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grandfred

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Membre, 45ans Posté(e)
_plop_ Membre 2 325 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

pas vraiment le même cas, déjà la peine est 3 fois inférieur, et de plus les 3 mois ferme on été motivé car la personne avait un casier chargé dont une pour le même délit, ce qui n'est pas le cas ici

Pas vraiment le même cas, donc des faits plus grave, mais des comportements plus rassurants face à l'autorité des institutions, peut être ? Allez savoir. Chaque jugement est unique. Si tout était automatique, on pourrait remplacer les juges par des machines ...

Mais ces 2 décisions sont proche dans les faits et dans les condamnations.

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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

C'est conforme au droit que vous le vouliez ou non ^^

Conforme au droit mais totalement injuste.

Mais ces 2 décisions sont proche dans les faits et dans les condamnations.

Complètement rien à voir... L'un, en plus de sa propre vie, prenait les risques pour les autres.

L'autre n'a fait que publier une simple photo.

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Membre, 45ans Posté(e)
_plop_ Membre 2 325 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

3 mois + 750 euros d'amende pour une conduite en état d'ivresse, à contre-sens, refus d'obtempérer et en plus, c'est un récidiviste... En plus du risque de provoquer un accident de la route.

CONTRE

9 mois ferme + 50 000 euros d'amende + 5 ans d'inéligibilité pour une jeune femme pour qui il s'agit de la première condamnation.

Il y a là une réelle disproportion dans la condamnation.

Le premier cas ne traitait pas de la conduite puisque ce n'était même pas lui qui était au volant mais un ami à lui (ou en tout cas, son implication n'était pas établie).

Donc le jugement portait uniquement sur l'outrage. Et même pas d'insulte raciste (ce qui est plus grave, selon la loi).

Conforme au droit mais totalement injuste.

Complètement rien à voir... L'un, en plus de sa propre vie, prenait les risques pour les autres.

L'autre n'a fait que publier une simple photo.

Lisez bien, il n'était pas jugé sur la conduite puisque ce n'était même pas sûr que ce soit lui, au volant. Nous ne parlons bien que de l'outrage, là. Et sans insulte à caractère racial.

Conforme au droit mais totalement injuste.

Non sens. Si c'est conforme au droit, c'est juste. Puisque la justice n'a pour rôle que d'appliquer la loi.Ce que vous voulez dire, alors, c'est que la loi n'est pas juste ?

Modifié par _plop_
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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Et à mon avis, l'amende de 50 000 euros + l’inéligibilité me semblait amplement suffisant. Et je suis certain que 9 mois de sursis n'aurait pas provoqué un tel scandale.

Cela aurait pu être le cas si elle n'avait fait ne serait ce que considérer la plainte ( accepter l'avocat commis ou en choisir un autre) pour se faire représenter si elle ne pouvait venir.

Car la justice est ainsi faite que le comportement peut faire obtenir le maximum requis par la loi ou au contraire le minimum en fonction de l'accusé.

Or, la loi prévoit du ferme dans son maxima ( 1an) . Pour toi la diffamation et l'insulte publique ne devrait JAMAIS nécessiter de ferme, selon les cas? Tu peux penser cela mais c'est pas l'avis de la loi et des juges ^^.

Donc tu as le droit de penser cela mais il faut juste arrêter le cinéma de dire qu'elle n'a pas été jugée équitablement, comme les autres etc...

ça devient ridicule.

Modifié par Fafaluna
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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Le premier cas ne traitait pas de la conduite puisque ce n'était même pas lui qui était au volant mais un ami à lui (ou en tout cas, son implication n'était pas établie).

Donc le jugement portait uniquement sur l'outrage.

Le jugement porte surtout sur les trois mois de sursis car il avait déjà été condamné.

Qu’en conséquence, seule une peine d’emprisonnement ferme apparaît de nature à faire comprendre à M. X, quels que soient les mobiles avancés par lui, que l’on ne peut banaliser un tel comportement, surtout qu’il avait déjà été averti par la justice pour des agissements similaires. »

Bilan : trois mois de prison ferme et 750 euros au titre du préjudice moral, mais pas d’amende contrairement à ce que nous écrivions samedi 2 octobre.

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Membre, 45ans Posté(e)
_plop_ Membre 2 325 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

Ah, au fait :

http://www.legifranc...eTexte=20101211

Manquerait plus que la justice soit assez laxiste pour ne pas trainer en justice cette ex candidate pour avoir mis en cause l'impartialité de la justice dans ses décisions.

(Le FN est hors de cause, lui, puisqu'il remets en cause le jugement d'un point de vue technique en affirmant que les infractions qui lui sont reprochées ne sont pas constituées)

Modifié par _plop_
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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Pour toi la diffamation et l'insulte publique ne devrait JAMAIS nécessiter de ferme, selon les cas?

Exactement !

ça ne mérite même pas un seul jour de prison. Elle n'a blessé personne (du moins, physiquement), elle n'a fait que publier une photo sur Facebook.

Modifié par Tiberius_gracchus
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Membre, Posté(e)
juuken Membre 4 860 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Mais ces 2 décisions sont proche dans les faits et dans les condamnations.

non quand une peine est 3 fois supérieur a l'autre on peut pas dire quelle sont proche, qui de plus les circonstances qui ont entrainé " une peine importante" pour la première était du au fait que la personne était recidiviste ce qui n'est pâs le cas de la seconde.

si on réserve 9 mois ferme pour une injure raciste a une personne sans casier, alors on peut se demander dans quelles cas on peut mettre des peines de sursis.

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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

:smile2:

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Quand on dit que la peine est disproportionnée.

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

que publier une photo sur Facebook.

Ouais, on est clairement dans le foutage de gueule, là.

:smile2:

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Quand on dit que la peine est disproportionnée.

6 mois minimum, 12 maxi ( selon le lien que j'ai posté précédemment mais tu ne lis que les liens qui te confortent, visiblement)

Modifié par Fafaluna
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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ouais, on est clairement dans le foutage de gueule, là.

Depuis quand une photo vaut de la prison ferme ?

6 mois minimum, 12 maxi ( selon le lien que j'ai posté précédemment mais tu ne lis que les liens qui te confortent, visiblement)

Non, il est bien écrit 6 mois... pas 6 mois minimum.

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Depuis quand une photo vaut de la prison ferme ?

Cette photo avait juste pour but de montrer sa passion pour les animaux, mea culpa :3

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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Vus n'avez posté aucun lien.

Cette photo avait juste pour but de montrer sa passion pour les animaux, mea culpa :3

Depuis quand une photo vaut elle 9 mois de prison ferme ?

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)
Vus n'avez posté aucun lien.

C'est bien ce que je pensais tu te fous du monde.

Depuis quand ue photo vaut elle 9 mois de prison ferme ?

Depuis que la photo est une injure à caractère raciste :) Pouvant aller jusqu'à 1 an de ferme. Dur, la vie.

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)

Depuis qu'elle est raciste, et que la prévenue n'a pas cru bon répondre à l'injonction du tribunal.

Ca fait juste 10 pages qu'on vous le répète.........whistling1.gif

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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

C'est bien ce que je pensais tu te fous du monde.

Vous n'avez posté aucun lien.

Depuis qu'elle est raciste, et que la prévenue n'a pas cru bon répondre à l'injonction du tribunal.

Ca fait juste 10 pages qu'on vous le répète.........whistling1.gif

Sauf que le jugement n'a aucun fondement juridique.

Modifié par Tiberius_gracchus
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Membre+, Statut : de la liberté, 37ans Posté(e)
doug Membre+ 8 023 messages
37ans‚ Statut : de la liberté,
Posté(e)

Neuf mois, c'est trop court. J'aurai mis 20 ans de prison avec une période de sureté de 15 ans.

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Vous n'avez posté aucun lien.

Il y a une merveilleuse invention qui permet d'aller aux pages précédentes pour voir le messages des autres. Je sais, c'est du sport. :)

Sauf que le jugement n'a aucun fondement juridique.

Elle se fonde sur la loi, rien de plus rien de moins. D'ailleurs si le jugement était au dehors de la fourchette des peines prévue l'accusée serait la première à le souligner.

Modifié par Fafaluna
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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Il y a une merveilleuse invention qui permet d'aller aux pages précédentes pour voir le messages des autres. Je sais, c'est du sport. :)

Vous n'avez posté aucun lien.

Elle se fonde sur la loi, rien de plus rien de moins. D'ailleurs si le jugement était au dehors de la fourchette des peines prévue l'accusée serait la première à le souligner.

Non; le jugement s'est rendu sur l'idéologie uniquement. 9 mois de prison pour un délit qui ne vaut même pas un seul jour de prison en plus de condamner un parti politique qui n'a rien à voir avec l'affaire.

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Vous n'avez posté aucun lien.

Le temps que tu passes à rabacher cela, tu aurais eu le temps de lire les messages. C'est tellement évident que tu te fous du monde. Alors si tu veux jouer au con compte pas sur moi pour rentrer dans ton jeu. D'autant plus que étant donné comment tu as retournée ta veste en parlant de légalité puis de légitimité de la loi c'est évident que tu l'as lu en fait.

9 mois de prison pour un délit qui ne vaut même pas un seul jour de prison

C'est toi qui le dit, pas la loi :)

Qui est le plus crédible pour juger? :)

Modifié par Fafaluna
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