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  1. C'est l'épilogue de plusieurs années de procès entre un couple de retraités venus s'installer à Lacapelle Viescamp, dans le Cantal, et leur voisin, un éleveur. Ce dernier vient d'être condamné à 8.000 euros d'amende pour nuisances olfactives. "C'est incompréhensible !" Après la décision mercredi de la Cour de cassation de Limoges le condamnant à une amende de 8.000 euros, Nicolas Bardy, éleveur de vaches à Lacapelle-Viescamp, dans le Cantal, est écœuré. Ses voisins, un couple de Stéphanois venu s'installer dans la région pour leur retraite, l'avaient attaqué en justice il y a huit ans, lui reprochant l'odeur de ses bêtes et leur trop grande proximité avec leur habitation. Source et suite de l'article
  2. Etats-Unis: Ses voisins dénoncent sa location Airbnb, elle repeint sa maison en rose avec des émojis Une maison rose bonbon ornée de deux émoticônes géantes, avec faux-cils et bouche fermée par une fermeture éclair : voici l’aboutissement d’une étrange querelle de voisinage qui défraie la chronique à Manhattan Beach, au sud de Los Angeles. Cette petite ville cossue aime l’entre-soi et a décidé voici quelques années d’interdire la location de logements pour une durée inférieure à 30 jours. Malgré cela, une propriétaire a mis sa maison située à deux pas de la plage sur AirBnB. Malheureusement pour elle, Kathryn Kidd a été dénoncée aux services municipaux par un groupe de voisins et condamnée en mai dernier à verser une amende de 4.000 dollars. (...) Source et suite de l'article
  3. L'ex footballeur du Real de Madrid a été condamné ce mardi à 23 mois de prison ferme et à 18,8 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale entre 2011 et 2014. Cristiano Ronaldo a été condamné ce mardi par un tribunal provincial de Madrid à à 23 mois de prison ferme et à 18,8 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale. Source et suite de l'article
  4. Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier... Reprochant à Google de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé, ce lundi, avoir infligé au géant américain une amende record de 50 millions d’euros. Source et suite de l'article
  5. Bonjours a tous Alors voila. Comme un peu partout dans la France il y a des mannifestation de lycéen. Et dans mon lycée il y en a eu. Ils ont brûlé des poubelles dans les rails des trams, l arret du tram ce trouve juste devant le lycée. En regardant la scène, j'apprécois un sachet de petard juste prés des rails. Contente de la trouvaille je le montre aux autres qui me demande de les passer alors je les donnes. C'est petard non pas créer de dégradation. J'ai appris plus tard que c'etait illégal de faire exploser des pétards dans la voix publiques, alors je commencais a stresser. En suite apres quelque recherche les petards trouvés etaient des F2 elle n'est pas aggressif mais c'est illegale pour mineur. J'ai appris qu'il y avait des videaste des crs qui on pu filmer la mannifestation. J'ai vraiment tres peur, et je regrette vraiment de les avoir données, le destins ne ma pas fait de cadeau. Alors, j'aimerais savoir quand est ce que les videastes arrivent pour filmé la manif? Est ce que j'encours une amende? Et a combien? Et y a t-il moyen de me faire aquiter? Sachant que les petards on explosaient bien avant l arrivée des crs. Et dans combien de temps je risque de recevoir mon amende. Ca c'est passé il y a 6 jours a l'heure ou j'écris Merci de prendre le temps de me repondre (Désolé pour mes fautes d'ortho)
  6. 4 000 euros d'amendes pour des participants à un mariage belfortain C'est du jamais vu à Belfort. Le 24 novembre dernier, les participants à un cortège de mariage ont multiplié les infractions: 32 infractions au code de la route ont été relevées entre le quartier des Résidences et la mairie: feux brûlés, excès de vitesse, téléphone au volant, voitures sur les chaussées ou les voies cyclables. Plus de 4 000 euros d'amendes ont été distribuées et 73 points ont été retirés sur les permis de conduire. Des verbalisations qui ont été possibles grâce notamment à la vidéo verbalisation et à une réglementation très stricte en matière de mariages. "Les futurs mariés doivent signer une charte de bonne conduite" explique ainsi Gérard Piquepaille, l'adjoint en charge de la sécurité à Belfort (...) Source et suite de l'article
  7. Je viens de recevoir par le courrier de ce matin un avis de contravention. J'ai été contrôlé à 57 km/h pour une vitesse limitée à 50 km/h. La vitesse retenue est de 52 km/h. N'est-ce pas payer un peu cher que pour 2 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée, on inflige une amende de 90 euros (en cas de paiement dans les 15 jours, sinon c'est 135 euros) et le retrait d'un point du permis de conduire ?
  8. L'Union européenne inflige une amende record de 4,3 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante concernant Android Bruxelles reproche au géant du web d'avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation pour smartphone, Android, afin d'asseoir la suprématie de ses propres applications.
  9. Mauvaise surprise pour plusieurs utilisateurs du métro parisien. Ils ont reçu une amende de 60 euros pour avoir pris le couloir d’une station en sens interdit. Attention si vous comptez utiliser prochainement le métro parisien ! N’empruntez pas de couloir en contresens au risque de vous voir infliger une amende de 60 euros. C’est ce qui est arrivé cette semaine à plusieurs usagers qui ont immédiatement réagi sur Twitter. Source et suite de l'article
  10. Cartons rouges et amendes aux piétons Samedi 07 Juin - 14:28 Des piétons stéphanois ont eu la surprise d’être verbalisés par la police. 126 personnes qui n’étaient pas dans les clous du code de la route, vendredi, ont reçu une contravention. Mercredi et jeudi, des opérations de sensibilisation ont été menées pour tenter de limiter un bilan des accidents inquiétant dans la Loire. Sept personnes à pied ont été tuées depuis janvier, dans le département, dont quatre sur la seule ville de Saint-Etienne. Après des conseils et des rappels au règlement, la police a haussé le ton. 126 amendes en 45 minutes En moins d’une heure, 126 piétons ont été pincés et verbalisés. Des personnes qui ont traversé en dehors des passages protégés ou qui ont forcé le passage, alors que la priorité aux voitures est affichée. Il faudra s'y habituer Bien que prévenus par les mesures de sensibilisation, les piétons ne croyaient pas au volet répressif... Suite de l'article... Source: France Info
  11. «Où voulez-vous que je trouve tout cet argent ?», lâche cette mère, désemparée. L’amende de 9 000 euros infligée fin août par la mairie d’Asnières à trois adolescents du quartier des Mourinoux, n’est toujours pas soldée. Ces trois jeunes avaient forcé des bouches à incendie pour s’arroser d’eau fraîche lors des épisodes caniculaires de mai et juin derniers. Et malgré la lettre de relance qu’ils ont reçue récemment, ils ne sont pas prêts à payer. «Parce qu’on n’a pas les moyens», prévient Hassan*, 16 ans, l’un des contrevenants, casquette sur la tête. «Même si je pouvais, je ne la paierai pas !», renchérit Abdel*, 16 ans lui aussi, deuxième des trois adolescents épinglés. https://fr.news.yahoo.com/asnières-n-allons-payer-l-amende-9-000-191242893.html
  12. Ce matin, un ami m'a envoyé cette astuce par mail. Je me demande si c'est vrai. Avez-vous déjà utilisé ce stratagème ? ça marche ? Si vous recevez un PV à la maison avec des points à retirer (un radar automatique en clair), et bien vous payez l'amende. > Si par exemple le montant est de 90 euros, vous faites un chèque de 91 ou 92 > euros mais toujours un peu plus que le montant. > Ensuite, ils encaissent votre chèque donc c'est bon vous avez payé l'amende > vous êtes ok de ce côté là. Puis, vous allez recevoir un chèque de la différence soit de > 1 ou 2 euros et là n'encaissez surtout pas ce chèque, gardez le bien au chaud car tant > que vous ne lavez pas encaissé, ils ne pourront pas vous retirer vos points car > l'affaire ne sera jamais terminée. > Ceci est une faille informatique de l'administration. A vous de faire circuler > l'info à tout ceux que vous trouvez sympa!!!!!! > lis et n'efface pas!! et... transmets aux copains..
  13. querida13

    Client pénalisé

    Un projet de loi va être présenté:il visera à pénaliser le client d'une prostituée de 1500 euros d'amende.
  14. La commission européenne veut faire payer 250000euros par refus de demande d'asile aux états qui refoulent les réfugiés.
  15. Invité

    Radar pour vélo : 10 km/h maxi

    http://www.midilibre.fr/2012/09/03/le-maire-de-cagnes-sur-mer-invente-les-radars-pour-les-depassant-les-10-km-h,556562.php A quand les radars à piétons ? (D.R.) Le maire de Cagnes-sur-Mer a institué une limitation à 10 km/h pour les vélo sur la piste cyclable du front de mer. Au dessus de 10 km/h, 35 € de PV "Ici, la limitation est de 10 km/h pour éviter un accident grave. Je n’ai pas envie qu'on emmène des fleurs au cimetière le jour où un cycliste lourd aura fait exploser un petit ou une personne âgée", se justifie le Maire de la ville au micro de France 3. L’excès de vitesse peut coûter cher : 35 euros d’amende seront infligés aux contrevenants après une semaine de "sensibilisation".
  16. Eevy Black Cat

    Amende SNCF

    Bonsoir à vous Je vous explique mon problème. Je dois partir demain à Dieppe pour des vacances avec mon copain. On avait payé avec sa carte sur internet deux covoiturages différents (lui depuis Lyon, moi depuis Lille) jusque Rouen. J'arrive le soir à 20h30 et lui devait arriver vers 23h. On avait prévu de prendre une chambre d’hôtel avant de prendre le premier train vers Dieppe le lendemain. Le souci c'est que son covoit' a été annulé ce midi, il a donc prit un billet de train vers Rouen mais pour le lendemain (donc le 20). Le souci c'est que je n'ai plus un rond pour payer le Rouen-Dieppe demain soir, encore moins l'hôtel et que je n'ai pas envie de dormir dans la gare. J'ai passé l'après midi a demander a tous mes potes dispo s'ils pouvaient me prêter 10 euros (soit le prix du Rouen-Dieppe) et c'est pas possible. Il est trop tard pour un virement ou pour un envoi de billet par la poste, bref, je suis un peu beaucoup dans la merde :D Mon dernier recours c'est de frauder le train Rouen Dieppe. Tant pis. Le souci c'est que c'est le dernier train, et ça m'étonnerais pas que je me fasse contrôler. Sachant que le prix exact de ce trajet est de 8,40Euro, à combien pourrait s'élever l'amende ? J'aurai sans doute les moyens de payer une amende de 30 voire 40 euros, même si c'est les boules, mais si ça va jusqu'aux 80 ou 100 euros, je suis très très mal. Comment est-il possible de savoir combien je risque pour une fraude d'un trajet en TER de 45 minutes ?
  17. 1 million d'euros pour 24 téléchargements Samedi 06 novembre - 14:42 L'amende s'est élevée à 1,5 million de dollars pour 24 titres téléchargés. © MAXPPP Une Américaine qui avait téléchargé 24 chansons a eu une amende de 43.800 euros par titre. Télécharger de la musique peut coûter très cher. Une cour américaine a condamné mercredi une femme originaire du Minnesota, Jammie Thomas-Rasset, à payer une amende d'1,5 million de dollars, soit 1 million d'euros. Une contravention très élevée, qui sanctionne le fait d'avoir téléchargé et partagé 24 chansons seulement. Suite de l'article... Source: europe1.fr
  18. Nogent-Sur-Marne interdit la fouille des poubelles Jeudi 13 octobre - 08:24 Depuis le 1er octobre, un arrêté municipal interdit la fouille des poubelles à Nogent-Sur-Marne. Le maire UMP de Nogent-Sur-Marne, Jacques J.P. Martin a mis en place depuis le 1er octobre un nouvel arrêté municipal interdisant la fouille des poubelles sur la commune, sous peine d'une amende de 38 euros. Cette mesure, controversée après l'interdiction de la mendicité chaque hiver depuis 2007, fait dire à l'opposition que le maire veut simplement interdire la pauvreté à Nogent-Sur-Marne. Selon le maire, il s'agirait là d'un faux procès puisque les fouilles de poubelles ne seraient pas alimentaires mais commerciales. On a pourtant du mal à imaginer que ce soit les riches qui fassent ce genre de commerce ...
  19. http://www.youtube.com/watch?v=n0lA-yONa3E&feature=player_embedded MARIAGE - Les mariages: leurs cortèges de voitures et de klaxons qui défilent dans les villes... et sur l'autoroute. Selon Europe 1, un jeune marié qui a dansé sur le périphérique parisien, le 29 juin dernier, a écopé d'une amende de 1400 euros et de quatre mois de suspension de permis, jeudi 30 août. Il risquait 15.000 euros et deux ans de prison. Le jour des faits, le marié a décidé de faire arrêter les voitures de son cortège pour célébrer son mariage en plein milieu de l'A15, au nord de Paris, créant ainsi un embouteillage de plusieurs kilomètres. Une pratique tout à fait illégale et dangereuse. Source
  20. Bonjour, Plus habitué des plateaux télés que des prétoires, l'animateur TV et essayiste Igor Bogdanoff comparaissait mardi devant le tribunal de Versailles pour un défaut de licence de pilotage et des falsifications de son carnet de vol. Le parquet a requis trois mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros à son encontre. «Il est douloureux, inconcevable d'être traité comme un délinquant. Ça va être une catastrophe quand je vais dire ça à Grichka», a déclaré, abasourdi, Igor Bogdanoff après plus de deux heures trente de débats. Confus dans ses explications, Igor Bogdanoff, poursuivi pour «faux» et «usages de faux» de document administratif et «défaut de licence aéronautique», a réfuté à l'audience l'ensemble des infractions relevées par les enquêteurs. En septembre 2012, à l'occasion de la sortie d'un de leurs livres, Igor et son frère jumeau Grichka avaient décidé de faire un coup médiatique en se posant sur le parking d'un centre commercial d'Etampes (Essonne), mais l'autorisation de se poser en zone urbaine leur avait été refusée par la préfecture et suscité les interrogations des enquêteurs. Un carnet de vol «truffé de fausses heures» Pour appuyer sa requête M. Bogdanoff a fourni un carnet de vol «truffé de fausses heures et d'approximations», a relevé le policier chargé de l'enquête. «Il a en outre prétendu être instructeur ce qui est complètement faux», a ajouté le capitaine du bureau de police aéronautique, Frédéric Mazzia. «M. Bogdanoff a inscrit plus de 5.000 heures de vol. Seul un pilote professionnel volant tous les jours peut les atteindre», a-t-il souligné après avoir pointé des vols effectués sur des machines radiées ou dont l'immatriculation renvoie à des appareils appartenant à des services de police et des ambulances. «Il a même prétendu avoir effectué 8 heures de vol alors qu'un hélicoptère a une autonomie de 2 h 30 !», a fait remarquer M. Mazzia. L'avocat de M. Bogdanoff a demandé la nullité de la procédure au motif que le carnet de vol n'était pas un document administratif et plaidé la relaxe de son client. Le jugement a été mis en délibéré au 3 mars. Igor et Grichka Bogdanoff se sont rendus célèbres par leurs émissions télévisées sur la science et la science-fiction, mais leurs thèses scientifiques sont controversées. Le Parisien
  21. Une amende pour les parents en retard à l'école Mercredi 10 Avril - 01:25 Quand ce n'est plus l'heure, ce n'est plus l'heure. À Bourogne, Jean-François Roost, le maire sans étiquette, a décidé de pénaliser les parents retardataires à la sortie de l'école. Ils doivent venir chercher leur progéniture à 18h30 au plus tard s'ils ne veulent pas mettre la main au porte-monnaie. Le principe est simple: chaque retard de 15 minutes coûte 5 euros. Si cette mesure peut paraître quelque peu extrême, elle permet à la ville de faire des économies. Pour chaque retard, celle-ci doit payer les heures supplémentaires des employés municipaux. Avant Bourogne, les villes de Fresnes (Val-de-Marne), de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) et d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) avaient déjà adopté cette mesure. Pour Asnières-sur-Seine, les pénalités s'appliquent aussi par tranche de quinze minutes entamées, à la différence que l'amende s'adapte en fonction du quotient familial. Une bonne chose pour les familles les plus modestes, qui ne paieront qu'une amende d'un euro pour un quart d'heure… Mais qui peut très vite monter à dix euros pour les foyers les plus aisés. Après trois mois à sanctionner les parents les moins ponctuels, la mairie est plutôt satisfaite des résultats: elle enregistre une baisse des retards de 15% en janvier puis de 30% en février, par rapport à 2012. À Montigny-le-Bretonneux, la mesure s'est étendue aux crèches et aux structures d'accueil pour la petite enfance. Les pénalités sont établies sur la base d'un tarif fixé pour le premier quart d'heure puis majoré de 10% par quart d'heure supplémentaire, cumulées sur le mois. Les mairies, contactées quant au dispositif, n'ont pas donné suite. Suite de l'article... Source: Le Figaro
  22. Stationnement: Les amendes passent de 11 à17 euros le 1er août Mercredi 27 Juillet - 16:34 Le prix n'avait pas augmenté depuis 1986... Le prix des amendes de stationnement passera de 11 à 17 euros à partir du 1er août, selon un décret du ministère de la Justice paru mercredi au Journal officiel. Ce type d'amende réprime «notamment le non-respect des règles de stationnement payant, ainsi que l’arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, ne respectant pas le stationnement unilatéral alterné, sans apposition d’un dispositif de contrôle de la durée du stationnement, ou empiétant sur un passage piéton», indique le décret. Suite de l'article... Source: 20minutes.fr
  23. De nouveaux droits pour les piétons et les cyclistes 19/11/2010 | Mise à jour : 07:44 Les nouvelles mesures suscitent l'inquiétude des associations d'automobilistes qui s'estiment persona non grata en centre-ville. Pour beaucoup, les nouvelles dispositions du Code de la route portent un nouveau coup à l'automobiliste et organisent un peu plus le règne du piéton et du cycliste en centre-ville. Depuis mardi, l'usager in pedibus voit ses droits renforcés. Il peut dorénavant traverser une chaussée où bon lui semble en l'absence de passage protégé à moins de 50 mètres de lui. S'il s'engage ou manifeste son intention de rejoindre le trottoir d'en face, l'automobiliste doit désormais lui céder le passage.......... En cas de non-respect, le conducteur sera verbalisé : soit 135 euros d'amende et quatre points en moins à la clé. Quant aux vélos de plus en plus nombreux, ils peuvent depuis mardi, tourner à droite sans s'arrêter au feu rouge. Un passe-droit qui ne peut jouer toutefois que sur les seuls carrefours autorisés par les maires et identifiés par une nouvelle signalisation. Suite de l'article... Source: Le Figaro
  24. Mouvaux en guerre contre l’alcool Dimanche 29 Avril - 01:02 Plus d’alcool dans les rues entre 15h00 et 6h00, sous peine d’une amende de 35 euros à Mouvaux. Plus d’alcool dans les rues entre 15h00 et 6h00, sous peine d’une amende de 35 euros. C’est ce qu’a décidé il y a une semaine le maire UMP de Mouvaux, Eric Durand. Son arrêté interdisant la consommation sur la voie publique autorise également la confiscation ou le déversement des boissons saisies. Jeudi, dans le parc du Monument-aux-Morts, particulièrement visé par cette décision, l’incompréhension dominait chez les jeunes : "On ne fait rien de mal, explique l’un d’entre eux. On boit juste quelques canettes entre potes. On n’est pas des voyous !" Mais monsieur le maire n’est pas du même avis. Outre les nuisances sonores et des déchets, la municipalité déplore de multiples dégradations : "Le voisinage est excédé", indique ce dernier, qui redoute surtout un engrenage. [TAB][/TAB]"D’autres jeunes extérieurs à la ville viennent vendre de la drogue, on retrouve aussi des voitures brûlées... Sans compter que les cambriolages augmentent de façon inquiétante. Suite de l'article... Source: Metro
  25. Bonjour tout le monde ! Je vous explique en bref mon soucis. Il y a bientôt deux mois je me suis prise une amende dans le train. Juste là pas grave, c'était ma faute. Hors le contrôleur, lorsque je lui ai demandé si je pouvais payer sur place (il ne l'a pas fait de lui-même), l'amende étant à 35€ je lui ai tendu deux billets de 20, qu'il a catégoriquement refusé (sachant que dans sa sacoche les pièces de 50cts, 1 et 2€ fusaient). Donc mon amende m'est revenue à 65€. Je suis d'accord pour payer cette amende forcément mais pas 30€ de plus, surtout avec la façon dont le contrôleur a été. Donc j'aimerais la contester, si vous pouviez m'aider, savoir de quelle façon procéder, etc. ! Et aussi, je suis allée à un guichet pour la payer, et la nana m'a dit qu'il ne fallait pas payer mais contester avant, et avant-hier on m'a dit le contraire, alors... (je m'y prends un peu tard aussi, mais pas le choix) Merci d'avance pour votre aide et une agréable journée !
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