Ces maires qui ont tenté de restreindre le droit de grève (en vain)

Les maires peuvent restreindre le droit de grève de leurs agents grâce à une loi de 2019. Plusieurs édiles, y compris de gauche, ont tenté de le faire. Ces décisions soulignent l’autoritarisme de certains maires-employeurs qui méprisent le dialogue social.

L’épaisse liasse de papier a été déposée au service juridique de la mairie de Toulouse. Fin décembre 2025, 850 agents municipaux adressent un recours à leur employeur, Jean-Luc Moudenc, maire de la ville (divers droite) et président de la métropole, pour qu’il leur verse des indemnités. Ils lui réclament 4 millions d’euros pour… les avoir « empêchés de travailler ». « Si la mairie ne rembourse pas, il se peut que nous passions par le tribunal administratif », dit Elisa Rives, représentante syndicale de SUD-Collectivités territoriales en Haute-Garonne.

Cette situation cocasse a pourtant une cause très sérieuse. Depuis mars 2021, le directeur général des services de la ville a émis une note de service restreignant le droit, non pas de travailler, mais de faire grève. Cette dernière imposait aux agents un délai de prévenance de 48 heures et une journée complète de retenue sur salaire pour toute heure de grève posée. Environ 6000 agents municipaux travaillant dans les services jugés essentiels – écoles, crèches, restaurants pour seniors, cuisines centrales ou encore collecte des ordures ménagères – sont directement concernés. Soit la moitié du personnel de la mairie et de la métropole. (...)

La cour administrative d’appel de Toulouse juge finalement cette note de service irrégulière en octobre 2025. En cause : la collectivité n’a consulté ni les syndicats ni les élus municipaux avant d’émettre ladite note de service, comme le prévoit la loi.

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