Perquisition chez Jean-Luc Melenchon et au siège de la France Insoumise

il y a 43 minutes, micro-onde a dit :

oui parce que l'immunité parlementaire interdit tout emprisonnement ou procédure physique envers lui par contre on peut demander la levée de cette immunité par ses pairs!(tu te coucheras moins bête ce soir)

L'immunité parlementaire n’autorise en aucun cas un parlementaire à se comporter comme un parfait connard envers des policiers et procureurs faisant leur travail. Elle n'autorise en aucun cas à faire obstruction sur une perquisition dans le cadre d'une enquête judiciaire. Elle n'autorise en aucun cas à menacer verbalement et physiquement un procureure. Elle ne mets en aucun cas le parlementaire au dessus de la loi.

Voilà. J'aimerais te dire que tu te coucheras moins bête ce soir, mais il n'y a hélas que peu d'espoir pour ton cas personnel

il y a 15 minutes, Doïna a dit :

Ouaip ! Il a intérêt à être réélu en 2022 le Micron, parce que si c'est le père Mélenchon qui passe, ou même Casque d'or, il a pas fini d'en baver.  

Si Mélenchon est élu, on sait tous ce qu'on doit attendre de sa conception toute personnelle de la "république" et la "démocratie". Le toucher, c'est atteindre à la république elle même. Le soumettre à une investigation, c'est une rébellion politique à son endroit.

il y a 23 minutes, Doïna a dit :

Benallah a été traité avec beaucoup plus de tact, en outre il avait été prévenu à l'avance de façon à avoir le temps de planquer son attirail meurtrier. Là on assiste à une descente impromptue de police dans les locaux d'un groupe politique qui, vraisemblablement, n'a jamais rien caché de ses comptes de campagne, était même prêt à ce que ces comptes soient refaits de bout en bout. L'enquête apportera des précisions à ce sujet. Pour ce qu'il en est de l'attitude de Mélenchon et de ses partisans, leur colère étant livrée en pâture au public, les pro-Macron ont pris la balle au bond : ils n'en finissent plus de lyncher le bonhomme sur les chaînes infos, disant de lui qu'il ne sait pas se contenir, qu'il ne faudrait jamais laisser le bouton de la bombe atomique à portée d'un tel excité, et caetera. Par des telles remarques, ils espèrent sans doute lui donner le coup de grâce, mais peut-être ne font-ils que lui rendre service, qui sait ? Après tout, il y a toute une partie de la population qui n'attend qu'un politique à poigne pour s'attaquer aux gros patrons profiteurs.

Cela dit, je pense que Benoît Hamon, qui ne diffère vraiment de Mélenchon que sur la question européenne, aurait réagi plus finement à sa place, mais ce n'est que mon avis.  

Il aurait dit que c'est du racisme de la par d'un état qui ne tolère pas que l'on se prénomme bilal, vachement plus fin.

Il y a 2 heures, Morfou a dit :

Il a même dit "je suis la République" le coq devant les policiers en voulant casser la porte du local de son parti ("mon local" a t-il dit) en hurlant comme un damné...

N'importe quels pékins ayant agis comme ils l'ont fait (Corbières "je suis député", ce qui, bien sur, l'autorise à gueuler comme un putois sur les policiers) se seraient retrouvés au gnouf pour la nuit!

 

Les mêmes agissements que les cagoulés des manifestations contre les flics...

eh oui, morfou! certains se croient hors la loi tout en disant qu'ils en veulent une application rigoureuse - pour les autres! - , la connerie humaine n'a pas de fond! hélas! 

il y a 47 minutes, Gouderien a dit :

Macron est un despote… pas très éclairé. Un coup à droite : et que je te tape sur le Rassemblement national. Un coup à gauche : et que je te tape sur les Insoumis et Mélenchon. C'est pas comme ça que LREM gagnera les élections. Heureusement le côté velléitaire et hésitant de Macron nous préserve d'une vraie tyrannie - mais bon, il est déjà bien assez chiant comme ça. Je ne crois pas que son quinquennat va faire avancer les choses, dans quelque domaine que ce soit. C'est 5 ans de perdus, tout ça parce que ce bellâtre a été élu sur sa bonne mine.

C'est ce qui se dit sur chaque président depuis....

il y a 37 minutes, samira123 a dit :

Le syndicat SGP Police-FO a fait part de sa « stupeur » et réclamé des « excuses publiques » à M. Mélenchon, dans un communiqué. L’organisation VIGI-CGT Police a cependant pris la défense de M. Mélenchon, dénonçant une « utilisation de la justice et de la police nationale à des fins politiques par le pouvoir en place ».

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/10/17/perquisitions-au-siege-de-lfi-enquete-ouverte-pour-menaces-et-violences-sur-les-enqueteurs_5370657_1653578.html

La CGT, du même bord que Mélenchon, comme l'autre plus haut...

il y a une heure, Morfou a dit :

Vu comment ils se sont faits bousculer par la horde FI, heureusement qu'ils étaient assez nombreux pour les contenir...

Mais là c'est une inversion de la temporalité.

Ils étaient nombreux dès le départ. 
Et il est sûr qu'en procédant comme cela, la réaction n'allait pas être la plus pacifique.

Au final, je m'interroge sur deux points :
- la "démesure" de l'opération : on dirait qu'il s'agissait de démanteler un réseau de trafiquants en frappant de manière ciblée à plusieurs lieux géographiques en même temps. Or, il faut considérer les affaires judiciaires qui sont en face : c'est absurde.
- et donc l'intérêt même de l'opération : que comptaient-ils trouver, si longtemps après les faits évoqués ? Surtout, pour les comptes de campagnes, a priori le signalement a été fait à partir des documents déposés par la FI : ces documents devraient déjà représenter une preuve en eux-mêmes, non ?

On est donc forcément obligé de craindre qu'effectivement l'ampleur de l'opération a avant tout un goût d'attaque politique, pour déstabiliser, ou alors que c'est autre chose que recherchait ce procureur.

Je me suis même demandé (théorie du complot inside lol) si il ne s'agissait pas de vérifier ou de récupérer d'éventuellement éléments que pourrait posséder la FI et éventuellement gênants face au pouvoir en place.
Bref, tout comme la perquisition molle chez Benalla, la volonté de couvrir une quelconque affaire.
Bon, ok, c'est extravagant, mais l'opération en elle même l'était tout autant.

il y a 43 minutes, Constantinople a dit :

Il aurait dit que c'est du racisme de la par d'un état qui ne tolère pas que l'on se prénomme bilal, vachement plus fin.

Tu écris des bêtises : Hamon n'a jamais cautionné les agissements de Benalla, il a critiqué le laxisme à son égard depuis le début. Il s'est dit sidéré par le sentiment d'impunité d'un autre temps d'E. Macron. (Cf.)

Il y a 1 heure, micro-onde a dit :

oui parce que l'immunité parlementaire interdit tout emprisonnement ou procédure physique envers lui par contre on peut demander la levée de cette immunité par ses pairs!(tu te coucheras moins bête ce soir)

mais alors pas du tout, avant de faire la leçon il serait bien de savoir ce qu'est l'immunité parlementaire

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance^{1,note 1} et celle du Parlement. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays².

Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l'immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

L'immunité parlementaire prévue à l'article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l'irresponsabilité et l'inviolabilité :

• l'irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle)³ protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l'exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
• l'inviolabilité (ou immunité de procédure)³ vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

.....

L'inviolabilité ne confère pas un privilège personnel qui mettrait le parlementaire au-dessus du droit commun. Elle ne supprime donc pas le caractère illicite de tout acte commis par le parlementaire en dehors de ses fonctions et ne lui permet pas d'échapper à ses conséquences judiciaires. L'arrestation et les poursuites sont seulement éventuellement différées afin d'éviter que le parlementaire ne soit abusivement empêché d'exercer ses fonctions, consécutivement, que le fonctionnement et l'indépendance du Parlement en soit altéré, ce que confirme la Cour de cassation³³, et ce qui explique que l'inviolabilité reste, malgré la réforme de 1995, mieux protégée lorsque le Parlement se trouve en session (voir ci-dessous). Elle cesse à l'issue du mandat. Elle constitue un moyen d'« ordre public »³⁴.

L'inviolabilité concerne les infractions pénales (criminelles et correctionnelles) à l'encontre de faits commis ou non dans l'exercice des fonctions parlementaires (mais non rattachées à elles)^{note 10}, mais ni les infractions fiscales, ni les contraventions, ni les poursuites civiles dès lors qu'elles ne conduisent pas, en principe, à des mesures privatives de liberté. Ainsi un parlementaire peut-il être poursuivi sur le plan civil et condamné pendant l'exercice de ses fonctions. Mais en fait, il en est de même en matière pénale et correctionnelle tant que les mesures prises n'enfreignent pas l'inviolabilité parlementaire.

...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Immunité_parlementaire_en_France

allez tu te coucheras moins bête ce soir

il y a 3 minutes, cheuwing a dit :

mais alors pas du tout, avant de faire la leçon il serait bien de savoir ce qu'est l'immunité parlementaire

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance^{1,note 1} et celle du Parlement. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays².

Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l'immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

L'immunité parlementaire prévue à l'article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l'irresponsabilité et l'inviolabilité :

• l'irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle)³ protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l'exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
• l'inviolabilité (ou immunité de procédure)³ vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

.....

L'inviolabilité ne confère pas un privilège personnel qui mettrait le parlementaire au-dessus du droit commun. Elle ne supprime donc pas le caractère illicite de tout acte commis par le parlementaire en dehors de ses fonctions et ne lui permet pas d'échapper à ses conséquences judiciaires. L'arrestation et les poursuites sont seulement éventuellement différées afin d'éviter que le parlementaire ne soit abusivement empêché d'exercer ses fonctions, consécutivement, que le fonctionnement et l'indépendance du Parlement en soit altéré, ce que confirme la Cour de cassation³³, et ce qui explique que l'inviolabilité reste, malgré la réforme de 1995, mieux protégée lorsque le Parlement se trouve en session (voir ci-dessous). Elle cesse à l'issue du mandat. Elle constitue un moyen d'« ordre public »³⁴.

L'inviolabilité concerne les infractions pénales (criminelles et correctionnelles) à l'encontre de faits commis ou non dans l'exercice des fonctions parlementaires (mais non rattachées à elles)^{note 10}, mais ni les infractions fiscales, ni les contraventions, ni les poursuites civiles dès lors qu'elles ne conduisent pas, en principe, à des mesures privatives de liberté. Ainsi un parlementaire peut-il être poursuivi sur le plan civil et condamné pendant l'exercice de ses fonctions. Mais en fait, il en est de même en matière pénale et correctionnelle tant que les mesures prises n'enfreignent pas l'inviolabilité parlementaire.

...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Immunité_parlementaire_en_France

 

allez tu te coucheras moins bête ce soir

relis et tu verras que c'est ce que j'ai dis(et merci pour le lien c'est celui que j'ai envoyé quelques pages auparavant)

Il y a 1 heure, Morfou a dit :

Faites gaffe...vous pourriez être sous le coup de la loi...pour diffamation envers la maréchaussée!

Tu devrais cesser de te gaver, à moins que tu ne soies boulimique.

il y a une heure, jacky29 a dit :

eh oui, morfou! certains se croient hors la loi tout en disant qu'ils en veulent une application rigoureuse - pour les autres! - , la connerie humaine n'a pas de fond! hélas! 

Tu en es la preuve vivante.

il y a 8 minutes, Miss Fleurette a dit :

Tu devrais cesser de te gaver, à moins que tu ne soies boulimique.

Tu en es la preuve vivante.

disons plutôt que tes réponses en font démonstration... miss, arrête un peu ce délire, merci par avance. je me remets en mémoire ce sieur se moquant ouvertement de Fillon, de Le Pen et de certains autres dont je n'ai plus souvenance du nom!

une perquisition peut survenir chez n'importe qui, pas de quoi en être offusqué surtout quand on est innocent de tout, n'est-ce pas?  

Il y a 6 heures, versys a dit :

Mais tu n'as pas à t'excuser.

Je n'ai pas voté pour "selfies man", ni pour la clique de politicards déjantés aux thèses obsolètes et dangereuses qui prétend gouverner mon pays.

Le paysage politique actuel me fait gerber, et je ne vois personne aujourd'hui capable et digne de gouverner la France.

Bonjour Versys, poigne de mains

Aujourd'hui comme hier d'ailleurs, nous n'avons qu'à nous prendre en mains nous même et non plus déléguer à tout vas. 

Il y a 2 heures, micro-onde a dit :

on as la société qu'on mérite 

Et le président qu'on mérite? 

il y a 3 minutes, Gouderien a dit :

Et le président qu'on mérite? 

Bah oui puisque on est en démocratie 

Il y a 2 heures, 'moiselle jeanne a dit :

Si, il y a eu une enquête ouverte au Parquet. Une enquête est ouverte quand plainte /accusation est déposée, pas quand la justice a toutes les preuves avérées en main..  Une enquête sert précisément à vérifier si les accusations sont fondées par recherche et/ou vérification de preuves.

La perquisition est un outil de l'enquête faisant partie de la procédure pénale. Si elle n'aboutit sur aucun trace accréditant l'accusation, ça affaiblit cette dernière.

Si l'enquête au final ne trouve rien, l'accusation est levée.

 

Après, on peut comprendre que ça fiche les boules. C'est toujours extrêmement désagréable de subir une telle chose.

Si on est coupable, c'est simplement la trouille et l'appréhension,  certes ;  mais si on est innocent  c'est particulièrement perturbant de se voir examiner tous ces docs et affaires  persos créant un sentiment de "viol" gratuit  et d'injustice alors qu'on a rien à se reprocher.

 

D'un autre côté, si les résultats sont vains, c'est une ultime preuve d'innocence, et de pas pouvoir être accusé de favoritisme ou de protection judiciaire..

Le plus pénible et le plus discutable dans cette procédure, selon moi, est qu'elle ouvre à la connaissance des perquisitionneurs docs et affaires privées même si rien à voir avec l'enquête en cours. Et là oui, c'est effectivement éthiquement difficile à l'admettre "normal".

Vu les soupçons qui pèsent sur Mélanchon, il ne devait pas ignorer que tôt ou tard, lui et son parti seraient perquisitionnés.

Ce type à perdu toute retenue et donc dignité en éructant avec violence comme il l'a fait, on a du mal à imaginer lui et sa bande au pouvoir !

On ne devrait voter que pour des personnes et non pas pour des partis!

L'idéologie c'est de la merde en tranche!

Un président doit être élu pour TOUS les français et non pas pour ceux de son parti comme c'est le cas quand c'est un élu de gauche!

C'est la grande différence entre un élu de droite et un élu de gauche, l'un parle DES FRANCAIS, et l'autre de nos amis...

Il y a 8 heures, jimmy45 a dit :

Non il y a une différence entre des perquisitions quand les personnes sont mises en examen, et des perquisitions quand ce n'est pas le cas.

C'est légal. Après évidemment, nous pouvons nous interroger, nous demander si cela était si urgent ou bien s'il ne s'agissait pas de faire diversion. 

"Dans les couloirs du Palais Bourbon, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a aussi martelé que « la justice est indépendante, c’est une garantie de notre État de droit (et) il n’est pas question de laisser dire que ça n’est pas le cas ». « Les perquisitions s’exercent dans un cadre légal » et « pour le reste, je n’ai pas d’autre commentaire à faire, une enquête est ouverte », a-t-elle ajouté."

https://www.ouest-france.fr/politique/edouard-philippe/perquisitions-chez-melenchon-la-justice-est-evidemment-independante-repond-le-premier-ministre-6020653

Cette histoire d'immunité parlementaire ou de "personne sacrée" me chiffonnait quelque peu, voici ce que j'ai trouvé :

"Les parlementaires peuvent s'appuyer sur deux catégories d'immunité, précise Libération. L'inviolabilité qui entre en ligne de compte ici interdit toute mesure coercitive ou privation de liberté. Si cela signifie qu'il ne peut pas être placé en garde à vue, il peut en revanche être touché par un policier. « Les règles qui s'appliquent aux parlementaires sont les mêmes que pour vous ou moi. Les parlementaires n'ont aucun privilège particulier, tant qu'il n'y a pas de privation de liberté », détaille l'avocat constitutionnaliste Bastien François."

https://www.lepoint.fr/politique/les-3-questions-que-posent-les-perquisitions-chez-jean-luc-melenchon-et-lfi-17-10-2018-2263507_20.php

Les parlementaires sont des citoyens comme les autres tant qu'ils ne sont pas privés de liberté. Il n'est pas fait prisonnier, tout va bien. 

Il y a 1 heure, Doïna a dit :

Tu écris des bêtises : Hamon n'a jamais cautionné les agissements de Benalla, il a critiqué le laxisme à son égard depuis le début. Il s'est dit sidéré par le sentiment d'impunité d'un autre temps d'E. Macron. (Cf.)

 

Il aurait été dans le GVT c'est ce qu'il aurait dit, c'était pour répondre à la qualité de subtilité que vous prêtez à Hamon alors qu'il en a absolument aucune.

Il y a 1 heure, jacky29 a dit :

disons plutôt que tes réponses en font démonstration... miss, arrête un peu ce délire, merci par avance. je me remets en mémoire ce sieur se moquant ouvertement de Fillon, de Le Pen et de certains autres dont je n'ai plus souvenance du nom!

une perquisition peut survenir chez n'importe qui, pas de quoi en être offusqué surtout quand on est innocent de tout, n'est-ce pas?  

Jacky29/Morfou, c'est kif-kif bourrico? 

Une perquisition de cette nature n'est légale que chez les criminels ou terroristes soupçonnés, pas chez les représentants d'un mouvement politique qui eux, n'ont tué personne, ça part d'un pied-de-nez d'une député frontiste, une blague.

  Si tu ne saisis pas la différence, d'autres plus intelligents le feront pour toi, continue à dormir du sommeil de l'innocent.

Jean luc Mélenchon dans sa tête :

Jean Luc Mélenchon en vrai :

il y a 51 minutes, Léna-Postrof a dit :

C'est légal. Après évidemment, nous pouvons nous interroger, nous demander si cela était si urgent ou bien s'il ne s'agissait pas de faire diversion. 

"Dans les couloirs du Palais Bourbon, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a aussi martelé que « la justice est indépendante, c’est une garantie de notre État de droit (et) il n’est pas question de laisser dire que ça n’est pas le cas ». « Les perquisitions s’exercent dans un cadre légal » et « pour le reste, je n’ai pas d’autre commentaire à faire, une enquête est ouverte », a-t-elle ajouté."

https://www.ouest-france.fr/politique/edouard-philippe/perquisitions-chez-melenchon-la-justice-est-evidemment-independante-repond-le-premier-ministre-6020653

 

Cette histoire d'immunité parlementaire ou de "personne sacrée" me chiffonnait quelque peu, voici ce que j'ai trouvé :

"Les parlementaires peuvent s'appuyer sur deux catégories d'immunité, précise Libération. L'inviolabilité qui entre en ligne de compte ici interdit toute mesure coercitive ou privation de liberté. Si cela signifie qu'il ne peut pas être placé en garde à vue, il peut en revanche être touché par un policier. « Les règles qui s'appliquent aux parlementaires sont les mêmes que pour vous ou moi. Les parlementaires n'ont aucun privilège particulier, tant qu'il n'y a pas de privation de liberté », détaille l'avocat constitutionnaliste Bastien François."

https://www.lepoint.fr/politique/les-3-questions-que-posent-les-perquisitions-chez-jean-luc-melenchon-et-lfi-17-10-2018-2263507_20.php

Les parlementaires sont des citoyens comme les autres tant qu'ils ne sont pas privés de liberté. Il n'est pas fait prisonnier, tout va bien. 

 

mais pourquoi, léna!? pourquoi attendre, le but d'une perquisition est de trouver ou pas des éléments pouvant incriminés ou pas une ou des personnes physiques et ou morales... etc... alors pourquoi attendre? attendre c'est prendre le risque que des éléments incriminant puissent être détruits, déplacés ou donnés... je ne vois pas pourquoi le sieur Mélenchon a réagi ainsi, lui, un parlementaire qui se doit de connaître la procédure et la loi.  

il y a 15 minutes, Miss Fleurette a dit :

Jacky29/Morfou, c'est kif-kif bourrico? 

Une perquisition de cette nature n'est légale que chez les criminels ou terroristes soupçonnés, pas chez les représentants d'un mouvement politique qui eux, n'ont tué personne, ça part d'un pied-de-nez d'une député frontiste, une blague.

  Si tu ne saisis pas la différence, d'autres plus intelligents le feront pour toi, continue à dormir du sommeil de l'innocent.

tu ne connais pas la procédure qui accompagne une perquisition. quiconque peut avoir à subir une perquisition dans un cadre légal sans être un terroriste ou un criminel. tu es ridicule, miss... pour le reste, je m'en fous éperdument... je sais, ceci est inélégant. pliée de rires!