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MarcThor

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  1. Bonsoir Jul77 "et donc tu fais revenir les parents pour qu'un tribunal puisse les déchoir ?" Décidément, je me fais mal comprendre. Qui parle de faire revenir les parents? Il faut les laisser là-bas. Ce sont des monstres, la république ne leur doit rien. Je l'ai déjà écrit mais je réitère: on peut très bien juger un justiciable hors de sa présence. Les enfants seront adoptables en France. Quant à l'éventualité de l'Irak, nous nous posions la question d'un accord entre états. Je ne saurais t'en donner les tenants... Une dernière source pour te convaincre de la faisabilité de l'adoption.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135 EXTRAIT: CONTENU ET CONSEQUENCES DU JUGEMENT DE RETRAIT Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l'autorité parentale. Le retrait total porte sur tous les attributs de l'autorité parentale. Le retrait partiel porte sur certains attributs seulement. Le jugement peut maintenir à l'égard des parents : des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation, le droit de consentir à l'adoption et à l'émancipation. Le retrait s'étend à tous les enfants déjà nés au moment du jugement (qu'ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés). Si le juge décide de retirer l'autorité parentale à un seul parent, l'autre exerce seul cette autorité. Le juge, qui décide le retrait partiel ou total de l'autorité parentale, alors que l'autre parent est décédé ou a perdu l'autorité parentale, peut confier l'enfant : provisoirement à un tiers (membre de la famille ou non) qui organisera la tutelle, ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance (Ase). L'enfant confié à l'Ase, dans le cadre d'un retrait total, acquiert le statut de pupille de l'État. Il est adoptable sauf si le tuteur considère que cette mesure n'est pas appropriée. Pour l'enfant confié à l'Ase, dans le cadre d'un retrait partiel, les pouvoirs sont répartis entre les parents et le service. Les parents conservent en général des relations avec l'enfant.
  2. Désolé, il ne faut pas mélanger. La 2ème met l'accent sur un cas, certes, mais c'est une illustration...Je voulais juste te montrer que l'adoption est bien possible dés que les parents sont déchus. Les deux sources sont claires: dés qu'il y a déchéance, l'enfant peut être adopté. Peut-être qu'un accord avec l'IRAK permettrait qu'ils soient adoptés en IRAK plutôt qu'en France....à voir... Dans notre cas, père et mère étant ou morts ou déchus, l'enfant sera adoptable . Père et mère ne doivent pas être rapatriés. On doit les laisser régler leurs comptes au moyen orient.
  3. Mais elle permet l'adoption...les parents restent au moyen orient, sont déchus, les enfants sont adoptés... AUTRE CONFIRMATION: https://www.informelle.osbl.ca/public/chroniques-juridiques_déchéance-de-lautorité-parentale.html#:~:text=Lorsqu'un tribunal ordonne la,attributs de son autorité parentale.&text=Le parent ne pourra donc,agit d'une mesure extrême. EXTRAIT: "L'adoption dans cette situationDonc, la déchéance de l’autorité parentale peut effectivement donner ouverture à l’adoption de l’enfant. Prenons l’exemple d’un père déchu dont l’enfant est soigné, gardé, nourri par sa mère et son conjoint depuis un certain temps, dans un tel contexte il sera possible pour ce conjoint de faire une demande d’adoption. Comme mentionné ci-haut, si l’enfant est adopté, le parent déchu ne pourra pas retrouver son autorité puisque le lien de filiation sera établi désormais avec le parent adoptif. Il est également possible de joindre une requête en changement de nom à la requête en déchéance de l’autorité parentale."
  4. Si, à condition que les parents soient déchus. RAPPEL: https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/decheance-autorite-parentale-juge-660.htm EXTRAIT : * LA DECHEANCE OU LE RETRAIT DES DROITS PARENTAUX Trois juges sont compétents pour apprécier la déchéance des droits parentaux: le Juge civil (Tribunal de Grande Instance ), le Juge des enfants, chargé de la protection de l'enfant et des mesures éducatives et le Juge pénal ( chargé de poursuivre les auteurs et complices d'infractions définies par le code pénal.) 1°- La déchéance (art 378 à 381 du code civil ) ou le retrait des droits parentaux peut résulter d'un jugement civil du Tribunal Ainsi lorsque le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, par leur comportement . Ce retrait des droits n'est envisageable par le Tribunal de Grande Instance que dans des cas extrêmes. Cela implique qu'il soit démontré l’existence d’un « motif grave » dans l'intérêt de l'enfant justifiant une déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale . La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Il appartient aux tribunaux d'apprécier et de définir les comportements portant atteinte à la santé, la moralité, la sécurité d’un enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constitutifs des motifs graves au sens de la loi, comme la gravité de l'acte... Une volonté persistante durant des années inexcusable pourra être relevée... * l'abandon de l’enfant : le désintérêt, l'absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique,...), défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant sauf cause insurmontable: parent ne pouvant s’occuper de l’enfant à cause d’une maladie, absence de contacts attribuable à la faute du parent gardien. * l'indignité, la violence, les abus sexuels, l'alcoolisme , ou une condamnation de l'un des parents pour crime ou délit grave (abandon de famille)... L'autorité parentale peut être restituée un an après le jugement si l'enfant n'a pas été adopté entre temps.
  5. Bonsoir Abu nuwas. S'ils sont élevés avec des valeurs républicaines, bien éduqués, ils comprendront aisément la situation et que la République les a sauvés de parents fanatiques et indignes. S'il y en a un qui veut s'en plaindre à ce moment, il s'en plaindra...Le danger sera davantage de les soigner de séquelles psychologiques que de leur faire comprendre, devenant ado puis adulte, à quel point leurs parents étaient indignes. Bonne soirée.
  6. Hanss, tu m'as mal lu. Pour moi, aucune de ces personnes adultes ne doit être rapatriée. Ils doivent être déchus de leurs droits parentaux et les enfants doivent être adoptés. Ceci étant, comme tu dis, 10 ans ,ça ne fait pas beaucoup; c'est une raison de plus pour les laisser là-bas...
  7. Effroyable ici encore...De nouveau des parents qui vont vivre le pire. "...renforcer la surveillance et la vigilance dans le secteur de Saint-Chéron, Dourdan et les communes avoisinantes pour éviter toute propagation de ce phénomène à court terme. » « Nous allons bien entendu rester très vigilants dans les jours qui viennent », " L'intention est bonne certes. Il est facile de dire "il aurait fallu...". Ce phénomène de violence entre bandes semble avoir été repéré(ce phénomène « gangrène » le département de l'Essonne « et place les mineurs en première ligne »). Intervenir en amont aurait peut-être sauvé des vies . Il est temps d'agir, de prévenir, pour en sauver d'autres...
  8. Bonsoir Promethee . Les élever, les éduquer, leur inculquer d'autres valeurs que celles de l'E. I. ne sera certes pas chose facile. Mais, encore une fois, qu'en est-il des enfants élevés en France dans certaines banlieues, certains quartiers, certaines familles radicalisées, dans des zones de non-droit, dans lesquelles la violence est la norme. Que vont devenir ces enfants? Pour ceux qui sont en Syrie, on a l'occasion de les soustraire à ces parents indignes pour ensuite les faire adopter, en France ou ailleurs, comme nous l'avons évoqué. Lesquels évolueront le mieux? Ceux restés dans des familles radicalisées dans des zones de non-droit en France ou ces enfants issus de Syrie adoptés par une famille lambda?
  9. "Donc tu affirmes de mémoire : les parents qui emmènent leurs enfants en syrie sont de facto privé de leurs droits parentaux, sans aucune source," On joue sur les mots, là ! Je savais pertinemment en écrivant cette phrase que la déchéance de parentalité existe (je n'avais pas besoin de retrouver une source pour l'affirmer), je savais qu'elle était prononcée pour un motif "grave". Or, il m'est apparu qu'emmener son enfant dans une zone de non droit, de guerre, dans laquelle on torture, exécute sommairement pour en faire des djihadistes doit constituer un motif grave, ce qui m'a incité à écrire "de facto". J'aurais pu faire la même déclaration pour une mère qui viole son enfant ou un père qui prostitue son enfant; ce sont des cas (je l'espère) qui là-aussi amènent en justice à une déchéance de parentalité, de manière évidente....donc "de facto"! "Les parents de nationalité française de ces enfants sont toujours les responsables légaux de ces enfants et sans un jugement , ils le resteront donc... ils ne rentreront en France qu'avec un de leur parent ou si leur parent les autorisent à rentrer en france en les confiant à la France." Pas nécessairement... On peut juger un justiciable en dehors de sa présence. La justice peut déchoir ces personnes de leur autorité parentale sans les faire rapatrier en France. Elle peut décider de soustraire les enfants à leurs parents sans que ceux-ci n' autorisent quoi que ce soit; il faut simplement organiser les choses chronologiquement sur le plan juridique. En outre, une fois la déchéance prononcée, les enfants seraient alors "adoptables", en France ...ou ailleurs; là, un accord devrait être trouvé entre les états.
  10. Coucou ma BEL ! Oui, les pensées s'entremêlent: on est à la fois admiratif et glacé d'horreur devant cette mort horrible d'un si petit garçon... Quel drame pour ses parents et sa petite sœur qui, comme tu l'as dit, restera marquée par son décès et son implication même si, à cet âge, on ne peut la responsabiliser...quant aux parents, c'est autre chose (mais ne les accablons pas plus, leur vie est désormais un enfer...). Mille bisous, ma BEL ! Bonsoir boeingue . Oui, terrible. Pour les parents, c'est la première réflexion que je me suis faite...mais, ils doivent être si malheureux...ils s'en voudront à chaque instant du reste de leur vie. Bonne soirée!
  11. "Tes gueguerres personnelles commencent à bien me gonfler" Tu veux dire que je dérange trop souvent à ton gout TES guéguerres personnelles (voir les sujets récents que tu as initiés), en démontant, avec des sources et un raisonnement, que l'idée que tu souhaitais propager est de la propagande… Que tu demandes des sources à quelqu’un car il te semble plus compétent ou plus au fait de certaines réalités, concernant un sujet, c’est tout à fait louable. Et en ce cas, ensuite, répondre, reconnaitre les faits, constituerait un minimum cependant... Tu te sers plutôt fréquemment de cette ritournelle ("Sources?") pour mettre en doute les dires d’un interlocuteur sans argumenter toi-même. Concernant les sources, je réitère : quand je prends le temps de t’en fournir en réponse à une question de ta part, si elle ne va pas dans le sens de l’idée reçue que tu souhaitais initialement propager, tu passes en silence radio…c’est vérifiable sur plusieurs sujets (c’est bien pratique, ces écrits qui perdurent !). Juste un exemple, dans ta gueguerre de victimisation des femmes (après la vidéo outrancière Libre etc), tu ouvres un sujet sur la retraite ; il aurait été intéressant d’approfondir…Je te parle du T R I ( du taux de rendement interne), te fournis une source particulièrement intéressante renvoyant elle-même à des études de l’INSEE démontrant que le T R I est non seulement à l’avantage des femmes en moyenne et, mieux encore, il le reste même si l’on tient compte du nombre d’années (supérieur en moyenne pour nos ainées, celles-ci survivant plus longtemps que nos ainés en moyenne)…évidemment , comme cela invalide l’idée initiale que tu souhaitais faire passer…Idem avec l’enquête CVS de l’ONDRP etc etc Pour le présent sujet, n’étant pas spécialiste des questions juridiques, tu pouvais rechercher aussi bien que moi. J’ai cependant tapé sur GOOGLE pour t’en fournir une : https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/decheance-autorite-parentale-juge-660.htm EXTRAIT : * LA DECHEANCE OU LE RETRAIT DES DROITS PARENTAUX Trois juges sont compétents pour apprécier la déchéance des droits parentaux: le Juge civil (Tribunal de Grande Instance ), le Juge des enfants, chargé de la protection de l'enfant et des mesures éducatives et le Juge pénal ( chargé de poursuivre les auteurs et complices d'infractions définies par le code pénal.) 1°- La déchéance (art 378 à 381 du code civil ) ou le retrait des droits parentaux peut résulter d'un jugement civil du Tribunal Ainsi lorsque le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, par leur comportement . Ce retrait des droits n'est envisageable par le Tribunal de Grande Instance que dans des cas extrêmes. Cela implique qu'il soit démontré l’existence d’un « motif grave » dans l'intérêt de l'enfant justifiant une déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale . La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Il appartient aux tribunaux d'apprécier et de définir les comportements portant atteinte à la santé, la moralité, la sécurité d’un enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constitutifs des motifs graves au sens de la loi, comme la gravité de l'acte... Une volonté persistante durant des années inexcusable pourra être relevée... * l'abandon de l’enfant : le désintérêt, l'absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique,...), défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant sauf cause insurmontable: parent ne pouvant s’occuper de l’enfant à cause d’une maladie, absence de contacts attribuable à la faute du parent gardien. * l'indignité, la violence, les abus sexuels, l'alcoolisme , ou une condamnation de l'un des parents pour crime ou délit grave (abandon de famille)... L'autorité parentale peut être restituée un an après le jugement si l'enfant n'a pas été adopté entre temps. 2°- Une déchéance peut aussi être prononcée par le juge des enfants quand, dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative (placement de l'enfant), les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de deux ans, d'exercer leurs droits et de remplir leurs devoirs à l'égard de l'enfant. (art. 378.1 al.2 du code civil ) 3°- Enfin les père et mère de l'enfant peuvent être déchus de l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal quand ils ont été condamnés pour crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, ou quand ils sont reconnus coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.
  12. Tu es coutumière du fait. Combien de fois t'ai-je fourni des données ...que tu as ensuite ignorées car elles n'allaient pas dans le sens des idées préconçues que tu voulais essaimer et sans réponse dans la plupart des cas ? Nous en avons parlé à propos de l' honnêteté intellectuelle récemment...
  13. Pour éviter de futurs drames chez nous, Prométhée, je pense plutôt qu'il faille une reprise en main de certaines zones dans lesquelles le laxisme, le clientélisme de la part de certains élus , sont devenus la norme. Des enfants de nazis sont devenus de bonnes personnes; on les a éduqués en ce sens. Il y a bien plus de danger à laisser chez nous des enfants élevés dans ces endroits dans la radicalité plutôt qu'à donner des parents adoptifs à ces enfants en Syrie, ne penses-tu pas? Encore une fois, un bon compromis serait que ces enfants soient adoptés en Irak tout simplement.
  14. Je te comprends. Mais je ne saurais changer d'avis, c'est intrinsèque. L'éducation peut faire beaucoup. Des enfants de montres peuvent compter parmi les personnes les plus humaines. Mais si la France trouve un accord pour que l'on s'occupe des enfants correctement là-bas, ce serait bien. Mais leurs monstres de pères et de mères ne méritent que la souffrance. Pas question que la France les rapatrie.
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