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Droits

Des questions d'ordre juridiques ? Liberté d'expression, Vie Privée, Droit du Travail ? Votre espace pour comprendre et valoriser vos droits.

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2 689 sujets dans ce forum

  1. Sites utiles pour vous informer sur vos droits 1 2 3

    Par Invité donjuan,   
    • 50 réponses
    • 164,8 k vues

  2. Taxe d'habitation résidence secondaire pour les gîtes

    Par sosolablonde,
    • 14 réponses
    • 292 vues

  3. Pédocriminalité : 178 utilisateurs du site de rencontres Coco arrêtés par la gendarmerie

    Par MASSOT,
    • 8 réponses
    • 267 vues

  4. Que pensez-vous du favoritisme ? 1 2 3 4 6

    Par Fuck Them All,
    • 111 réponses
    • 8,8 k vues

  5. Le droit d'avoir de l'argent pour un bon travailleur

    Par Mak Marceau,   
    • 5 réponses
    • 470 vues

  6. Succession : peut-on vendre une maison si un héritier bloque ?

    Par Kyoshiro02,
    • 4 réponses
    • 298 vues

  7. Indivision : une réforme pour sortir les successions de l’impasse

    Par Kyoshiro02,
    • 8 réponses
    • 349 vues

  8. IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975

    Par Marcuse,
    • 1 réponse
    • 688 vues

  9. Ces maires qui ont tenté de restreindre le droit de grève (en vain)

    Par Marcuse,
    • 0 réponse
    • 339 vues

  10. Si vous êtes victime de violences sexistes ou sexuelles au travail

    Par Marcuse,
    • 3 réponses
    • 296 vues

  11. Devoirs et droits

    Par Mak Marceau,   
    • 5 réponses
    • 504 vues

  12. Rèveries d'un bailleur anonyme

    Par G2LLOQ,
    • 3 réponses
    • 548 vues

  13. Je réclame votre courtoisie pour ce que je vous soumets 1 2

    Par orangine,
    • 32 réponses
    • 1,1 k vues

  14. Oui, le droit mais aussi, les classes

    Par Mak Marceau,   
    • 5 réponses
    • 565 vues

  15. Mariage homosexuel : la décision de la CJUE qui change tout ?

    Par Marcuse,
    • 0 réponse
    • 479 vues

  16. Violences sexuelles : l’Assemblée nationale intègre le non-consentement dans la définition pénale du viol

    Par Marcuse,   
    • 11 réponses
    • 1,3 k vues

  17. Mécanique sauvage

    Par Farnham,
    • 12 réponses
    • 694 vues

  18. Faux certificat pour la mutuelle 1 2 3 4

    Par Math13,   
    • 79 réponses
    • 15,7 k vues

  19. L'utilisation de fleurs et plantes en pâtisserie professionnelle

    Par Sarahmifie,   
    • 4 réponses
    • 528 vues

  20. Tribunal et mdph

    Par licorne02,
    • 2 réponses
    • 592 vues

  21. Arnaques et remboursement banque

    Par Marianne82,
    • 19 réponses
    • 1,1 k vues

  22. Protection pour le conjoint survivant 1 2 3

    Par G2LLOQ,
    • 41 réponses
    • 2,4 k vues

  23. L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés clientes dans lesquels son salarié intervient ?

    Par Kyoshiro02,
    • 3 réponses
    • 714 vues

  24. Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié

    Par Kyoshiro02,
    • 5 réponses
    • 518 vues

  25. Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

    Par Kyoshiro02,
    • 1 réponse
    • 508 vues

  26. Une question non définie par le droit 1 2

    Par querida13,
    • 29 réponses
    • 2,2 k vues

  27. Droit du Travail - besoin d'infos - harcelement moral 1 2

    Par miss-shou,
    • 27 réponses
    • 4,4 k vues

  28. Héritage d’une maison : démarches avant la vente ?

    Par Caroline0598,
    • 9 réponses
    • 977 vues

  29. Peut-on licencier un salarié qui donne des sandwichs invendus promis aux poubelles ?

    Par January,   
    • 11 réponses
    • 908 vues

  30. L'eau, un droit de base?

    Par Mak Marceau,   
    • 7 réponses
    • 1,1 k vues
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