Pacte mondial sur les migrations

Question posée par Elsa le 28/11/2018

Bonjour,

Ils sont au moins une dizaine de pays à avoir annoncé qu’ils rejetaient le «pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières», plus communément appelé «pacte de Marrakech». Ce document, voté par l’Assemblée générale des Nations unies en juillet, doit être validé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors d’une conférence qui se tiendra au Maroc les 10 et 11 décembre. Tenant le phénomène migratoire pour acquis et bénéfique, le texte vise à les encadrer, appelant à la coopération entre les pays.

Les Etats-Unis premiers opposants

Dès décembre 2017, alors que les négociations autour du pacte sont encore en cours, les Etats-Unis se retirent. Dans un communiqué, l’administration Trump explique : «Aucun pays n’a fait plus que les Etats-Unis [en matière d’immigration], et notre générosité continuera. Mais nos politiques migratoires doivent être décidées par des Américains, et des Américains seulement. Nous déciderons quelle est la meilleure manière de contrôler des frontières et qui peut entrer dans le pays. L’approche globale de la Déclaration de New York [la matrice du pacte de Marrakech, NDLR] n’est simplement pas compatible avec la souveraineté américaine.»

L’argument de la perte de la souveraineté sur les questions frontalières et migratoires est, on va le voir, un des dénominateurs communs des retraits des pays du processus. Il est mobilisé par une partie des souverainistes et des extrêmes droites françaises et européennes. Pourtant, selon ses propres mots, «le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence».

L’Europe centrale rejette en bloc

La Hongrie du très à droite Viktor Orban est l’une des premières, dès juillet 2018, à s’opposer au pacte. «Ce document va entièrement à l’encontre de la sécurité» du pays, a ainsi déclaré le ministre des affaires étrangères Peter Szijjarto, craignant qu’il ne crée un appel d’air pour les migrants. Plus tard à la tribune de l’ONU, le même s’alarme d’un pacte qui «suggère que les migrations sont bénéfiques» et «qu’une société pluriculturelle est meilleure qu’une société homogène». Le texte vante effectivement le mérite des migrations… mais propose aussi d’organiser le retour des populations immigrées dans leur pays d’origine.

En Autriche, «le gouvernement a convenu […] de ne pas signer le pacte des Nations Unies sur la migration et ainsi de ne pas lier l’Autriche», a indiqué dans un communiqué, fin octobre la coalition dirigée par le chancelier conservateur Sebastian Kurz avec le parti d’extrême droite FPÖ, relève l’AFP. Aussi, «l’Autriche refuse la possibilité que le pacte sur les migrations établisse un nouveau droit international contraignant ou puisse être interprété comme tel.» Dans les faits c’est contestable : le pacte se définit lui-même comme un «cadre de coopération juridiquement non contraignant». Autre motif de refroidissement à Vienne : le fait que le traité incite à faciliter aux migrants l’accès au marché du travail.

Mi-novembre, c’est au tour de la République Tchèque de faire défection. En conférence de presse, le vice-Premier ministre Richard Brabec déplore que le texte ne «reflète pas les remarques» formulées par son pays. Notamment sur «la différence entre la migration légale et illégale». Pourtant, on lit bien dans le texte que «les Etats peuvent, dans les limites de leur juridiction souveraine, opérer la distinction entre migration régulière et irrégulière, notamment lorsqu’ils élaborent des mesures législatives […]»

D’Israël à l’Australie

Rapidement, Israël suit le mouvement : «J’ai donné comme instructions au ministère des Affaires étrangères de ne pas signer le Pacte mondial sur les migrations, écrit le Premier ministre Benjamin Netanyahou dans un communiqué.Nous nous sommes engagés à surveiller nos frontières contre l’arrivée de migrants illégaux. C’est ce que nous avons fait et que nous continuerons à faire.» Ce que n’empêche pas le pacte sur le papier, puisqu’il consacre un de ses 23 objectifs à «gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée».

On retombe sur l’argument sécuritaire et des distinctions entre migrants légaux et illégaux avec la Pologne : «Le projet d’accord sur le Pacte global sur les migrations ne garantit pas la sécurité de la Pologne», a estimé le gouvernement dans un communiqué, et il est «contraire aux priorités du gouvernement que sont la sécurité des citoyens polonais et le maintien du contrôle des flux migratoires». Le gouvernement du parti Droit et Justice (PiS) reproche au pacte de ne pas permettre aux pays de décider par eux-mêmes des personnes qu’ils veulent accepter sur leur territoire et de «distinguer entre migration légale et migration illégale».

L’Australie estime de son côté que le texte «risquerait d’encourager la migration illégale dans le pays», selon une déclaration du Premier ministre australien Scott Morrisson, et de ceux des Affaires intérieures Peter Duton et des Affaires étrangères Marise Payne. Pour eux aussi, la distinction entre migrants et clandestins n’est pas assez évidente. Ils estiment que le pacte pourrait porter ombrage à leurs «victoires acquises de haute lutte contre les trafiquants d’êtres humains». Pourtant, le texte prévoit de «renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants» (objectif 9) et d'«éliminer la traite de personnes» (objectif 10).

Slovaquie, Bulgarie… et République dominicaine

«La Slovaquie ne soutiendra pas le pacte des Nations unies, quelles que soient les circonstances et ne l’approuvera pas.» Le message du Premier ministre slovaque Peter Pellegrini à la fin du mois de novembre a le mérite de la clarté. Une conséquence directe du vote des parlementaires contre l’adhésion de Bratislava, qui entraîné la remise de sa démission par le ministre des Affaires étrangères du pays.

Deux rejets sont venus allonger la liste, le 5 décembre. Celui de la Bulgarie, dont «le Conseil des ministres a décidé de s’abstenir d’une adhésion au Pacte», annonçant dans la foulée que Sofia n’enverrait pas de représentant à Marrakech. Cette décision «protège autant que possible les intérêts du pays et de ses citoyens», assure le gouvernement issu d’une coalition entre conservateurs et nationalistes. Le même jour, la République dominicaine annonce, par la voix d’un consultant juridique de l’exécutif, que l’adoption du pacte «générerait des engagements pour l’Etat dominicain qui pourraient saper sa capacité à faire valoir ses normes migratoires et à appliquer efficacement les politiques migratoires». Notamment à la frontière avec Haïti, avec qui Saint-Domingue partage une histoire compliquée.

Hésitations

Voilà pour les refus fermes. Auxquels on ajoutera toute une série d’hésitations. En Croatie la présidente Kolinda Grabar Kitarovic, interrogée par des journalistes, a assuré qu’elle n’irait pas à Marrakech. Mais le gouvernement sera bien représenté par son ministre de l’intérieur Davor Božinović.

En Suisse, le gouvernement a d’abord dit qu’il approuverait le texte à Marrakech. Mais une véritable fronde parlementaire a poussé l’exécutif à revoir sa position : il n’ira pas au Maroc, même s’il estime que l’accord colle avec les intérêts de la Suisse en ce qu’il vise «à réduire les migrations irrégulières en créant des références de bonnes pratiques pour des migrations ordonnées». La position officielle du pays sera déterminée après un débat au Conseil national, l’Assemblée nationale helvète, qui doit se poursuivre mardi prochain.

Idem en Italie dont le très à droite ministre de l’intérieur Matteo Salvini a annoncé le 28 novembre que «le gouvernement italien ne signerait rien, et n’irait pas à Marrakech». Plus timoré, le Premier ministre Giuseppe Conte a annoncé que la décision devrait venir du parlement. Le même jour, les députés italiens adoptaient une loi de durcissement de la politique migratoire.

L’Estonie a de son côté annoncé fin novembre qu’elle n’enverrait personne à Marrakech… Mais que son ambassadeur à l’ONU pourrait voter en faveur du texte lorsqu’il sera soumis à une ultime consultation à la prochaine assemblée générale des Etats-Unis.

Devant la mobilisation de leurs oppositions respectives, les gouvernements du Danemark et des Pays-Bas ont dû mettre de l’eau dans leur vin. Contrairement à ce qui était prévu, la ministre danoise de l’immigration Inger Stojberg - dont le pays serre la vis sur la question migratoire depuis des mois - ne sera pas présente. De son côté, Amsterdam a ordonné une expertise juridique pour vérifier que le pacte n’était pas contraignant, selon Politico. Comme d’autres, les deux pays accompagneront leur approbation du texte du bout des lèvres d’une «explication de position».

En Belgique, les nationalistes flamands ont menacé de faire chuter la coalition au pouvoir à laquelle ils participent. Sans succès, puisque le Premier ministre Charles Michel devrait finalement aller à Marrakech, grâce à l’appui d’une «majorité de rechange», selon les mots de l’agence Belga.

En résumé : Ce sont souvent les forces de droite, d’extrême droite, conservatrices, souverainistes ou nationalistes qui ont réussi, en étant au pouvoir ou en tant qu’opposition parlementaire, à faire reculer les pays. Elles mobilisent avec récurrence les arguments de la perte de souveraineté, de l’insécurité, et de la préférence nationale. Et ce même si le «pacte de Marrakech» n’est juridiquement pas contraignant.

Edit à 17h15 : précisions sur le cas italien, qui n’a pas rejeté fermement le pacte, mais laisse son parlement décider.

Edit : le 7 décembre, on apprend qu'Emmanuel Macron ne se rendra pas à Marrakech. La France sera représentée par Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/06/quels-pays-se-sont-retires-du-pacte-de-marrakech-et-pourquoi_1696342