Candidat à Barcelone, Manuel Valls doit-il démissionner de son poste de député ?

L’élu de l’Essonne a annoncé, mardi, sa candidature à la mairie de la ville espagnole.

LE MONDE |  25.09.2018 à 16h52 • Mis à jour le 25.09.2018 à 19h35 |Par  Jérémie Lamothe

Manuel Valls s’apprête à tourner la page de la vie politique française. L’ancien premier ministre a confirmé, mardi 25 septembre au Centre de culture contemporaine de Barcelone, sa candidature aux élections municipales de la cité catalane.

Depuis plusieurs semaines, le député de l’Essonne, apparenté au groupe de La République en marche, fait campagne dans la ville où il est né. Réunions avec l’élite économique, recherche de financements, discours publics…, M. Valls a multiplié les apparitions à Barcelone depuis la rentrée. Quitte à faire grincer desdents à l’Assemblée nationale.

Les appels à la démission de l’ancien socialiste se sont ainsi multipliés ces derniers jours. Pour Farida Amrani (La France insoumise), rivale de M. Valls aux élections législatives de 2017, « cela fait depuis avril qu’il réfléchit à sa candidature à Barcelone. Cette situation n’a que trop duré. C’est une situation intenable ». Le ton est le même du côté de la cheffe de file des députés socialistes à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault : « On ne peut pas être élu de la République française et en même temps mener une campagne à Barcelone. »

Mais, concrètement, que dit la loi ?

• Est-il contraint de renoncer à son mandat de député ?

Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université d’Aix-Marseille et membre du collectif des Surligneurs, explique que « rien dans les textes ne contraint » l’élu à démissionner. En effet, depuis mars 2017, les nouvelles règles concernant le cumul des mandats interdisent bien aux parlementaires d’être à la fois maire, président de département ou de région, mais cette règle ne s’applique qu’à des fonctions électives en France.

Alors quid d’un poste de maire à l’étranger ? « Le législateur n’avait pas prévu cette hypothèse, dit Sophie de Cacqueray. Le problème qui se pose est plus politique que juridique. » Si M. Valls était élu, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi. Pour la juriste, le juge peut constater une« incompatibilité de mandat et demander au politique de choisir. S’il n’y a pas de réponse, ce serait une démission forcée, et ça serait donc à sa suppléante [Marie-Hélène Bacon] de prendre la place de Manuel Valls. » Ce qui éviterait ainsi à La République en marche de faire face à une législative périlleuse dans l’Essonne.

Si Manuel Valls, à qui cette décision appartient donc, choisit de démissionner, une élection législative partielle serait organisée dans un délai de trois mois après sa démission, selon l’article LO178 du Code électoral.

Suite de l'article ici :

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/09/25/s-il-est-candidat-a-barcelone-manuel-valls-doit-il-demissionner-de-son-poste-de-depute_5360022_823448.html

Bonjour, il a annoncé sa démission de sa députation.

Manuel Valls, candidat à Barcelone, démissionne de ses mandats en France

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/09/25/97001-20180925FILWWW00339-manuel-valls-est-candidat-a-la-mairie-de-barcelone.php

De fait, la question ne se pose plus. Mais il aurait dû démissionner, dès le démarrage de sa campagne à Barcelone. 

il y a 15 minutes, Bounty067 a dit :

Bonjour, il a annoncé sa démission de sa députation.

Je pense qu'il faudrait le déchoir de sa nationalité française et le rendre inéligible à vie en France.

C'est quand même incroyable qu'un ancien premier ministre trahisse la patrie dont il avait la charge par pure ambition politique pour aller prendre une place dans un autre pays.

il y a 7 minutes, jimmy45 a dit :

Je pense qu'il faudrait le déchoir de sa nationalité française et le rendre inéligible à vie en France.

C'est quand même incroyable qu'un ancien premier ministre trahisse la patrie dont il avait la charge par pure ambition politique pour aller prendre une place dans un autre pays.

 

Ben non, s'il a la double nationalité, il est en droit de choisir de vivre ou d'avoir un mandat politique dans un pays ou dans l'autre. Daniel Cohn Bendit a bien été approché pour le poste de ministre de l'écologie, ça n'a choqué personne. 

il y a 7 minutes, jimmy45 a dit :

Je pense qu'il faudrait le déchoir de sa nationalité française et le rendre inéligible à vie en France.

C'est quand même incroyable qu'un ancien premier ministre trahisse la patrie dont il avait la charge par pure ambition politique pour aller prendre une place dans un autre pays.

 

Tu as une drôle de conception de l'Europe. Je te rappelle que Manuel Valls possède la double nationalité.

il y a 4 minutes, Ines Presso a dit :

Bn non, s'il a la double nationalité, il est en droit de vivre ou d'avoir un mandat politique dans chaque pays. Daniel Cohn Bendit a bien été approché pour le poste de ministre de l'écologie, ça n'a choqué personne. 

d'une part il a la double nationalité ,et d'autre part c'est un exemple à suivre pour l'Europe ... il a peut être juste mal choisi sa mairie , avec une bonne moitié de Catalans favorables à la partition avec l'Espagne ,je crois que sa démarche est suicidaire ... on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir de courage ,ou de ne pas aimer le challenge  ... ce type est vraiment un exemple pour tous les politiques qui lui crachent dessus ...

hasta nunca el pequeño tintorero.

il y a 7 minutes, stvi a dit :

d'une part il a la double nationalité ,et d'autre part c'est un exemple à suivre pour l'Europe ... il a peut être juste mal choisi sa mairie , avec une bonne moitié de Catalans favorables à la partition avec l'Espagne ,je crois que sa démarche est suicidaire ... on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir de courage ,ou de ne pas aimer le challenge  ... ce type est vraiment un exemple pour tous les politiques qui lui crachent dessus ...

Qu'est ce qu'il ne faut pas lire...

Et il vient de prendre ses vacances...Je ne vous raconte pas ce que ça va donner en juin.

Niveau parasite sacré niveau.

il y a 23 minutes, Gouderien a dit :

Tu as une drôle de conception de l'Europe. Je te rappelle que Manuel Valls possède la double nationalité.

Tu dois choisir dans quel pays tu veux participer à la vie publique et avoir des responsabilités. Genre le mec a accès à des secrets d'état et peut aller dans un autre pays comme bon lui semble ?

Il y a un sacré conflit d'intérêt.

Cela ne fera qu'alimenter les thèses d'extrême droite sur les personnes qui ont la double nationalité.

il y a 7 minutes, jimmy45 a dit :

Tu dois choisir dans quel pays tu veux participer à la vie publique et avoir des responsabilités. Genre le mec a accès à des secrets d'état et peut aller dans un autre pays comme bon lui semble ?

Il y a un sacré conflit d'intérêt.

Cela ne fera qu'alimenter les thèses d'extrême droite sur les personnes qui ont la double nationalité.

 

Je dirais que ça prouve surtout l'ambiguïté de ces gens le cul assis entre deux chaises. 

Les gens de nulle part.

il y a 16 minutes, doug1991 a dit :

Niveau parasite sacré niveau.

Un sociale démocrate, quoi.

il y a 3 minutes, PASCOU a dit :

Je dirais que ça prouve surtout l'ambiguïté de ces gens le cul assis entre deux chaises. 

Les gens de nulle part.

Ils s'auto-proclament "Citoyen du Monde". Ils ont le fondement aussi large que la distance qui sépare les continents. C'est de l'opportunisme sans frontière.

il y a 27 minutes, jimmy45 a dit :

Tu dois choisir dans quel pays tu veux participer à la vie publique et avoir des responsabilités. Genre le mec a accès à des secrets d'état et peut aller dans un autre pays comme bon lui semble ?

Il y a un sacré conflit d'intérêt.

Cela ne fera qu'alimenter les thèses d'extrême droite sur les personnes qui ont la double nationalité.

 

C'est plus qu'un conflit d'intérêt, c'est purement et simplement de la trahison.

il y a une heure, Ines Presso a dit :

Manuel Valls, candidat à Barcelone, démissionne de ses mandats en France

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/09/25/97001-20180925FILWWW00339-manuel-valls-est-candidat-a-la-mairie-de-barcelone.php

 

De fait, la question ne se pose plus. Mais il aurait dû démissionner, dès le démarrage de sa campagne à Barcelone. 

Pourquoi donc ?

Aucun député n’a jamais démissionné parce qu’il faisait campagne pour ci ou ça . Il y a la loi point barre . Là il y avait vide juridique si Mr Valls réussit son pari, pas avant . Comme toujours Mr Valls est clair et démissionne avant même que la question se pose . 

il y a 40 minutes, jimmy45 a dit :

Tu dois choisir dans quel pays tu veux participer à la vie publique et avoir des responsabilités. Genre le mec a accès à des secrets d'état et peut aller dans un autre pays comme bon lui semble ?

Il y a un sacré conflit d'intérêt.

Cela ne fera qu'alimenter les thèses d'extrême droite sur les personnes qui ont la double nationalité.

 

Pour avoir accès au secret d’etat il faut être habilité. Il n’est pas dans la ccsdn sauf erreur de ma part donc à quoi aurait il accès qui ne soit public ?

il y a une heure, stvi a dit :

d'une part il a la double nationalité ,et d'autre part c'est un exemple à suivre pour l'Europe ... il a peut être juste mal choisi sa mairie , avec une bonne moitié de Catalans favorables à la partition avec l'Espagne ,je crois que sa démarche est suicidaire ... on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir de courage ,ou de ne pas aimer le challenge  ... ce type est vraiment un exemple pour tous les politiques qui lui crachent dessus ...

Ne t'excite pas trop tout de même. Je ne fais que dire ce qu'est le droit. Quand à Valls il peut bien partir vers l'infini et au-delà, je ne verserai pas une larme. Maintenant c'est le problème des Barcelonnais.

il y a 45 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Pourquoi donc ?

Aucun député n’a jamais démissionné parce qu’il faisait campagne pour ci ou ça . Il y a la loi point barre . Là il y avait vide juridique si Mr Valls réussit son pari, pas avant . Comme toujours Mr Valls est clair et démissionne avant même que la question se pose . 

Démissionner pour représenter plus de personnes ça passe encore, genre un député qui démissionne parce qu'il est candidat à la présidence de la république ou ministre.

Mais démissionner et arrêter de représenter les personnes qui l'ont élu pour représenter d'autres personnes totalement différentes c'est de la trahison.

il y a 38 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Pour avoir accès au secret d’etat il faut être habilité. Il n’est pas dans la ccsdn sauf erreur de ma part donc à quoi aurait il accès qui ne soit public ?

 

Bien sûr du coup ouvrons la possibilité aux étrangers à la candidature comme premier ministre.

Je crois quand même qu'une telle responsabilité nécessite un minimum de loyauté et de patriotisme.

Un petit peu HS, je me rappelle une interview de son ex-femme a l'époque ou il était devenu ministre de l'intérieur, qui prétendait que son métier était plus glamour, elle était concertiste, que la femme du premier ministre, l'ancien maire de Nantes qui était prof d'allemand. Maintenant, il en a trouvé une avec un métier encore plus glamour, milliardaire.

il y a 28 minutes, l'ours 5785 a dit :

Un petit peu HS, je me rappelle une interview de son ex-femme a l'époque ou il était devenu ministre de l'intérieur, qui prétendait que son métier était plus glamour, elle était concertiste, que la femme du premier ministre, l'ancien maire de Nantes qui était prof d'allemand. Maintenant, il en a trouvé une avec un métier encore plus glamour, milliardaire.

Milliardaire et tres Influente  en Calogne . Pas bete la guepe