Le vote solennel de la loi pour "l'école de la confiance" a eu lieu mardi à l'Assemblée nationale. Drapeau en classe, école obligatoire à 3 ans... Les députés avaient validé la semaine dernière une série de mesures et d'amendements. Voici ce que l'on peut retenir. Dernier tour de piste pour la réforme de Jean-Michel Blanquer à l'Assemblée nationale. Le projet de loi pour "l'école de la confiance" fera l'objet d'un vote solennel mardi, après une semaine d'examen des articles et des amendements apportés par la majorité et l'opposition. Le texte prévoit une série de mesures, dont la plus connue est la mise en place de l'instruction obligatoire dès 3 ans, contre 6 ans jusqu'ici. Voici les principaux points de la réforme. Source et suite de l'article

Aujourd'hui, je n'ai rien à faire. Je vais donc octroyer un peu de mon précieux temps à mon député. Une rapide recherche sur le site de l'Assemblée Nationale m'apprends qu'il s'agit d'une femme et d'un bon petit soldat LREM. Sa fiche wikipédia m'indique qu'elle n'est pas une parachutée. Et toi, il est comment ton député ?

Joey Starr récitera du Victor Hugo, du Jean Jaurès et du Simone Veil à l'Assemblée nationale Le rappeur et comédien va se produire dans une pièce de théâtre où il déclamera de grands textes d'hommes et de femmes au Palais Bourbon. François de Rugy avait "teasé" l'événement, lors du concert de NTM, le 10 mars dernier. Cette fois-ci, c'est officiel. Joey Starr se produira dans l'Hôtel de Lassay, résidence du président de l'Assemblée nationale, indique Le HuffPost, dimanche 18 mars. Suite de l'article...

Décès d'Henri Emmanuelli, figure de l'aile gauche du PS PARIS (Reuters) - L'ancien président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli, figure historique de l'aile gauche du Parti socialiste, est décédé à l'âge de 71 ans, a-t-on appris mardi auprès du groupe socialiste de l'Assemblée. Le député des Landes, qui avait annoncé en décembre 2015 souffrir de neuropathie, avait été hospitalisé vendredi dernier à Bayonne pour une "double bronchite infectieuse", selon le quotidien Sud Ouest. Suite de l'article...

Bonjour, L'Association pour une démocratie directe met en cause le fondement juridique d'indemnités perçues par les députés et les sénateurs. Elle réclame leur suppression : Le mandat de député ou de sénateur ouvre droit à une ou plutôt des indemnités, et c'est bien normal ! Cela permet (comme le précise le site de l'Assemblée nationale) « à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis ». Mais ces indemnités (au nombre de quatre) sont-elles bien légales ? Suite & source

hadopi2 adoptée Mardi 15 septembre - 21:21 Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée. Aujourd'hui l'assemblé a finalement adopté la loi liberticide hadopi2, qu'y a t il dans cette nouvelle mouture? Rien de bon en tout cas, la téléchargement de fichier en lui-même n'étant pas illégal, les injustices vont être légion. cabusar Suite de l'article... Source: numerama

L'Assemblée interdit la vente d'alcool et de cigarettes aux mineurs Mardi 10 mars - 11:41 Les députés ont décidé de relever l'âge minimum de 16 à 18 ans pour la vente d'alcool et de tabac © Marc Mehran/MaxPPP Les députés ont voté lundi soir l'interdiction de la vente d'alcool et de cigarettes aux moins de 18 ans, relevant de deux ans l'âge légal - il était de 16 ans auparavant - dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Ils ont par ailleurs autorisé, avec quelques restrictions, pour la première fois officiellement en France, la publicité pour les vins, la bière, les spiritueux, etc. sur Internet. La distribution gratuite d'alcool à des mineurs "est également interdite dans les débits de boissons et tout commerce ou lieu public", précise le projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat. L'opposition a salué cette démarche, au nom de la lutte contre le "binge drinking", pratique qui consiste à ingurgiter un maximum d'alcool en un minimum de temps, tout en regrettant l'absence d'une vraie politique de prévention. © Copyright AFP Suite de l'article... Source: lepoint.fr

Loi audiovisuelle : ces députés qui veulent abolir les taxes Mardi 18 novembre - 17:55 L'Assemblée nationale poursuit, cette après-midi, l'examen des amendements au projet de loi audiovisuelle L'Assemblée nationale poursuit, cette après-midi, l'examen des amendements au projet de loi audiovisuelle. Le nouveau mode de financement de l'audiovisuel public, qui repose sur la taxation des chaînes privées, des télécoms et des FAI, fait l'objet de plusieurs amendements émanant de l'opposition et de la majorité. Le groupe socialiste propose la suppression totale de l'article 21 du projet de loi, donc l'abolition des taxes au motif que les opérateurs répercuteront ces taxes sur les consommateurs. Les socialistes sont également opposés à la suppression de la publicité sur France Télévisions et estiment qu'une simple réduction des plages de pub serait souhaitable. Un seul député propose d'augmenter la redevance Le groupe Gauche démocrate et républicaine (Noël Mamère, Patrick Braouezec) propose, à l'inverse, d'élargir l'assiette de la taxe sur les télécoms à tous leurs services (et pas seulement à leurs services télévisés). Mais cela fragilise l'assise juridique d'une telle taxation déjà fort contestée par les opérateurs télécoms, qui entendent porter l'affaire à Bruxelles. Enfin, au sein de la majorité, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), se distingue de ses collègues : il est le seul à proposer l'abolition des taxes sur les télécoms et les FAI afin d'épargner un secteur en plein boom. Il propose, pour compenser le manque à gagner de France Télévisions et Radio France, d'augmenter véritablement la redevance. Position courageuse et unique dans l'hémicycle puisque son collègue de l'UMP, Christian Kert, longtemps défenseur d'une telle solution, a abandonné cette position. Emmanuel Berretta Suite de l'article... Source: lepoint.fr

Copé se fait un film Vendredi 19 Décembre - 16:51 Jean-François Copé diffusera "en janvier" une vidéo conçue à partir de documents d'archives et montrant différents exemples d'obstruction à l'Assemblée nationale lors de l'examen d'un texte. "Bernard Kouchner va-t-il reprendre le rôle de Léon Zitrone en commentant les prochains mariages princiers au Royaume-Uni ? Christine Boutin va-t-elle présenter J'irai dormir chez vous ? Rama Yade être la nouvelle vedette de Sur le fil ? Quant à l'émission Tout le monde veut sa place , il est clair qu'elle reviendra à Xavier Bertrand (Travail)". La blague n'est pas signée d'un célèbre humoriste, mais du député socialiste Philippe Martin, lors de l'examen durant le mois de décembre de la loi sur l'audiovisuel. Et le député Vert Noël Mamère de se prêter lui aussi au jeu en proposant un " Amour, gloire et beauté par Carla Bruni-Sarkozy", un "M otus par François Fillon" et "le journal présenté, bien sûr, par Nicolas Sarkozy". La scène, comme des dizaines d'autres, pourrait bien figurer dans le vidéo-montage que Jean-François Copé souhaite mettre en ligne "en janvier". Le patron du groupe UMP à l'Assemblée n'a pas digéré les "70 heures de discussions" sur la loi audiovisuelle - menace qui plane maintenant sur la loi sur le travail dominical, 4.400 amendements ayant été déposés. Par Clément Daniez Suite de l'article... Source: lepoint.fr

Immigration : la bataille sur la déchéance de nationalité n'aura pas lieu Mardi 08 mars - 21:27 La bataille sur l'extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, qui menaçait de diviser la majorité à l'Assemblée, n'aura pas lieu La bataille sur l'extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, qui menaçait de diviser la majorité à l'Assemblée, n'aura pas lieu: gouvernement et députés UMP ont reculé mardi devant cette mesure pourtant directement inspirée du discours de Grenoble du président Sarkozy. "J'appelle la majorité à rester soudée. Si on se divise, le texte ne sera pas voté et Claude Guéant n'aura pas les moyens de lutter contre l'immigration clandestine", a déclaré, juste avant le début de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'immigration, François Fillon devant les députés UMP. Le Premier ministre a précisé que l'abandon de la mesure, pourtant dictée par le discours sécuritaire de Grenoble, avait été pris en accord avec le président de la République. La mesure visait à déchoir de leur nationalité les personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité de l'Etat. Suite de l'article... Source: 20minutes.fr

L'Assemblée nationale valide le filtrage du web Jeudi 16 Décembre - 18:10 Les députés ont validé l'article 4 de la loi Loppsi qui instaure un filtrage des sites black-listés par la gendarmerie, sans jamais recourir à une autorité judiciaire. Malgré de vives contestations, l'article 4 du projet de loi Loppsi 2 a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, mercredi 15 décembre. "L'article 4 est important puisqu'il porte sur la délicate question du filtrage de l'Internet", explique le député UMP Lionel Tardy. Dans le texte, cet article vise à "empêcher toute connexion à des sites à caractères pédophiles répertoriés par les services de police". Un blocage toutefois vierge de tout contrôle judiciaire, cette option ayant été définitivement rejetée sur les bancs de l'Assemblée. Suite de l'article... Source: Nouvelobs.com

Le Vietnam sévit contre le tabac Mardi 19 Juin - 11:25 [/JUSTIFIER] [JUSTIFIER] Fumer dans les lieux publics est désormais interdit au Vietnam, où l'Assemblée nationale a approuvé une loi anti-tabac deux ans après un décret qui n'avait jamais été appliqué, a-t-on indiqué de source officielle mardi. Cette loi, adoptée par 440 des 468 députés, interdit également la publicité du tabac "sous toutes ses formes" et sa vente aux moins de 18 ans, a précisé un porte-parole de l'Assemblée nationale. Fumer dans les lieux publics -- dont les écoles, les hôpitaux, les bureaux et les transports en commun -- avait été interdit en 2010 par un décret gouvernemental. Les taxes sur le tabac avaient également été augmentées. Mais l'interdiction était restée largement ignorée. Les fumeurs sont toujours légion dans les lieux publics, et les cigarettes sont disponibles dans d'innombrables petits kiosques installés dans les rues. Suite de l'article... Source: Europe 1

C'est la première fois qu'on observe un changement du camp du président depuis la réforme du quinquenat. Qu'en penser ? Hollande a nommé ses ministres, mais quelle est leur légitimité quand ils n'ont toujours pas reçu la confiance de l'assemblée nationale ? La période de transition semble avoir été mal prévue dans la nouvelle constitution. Pendant ce court laps de temps, l'exécutif est beaucoup plus fort puisqu'il peut se passer de l'avis des députés. N'est-ce pas dangereux ?

Les temps sont à l'économie. Plusieurs députés UMP ont proposé de déchoir de leurs nationalité les français partis dans d'autres pays qui ne paieraient plus d'impôts en France. L'idée est de copier le modèle américain. Source : Assemblée nationale.

Recherche sur l'embryon : les députés maintiennent l'interdiction Jeudi 26 Mai - 08:23 Les députés ont de nouveau voté mercredi soir pour le maintien de l'interdiction actuelle, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon, comme souhaité par le gouvernement, au lieu d'une autorisation encadrée comme votée par les sénateurs. En commission il y a deux semaines, les députés avaient pourtant opté, à deux voix près, pour une autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon et les cellules souches. Pour rétablir l'interdiction, ils ont donc voté un amendement du rapporteur Jean Leonetti (UMP) par 73 voix contre 33, en deuxième lecture du projet de loi révisant les lois bioéthiques. L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit l'examen de l'ensemble du projet de loi, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi. Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a plaidé pour la position "d'équilibre" de l'interdiction avec dérogations. "On ne ferme pas la porte aux avancées de la science", a-t-il affirmé. "Il n'y a pas de volonté de casser la recherche", a renchéri Philippe Gosselin (UMP), "étonné" du "procès en ringardise et en obscurantisme" fait à la majorité, accusée de légiférer sous l'influence notamment de l'Eglise catholique. Suite de l'article... Source: Le Monde

Un cachot découvert dans les murs de l'Assemblée Jeudi 27 Mai - 22:39 Un mystérieux cachot a récemment été découvert dans les murs de l'Assemblée nationale. Fermée par des barreaux et une porte en bois, la cellule, d'environ 2 mètres sur 1,50 mètre, comportant un banc de pierre, était emmurée depuis de longues années. Elle a été mise au jour à l'occasion de travaux effectués dans l'étroit escalier menant, à proximité de l'hémicycle, d'une salle de presse, la salle Fragonard, à une autre, la salle Passeron. A 8 heures par e-mail, recevez la Check-list, votre quotidien du matin Abonnez-vous au Monde.fr : 6¿ par mois + 1 mois offert Jusqu'à présent la seule cellule connue, baptisée "cellule de dégrisement", était destinée aux députés. Mais ce "petit local", de deux pièces meublées, relativement confortable, n'avait plus servi depuis que Gambetta, alors président de la chambre des députés, (1879 à 1881) y avait fait enfermer le comte Armand Léon de Baudry d'Asson, député royaliste de la Vendée (1876 à 1914). Suite de l'article... Source: LEMONDE.FR avec AFP | 27.05.10

Rapport parlementaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac Samedi 08 octobre - 21:21 [/JUSTIFIER] [JUSTIFIER] INTRODUCTION 5 I.– UN PRODUIT TRÈS RÉGLEMENTÉ, UN TRAFIC EN ESSOR 7 A.– UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES PRIX ET DES CONSOMMATIONS 7 1.– En dix ans, les prix du tabac ont fortement augmenté, modifiant les comportements de consommation 7 a) Un produit particulier 7 b) Une dangerosité qui a conduit l’État à réglementer l’usage et à augmenter les prix de vente 9 2.– Des taxes en hausses répétées depuis 2003 16 a) Le régime fiscal en France métropolitaine 17 b) Fiscalité des tabacs en Corse 24 c) Fiscalité des tabacs outre-mer 26 B.– LE MARCHÉ PARALLÈLE : UNE CROISSANCE PRÉOCCUPANTE 27 1.– L’essor du marché parallèle 27 a) Le marché français du tabac : un monopole d’État de la revente au détail 27 b) Une pression fiscale qui favorise le développement du marché parallèle 28 2.– Des évaluations diverses, mais élevées 34 a) Les estimations institutionnelles 34 b) Les estimations fournies par les fabricants 36 c) Les accords passés entre des producteurs et la Commission européenne 38 Suite de l'article... Source: Assemblée nationale

Une sépulture violée tous les trois jours en France Mardi 09 Décembre - 18:52 "Malgré un traitement médiatique qui donne une impression inverse, la grande majorité des profanations concernent des sépultures chrétiennes", note le rapport intitulé "Du respect des morts à la mort du respect", rédigé par les députés UMP Frédéric Poisson et André Flajolet. Une violation de sépulture a lieu tous les deux ou trois jours en France. C'est le constat accablant que dresse le rapport intitulé "Du respect des morts à la mort du respect", rendu public mardi et rédigé par les députés UMP Frédéric Poisson et André Flajolet, à la demande de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. "Si le phénomène d'atteinte à l'intégrité des cadavres reste très marginal, en revanche, les atteintes aux sépultures sont malheureusement plus courantes, puisqu'il en survient environ une tous les 2-3 jours en France", écrivent les auteurs. Un sujet d'actualité brûlant puisque, dans la nuit de dimanche à lundi, près de 500 tombes du carré musulman du cimetière militaire Notre-Dame-de-Lorette, près d'Arras, ont été profanées par des tags à caractère raciste et des croix gammées. Chez l'auteur des dégradations, il existerait quatre types de motivation : la "bêtise/transgression", le satanisme, la haine raciale et enfin le vol, analysent Frédéric Poisson et André Flajolet, députés des Yvelines et du Pas-de-Calais. Par Ségolène de Larquier (avec agence) Suite de l'article... Source: lepoint.fr

Assemblée nationale - Un train de vie royal Dimanche 09 novembre - 10:29 Les frais de personnel de l'assemblée nationale sont parmi les plus importants en Europe Le Palais-Bourbon n'a jamais aussi bien porté son nom. A lire les premiers éléments d'un rapport de la Cour des comptes, l'Assemblée nationale vivrait sur un pied royal ! Son budget de fonctionnement (506 millions d'euros) ne cesse de croître. Les frais de personnel, parmi les plus importants en Europe, et les indemnités des élus, itou. Sa gestion bancaire serait hasardeuse, tout comme celle des dépenses d'équipement et de maintenance informatique. 213 000 euros brut annuels, c'est la somme que perçoit en moyenne un haut fonctionnaire de la maison. Et que dire des travaux engagés dans ses deux immeubles annexes, et dont le coût dépasse de 125 millions d'euros le montant initialement alloué ? Accusant réception du rapport, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, écrit dans un courrier, daté du 8 octobre, au premier président de la Cour, Philippe Séguin, vouloir « très vite réunir le bureau de l'Assemblée nationale » afin de « définir des modalités de contrôle interne et externe, de régularité et de rigueur de la gestion », pour lesquelles le concours de la Cour des comptes « pourra être sollicité ». Questeur de l'Assemblée, la socialiste Marylise Lebranchu s'étonne de voir autant d'importance accordée à « la copie d'un prérapport » : « C'est une connerie ! dit-elle. On doit refaire la maison des parlementaires . Seulement, nous sommes devant un antiparlementarisme primaire. Un mec de la télé touche 100 000 euros par mois, ça ne choque personne ; un employé de l'Assemblée gagne 200 000 euros par an, on hurle au scandale ! » Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, admet lui aussi que les élus ont besoin de moyens, soulignant toutefois la nécessité de « rationaliser certaines pratiques ». A l'Elysée, on se refuse à commenter « une fuite ». Tout juste un conseiller de Nicolas Sarkozy concède- t-il que « tout ce qui va dans le sens de la transparence voulue par le président est une bonne chose ». Reste le Sénat. Doit-il à son tour se soumettre aux contrôles de la Cour ? « C'est souhaitable. Avec Larcher, ça peut changer ». Saïd Mahrane Suite de l'article... Source: lepoint.fr

Le fumoir des députés au tribunal Jeudi 13 janvier - 15:33 Les gérants d'un restaurant fréquenté par les parlementaires comparaissent en correctionnelle à Paris pour non-respect de la loi Evin interdisant de fumer dans les lieux publics. Les gérants du restaurant Tante Marguerite, situé à deux pas de l'Assemblée Nationale et l'une des "cantines préférées des députés", comparaissent ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris. Attaqués par l'association Droits des non-fumeurs (DNF), l'établissement géré par la veuve du chef renommée Bernard Loiseau, se voit reprocher le non-respect de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Suite de l'article... Source: L\'express

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Pour des raisons de commodités sur le forum, on considérera que l'élection a lieu dans une seule circonscription: la France selon le système de la proportionnelle intégrale. Je vous propose aussi d'introduire le vote blanc qui sera comptabilisé en tant que sièges vacants dans l'assemblée nationale.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION instituant une « journée nationale de la laïcité », Auteur: M. Jacques DESALLANGRE, PROPOSITION DE LOI Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Rappelant que l’article 1er de la Constitution proclame que la France est une République laïque, Considérant que la laïcité doit être un principe fondamental constamment rappelé, car il est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun, Demande que la République française instaure une journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu’être l’occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif. [ Lire la suite de l'Article.. ] Source: Assemblée nationale

L'enfance violée à l'hôpital Mercredi 01 Juin - 07:53 Un rapport accablant de l'Inspection des affaires sociales Hasard du calendrier. Le jour où l'Assemblée nationale adopte définitivement un texte de loi largement décrié par les syndicats de psychiatres, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport de deux cents pages, qui accablent les hôpitaux psychiatriques. Avec, en point d'orgue, la situation des mineurs. Vulnérables parmi les vulnérables, ils comptent parmi les premières victimes d'agressions sexuelles. En 2009, l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier a ainsi recensé vingt-trois agressions sexuelles et quatre viols, dont la moitié concerne des mineurs et des jeunes adultes. A ce traumatisme, s'ajoute une autre souffrance : le déni. Le rapport cite ainsi le cas d'un enfant de 12 ans violé en 2008 par un autre jeune patient. Après la plainte déposée par sa famille, l'équipe médicale aurait décidé de mettre fin à l'hospitalisation de la victime pour « manque de confiance » de la part des parents. Suite de l'article... Source: 20minutes.fr

Le Sénat refuse les restrictions au droit au séjour des sans-papiers malades Mercredi 30 mars - 17:48 Les sénateurs ont refusé, mercredi 30 mars en commission des Lois, de restreindre la possibilité de droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves, défaisant ainsi une mesure adoptée par les députés. [...] Selon les associations de défense des étrangers, 28.000 étrangers malades risqueraient ainsi aujourd'hui "l'expulsion et une interruption brutale de soins". Les sénateurs ont jugé que la modification introduite par les députés était "inutile" car, selon eux, "on ne constate pas de tourisme médical". Ils ont de plus estimé que cette modification était "dangereuse pour les étrangers malades comme pour la population française et coûteuse pour les finances publiques". Suite de l'article... Source: Le Nouvel Obs