Surprise ! Conduire sans permis ne coûtera plus qu'une simple amende

Surprise ! Conduire sans permis ne coûtera plus qu'une simple amende 13/10/2016 Les parlementaires ont validé la possibilité de payer une amende, plutôt que de passer devant le juge, pour les délits de conduite sans permis (hormis en cas d'invalidation due à un retrait de points) et sans assurance.

On croyait la mesure enterrée, il n'en était rien ! Les sanctions visant la conduite sans permis vont bien être modifiées, les contrevenants pouvant désormais s'en tirer avec une simple amende, contre une peine potentielle d'1 an de prison et 15.000 euros d'amende actuellement. Cette mesure a finalement été adoptée dans la version définitive du projet de loi sur la justice du XXIème siècle, validé mercredi soir par l'Assemblée. Elle n'attend plus que la parution d'un décret pour entrer en vigueur.

Et pourtant, le gouvernement avait annoncé, dans un premier temps, avoir renoncé à ce projet.

(...)

Source: capital.fr

Source et suite de l'article

ça empêchera pas que le type payera ses 800 euros, et qu'il sera fiché pour le prochain tour, après ça va pas être la même chanson, ce sera la taule direct

comme si on incitait les gens à conduire sans permis , on pense qu'il y a cadeau, grosse erreur

Et si le chauffard tue quelque avec sa bagnole sans le permis, il a droit à quoi , lui ?:p

La gauche n'a honte de rien...C'est un scandale, et l'assurance pour les victimes de ces tarés, on va faire encore une commémoration à la con avec le capitaine de pédalo bouffi ?

Surprise ! Conduire sans permis ne coûtera plus qu'une simple amende

13/10/2016

Les parlementaires ont validé la possibilité de payer une amende, plutôt que de passer devant le juge, pour les délits de conduite sans permis (hormis en cas d'invalidation due à un retrait de points) et sans assurance.

On croyait la mesure enterrée, il n'en était rien ! Les sanctions visant la conduite sans permis vont bien être modifiées, les contrevenants pouvant désormais s'en tirer avec une simple amende, contre une peine potentielle d'1 an de prison et 15.000 euros d'amende actuellement. Cette mesure a finalement été adoptée dans la version définitive du projet de loi sur la justice du XXIème siècle, validé mercredi soir par l'Assemblée. Elle n'attend plus que la parution d'un décret pour entrer en vigueur.

Et pourtant, le gouvernement avait annoncé, dans un premier temps, avoir renoncé à ce projet.

(...)

Source: capital.fr

Source et suite de l'article

J'espère qu'il aura un tout petit supplément quand même s'il est bourré.

On croit rêver, il y a du chômage, que des problèmes, et voilà à quoi passent leur temps les députés!

Les parlementaires ont validé la possibilité de payer une amende, plutôt que de passer devant le juge, pour les délits de conduite sans permis (hormis en cas d'invalidation due à un retrait de points) et sans assurance.

est ce que c plus ou moins grave de conduire sans jamais avoir eu de permis, que de conduire avec un permis retiré ?

ça empêchera pas que le type payera ses 800 euros, et qu'il sera fiché pour le prochain tour, après ça va pas être la même chanson, ce sera la taule direct

comme si on incitait les gens à conduire sans permis , on pense qu'il y a cadeau, grosse erreur

Et si le chauffard tue quelque avec sa bagnole sans le permis, il a droit à quoi , lui ? :p

A faire face à sa responsabilité. L'assurance annulera sa couverture et il ira en taule !

La gauche n'a honte de rien...C'est un scandale, et l'assurance pour les victimes de ces tarés, on va faire encore une commémoration à la con avec le capitaine de pédalo bouffi ?

Tu confonds le fait de se faire arrêter sans permis et d'avoir un accident avec des victimes corporelles sans permis, là ...

Vous noterez que conduire sans assurance coûtera de 400 à 1000 € alors qu'avant c'était tribunal et jusqu'à 3750 €.

Ça devient affligeant.

Conduire sans assurance; ça manque a qui tant qu'il n'y a pas d'accident ?

Comparativement, pleins de jeunes attendent pour passer le permis (qui peut leur permettre d'aller bosser) ...

Bonjour, pour répondre à un(e) intervenant(e), pour moi conduire sans permis (jamais passé ou annulé) c'est pareil : c'est conduire sans permis ! Et, de fait, sans assurance.

Ma hantise est d'avoir un accrochage avec un conducteur de ce genre, qui pourra se montrer violent méchant menteur, ou fuir, et on se retrouvera le bec ds l'eau, assuré OK ms sans tiers identifié !

Alors cette nouvelle mesure me choque et m'inquiète.

onduire sans permis (jamais passé ou annulé) c'est pareil : c'est conduire sans permis !

certes mais alors pourquoi cette difference de procedures judiciaire ?

Conduire sans assurance; ça manque a qui tant qu'il n'y a pas d'accident ?

Comparativement, pleins de jeunes attendent pour passer le permis (qui peut leur permettre d'aller bosser) ...

Ça te manquera le jour où tu auras un accident et que le responsable fera un joli délit de fuite car pas assuré...

Et vu le montant de l'amende, ça reviendra moins cher pour certains de se faire aligner que de s'assurer.

En cas d'accident avec une personne non assurée, est-ce que la personne non assurée ne prend-elle pas le risque de devoir assumer les frais à la place de l'assurance qu'elle n'a pas ?

Tant qu'il s'agit de tôle froissée, ça peut être gérable, mais en cas de dommages corporels ... là les prix s'envolent.

En toute logique l'assuré sera couvert par son assurance, et si le fautif est le non assuré, alors l'assurance du premier cherchera à faire payer le deuxième.

est ce que c plus ou moins grave de conduire sans jamais avoir eu de permis, que de conduire avec un permis retiré ?

Bonne question, un type sans permis peut peut -être avoir envie de moins se faire prendre pour excès de vitesse.

En cas d'accident avec une personne non assurée, est-ce que la personne non assurée ne prend-elle pas le risque de devoir assumer les frais à la place de l'assurance qu'elle n'a pas ?

Tant qu'il s'agit de tôle froissée, ça peut être gérable, mais en cas de dommages corporels ... là les prix s'envolent.

En toute logique l'assuré sera couvert par son assurance, et si le fautif est le non assuré, alors l'assurance du premier cherchera à faire payer le deuxième.

Lorsque vous ne déclarez pas une suspension à votre assurance, elle s'en fiche, c'est dans le contrat que vous devez le signaler ou votre contrat se retrouve caduque.

Vous payez et n'êtes plus assuré, principalement pour alcoolémie.

C'est le fond de solidarité qui peut payer les dégâts aux tiers, mais vous devrez rembourser, c'est normal, je vous conseille de vivre très vieux pour amortir l'emprunt.

En cas d'accident avec une personne non assurée, est-ce que la personne non assurée ne prend-elle pas le risque de devoir assumer les frais à la place de l'assurance qu'elle n'a pas ?

Tant qu'il s'agit de tôle froissée, ça peut être gérable, mais en cas de dommages corporels ... là les prix s'envolent.

En toute logique l'assuré sera couvert par son assurance, et si le fautif est le non assuré, alors l'assurance du premier cherchera à faire payer le deuxième.

Bien évidemment, en cas de dommage corporel, un fonds spécial indemnise la victime puis se retourne contre le responsable. Il y a eu une campagne de sensibilisation sur ce thème recemment. Beaucoup de ces imbéciles qui conduisent sans permis, donc sans assurance, ignoraient qu'en cas d'accident avec blessures ils devraient payer toute leur vie durant (un peu comme les fameuses prestations compensatoires) de fortes sommes d'argent. A l'évidence le gouvernement a reduit les peines encourues d'une part parce que les amendes étaient assez rarement payées et d'autre part parce que les prisons sont sur-engorgées par les "voyous de la route". Cela dit, il y a quelques années la police a arrêté un type qui conduisait sans permis (il ne l'avait jamais passé) depuis 35 ans sans JAMAIS avoir eu le moindre accident. Ne pouvant lui retirer un permis qu'il n'avait pas, j'ignore ce qu'il est advenu de ce monsieur...

...

Et vu le montant de l'amende, ça reviendra moins cher pour certains de se faire aligner que de s'assurer.

Bonjour titenath, bonjour à toutes et tous, oui d'ailleurs nombreux sont ceux qui font ce raisonnement pour les transports en commun, ils ne paient pas de ticket ni abonnement, déclarant haut et fort que ça reste rentable au vu de la faible fréquence des contrôles et des montants non dissuasifs des amendes et aussi, parfois, de la non existence de l'aspect "récidive" !

J'ai vraiment du mal à supporter ce genre de mentalité, pour parler poliment.

Bonne journée.

Bounty

y a quand même des restrictions :

"Attention, cette procédure d'amende forfaitaire ne sera pas possible pour les récidivistes et les personnes mineures. Par ailleurs, selon les avocats que nous avons contactés, cela ne concerne que les personnes n'ayant jamais passé leur permis. "L'article ne modifie pas l'article 223-5 du code de la route, qui précise que les personnes conduisant après un retrait de tous leurs points sont passibles de 2 ans de prison et 4.500 euros d'amende", note Jehanne Collard, avocate au barreau de Marseille spécialiste de la défense des victimes de la route."

Cette mesure ne va donc concerner qu'une petite minorité parmi les conducteurs sans permis et sans assurance, puisque pas de cadeau pour les récidivistes ni pour les personnes conduisant après un retrait de tous leurs points.

Le titre de l'article est "SURPRISE ! CONDUIRE SANS PERMIS NE COÛTERA PLUS QU'UNE SIMPLE AMENDE" il aurait fallu y ajouter "POUR LES PERSONNES N'AYANT JAMAIS PASSE LEUR PERMIS, NON RECIDIVISTES ET NON MINEURES".

Certains ne vont pas s'en priver et on sait qui !!!!

Encore une loi en faveur des délinquants ....

"On croyait la mesure enterrée, il n'en était rien ! Les sanctions visant la conduite sans permis vont bien être modifiées, les contrevenants pouvant désormais s'en tirer avec une simple amende, contre une peine potentielle d'1 an de prison et 15.000 euros d'amende actuellement. Cette mesure a finalement été adoptée dans la version définitive du projet de loi sur la justice du XXIème siècle, validé mercredi soir par l'Assemblée. Elle n'attend plus que la parution d'un décret pour entrer en vigueur.

Et pourtant, le gouvernement avait annoncé, dans un premier temps, avoir renoncé à ce projet. La mesure, incluse dans la version initiale du projet de loi en juillet 2015, lorsque Christiane Taubira était encore ministre de la Justice, avait finalement été retirée quelques semaines plus tard face au tollé médiatique.

Mais les députés l'ont discrètement remise au goût du jour lors du débat parlementaire. Au final, les personnes sanctionnées pour conduite sans permis pourront donc opter pour une amende forfaitaire de 800 euros, pouvant être minorée à 640 euros si elle est réglée dans les 15 jours ou majorée à 1.600 euros si elle n'a pas été payée dans les 45 jours. Par ailleurs, le système est le même pour la conduite sans assurance, avec une amende forfaitaire de 400 à 1.000 euros, alors qu'ils encouraient jusqu'à présent, lors de leur passage au tribunal, une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros (et pas de peine de prison).

Attention, cette procédure d'amende forfaitaire ne sera pas possible pour les récidivistes et les personnes mineures. Par ailleurs, selon les avocats que nous avons contactés, cela ne concerne que les personnes n'ayant jamais passé leur permis. "L'article ne modifie pas l'article 223-5 du code de la route, qui précise que les personnes conduisant après un retrait de tous leurs points sont passibles de 2 ans de prison et 4.500 euros d'amende", note Jehanne Collard, avocate au barreau de Marseille spécialiste de la défense des victimes de la route.

La logique de cette mesure ? Rendre plus simple et plus rapide la procédure, en faisant gagner du temps à la fois aux forces de police et à la justice, tout en s'assurant d'une amende plus lourde pour les contrevenants. En effet, en moyenne, le montant des amendes infligées en 2013 allait de 289 à 469 euros (selon la procédure engagée) et le délai de traitement des dossiers s'étalait de 4,1 à 9,9 mois pour la conduite sans permis. Il allait de 203 à 358 euros, avec un délai de 4,9 à 14,2 mois, pour la conduite sans assurance, selon des chiffres détaillés dans l'étude d'impact du projet de loi".

L'amende pour conduire sans assurance coûtera moins cher que le montant de l'assurance pour les jeunes conducteurs ..Cette mesure débile est une incitation ouverte à conduire sans assurance ...

y a quand même des restrictions :

"Attention, cette procédure d'amende forfaitaire ne sera pas possible pour les récidivistes et les personnes mineures. Par ailleurs, selon les avocats que nous avons contactés, cela ne concerne que les personnes n'ayant jamais passé leur permis. "L'article ne modifie pas l'article 223-5 du code de la route, qui précise que les personnes conduisant après un retrait de tous leurs points sont passibles de 2 ans de prison et 4.500 euros d'amende", note Jehanne Collard, avocate au barreau de Marseille spécialiste de la défense des victimes de la route."

Cette mesure ne va donc concerner qu'une petite minorité parmi les conducteurs sans permis et sans assurance, puisque pas de cadeau pour les récidivistes ni pour les personnes conduisant après un retrait de tous leurs points.

Le titre de l'article est "SURPRISE ! CONDUIRE SANS PERMIS NE COÛTERA PLUS QU'UNE SIMPLE AMENDE" il aurait fallu y ajouter "POUR LES PERSONNES N'AYANT JAMAIS PASSE LEUR PERMIS, NON RECIDIVISTES ET NON MINEURES".

Je me suis fait la même réflexion, après, j'ai respecté le titre de l'article d'origine.

Ceci dit, on notera qu'à terme, il sera préférable de n'avoir jamais passé son permis, donc de n'avoir aucune connaissance du code de la route, plutôt que de l'avoir eu de de l'avoir perdu à coup de un point deci delà...

Je pense qui cette loi est très stupid. Parce qu'il est très important que les personnes ont presente une examen et acquis une permis de conduire. Si les personnes qui conduisent sans permission ne sont pas punis, tout les personnes pourra conduire ce qui est très risqué. La conduite est très risqué parce que la vie d'autres personnes sont à risque. Si personnes sans permise conduit, la quantité d'accidents de la route va augmenter.