La France s’oppose à un texte de l’UE souhaitant caractériser le viol par l’absence de consentement

il y a 1 minute, SpookyTheFirst a dit :

On peut recommander éventuellement de remplacer l’homme par un vibro-masseur, qui sera sans faille et 100% sous contrôle.

ouais décidément.... t'as raison faire de l'humour là dessus c'est parfaitement adapté. Putain...... c'est quand je lis ce genre de débilités débitées par d'autres mecs que je me dis que définitivement certaines nanas ont raisons quand elles nous traitent de primates.

Ça modifierait la loi actuelle :

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409305

Il y a 10 heures, Mite_Railleuse a dit :

Je crois que j’ai un problème de comprenette...

"Conformément à cette proposition, le consentement désigne un accord qui est donné librement. Il ne peut être déduit ni de l’absence de résistance verbale ou physique, ni de l’existence de relations intimes passées. En conséquence, le consentement doit être clairement exprimé et peut être retiré à tout moment."

Si le consentement ne peut être déduit ni de l’absence de résistance verbale ou physique, ni de relations intimes passées, le fait qu’il ne soit pas clairement exprimé, autorise l’autre à faire ce qu’il veut ?

C’est pas clair pour moi...

Justement non. D'après ce que tu as mis, tu ne peux partir du postulat que c'est un "oui" sous prétexte que tu as déjà eu des relations passées avec la personne, sous prétexte que l'autre personne ne dise rien ou ne résiste pas.

Bref, comme je le comprends, pour être tranquille, il faut demander à chaque fois et obtenir un franc "oui". Car même si votre partenaire ne dit rien et ne résiste pas, ça ne veut pas dire que ce n'est pas un viol.
Autant faire des contrats types qu'il convient de faire signer et dater par les deux protagonistes avant chaque rapport sexuel, même avec votre femme si vous voulez être sûr de ne pas faire une grosse connerie.

Il y a 3 heures, SpookyTheFirst a dit :

Cela me semble impératif en effet, ceci dit il n’a pas besoin d’être présent physiquement, une petite app avec blockchain règlera le problème. Pour ce qui concerne le problème de changement d’avis qui a été évoqué, il suffit que l’app demande une confirmation de l’avis toutes les 60s. pour que tout soit bien en règle.

Bonne idée. Etonnant que l'app n'existe pas encore. 

Ah ben si, ça existe déjà...

Citation

Les applis de consentement sexuel : un chemin vers l’enfer pavé de bonnes intentions

https://www.cnetfrance.fr/news/les-applis-de-consentement-sexuel-un-chemin-vers-l-enfer-pave-de-bonnes-intentions-39900251.htm

Et merde...

Citation

sous prétexte de «prouver» que votre partenaire était d’accord, les app encouragent les viols.
https://www.liberation.fr/debats/2019/12/09/app-de-consentement-sexuel-danger_1811184/

Bon, le plus simple c'est de filmer à chaque fois ses ébats. 
Non mais c'est ça ou la présence de deux témoins de chacune des parties...

Il y a 12 heures, Doïna a dit :

Bonjour,

Le 8 mars 2022, la Commission européenne avait promis d’harmoniser la réponse pénale dans les pays de l’Union européenne face aux violences commises contre les femmes. Mais la question du viol divise, entre d’un côté les pays défendant la définition du viol de la Commission européenne fondée sur l’absence de consentement (Italie, Belgique, Grèce, Luxembourg, Croatie, Suède, Irlande, Espagne et Portugal), de l’autre des pays qui rejettent cette définition en arguant des raisons juridiques (France, Pologne, Allemagne…). Ces derniers estiment que la question du viol n’est pas de la compétence de l’UE.

« C’est Emmanuel Macron qui a arbitré et décidé que la France ne souhaitait pas une définition européenne du viol assise sur la notion de consentement », a confié une source européenne.

« Non M. @EmmanuelMacron. Un acte sexuel sans consentement est un viol. Point. » a tweeté l'eurodéputé Raphael Glucksmann ce samedi.

Article entier :

https://www.20minutes.fr/societe/4064031-20231125-france-oppose-texte-ue-souhaitant-caracteriser-viol-absence-consentement

Ces derniers estiment que la question du viol n’est pas de la compétence de l’UE.

Il y a 11 heures, Elisa* a dit :

Décidément il n’en loupe pas une… hors sol, ce mec qui exerce la fonction de Président de la République est systématiquement à côté de la plaque.

Parfois je me demande s’il est réellement humain ou si c’est pas un IA envoyé par un taré…

Bref, sérieusement merci Monsieur Gluckmann de tenir un raisonnement censé : 

« Non M. @EmmanuelMacron. Un acte sexuel sans consentement est un viol. Point. »

Je cite le sujet « Ces derniers estiment que la question du viol n’est pas de la compétence de l’UE.« 

C’est de la compétence de l’UE ou pas ?

il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

C’est de la compétence de l’UE ou pas ?

Non. Mais les compétences peuvent être étendues si les pays membres le souhaitent. 

il y a 1 minute, garthriter a dit :

Non. Mais les compétences peuvent être étendues si les pays membres le souhaitent. 

Et donc il faudrait étendre les compétences juridiques de l’UE , ok lesquelles et faut-il faire un référendum ?

Il me semble que les français sont assez frileux sur l’extension des compétences de l’UE . 

Du coup si je comprends bien ce ne serait plus la loi française qui déciderait de la peine 

https://www.lemonde.fr/international/article/2023/11/15/emmanuel-macron-refuse-que-bruxelles-intervienne-dans-la-definition-du-viol_6200220_3210.html

un point cristallise les oppositions : celui de savoir si les Vingt-Sept adoptent, ou non, une définition commune du viol, qui entraînerait de fait une convergence des sanctions à l’échelle européenne.

https://www.euractiv.fr/section/sante/news/defaut-juridique-consentement-pourquoi-la-france-ne-veut-pas-inclure-le-viol-dans-la-loi-europeenne/

L’UE n’est pas compétente

Pour la France, voter une définition commune du viol, qui entraînerait de facto une harmonisation des sanctions à l’échelle européenne, soulève un défaut de base juridique. 

« La France n’y est pas hostile, mais estime qu’il n’y a pas de base légale pour le faire. Le droit pénal relève des États membres et non pas de l’UE, sauf pour les eurocrimes », explique une source européenne proche du dossier à Euractiv. 

Les « eurocrimes » correspondent à une liste de crimes inscrits dans l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et pour lesquels l’UE est juridiquement compétente. Cela concerne notamment la corruption, le terrorisme ou l’exploitation sexuelle. Or, pour la France, juridiquement, le viol ne relève pas de l’exploitation sexuelle. 

…

La France craint également que si le viol est inscrit dans la future loi européenne, des pays comme la Hongrie s’en servent pour faire annuler la directive dans son entièreté devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE), au motif que l’UE n’est pas compétente.
…

En France, est considéré comme un viol un acte sexuel commis sur une personne sous la menace, la contrainte, la surprise et la violence. 

Or, intégrer la notion de consentement dans le texte final serait « moins disant » et « moins protecteur » pour les victimes, a avancé la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes Bérangère Couillard, lors d’une réunion mardi 17 octobre avec des acteurs de la société civile et des institutions pour parler des violences faîtes aux femmes. 

« C’est juridiquement une aberration. Une définition restrictive du viol conduit les policiers et magistrats à porter les investigations sur les femmes », pointe du doigt Magali Lafourcarde, présente à cette réunion, qui rappelle que « si l’on part du principe que la femme dit la vérité, on peut lancer les investigations plus facilement ». 

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

Et donc il faudrait étendre les compétences juridiques de l’UE , ok lesquelles et faut-il faire un référendum ?

Pourquoi il faudrait un référendum ? C'est dépassé ça. Il y a des mécanismes qui peuvent  passer outre.
Actuellement l'UE a des compétences dans des domaines variées comme le terrorisme ou l'exploitation sexuelle. C'est sans doute à cause de cette dernière qu'ils se sont cru légitime à faire cette directive.

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

Il me semble que les français sont assez frileux sur l’extension des compétences de l’UE . 

Les Français oui mais "on" peut s'en ficher. Qu'en est-t-il des parlementaires ?

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

Du coup si je comprends bien ce ne serait plus la loi française qui déciderait de la peine.

La définition...serait commune à tous les pays de l'UE. Ce qui n'est pas le cas pour l'instant.

Il y a 8 heures, garthriter a dit :

Justement non. D'après ce que tu as mis, tu ne peux partir du postulat que c'est un "oui" sous prétexte que tu as déjà eu des relations passées avec la personne, sous prétexte que l'autre personne ne dise rien ou ne résiste pas.

Bref, comme je le comprends, pour être tranquille, il faut demander à chaque fois et obtenir un franc "oui". Car même si votre partenaire ne dit rien et ne résiste pas, ça ne veut pas dire que ce n'est pas un viol.
Autant faire des contrats types qu'il convient de faire signer et dater par les deux protagonistes avant chaque rapport sexuel, même avec votre femme si vous voulez être sûr de ne pas faire une grosse connerie.

Bonne idée. Etonnant que l'app n'existe pas encore. 

Ah ben si, ça existe déjà...

Et merde...

Bon, le plus simple c'est de filmer à chaque fois ses ébats. 
Non mais c'est ça ou la présence de deux témoins de chacune des parties...

Non, meilleure idée, une IA sera très bien…

il y a 42 minutes, garthriter a dit :

La définition...serait commune à tous les pays de l'UE. Ce qui n'est pas le cas pour l'instant.

Et la sanction si j’ai bien lu

il y a 44 minutes, garthriter a dit :

Pourquoi il faudrait un référendum ? C'est dépassé ça. Il y a des mécanismes qui peuvent  passer outre.
Actuellement l'UE a des compétences dans des domaines variées comme le terrorisme ou l'exploitation sexuelle. C'est sans doute à cause de cette dernière qu'ils se sont cru légitime à faire cette directive.

C’est précisément parce que l’exploitation sexuelle et le viol ce n’est pas idem que la France ne suit pas . Et la première nécessite des actions transnationales 

il y a 44 minutes, garthriter a dit :

Les Français oui mais "on" peut s'en ficher. Qu'en est-t-il des parlementaires ?

Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice écologiste  Mélanie Vogel 

https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/un-texte-depose-au-senat-pour-definir-labsence-de-consentement-comme-lelement-constitutif-du-viol

Il y a 18 heures, hanss a dit :

@Atipique j’ai mis un émoticone qui signifie « je ne sais pas » qui n’a pas marché . 

Le non consentement : oui c’est un oui. Oui mais c’est un non, oui mais pas maintenant c’est un non… 

J'ai pas compris .... ,   tu veux ou tu veux pas ??

viol: acte d'introduire sexe, doigts ou tout objet dans le vagin ou l'anus d'une femme ou d'un homme ou d'un enfant par force et par toute forme de violences, physique et ou mentale tel que le chantage etc. des commentaires?  

Il y a 23 heures, Mite_Railleuse a dit :

faire signer un constat amiable de la part des deux parties avant d'avoir un rapport sexuel !!

il y a peu , encore , une loi stipulait " qu'il n'y a pas de viol entre époux " ! donc , les femmes signaient un contrat de consentement permanent le jour de leur mariage ? quelles que soient les pratiques utilisées par le conjoint !!!!!!!!

Il y a 10 heures, DroitDeRéponse a dit :

C’est de la compétence de l’UE ou pas ?

Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée, alors soit on est dans l'UE et c'est de sa compétence...

Puisque tu poses la question, en archi-pro-UE je dirais que oui et regrette la décision d'E. Macron. Maintenant, il faudrait en savoir plus : qu'est-ce qui l'a vraiment motivé ? Pour l'heure, aucune précision, juste cette réponse succincte : "ce n'est pas de la compétence de l'UE".

il y a 52 minutes, Ximène a dit :

il y a peu , encore , une loi stipulait " qu'il n'y a pas de viol entre époux " ! donc , les femmes signaient un contrat de consentement permanent le jour de leur mariage ?

Ce n’est pas moi qui ai écrit ce que tu as cité 

Il y a 22 heures, LAKLAS a dit :

Comme je l'ai dit plus haut on ne peut pas se mettre dans la tête des gens pour savoir ce qu'ils pensent.

Effectivement, le mot NON (qui est généralement le mot employé quand il y a absence de consentement) ne doit pas sembler suffisamment explicite. Peut être faudrait-il imposer aux femmes de se fendre d'une phrase du genre "NON, je ne veux pas". Ca semble plus clair comme ça ?

Il y a 3 heures, Elbaid1 a dit :

J'ai pas compris .... ,   tu veux ou tu veux pas ??

Si t’as pas compris, c’est que c’est non. 

il y a 17 minutes, hanss a dit :

Si t’as pas compris, c’est que c’est non. 

bon ok , alors je me met sur la liste d'attente en attendant un oui 

il y a 43 minutes, titenath a dit :

Effectivement, le mot NON (qui est généralement le mot employé quand il y a absence de consentement) ne doit pas sembler suffisamment explicite. Peut être faudrait-il imposer aux femmes de se fendre d'une phrase du genre "NON, je ne veux pas". Ca semble plus clair comme ça ?

moi je ne demande plus rien , comme ça au mois c'est réglé ,  j'attend ce soit elle qui réclame ......... en attendant le modèle IA programmable avec un bouton on off .

Il y a 1 heure, Doïna a dit :

Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée, alors soit on est dans l'UE et c'est de sa compétence...

Ca n'a rien à voir. Les Etats ont délégués certaines compétences à l'UE. Certaines, pas toutes. Donc à l'heure actuelle, l'UE ne légifère pas encore pour tout à la place des Etats membres.

Il y a 1 heure, Doïna a dit :

Puisque tu poses la question, en archi-pro-UE je dirais que oui et regrette la décision d'E. Macron. Maintenant, il faudrait en savoir plus : qu'est-ce qui l'a vraiment motivé ? Pour l'heure, aucune précision, juste cette réponse succincte : "ce n'est pas de la compétence de l'UE".

En l'occurrence il a raison, ce n'est pas de la compétence de l'UE en l'état actuel.