoir un.

en fait c'est une procédure généralement faite pour que l'avocat a accès aux pièces du dossier pour qu'il puisse les examiner.

@blak, tu as parlé d'audience publique  ?

Tu peux expliquer ce que c'est ? 

il y a 3 minutes, Axo lotl a dit :

@blak, tu as parlé d'audience publique  ?

Tu peux expliquer ce que c'est ? 

j'ai parlé d'audience publique où  ? 

à l’instant, blak a dit :

j'ai parlé d'audience publique où  ? 

Dans le procès de theo. Tu me fais douter, j'ai peut être mal lu. Je vais voir

Oui pardon, j'ai mal retranscris, audience civique. 

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