Le gouvernement s'apprête à supprimer de facto le principe pollueur-payeur

Le gouvernement s'apprête à supprimer de facto le principe pollueur-payeur

Le poids des lobbies aurait conduit le gouvernement à déposer un amendement explosif sur le projet de loi biodiversité. Il permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé.

Le diable se cache souvent dans les détails. Et c’est un détail de taille, un détail énorme, qui se niche dans un amendement que le gouvernement vient de déposer sur le projet de loi biodiversité, examiné en deuxième lecture et en commission à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi soir, 18 heures. Un amendement qui serait à même de donner un «permis de polluer» aux industriels… aux frais du contribuable.

En clair, si un tel texte avait existé avant le procès intenté à Total suite à la marée noire de l’Erika en 1999, le groupe pétrolier aurait pu s’en prévaloir pour ne pas avoir à régler un centime au titre du préjudice écologique. Et donc, in fine, cela aurait été aux citoyens de régler la facture. Cela sera-t-il le cas désormais pour les prochaines marées noires, pollutions aux boues rouges, aux nitrates et autres joyeusetés? C’est en tout cas se qui se profile si cet amendement du gouvernement est adopté en l’état.

(...)

Lire la suite sur http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/01/le-gouvernement-s-apprete-a-supprimer-de-facto-le-principe-pollueur-payeur_1436726

Je viens de voir ça et je ne pense pas que ça soit un fake

Mmmmhhh quelle belle société on prépare pour nos enfants

Cet amendement a failli passer comme une lettre à la poste....

Bonjour,

Et vive la COP 21 !

Faudrait poser la question à la pintade du Poitou

elle seule peut vous renseigner, si elle foire pas dans sa réponse :smile2:

ou comment endormir le peuple en faisant un remaniement qui incorpore 3 ministres vert.

«Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée"».

Ok, alors là c'est vraiment la fête du slip

Bonjour,

Et vive la COP 21 !

Et vive la France donneuse de leçons...

«Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée"».

Ok, alors là c'est vraiment la fête du slip

Et je dirais même plus "Que l’autorisation administrative soit légale ou non."

Je ne suis pas étonné qu'un pouvoir libéral depuis 30 ans en vienne à déréguler au point de volontairement permettre des dégradations dans l'environnement. C'est même assez logique.

Espérons que ce soit un mal pour un bien : une prise de conscience chez les citoyens qui se font attaquer leur protection sociale depuis des décennies, et qui assistent médusés à l'attaque de la protection de l'environnement...

S'il y a bien une guerre des civilisations, Elle apparaît clairement par une guerre d'abord DANS les civilisations et qui affectent par l'interpénétration de la mondialisation tous et toutes sur la planète (ou presque).

Si pour l'Islam, c'est une guerre de religion entre 80 % de progressistes et 20 % d'intégristes, en Occident c'est une guerre économique entre 80 % de rêveurs et 20 % d'avides compulsifs...

Les deux catégories de malades mentaux étant, par nature, prêt à tout ! (Mais vraiment tout !)

S'il y a bien une guerre des civilisations, Elle apparaît clairement par une guerre d'abord DANS les civilisations et qui affectent par l'interpénétration de la mondialisation tous et toutes sur la planète (ou presque).

Si pour l'Islam, c'est une guerre de religion entre 80 % de progressistes et 20 % d'intégristes, en Occident c'est une guerre économique entre 80 % de rêveurs et 20 % d'avides compulsifs...

Les deux catégories de malades mentaux étant, par nature, prêt à tout ! (Mais vraiment tout !)

'tain, même dans un sujet sur l'écologie, y'en a encore qui arrivent à placer les mots "islam" et "intégristes"

Bonjour,

Et vive la COP 21 !

C'est exactement ce que je viens de dire tout haut.

On savait que c'était pas mal de cinéma, mais alors là on se pavane dans l'indécence la plus totale bien décomplexée.

«Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée"».

Ok, alors là c'est vraiment la fête du slip

Français, le slip.

Alors d'un côté on va interdire beaucoup de voiture diesel dans les villes au nom de la santé publique et de l'autre on ne va pas pouvoir poursuivre et demander à ce que les pollueurs soient punis.

En conclusion on peut punir les uns en leur interdisant l’accès de certaines villes par ce qu'ils sont trop pollueur et de l'autre limite si ils polluent c'est pas de leur faute tant pis si au passage ils polluent des nappes phréatiques ou si ils déversent leur fioul dans la mer. J e me demande quand même si tout ça n'est pas fait dans le but de protéger Total à qui ont vient d'autoriser de faire des recherches sur les hydrocarbures dans le Gard.

Du grand n'importe quoi tout ça

Tien la Droite fait rage en France. Ils ont le diable avec eux. La catastrophe environnementale ne peut arriver quand on considère celle qui va arriver avec les transport.

Charle Bourgogne: "Je bute tout le monde en même temps, je prend de la coke tout le temps et je vie riche avec les autres chef d'État."

Heureusement que la Baltho elle est là, qu'est que l'on ferait pas sans elle, la reine des moulins à vent :p

Ségolène vient de démentir sur BFM TV

De la part de ce gouvernement, on peut s'attendre à tout.

Je viens de voir ça et je ne pense pas que ça soit un fake

Non, ce n'est pas un fake.....à surveiller de très près.