Policiers accusés de viol à Aulnay

à l’instant, Xsylon a dit :

En France, factuellement, la presse est la propriété des grands groupes. 

Oui c'est ce que disent beaucoup de forumeurs tout en citant la presse. Mais les journalistes ne sont pas la propriété des grands groupes et ça n'empêche pas certains scandales de sortir. La presse est toujours la propriété de quelqu'un fût-ce à un groupe de journalistes ayant leur idéologie. Le garant du contre-pouvoir n'est pas la non propriété mais la pluralité .

il y a 12 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais la polémique ne portait pas sur l'intime conviction de l'intention ou non mais sur le circulez y a rien à voir il est coupable de viol c'est la loi qui le dit . Ben non.

Ben si. L'IGPN dit non, mais l'instruction elle requalifie. Maintenant il faut laisser l'enquête se faire et voir si les faits seront à nouveau requalifiés. Mais pour l'instant pour la justice (puisqu'il s'agit du juge d'instruction), la qualification est le viol. Il requalifiera peut être après enquête complète, mais pour l'instant on en est là.

Le parquet de Bobigny avait ouvert une information judiciaire pour "violences volontaires en réunion avec arme par personnes dépositaires de l'autorité publique suivies d'ITT de plus de 8 jours".

Mais le juge d'instruction a estimé, au vu des éléments de l'enquête, que "les éléments constitutifs de la qualification de viol" étaient suffisamment établis pour le policier "soupçonné d'avoir porté les coups de matraque".

Il y a 1 heure, Savonarol a dit :

http://rmc.bfmtv.com/emission/avant-l-affaire-theo-alexandre-accuse-lui-aussi-la-police-de-l-avoir-viole-1101775.html

 

Quant Théo est blanc, ça n'intéresse personne.

D'ailleurs ton message est passé inaperçu.

il y a 1 minute, Out of Paprika a dit :

D'ailleurs ton message est passé inaperçu.

C'est vrai que théo aurait eu une ouverture annale de 2cm nécessitant quelques points de suture alors que l'autre en avait une dizaine.

Quand on parle d'affaires à géométrie variable selon qu'on soit blanc ou noir, on devrait plutôt prendre un rapporteur pour mesurer le degré d'ouverture de la police parce qu'entre nous, suis pas certain qu'il y ait assez de lumière dedans pour conclure sur la couleur de peau.

il y a 15 minutes, January a dit :

Ben si.

 

La polémique du topic est ce qui y est écrit . L'argument avancé le plus souvent sur le topic est c'est un viol car le texte dit ...,  . Ben non . Pour le reste le juge s'appuie sur la loi, l'accusation sera donc le viol, et la défense plaide pour le moment l'absence d'intention et donc l'absence de viol . La justice en est là.

il y a 19 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais la polémique ne portait pas sur l'intime conviction de l'intention

Il y a 4 heures, shyiro a dit :

l'introduction sans consentement d'un objet dans un anus ou vagin est il forcement un viol meme quand il n'y a pas desir sexuel ? 

Il y a 3 heures, January a dit :

Oui. 

Une autre question ? 

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ce n'est pas l'avis de la présidente de l'union des magistrats, ni de la jurisprudence. L'intention est nécessaire .

 

 

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

. On ne pourra jamais ne pas se poser la question de l'intention de l'auteur d'un crime .

Le 13/02/2017 à 14:00, DroitDeRéponse a dit :

Le débat juridique est cependant ouvert, précise-t-elle. "Il faut caractériser chez l’auteur des faits une intention sexuelle. C’est facile à dire quand c’est le sexe, mais plus difficile quand c’est un objet". Dans ce cas précis, "la juge a une interprétation de la jurisprudence différente de celle du parquet.

La présidente de l’Union syndicale des magistrats Virginie Duval indique elle que pour "qualifier le viol, il faut déterminer l’intention de la pénétration […]. Seule l’enquête pourra le dire". Une mission qui peut s’annoncer longue et compliquée. 

Autre affaire glaçante à Drancy.

Dupont Moretti rapproche les deux affaires.

il y a 50 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

 

 

 

Pas sur que nous nous soyons compris. Bon du moment que nous sommes d'accord que l'élément légal retenu sur la base de l'élément matériel est le viol . La défense et l'accusation en l'état s'opposeront donc sur l'élément moral ( l'intention ) . Ce n'est qu'à la fin du procès que nous saurons s'il s'agissait d'un viol ou non et si l'infraction constituée était ou non un viol . 

http://www.cours-de-droit.net/l-infraction-definition-et-elements-constitutifs-a121604320

Il y a 2 heures, 'moiselle jeanne a dit :

Précisément, elle ne raconte pas n'importe quoi.. Et c'est ce que nous ne cessons de dire : une pénétration intentionnelle sans consentement de la victime est un viol.

Confirmé par l'article que vient de poster Mite Railleuse.

 

Soit avoir écrasé n'a pas été intentionnel  : une conduite qui a dérivée = homicide involontaire.

Soit avoir écrasé a été intentionnel : une conduite exécutée dans ce but = un meurtre.

 

Soit la pénétration n'a pas été intentionnelle  : un geste qui a dérivé = coup et blessure involontaire.

Soit la pénétration était intentionnelle : un geste exécuté dans ce but = un viol.

 

Voilà, vous avez tout compris (y en a qui ont du mal), le coeur du problème est là : le policier avait il l'intention d'enfoncer la matraque dans l'anus ou non ? 

Si c'est oui, c'est un viol.

Si c'est non, ce sont des violences volontaires (car la volonté du coup ne laisse aucun doute, elle) qui peuvent aussi être qualifiées en crime au même titre que le viol, en cas d'infirmité permanente entre autre.

Ici, certains ont des pouvoirs de médium et ont lu dans l'esprit du flic mis en cause le viol. Soit. Mais de tels pouvoirs ils auraient dû se faire juges...

il y a 24 minutes, 120lola120 a dit :

Autre affaire glaçante à Drancy.

Dupont Moretti rapproche les deux affaires.

 

Ne pas le faire serait une faute professionnelle.

il y a 58 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

 

 

 

Shyiro :

"l'introduction sans consentement d'un objet dans un anus ou vagin est il forcement un viol meme quand il n'y a pas desir sexuel ? "

Il y a 5 heures, January a dit :

Oui. 

Et en fait c'est non ce n'est pas forcément juridiquement un viol . Il est donc tout à fait nécessaire de reposer les faits .

il y a 7 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Et en fait c'est non ce n'est pas forcément juridiquement un viol . Il est donc tout à fait nécessaire de reposer les faits .

Le juge d'instruction a dit que si pour l'instant. Et les faits seront requalifiés s'ils le nécessitent. Enfin je comprends pas toutes ces pages là ! Enquête, procès, verdict. On verra bien verdict sur quoi, sur viol, ou violences volontaires (c'est ce qui avait été retenu au départ pour les quatre), ou autre. 

Franchement je trouve qu'il n'y a pas de débat.

Le seul que je voyais ici au départ c'était d'être ok avec la thèse d'un accident ou non. Mais au point de vue juridique, essayer de trancher avant la justice faut le faire. Tiens, c'est comme si je disais, oooh mais je sais, lui il va prendre deux ans, lui six mois avec sursis, lui quatre ans etc etc etc.... 

Oui tout le débat c'est ...un accident ou une volonté délibérée....et sur ce point chacun a son opinion...

il y a 1 minute, Foraveur a dit :

Oui tout le débat c'est ...un accident ou une volonté délibérée....et sur ce point chacun a son opinion...

Voilà. 

il y a une heure, 120lola120 a dit :

Autre affaire glaçante à Drancy.

Dupont Moretti rapproche les deux affaires.

 

Dupont Moretti c'est bien celui qui a fait le petit malin l'autre jour en s'adressant à Eric Zemmour (qui doit faire 50kg tout habillé ) en lui disant  "Moi je vais pas vous promettre un taquet comme Tapie..."  . Je n'ai pas entendu la suite car il marmonnait 

Emission sur Paris Première

Il est en danger d'AVC le gros DM un régime s'impose!!

                 C''est de l'obésité morbide pathologique!

il y a 37 minutes, January a dit :

Le juge d'instruction a dit que si pour l'instant. Et les faits seront requalifiés s'ils le nécessitent. Enfin je comprends pas toutes ces pages là ! Enquête, procès, verdict. On verra bien verdict sur quoi, sur viol, ou violences volontaires (c'est ce qui avait été retenu au départ pour les quatre), ou autre. 

Franchement je trouve qu'il n'y a pas de débat.

Le seul que je voyais ici au départ c'était d'être ok avec la thèse d'un accident ou non. Mais au point de vue juridique, essayer de trancher avant la justice faut le faire. Tiens, c'est comme si je disais, oooh mais je sais, lui il va prendre deux ans, lui six mois avec sursis, lui quatre ans etc etc etc.... 

Le juge ne dit pas c'est un viol, il a mis en examen pour viol. Sauf erreur de ma part bien sûr.

Le juge d'instruction ne dit donc pas que si. Il a ouvert une information judiciaire pour viol. Ce qui ne veut pas dire que c'en est un. C'en sera un si l'intention est retenue par la cour. Navré d'être un peu lourd , mais au vu de mes échanges avec oakman ou d'autres la précision est nécessaire.

Il y a 3 heures, 'moiselle jeanne a dit :

Citation

exemple de cas où la penetration est intentionnelle mais pas à but sexuel et logiquement ça ne peut pas etre considéré comme un viol : si une victime d'agression a été mise au sol sous les jambes de son agresseur, saisit un baton et le fout volontairement dans son anus pour le faire tres mal, alors ça m'etonnerait qu'on va inculper la victime de violeur ...    

A votre guise de  considérer qu'il ne s'agit en rien de viol.

Pour votre information, la définition d'un viol n'est pas "pénétration sans intention de causer de douleur sur une personne non consentante".

Il se trouve même qu'un viol n'est que fort rarement accompli avec douceur en prenant bien garde de ne causer aucun mal à la victime. Qui l'eût cru ?

 

Dans la totalité des cas :

Article 222-23

 

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Et "pénétration sexuelle", ça sous-entend endroit, pas motivation...

Si un agresseur fourre un bâton dans la narine de sa victime, je vous accorde, ça sera pas un viol.

C'est grave ! au detriment du pur bon sens, tu fais donc inculper une victime d'agression qui se defend en enfoncant un baton  volontairement dans l'anus de son agresseur dans le but de lui faire mal, pas dans une but sexuel, pour viol de son agresseur, en appliquant betement mot pour mot ce texte de loi !!!    

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Shyiro :

"l'introduction sans consentement d'un objet dans un anus ou vagin est il forcement un viol meme quand il n'y a pas desir sexuel ? "

Il y a 6 heures, January a dit :

Oui.

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

Et en fait c'est non ce n'est pas forcément juridiquement un viol . Il est donc tout à fait nécessaire de reposer les faits .

 

 

Si, c''en est un dès que l'acte est volontaire, quelque soit un désir sexuel ou pas de l'auteur.

Il semblerait que ce soit nécessaire de préciser, car je ne suis pas certaine que ce soit si clair pour tous...; par ex.,  je ne crois pas que Shyiro voulait parler d'introduction involontaire....

Il y a 1 heure, cubes2 a dit :

Voilà, vous avez tout compris (y en a qui ont du mal), le coeur du problème est là : le policier avait il l'intention d'enfoncer la matraque dans l'anus ou non ? 

Si c'est oui, c'est un viol.

Si c'est non, ce sont des violences volontaires (car la volonté du coup ne laisse aucun doute, elle) qui peuvent aussi être qualifiées en crime au même titre que le viol, en cas d'infirmité permanente entre autre.

C'est pas plus compliqué...

il y a 20 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Si, c''en est un dès que l'acte est volontaire, quelque soit un désir sexuel ou pas de l'auteur.

Il semblerait que ce soit nécessaire de préciser, car je ne suis pas certaine que ce soit si clair pour tous...; par ex.,  je ne crois pas que Shyiro voulait parler d'introduction involontaire....

 

C'est pas plus compliqué...

 

Compris notre incompréhension venait donc du "désir" . Ca ca vient de l'article . Pas de moi. Donc nous sommes d'accord . Si l'intention est retenue par la cour alors ce sera un viol du point de vue judiciaire .

Quant à mon "non" en réponse à january , il est simple , indépendamment du désir dont parle shiro ce peut ne pas être un viol si la penetration est involontaire .