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cheuwing

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  1. très intéressant juste un conseil , aère ton texte pour qu'il soit plus lisible
  2. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    j'ai vérifié effectivement c'est moi qui ai confondu c'est bien de la responsaibilité pénale ça rentre dans le cadre de la mise en danger de la vie d'autrui que j'ai publié ci dessus
  3. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    tu joues sur l'ambiguité, mettant au même niveau la responsabilité de la conductrice que celle des manifestants comme toute dégradation de bien matériel c'est de la causalité directe
  4. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    causalité direct, expliqué dans le lien de la cour de cassation que tu as mis plus haut la causalité est de l'ordre du civil le blocage illégal est de l'ordre du pénal mais n'est pas une causalité
  5. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    on parlait du jugement pour une même affaire pas de l'audience
  6. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    je parlais de la causalité de l'homicide involontaire qui de la responsabilité civile
  7. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    tu as raison avant elle m'a sortit un article de loi sur les contrats pour cet homicide puis parlé de responsabilité civile alors que c'est du pénal
  8. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    non il n'y a pas d'indirecte, on parle de causalité pouvant amener à une responsabilité civile et non pénale ( l'homicide involontaire) mauvaise foi, tu m'a déjà demandé hier et je t'ai déjà quoté vis à vis de ça donc je vais devoir recommencer ce n'est pas une question de croyance mais de codification pénale le fait est l'homicide involontaire, l'auteur est la conductrice les manifestants sont causalité directe
  9. Warner : 12 milliards universal : 4 milliards sony : inconnu disney : 55.6 milliards google : 66 milliards amazon a peu de pouvoir de diffusion, idem pour microsoft et apple, ces histoires de droit d'auteur les affecte peu, pourquoi alors les mettre dans la même catégorie que goggle ? Et dire que ça les bouscule ? en faite c'est un acronyme épouvantail qui mélange des métiers différents les 2 sus cités n'ont qu'un seul point commun, liés aux nouvelles technologies
  10. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    oui et ? l'article de loi dont tu parles est relatif au contrat et au serment, donc quel rapport avec un homicide involontaire ? l'homicide involontaire réfère à la responsabilité pénale et non civile donc avant de faire dans l'attaque merci de mieux se renseigner
  11. Disney, Universal, sony warner, sont plus anciens et puissants que google depuis la crétation de youtube, ce dernier doit sans arrêt se soumettre à leurs injonctions non pour youtube devant les créateurs de contenu , qui pour 5s de musique s'attirent emmerde sur emmerde l'europe s'écrase plus sur certains autres lobby dont j'ai parél plus avant
  12. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    oui c'est la causalité directe , la plaignante peut même l'utiliser amsi en aucun cas ils n'auront le même jugement qu'elle sur l'homicide involontaire un appel sur facebook n'est pas une organisation structurée responsabilité civile et non pénale donc l'homicide involontaire est du fait uniquement de la conductrice
  13. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    non non tu parles d'une loi relatant au contrat donc au lieu de verser dans l'homineme merci de parler du bon article de loi
  14. le problème c'est plus leur quasi monopole, il y a un gros manque de concurrence, mais sinon question pouvoir ils ne sont pas aussi nocifs que certains dans l'industrie ( pétrole, pharmacie, agro-alimentaire, automobile ), on les agitent en épouvantail on peut leur reproché leur manque de clarté sur les données et légiférer dessus , mais un facebook n'est pas un amazon ou alibaba , ni un apple ou un microsoft, à part le fait qu'ils soient liés aux ordinateurs , ils ont peu d'intérêts en commun la preuve sur cette loi ils ont moins de pouvoir que les ayants droits des majors de la musique, apple et google se prennent amendes sur amendes en europe facebook est lié au scandale cambridge analytica
  15. cheuwing

    Colère des Français : vers un blocage total du pays le 17 novembre 2018 ?

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438840 Le serment peut être déféré ....
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