GPA et PMA

GPA : La France condamnée par la CEDH

La France a été condamnée à deux reprises, jeudi 26 juin, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger par mère porteuse. Et le gouvernement va bien devoir légiférer sur la reconnaissance des enfants nés d'une gestation par autrui (GPA), sujet sensible s'il en est, au nom « des intérêts supérieurs de l'enfant ».

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/26/gpa-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_4445630_3224.html

Bien fait pour la France !!!

Ca obligera peut etre le gouvernement à légiférer sur la GPA. L'autoriser ( de maniére tres tres encadrée ) ou continuer à l'interdire

Ne pas transcrire à l'Etat Civil les actes de naissances d'enfants déjà nés, à l'étranger ou sur notre sol, c'est complètement con.

Ils n'y sont pour rien les gamins.

Ils doivent avoir une légalité, des papiers et tout le couplet. On ne peut pas en faire des apatrides ( ce qui est interdit aussi par la loi )

Même si on est contre la GPA et pour la PMA, ce qui est mon cas (sauf si elle est très très strictement encadrée pour eviter la " location d' utérus" )

Personnellement, je suis pour la Grossesse par Autrui et pour la Procréation médicalement assistée.

Je comprends le papa et la maman qui envisagent d'avoir un enfant avec le désir de lui transmettre leur patrimoine génétique alors qu'ils ne peuvent le faire naturellement.

Il y a un encadrement à mettre en place pour éviter les 'abus'.

Et il y a un cadre légal à mettre en place.

Ce qui m'inquiète, c'est le fait que ce sont des pratiques qui permettent de détenir des informations sur l'embryon pour une sélection.

On commence par sélectionner ceux qui ont le plus de chance de voir une division cellulaire s'opérer puis on finit par sélectionner celui qui répond à une commande clé en main : couleur des yeux et tutti quanti

Peut être une bonne chose...

Mais je suis po prêt à ça...

L'homme est il le fruit d'une sélection opérée par l'homme selon sa conception de l'homme ?

Trève de philo : si on peut plus servir d'étalon on va rudement s'emmerder...

Il y a tout de même une chose que je ne comprends pas : la plupart de ceux qui sont contre la GPA, le sont "pour le bien de l'enfant".

ça, je le comprends ,et je suis d'accord sur le fait que la GPA pose des problèmes éthiques. Mais comment peut on être pour le bien de l'enfant, et refuser que les enfants nés par GPA sur le sol étranger, aient la nationalité française ? comment prétendre penser à l'enfant et vouloir que celui n'ait aucun droit d'exister sur le sol français ?????

Complètement incohérent ce raisonnement !!!

Incohérent et excessif.

Etre contre la GPA ne veut pas dire est contre la nationalité française mais il est sûr que si c'est interdit en France, il est difficilement possible pour la loi d'accepter que l'enfant soit reconnu. Après je ne vois pas comment la Gpa pourrait être encadré sauf si cela est accepté en France mais il y aura toujours la possibilité pour les personnes d'aller chercher l'enfant à l'étranger ce qui ne changera rien.

Incohérent et excessif.

qu'est ce qui est incohérent et excessif??????

Ne pas avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger par mère porteuse.

De toute manière, la France n'est pas un exemple de démocratie, de tolérance et de liberté.

Se faire rabrouer par la cours européenne des droits de l'homme devient une spécialité de la nation qui s'enorgeuillit d'en être la nation originelle.

C'est moche.

Je trouve tout moche ce soir...

GPA à l'étranger: le gouvernement ne contestera pas l'arrêt de la CEDH

Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a annoncé que le gouvernement ne contestera pas l'arrêt de la CEDH condamnant la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

Le gouvernement ne contestera pas l'arrêt de la CEDH sur la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, a déclaré Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille.

"C'est une décision que nous ne contesterons pas (...). Le gouvernement tirera les conséquences de ces deux arrêts en droit interne", a affirmé Laurence Rossignol à la reprise des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale. Elle a souligné que les arrêts de la CEDH rendus jeudi ne remettaient pas en cause l'interdiction du recours à la GPA mais faisaient prévaloir "l'intérêt des enfants sur le choix de conception des parents".

Atteinte à l'identité des enfants

La Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, estimant que ce refus "portait atteinte à leur identité". Elle avait en outre estimé qu'"interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques" était "contraire" à la convention européenne des droits de l'Homme.

Dans cet arrêt très attendu par les partisans de la GPA, la Cour avait estimé que le refus des autorités de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à l'identité des enfants.

BFMTV

Normal que la France ne contestera pas !

C'est très bien pour le gosse.

L'a CEDH confirme le bien-fondé de la circulaire Taubira...

C'est tragique pour la France de se laisser imposer les décisions de l'Europe sur des sujets aussi importants.

La GPA est interdite en France, contourner cela en allant ailleurs faire ce qu'on veut et mettre ensuite le pays devant le fait accompli..........c'est juste cracher à la gueule du pays.

Je vais aller acheter du cannabis dans un pays où j'en ai le droit et si je me fais gauler avec le matos sur le territoire français, il me suffira de dire que j'ai fait mon achat là où c'était permis, et hop , pas de probléme.....................

Les législateurs n'ont pas les couilles de changer la loi en France alors ils trouvent ce moyen pour légaliser cette pratique.

Honte à eux.

Non, ta comparaison avec le cannabis est complètement foireuse.

Les enfants sont-ils interdits sur le territoire français? Non.

Le cannabis oui.

La Commission Européenne des droits de l'homme prend en compte les droits de.... de? De l'enfant...

Cet enfant qui est né d'un père biologique, ou bien d'un père et d'une mère biologiques (dans la plupart des cas les GPA sont pratiquées par des couples hétéros avec leurs gamètes) a tout à fait le droit, comme n'importe quel enfant, de se voir reconnu par son ou ses parents biologiques...

Vouloir le contraire va à l'encontre des droits fondamentaux de cet enfant, et de tous les enfants...

Personne ne peut rien contre le fait que la GPA soit autorisée à l'étranger. Et personne ne peut interdire à des français d'y avoir recours, puisqu'ils le font à l'étranger, sur le sol d'un pays qui l'autorise, ils ne sont donc pas hors la loi, la France ne peut rien.

Alors tu penses que punir le gosse (parce qu'au final, c'est le gosse qui est puni) en lui refusant la filiation biologique est une idée judicieuse?

C'est tout de même contradictoire pour un pays qui prône le bien-être de l'enfant...

Alors sans autoriser la GPA sur notre sol, la moindre des choses est de ne pas rejeter ces enfants biologiquement français (au moins à moitié pour certains..)

Et comparer un gosse à de la fume, bonjour la mentalité...

Les mecs qui vont ailleurs payer une nana pour se faire faire un enfant en sachant trés bien que c'est interdit en France et donc forcément source de probléme ne vont pas me tirer de petite larme...........c'est à eux d'assumer leur geste devant leur enfant et pas à moi de me sentir obligée d'accepter un comportement inadmissible.

Une transaction est une transaction...........c'est interdit de se payer un enfant en France.En ramener un de l'étranger et faire ensuite pleurer dans les chaumiéres.....ça va bien.

Je n'ai pas à subir vos opinions concernant mon ressenti sur cette affaire.Vous n'avez pas à me juger.

Pour ma part, je parle des faits et de ce que j'en pense, ça plait ou pas, c'est pas mon probléme.

Perso avoir recours à la GPA, je trouve cela vomitif.

Un embryon se développe dans le ventre d'un être humain, pendant neuf mois, issue de la fusion de gamètes de deux inconnu/es, va s' imprégner de la matrice de cette personne et de son environnement, puis être 'abandonné' volontairement à sa naissance, pour être donné ou vendu à un couple, ou personne célibataire, réclamant un soi disant 'droit à l'enfant', franchement , je trouve cela pas éthique du tout.

Que se passe t'il si la gestatrice change d'avis, s'attache malgré elle, à ce petit être en devenir qu'elle porte ?

On s'en branle, elle a été payé pour cela ? fallait pas accepter de louer son ventre. Est on certain que cela ne perturbe aucunement le nourrisson d'être retiré, à un environnement qu'il a connu pendant neuf mois, pour ensuite se retrouver dans les bras d'iconnu/es.

On va me rétorquer, mais c'est pareil pour les enfants qu'on adopte à l'étranger, on les sépare de leur environnement, pour un autre, certes, sauf qu'aujourd'hui dans certains pays dont l'Inde, on privilégie les adoptions nationale. Et ces enfants n'ont pas été volontairement mis au monde pour être donné ou vendu aux occidentaux en mal d'enfants. Réclamant un soi-disant droit à l'enfant !

Soi disant droit à l'enfant moyennant finance, qui entraine moult dérives, traffic d'enfants, usine à bébés, et j'en passe !

Un ex :

Un jeune Suisse a été arrêté au Costa Rica en décembre 2003. Il était accompagné de neuf bébés guatémaltèques sortis illégalement du pays et destinés à des futurs parents américains et européens prêts à payer 50 000 francs pour leur bonheur.

Le réseau auquel appartenait le jeune Suisse, indique Casa Alianza, se procure des enfants au Guatemala et leur fait passer la frontière du Costa Rica. Là, des jeunes filles reconnaissent l’enfant comme étant le leur et signent des papiers pour l’adoption internationale.

http://www.fredi.org/conseils_preventions/les-adoptions-en-baisse-en-suisse-les-causes/

Les adoptions en baisse en Suisse: les causes

L’adoption internationale est en chute libre en Suisse

En cause: l’introduction d’une nouvelle loi et la fermeture de certains pays, dont l’Inde qui privilégie maintenant l’adoption nationale. Mais la demande reste forte, si bien que le trafic prospère.

Donner un foyer à un enfant qui n’en a pas. Une noble intention qui se brise contre le mur de la réalité. En Suisse, le nombre d’adoptions est en chute libre. Pour plusieurs raisons. De nombreux pays se ferment à cette pratique. En Inde par exemple, où émerge une classe moyenne, on privilégie le placement dans une famille indigène. D’autres pays, gangrénés par la corruption et des pratiques douteuses, n’offrent plus assez de garanties contre l’adoption illégale. Enfin, il y a la Convention internationale de La Haye. Elle veut mieux protéger l’intérêt de l’enfant mais impose une nouvelle procédure. Et sa mise en oeuvre prend du temps.

En Suisse, de 823 adoptions en 1991, on est passé à 457 en 2001, 474 en 2002. Pour 2003, les statistiques ne sont pas encore disponibles. Mais c’est l’année de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à la Convention de La Haye, adoptée par les Chambres fédérales, qui oblige les pays signataires à mettre sur pied une autorité centrale. Le Service de la protection internationale des enfants, qui dépend du Département fédéral de justice et police, tient ce rôle. En 2003, il a pu envoyer une soixantaine de dossiers de parents adoptifs suisses à d’autres pays signataires de la convention, c’est-à-dire soumis aux mêmes règles, et qui proposent des enfants pour l’adoption internationale. Pour l’instant, sur les soixante dossiers, deux procédures ont abouti.

On ferme

La refonte du système, qui a pris une année dans un petit pays bien organisé comme la Suisse, ne se fait pas du jour au lendemain en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. Parallèlement, des pays qui fournissaient de nombreux enfants aux parents adoptifs suisses comme l’Inde, la Roumanie, la Russie ou le Vietnam, se ferment pour diverses raisons.

La Roumanie? Il y a quelques années, des images d’orphelinats avaient ému le monde entier. Mais un moratoire a dû être décrété suite à de nombreux cas de trafic d’enfants. Selon la responsable de Terre des hommes, il y aurait tout de même de nombreuses adoptions effectuées en accord avec le gouvernement ou avec des faux papiers. Sinon, comment expliquer la présence sur place de dizaines d’agences?

En Bulgarie, trois mois après l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye, environ 75 agences ont déposé une demande d’autorisation de pratiquer.

Avec la Russie, la situation n’est pas meilleure. Même si elle n’est pas conventionnée, de nombreuses adoptions s’y sont concrétisées ces dernières années. La corruption, qui se traduit ici par des frais de procédure disproportionnés, a eu raison de l’engagement de certains intermédiaires.

Vietnam? Le pays exige maintenant un accord bilatéral.

Cambodge? Les indicateurs sont au rouge après la découverte de documents falsifiés. En Suisse, plus aucune autorisation n’est délivrée pour ce pays.

Un des bons points de La Haye: La procédure juridique se fait dans la plupart des cas devant les tribunaux du pays étranger.

Un jeune Fribourgeois a été arrêté au Costa Rica

Un jeune Suisse a été arrêté au Costa Rica en décembre 2003. Il était accompagné de neuf bébés guatémaltèques sortis illégalement du pays et destinés à des futurs parents américains et européens prêts à payer 50 000 francs pour leur bonheur. Ce Suisse, d’origine fribourgeoise, est actuellement en détention préventive et on ne connaît pas encore les charges exactes qui pèsent contre lui. Il bénéficie de la protection consulaire, confirme le Département fédéral des affaires étrangères.

Selon Casa Alianza, une organisation qui s’occupe des enfants des rues d’Amérique centrale, le Guatemala a le plus fort taux d’adoption au monde. Le pays a ratifié la convention mais la Cour constitutionelle a declaré que la ratification était inconstitutionnelle sur une plainte d’un groupe d’avocats assez puissant. Un indice qu’il y a de l’argent à gagner.

Le réseau auquel appartenait le jeune Suisse, indique Casa Alianza, se procure des enfants au Guatemala et leur fait passer la frontière du Costa Rica. Là, des jeunes filles reconnaissent l’enfant comme étant le leur et signent des papiers pour l’adoption internationale.

Selon la «Sonntagszeitung» du 14 décembre 2003, deux fillettes auraient suivi le même chemin avant d’arriver récemment en Suisse.

L’offre et la demande

D’autres mécanismes qui fonctionnent dans le monde: un père adoptif signe une reconnaissance en paternité, un couple fait enregistrer un nouveau-né comme étant le sien, on annonce la mort du bébé à sa mère, et il renaît sous une autre identité..

L’adoption illégale prospère parce que des mères vivent dans la plus grande des précarités, parce que des intermédiaires, souvent des avocats, ont compris l’intérêt qu’ils pouvaient tirer de parents adoptifs prêts à fermer les yeux et à ouvrir leur porte-monnaie pour leur bonheur.

A noter qu’en Suisse, l’adoption privée, c’est-à-dire sans passer par des associations agréées du type de Terre des hommes, reste possible. Elle concerne la moitié des adoptions. C’est-à-dire que les parents, une fois que l’autorité cantonale les a déclarés aptes à l’adoption et leur a donné le feu vert, peuvent très bien entreprendre seuls les démarches dans un pays déterminé. Toutes les adoptions privées ne sont pas contestables. Mais la faille est là aussi.

de “La Liberté” MAG

14 février 2004, 1er Cahier

Prendre un enfant par l’amour

Adoption · Cette lectrice, adoptée dans son enfance, donne son avis sur l’adoption internationale.

Agée de cinquante ans, je fus une enfant adoptée, plus exactement enlevée à sa mère et à sa famille à fin mars 1954, à l’âge de sept mois, dans une crèche du canton de Fribourg. Il y aurait eu d’autres solutions, mais j’ai la preuve depuis une dizaine d’années que de l’argent avait circulé. Je ne souhaite juger personne quant à cette démarche passée, chacun ayant agi au plus près de son coeur, mais il existe d’autres alternatives.

En 1982, lors d’un voyage au nord de l’Inde, je devins la marraine d’un enfant tibétain de treize ans, et cette expérience de vie fut très enrichissante. L’an passé, un autre filleul tibétain, Tashi Dorjee, huit ans, est devenu le petit frère de coeur – je cite – de mes deux grands fils Mathias et Baptistin. Nous échangeons lettres, photos, petits présents, et j’assure, à raison de 420 francs par an, sa formation scolaire et professionnelle. Cet enfant a une famille pauvre, certes une famille toute simple de paysans, qu’il retrouve pendant les vacances, et il demeure dans sa culture profane et religieuse. Si je le souhaite, je peux aller vers lui, là où il vit, et s’il envisage un jour d’étudier en Europe, ma porte et mon coeur lui seront ouverts, si Dieu me prête vie et santé.

Hommes, femmes, couples désireux d’aimer un enfant et qui ne pouvez en accueillir dans votre foyer à cause de tracasseries administratives, tentez d’aller cueillir l’amour là où il est. C’est tellement beau, et vous recevrez au-delà de vos espérances et de vos désirs.

Pour ce qui est du peuple tibétain, je peine à trouver les mots pour exprimer leur générosité et leur joie de vivre. A beaucoup d’entre eux, je dois une grande part de la personne que je suis aujourd’hui.

Plus près de nous existe aussi autre chose. Sans être candidats à l’adoption, certains enfants vivant chez nous ont parfois besoin d’une famille d’accueil, de parents de coeur. Raoul Follereau ne disait-il pas que personne n’a le droit d’être heureux tout seul?

Isabelle dafflon, Belfaux

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Sylviane Agacinski : "La GPA est une démission de la pensée !"

Un monde d'idées par Olivier De Lagarde mercredi 26 février 2014 ©

Corps en miette est une violente charge contre la GPA,

gestation pour autrui. Si Sylvianne Agacinski publie à nouveau cet ouvrage,

qu'elle a enrichi, c'est qu'elle sent poindre un danger.

"La désinformation et la propagande sont massives",

s'insurge-t-elle. "La question des mères porteuses revient sans arrêt sur

le tapis et il m'a semblé nécessaire de redonner au citoyen tous les arguments

et de l'appeler à résister."

Corps en miettes © Flammarion

Refusant de voir sa démarche comme une mauvaise manière faite

à la gauche après l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, elle rappelle

que les principaux responsables du Parti socialiste ont pris nettement position

contre la GPA en 2011.

Un monde d'idées : Sylviane Agacinski. Les mères porteuses sont des esclaves

TV info ù va commencer la morale? C'est quoi ces "vaches" à pondre? Autant faire des élevages de ces femmes dans des fermes fermées ! sans déconner, juste le fait qu'une mère car ce sont des mères, laissent leur BB s'en aller chez d'autres, c'est que déjà dans la tronche y'a pas de morale alors que va devenir ce BB avec quand même une partie des gènes de la mère biologique? Et cette Europe de merde ! faut arrêter tout ça !

TV info : En réalité, la légalisation de la GPA a pour but de démolir la loi bio éthique de 2004 modifiée en 2011. Selon cette loi, la commercialisation de tout ou partie de l'être humain (vente, location et surtout prise de brevets est interdite sur les cellules, l'ADN, les organes, embryons, fœtus....) et cela gène nombre d'industriels qui veulent faire de l'argent avec l'humain (génie génétique, organismes génétiquement modifiés, biotechnologies...). En autorisant la GPA, on autorise la location d'utérus et la commercialisation des embryons et donc de l'humain. Conclusion : adieu la loi bioéthique, bonjour les bénéfices et le corps humain entre dans le capitalisme. Je ne suis pas certain que cela soit un progrès pour l'Humanité.

Que dire de plus ? pauvres gosses

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Les mecs qui vont ailleurs payer une nana pour se faire faire un enfant en sachant trés bien que c'est interdit en France et donc forcément source de probléme ne vont pas me tirer de petite larme...........c'est à eux d'assumer leur geste devant leur enfant et pas à moi de me sentir obligée d'accepter un comportement inadmissible.

Une transaction est une transaction...........c'est interdit de se payer un enfant en France.En ramener un de l'étranger et faire ensuite pleurer dans les chaumiéres.....ça va bien.

Je n'ai pas à subir vos opinions concernant mon ressenti sur cette affaire.Vous n'avez pas à me juger.

Pour ma part, je parle des faits et de ce que j'en pense, ça plait ou pas, c'est pas mon probléme.

Ces mecs?

T'es au courant que la majorité des GPA sont faites par et pour des couples hétéros? Donc d'emblée ta phrase est foireuse.

Ensuite, il ne s'agit pas ici d'adhérer ou pas à la GPA, ni même de penser au couple qui y a eu recours, mais à l'enfant.

Tu penses à lui?

Lui qui est un enfant biologique, qui plus est...

A toi de te sentir obligée d'accepter? Non mais personne ne t'a rien demandé, pourquoi est-ce que tu t'occupes de la vie des autres?

C'est interdit de se payer un enfant.. Pourtant la PMA existe, même avec donneur, et en plus c'est la sécu (donc en partie toi) qui paye...

Ramener son enfant biologique de l'étranger n'est pas illégal, c'est bien pour ça que la France ne peut rien faire...

Les faits sont là, la France légalement parlant ne peut rien contre les lois à l'étranger, et ne peut rien faire contre les parents. Et l'enfant est biologiquement celui de son ou de ses parents.

Donc je te repose la question, vu qu'il n'y a légalement rien de possible contre les parents, trouves-tu cela judicieux de punir l'enfant?

Y'a un moment faut faire preuve de bon sens tout de même... M'enfin venant de quelqu'un qui compare un gosse à du cannabis et qui en parle comme s'il parlait d'une marchandise ça ne m'étonne pas..

Que dire de plus ? pauvres gosses

Pauvres gosses? Et pourquoi donc?

On a beau dire dans le genre anti féministe le fait de louer un utérus se pose là.

Bon après comme dit fréquemment les enfant ont pas à entrer dans quelques conflits que ce soit, y compris si ça concerne leurs naissances.

Donc bon je pense que y avait pas le choix sur cette affaire j’espère juste que la GPA ne sera jamais autorisé en France...