Un mariage refusé pour cause d'OQTF, le maire Robert Ménard devant la justice

Le 18/02/2025 à 10:03, Tor boudine a dit :

c'est sans aucun doute ce qu'ils vont faire

Alors souhaitons leur beaucoup de bonheur

Je ne comprends pas le problème . Déjà vu l'OQTF, que faisait encore cette personne sur le territoire français. Que les politiques, les préfets et la police fassent le boulot avant d'emmerder un maire qui remplit sa fonction en conscience.

La France est devenue un pays de bizounours et il va falloir se réveiller rapidement face aux défis qui arrivent en politique extérieure. Ne lâchez rien Mr Ménard.

il y a une heure, frunobulax a dit :

On s'en fout de savoir si le OQTF existaient ou pas "à l'époque" ...
Le mariage est aujourd'hui définitivement un droit constitutionnel !
Qu'un maire refuse d'appliquer un droit constitutionnel relève clairement du déni idéologique (et donc illégal) de l'Etat de Droit.

J'ai le droit?

---Ca a son importance dans le fait qu'il n'y a aucune barrière/restriction à ce droit...

Que sans doute à l'époque il y en aurait, sans doute, eu! c'est tout!

Il y a 1 heure, Lionel59 a dit :

Il faudrai aussi que les étrangers en France se rappellent qu’ils ont des devoirs. En l’occurence l’individu en question ne vit pas tranquillement puisqu’il a une OQTF.

Et bien faisons la sauter !

il y a une heure, Bigoud a dit :

Je ne comprends pas le problème . Déjà vu l'OQTF, que faisait encore cette personne sur le territoire français. Que les politiques, les préfets et la police fassent le boulot avant d'emmerder un maire qui remplit sa fonction en conscience.

La France est devenue un pays de bizounours et il va falloir se réveiller rapidement face aux défis qui arrivent en politique extérieure. Ne lâchez rien Mr Ménard.

Yakafokon... Avec comme souci à "résoudre" la proportion d'arabes.

il y a 37 minutes, Morfou a dit :

  il y a une heure, frunobulax a dit :

On s'en fout de savoir si le OQTF existaient ou pas "à l'époque" ...
Le mariage est aujourd'hui définitivement un droit constitutionnel !
Qu'un maire refuse d'appliquer un droit constitutionnel relève clairement du déni idéologique (et donc illégal) de l'Etat de Droit.

il y a une heure, frunobulax a dit :

On s'en fout de savoir si le OQTF existaient ou pas "à l'époque" ...
Le mariage est aujourd'hui définitivement un droit constitutionnel !
Qu'un maire refuse d'appliquer un droit constitutionnel relève clairement du déni idéologique (et donc illégal) de l'Etat de Droit.
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Que l’union matrimoniale soit  devenue en France un droit constitutionnel  est une chose.

Que le maire d’une commune commence par regarder si le candidat au mariage est ou non en situation légale vis-à-vis de le Loi, c’est-à-dire commence par être citoyen français, ou pour le moins qu’il est en règle vis à vis de la Loi quant à son séjour sur le sol français, relève directement de  la simple logique.

Une personne que la Justice a décidé d'expulser  n'est pas en situation de demander à bénéficier d'un droit français. La jurisprudence en a toujours donné maints exemples.

Les juges qui en décideraient autrement feraient simplement de la basse politique politicienne. Ils encourageraient le séjour irrégulier en France, et pourraient être logiquement accusés d’aide à l’immigration illégale.

Ce que l’on pourrait reprocher également au maire en question Le maire est détenteur des pouvoirs de police dans sa commune. En mariant des personnes non françaises et en situation irrégulière sur le sol français, donc en outre  théoriquement sur la liste des personnes recherchées,  se rendrait coupable d’aide à l’immigration illégale.

S’il en était jugé autrement, il s’agirait d’un abus de droit. Ce que la Cour de Cassation n’approuverait surement pas.

il y a 10 minutes, Totof44 a dit :

Yakafokon... Avec comme souci à "résoudre" la proportion d'arabes.

Pas du tout...On peut très bien virer un arabe fainéant.. délinquant qui ne respecte pas les lois...nos valeurs...nos traditions pour le remplacer par l'un de ses compatriotes travailleur et respectueux de notre pays et de son peuple. Il y en a ça existe ! J'ai un dentiste Tunisien très compétent et très sympa ! Et on manque de dentiste, par contre on a assez de cassos !!

Il y a 6 heures, Témoudjine a dit :

Un type à été, conformément à la Loi, interpellé pour être entré illégalement sur le territoire français. 

C'est marrant tu interviens toujours avec un aplomb pour raconter des bêtises. Un OQTF n'est pas forcément rentré illégalement sur le territoire. 

Il est peu plausible que la loi concernant les mariages soit modifiée prochainement car il faudrait alors modifier, pour partie, la Constitution.

Donc le maire de Béziers sera condamné pour avoir refusé un mariage, alors que seul le procureur de la République a le pouvoir de refuser un mariage.

Le procureur de la République, qui est garent des lois françaises, a accepté le projet de mariage.

Je sui très surpris que certains pensent mieux connaitre les lois de la République, sans être expert juridique .... mais sur la base d'opinion personnelle non étayée !

Il y a 14 heures, Totof44 a dit :

Et bien faisons la sauter !

tu proposes qu'on ne puisse pas exclure de notre territoire un individu qui pose problème ?

Il y a 14 heures, cheuwing a dit :

 

C'est marrant tu interviens toujours avec un aplomb pour raconter des bêtises. Un OQTF n'est pas forcément rentré illégalement sur le territoire. 

 

Je n’ai jamais prétendu le contraire.

Simplement que lorsque l’on se trouve en délicatesse avec la Justice et donc avec la Police du pays dans lequel l’on se trouve illégalement au mépris de décisions de Justice, et semble-t-il me souvenir avec un passé de délinquant, l’on est mal venu de prétendre bénéficier de la Loi quelque avantage que ce fut.

D’autant que cet avantage lui permettrait d’obtenir la nationalité française en détournant la Loi.

Il y a 15 heures, cheuwing a dit :

 

C'est marrant tu interviens toujours avec un aplomb pour raconter des bêtises. Un OQTF n'est pas forcément rentré illégalement sur le territoire. 

 

Dommage qu'on ne puisse pas te liké plusieurs fois.

il y a 50 minutes, Herman1 a dit :

Dommage qu'on ne puisse pas ta liké plusieurs fois.

Et même si tu pouvais liker 50 fois ? C’est bon c’est compris  tu likes. 
 

il y a 1 minute, hanss a dit :

Et même si tu pouvais liker 50 fois ? C’est bon c’est compris  tu likes. 
 

Ton message a au moins permis de souligner ma faute.

Concernant le sujet, c'est plutôt une personne qui ne raconte que des bêtises. Il devrait y avoir une option " super like".

il y a 1 minute, Herman1 a dit :

Ton message a au moins permis de souligner ma faute.

Concernant le sujet, c'est plutôt une personne qui ne raconte que des bêtises. Il devrait y avoir une option " super like".

Y’a le merci 

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Et bien faisons la sauter !

A quel titre ?

Il y a 20 heures, Totof44 a dit :

Yakafokon... Avec comme souci à "résoudre" la proportion d'arabes.

Le problème de droit soulevé par l'affair Ménard n'est pas lié à la nationalité de l'homme ni de sa religion.

Il se heute à un conflit juridique :

- le mariage est un droit constitutionnel.

- un OQPS n'a rien à faire sur notre territoire.

Sur le fond Ménard a l'accord de la population qui connaît les "mariages blancs" de mauvaise réputation.

Puisqu'ils ne pouvaient pas se marier en France, qu'ils se marient en Algérie où le mariage en terre d'islam est plus rapidement prononcé !

Il y a 6 heures, Pierrot89 a dit :

Il est peu plausible que la loi concernant les mariages soit modifiée prochainement car il faudrait alors modifier, pour partie, la Constitution.

Donc le maire de Béziers sera condamné pour avoir refusé un mariage, alors que seul le procureur de la République a le pouvoir de refuser un mariage.

Le procureur de la République, qui est garent des lois françaises, a accepté le projet de mariage.

Je sui très surpris que certains pensent mieux connaitre les lois de la République, sans être expert juridique .... mais sur la base d'opinion personnelle non étayée !

Pauvre maire, pas jugé et déjà condamné! 

Il est étrange que le futur époux ait été expulsé deux semaines après ce refus.

état de droit

Voir que le maire de Béziers sera condamné pour avoir refusé un mariage où il y a un migrant OQTF cela n'a aucun sens car ce dernier est sensé être viré de la France pour des raisons donc il ne peut pas être marié avec une française si non cela va à l'encontre de la procédure.

De plus un maire doit faire pour évité les "mariages au blanc".

Je trouve qu'il y a toujours une excuse du coté de ces migrants sous OQTF quand on voit ceci ou bien le 06/02/2025 l'algérien Doualemn qui était sous OQTF et avait mis sous internet de commettre des attentat en France voilà que la justice a libéré l’influenceur, annulant son OQTF et en plus condamné l’État à lui verser 1200 euros  De plus vers le le 13/02/2025 il aurait mis du cyberharcèlement et menace de mort visant les magistrats du tribunal administratif. Ceci ne sont que 2 exemples.

C'est le monde à l'envers avec la justice