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Le conseil constitutionnel décide que le contribuable français doit obligatoirement payer les études supérieures des étrangers.

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Constantinople

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Aprés la permission donnée à n'importe qiui d'aider un migrant à violer les frontiéres parce que le mot fraternité est inscrit dans la constitution, ils ont décidé que la France n'avait pas le droit de faire payer des étrangers venant s'inscrire pour des études supérieurs en France : nous avons le devoir d'éduquer, aux frais des français imposables, la planéte entiére.

J'attends avec impatience la suite de l'épisode car virtuellement, avec cette interprétation des articles de la constitution s'apliquant à la planéte entiére, bientot nous devriont accorder un droit de vote universel, une libre circulation totale, etc. Ca viendra a un moment, j'en suis persuadé.;

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Source ? Conseil constitutionnel...

Nul n est censé ignorer la Loi ! 

Welcome !

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Oublié de poster l'article sur lequel s'appuie le Vénérable Conseil Des Sages pour en venir à cette conclusion :

13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

Hilarant.

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Membre, 35ans Posté(e)
Virtuose_en_carnage Membre 6 702 messages
Maitre des forums‚ 35ans‚
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il y a 29 minutes, Constantinople a dit :

Aprés la permission donnée à n'importe qiui d'aider un migrant à violer les frontiéres parce que le mot fraternité est inscrit dans la constitution, ils ont décidé que la France n'avait pas le droit de faire payer des étrangers venant s'inscrire pour des études supérieurs en France : nous avons le devoir d'éduquer, aux frais des français imposables, la planéte entiére.

J'attends avec impatience la suite de l'épisode car virtuellement, avec cette interprétation des articles de la constitution s'apliquant à la planéte entiére, bientot nous devriont accorder un droit de vote universel, une libre circulation totale, etc. Ca viendra a un moment, j'en suis persuadé.;

De toute facon, c'etait dans le but de finir par faire payer les Francais cette reforme. Quant aux etrangers dans les etudes superieures, on est bien content d'en avoir car il n'y a presque pas de francais.

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
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Qu'on s'entende bien: un étudiant étranger demande un VISA d'étudiant, s'inscrit dans une université légalement, paye son loyer, sa bouffe et fait vivre les villes universitaires. En outre les universités ne sont pas des écoles avec un nombre limité de place, c'est à dire qu'un étudiant chinois, turc ou canadien ne vole pas la place d'un étudiant français. Le prof fait le même cours pour son amphi et corrige aveuglément les copies.

 

Enfin, former des intellectuels ou des techniciens pointus dans tel ou tel domaine permet aux étudiants étrangers d'apporter un vrai plus dans son pays une fois que ses études sont terminées. S'il monte sa boite à Pekin, Ankara ou Montreal, ils embauchent des gens qui auraient dû migrer pour trouver du boulot, peut être en Europe, peut être en France... Si on veut limiter les migrants économiques, alors on doit investir chez eux, en formant leurs élites à moindre cout par exemple. 

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Membre, Raphaël 🇦🇲🇵🇸, 21ans Posté(e)
Petit ours Membre 5 438 messages
Maitre des forums‚ 21ans‚ Raphaël 🇦🇲🇵🇸,
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Source ? ça ressemble a un gros fake. Sinon c'est bien que des étranger viennent étudier en France un étudient américain,japonais,australien,brésiliens ou Canadien peut crée une entreprise en France après ses études  par exemple 

Modifié par Petit ours
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Membre, 41ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 032 messages
Maitre des forums‚ 41ans‚
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tout d'abord plusieurs points contrairement à ce qui est affirmé, ce n'est pas les étudiants étrangers mais extra-européens qui étaient concernés

le conseil constitutionnel s'est appuyé sur ce texte

 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946

13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat

 

et pour finir attention au bel homme de paille qui veut faire croire que l'on va donner le vote ou le droit de  circulation selon interprétation , car ça n'a jamais été fait en 70 ans, ici c'est justement parce que ça va contre que ça été rebouté

bref pas étonné de l'auteur du sujet

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Membre, NegMarron, 30ans Posté(e)
Bluehawk Membre 2 757 messages
30ans‚ NegMarron,
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La tendance des Fake News ne semble pas partit pour disparaître, la propagande de l'extrême droite toujours aussi pathétique pour accuser l'immigrées mais qui n'arrive même pas a citer des sources fiables pour le faire pathétique....  

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Invité Paul hochon
Invités, Posté(e)
Invité Paul hochon
Invité Paul hochon Invités 0 message
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il y a 30 minutes, Petit ours a dit :

Source ? ça ressemble a un gros fake. Sinon c'est bien que des étranger viennent étudier en France un étudient américain,japonais,australien,brésiliens ou Canadien peut crée une entreprise en France après ses études  par exemple 

Oui mais pas de Turcs ni d'arabes , nous avons assez de Kebabs et d'épiceries de quartier.

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Membre, Raphaël 🇦🇲🇵🇸, 21ans Posté(e)
Petit ours Membre 5 438 messages
Maitre des forums‚ 21ans‚ Raphaël 🇦🇲🇵🇸,
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il y a 1 minute, Paul hochon a dit :

Oui mais pas de Turcs ni d'arabes , nous avons assez de Kebabs et d'épiceries de quartier.

:rolle:

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
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Constitution, article 3, alinéa 4 : " Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. " Je crois que rien que ça suffit à discréditer le discours réactionnaire de l'auteur du sujet.

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Membre, Posté(e)
coucoucou Membre 8 195 messages
Maitre des forums‚
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il y a 55 minutes, Virtuose_en_carnage a dit :

De toute facon, c'etait dans le but de finir par faire payer les Francais cette reforme. Quant aux etrangers dans les etudes superieures, on est bien content d'en avoir car il n'y a presque pas de francais.

Pas de français en quoi??? études supérieures??? Alors là, faut arréter de raconter n'importe quoi:dance:

Tous les ans on a la pelletée de ceux qui ont été rétoqué tellement y'a plus de place aprés parcours sup etc, pour connaitre beaucoups de jeunes qui en font.....il ne semble pas qu'ils soient minoritaires dans leurs classes, ni que tous les étudiants qui se puntent la gueule le jeudi dans les villes estudiantines soient étrangers....nan nan, ils sont bien de chez nous.

Je ne vois pas pourquoi on devrait raquer pour les étrangers.........qu'on s'occupe déjà des étudiants français et aprés on verra.

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Membre, Raphaël 🇦🇲🇵🇸, 21ans Posté(e)
Petit ours Membre 5 438 messages
Maitre des forums‚ 21ans‚ Raphaël 🇦🇲🇵🇸,
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il y a une heure, Constantinople a dit :

google-est-ton-ami.jpg?resize=274,300&ss

Quand on fait un sujet le  stricte minimum c'est de mettre une source surtout pour ce genre de sujet  la c'est juste un fake ou du moins la loi n'est pas appliquer (sauf si vous prouvez le contraire)

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Membre, 67ans Posté(e)
Condorcet Membre 10 257 messages
Baby Forumeur‚ 67ans‚
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il y a une heure, Virtuose_en_carnage a dit :

De toute facon, c'etait dans le but de finir par faire payer les Francais cette reforme. Quant aux etrangers dans les etudes superieures, on est bien content d'en avoir car il n'y a presque pas de francais.

Bullshit et propagande.

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 18 minutes, Petit ours a dit :

Quand on fait un sujet le  stricte minimum c'est de mettre une source surtout pour ce genre de sujet  la c'est juste un fake ou du moins la loi n'est pas appliquer (sauf si vous prouvez le contraire)Tu vas

Tu vas sur google, tu tapes conseil constitutionnels, études supérieures, étrangers.

Pas compliqué

Tu te trompe ce n'est pas parce que tu ne veux pas chercher l'info qu'elle n'existe pas.

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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 549 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

6. Aux termes du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « La Nation garantit l'égal accès … de l'adulte à l'instruction … L'organisation de l'enseignement public gratuit … à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d'enseignement, à ce que des droits d'inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm

Gratuité, pas si gratuite, si une fac décide qu'à 0€ de revenus, un droit d'inscription modique de 5000€ doit être payée, ce n'est pas de la gratuité... Fake news...

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Kyoshiro02 a dit :

6. Aux termes du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « La Nation garantit l'égal accès … de l'adulte à l'instruction … L'organisation de l'enseignement public gratuit … à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d'enseignement, à ce que des droits d'inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm

Gratuité, pas si gratuite, si une fac décide qu'à 0€ de revenus, un droit d'inscription modique de 5000€ doit être payée, ce n'est pas de la gratuité... Fake news...

Mais quelle mauvaise foi...cela signifie droits d'insctiptions MODIQUES pour étudiants EN FONCTION DES REVENUS

Cette mode des fact checker à deux balles qui prennent leur désirs pour des réalités...

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Membre, 67ans Posté(e)
Condorcet Membre 10 257 messages
Baby Forumeur‚ 67ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Gratuité, pas si gratuite, si une fac décide qu'à 0€ de revenus, un droit d'inscription modique de 5000€ doit être payée, ce n'est pas de la gratuité... Fake news...

Avant de parler de fake news, il faudrait peut être savoir ce qu'est une fake news, parce que là je vois pas (sauf à critiquer le terme gratuité dans la constitution) ce qui n'a rien à voir avec un fake.

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