La confusion de peines

Qu'est-ce que la confusion de peines ?

C’est un principe du Code pénal qui permet, lorsqu'une personne est condamnée pour plusieurs infractions, de regrouper tout ou partie des peines prononcées. Cela prévient un cumul de peine et peut diminuer la durée totale de détention, quels que soient les concours de circonstances. Cette mesure est octroyée par le juge sous certaines conditions afin d'éviter une sanction disproportionnée par rapport à l'acte commis.

Et ça peut devenir ça... (exemple parmi tant d’autres)

"En 2018, Roland Blaudy a été condamné à trente ans de prison pour les viols de Karine Jambu, une fillette de son entourage. Il vient d’obtenir sa remise en liberté au bénéfice d’une confusion de peine. Il s’installera à Rennes… comme sa victime

Karine Jambu avait 5 ans quand elle a été violée pour la première fois. Pendant des années, elle a été abusée par un pédocriminel récidiviste, sous les yeux de ses parents et des services sociaux. Un calvaire qui avait duré plusieurs années, jusqu’à ce que son bourreau soit incarcéré dans le cadre d’une autre affaire pédocriminelle. En 2018, Karine Jambu a alors 20 ans, quand son violeur est enfin condamné dans cette affaire à trente ans de réclusion criminelle, la peine maximale.

Pour comprendre comment un homme condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018 peut sortir de prison au bout de huit ans, il faut se plonger dans le code de procédure pénale. Roland Blaudy a profité du principe de « confusion des peines », lui qui avait déjà été condamné en 2007 à dix-huit ans de réclusion pour des viols sur sa fille.

Quand il a de nouveau été condamné en 2018, l’article 132-3 du Code pénal a permis à Roland Blaudy d’exécuter en même temps les deux peines. En clair : la peine la plus longue a « absorbé » la première, elles ne se sont pas ajoutées. « La période de sûreté étant achevée, M. Blaudy est juridiquement en droit de déposer une demande d’aménagement de peine », expliquait le procureur de la République de Caen en novembre.

Je sais, c’est la loi, mais dans une affaire aussi grave, je trouve ça hallucinant ! Que doit ressentir la victime ? Comment croire en la "justice" ? Quel message cela envoie ?? Il y a vraiment des choses que je ne comprends pas...

Source

il y a 6 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Je sais, c’est la loi, mais dans une affaire aussi grave, je trouve ça hallucinant ! Que doit ressentir la victime ? Comment croire en la "justice" ? Quel message cela envoie ?? Il y a vraiment des choses que je ne comprends pas...

Je partage totalement, incompréhensible ! 

J'ai toujours été contre cette confusion des peines. Forcément, une ou plusieurs des victimes est/sont comme niée(s). Sans compter que partant de cette loi, un criminel renseigné ne se privera pas de récidiver ou diversifier ses crimes, se sachant à l'abri du cumul.

Non, ce n'est pas équitable du tout, je trouve que le cumul, tel que pratiqué dans d'autres pays, serait une bonne chose.

il y a 6 minutes, Petitpois a dit :

J'ai toujours été contre cette confusion des peines. Forcément, une ou plusieurs des victimes est/sont comme niée(s). Sans compter que partant de cette loi, un criminel renseigné ne se privera pas de récidiver ou diversifier ses crimes, se sachant à l'abri du cumul.

Non, ce n'est pas équitable du tout, je trouve que le cumul, tel que pratiqué dans d'autres pays, serait une bonne chose.

C'est ça. Les victimes ne sont pas interchangeables, pour moi elles s'ajoutent. Les peines devraient faire de même !

Je confirme, le cumul des peines semble bien plus pertinent que la confusion !

Il y a 2 heures, Mite_Railleuse a dit :

Qu'est-ce que la confusion de peines ?

C’est un principe du Code pénal qui permet, lorsqu'une personne est condamnée pour plusieurs infractions, de regrouper tout ou partie des peines prononcées. Cela prévient un cumul de peine et peut diminuer la durée totale de détention, quels que soient les concours de circonstances. Cette mesure est octroyée par le juge sous certaines conditions afin d'éviter une sanction disproportionnée par rapport à l'acte commis.

Et ça peut devenir ça... (exemple parmi tant d’autres)

"En 2018, Roland Blaudy a été condamné à trente ans de prison pour les viols de Karine Jambu, une fillette de son entourage. Il vient d’obtenir sa remise en liberté au bénéfice d’une confusion de peine. Il s’installera à Rennes… comme sa victime

Karine Jambu avait 5 ans quand elle a été violée pour la première fois. Pendant des années, elle a été abusée par un pédocriminel récidiviste, sous les yeux de ses parents et des services sociaux. Un calvaire qui avait duré plusieurs années, jusqu’à ce que son bourreau soit incarcéré dans le cadre d’une autre affaire pédocriminelle. En 2018, Karine Jambu a alors 20 ans, quand son violeur est enfin condamné dans cette affaire à trente ans de réclusion criminelle, la peine maximale.

 

Pour comprendre comment un homme condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018 peut sortir de prison au bout de huit ans, il faut se plonger dans le code de procédure pénale. Roland Blaudy a profité du principe de « confusion des peines », lui qui avait déjà été condamné en 2007 à dix-huit ans de réclusion pour des viols sur sa fille.

 

Quand il a de nouveau été condamné en 2018, l’article 132-3 du Code pénal a permis à Roland Blaudy d’exécuter en même temps les deux peines. En clair : la peine la plus longue a « absorbé » la première, elles ne se sont pas ajoutées. « La période de sûreté étant achevée, M. Blaudy est juridiquement en droit de déposer une demande d’aménagement de peine », expliquait le procureur de la République de Caen en novembre.

Je sais, c’est la loi, mais dans une affaire aussi grave, je trouve ça hallucinant ! Que doit ressentir la victime ? Comment croire en la "justice" ? Quel message cela envoie ?? Il y a vraiment des choses que je ne comprends pas...

Source

 

 

Solution, peine de mort.

il y a 3 minutes, Tapayo a dit :

Solution, peine de mort.

C’est pas le sujet.

il y a 45 minutes, Mite_Railleuse a dit :

C’est pas le sujet.

Si ! pour viols d'enfants je suis pour la peine de mort. Au moins il n'y a pas récidive ! Et tant pis si je choque ! Pour certains de ces enfants , ce qu'ils ont subi, vécu est " aussi" une petite mort qui va impacter toute leur vie ! Je conçois que cela puisse être difficile à vraiment comprendre si on ne l'a pas vécu.

il y a 19 minutes, Karole58 a dit :

Si ! pour viols d'enfants je suis pour la peine de mort. Au moins il n'y a pas récidive !

Le sujet c'est la confusion des peines, peu importe que ce soit pour arnaque, vol, viol ou meurtre. 

Donc non, la peine de mort n'est pas le sujet !

Il y a 1 heure, Karole58 a dit :

Si ! pour viols d'enfants je suis pour la peine de mort. Au moins il n'y a pas récidive ! Et tant pis si je choque ! Pour certains de ces enfants , ce qu'ils ont subi, vécu est " aussi" une petite mort qui va impacter toute leur vie ! Je conçois que cela puisse être difficile à vraiment comprendre si on ne l'a pas vécu.

Comme l’a dit @titenath, c’est la confusion des peines, le sujet. Rien d’autre.

Par contre, on peut en discuter selon les faits jugés.

Les gens votent pour ca 

Il y a un moment où il faudrait savoir :

Soit on est pour une société "de gauche" dans laquelle les coupables sont tous innocents (Chessman, Ranucci, Raddad, Goldman, Tangorre,...), la justice toujours trop sévère, les coupables ont toujours des circonstances atténuantes et les victimes sont toujours un peu coupables, les peines toujours trop longues et dures, la réinsertion à rechercher systématiquement comme les problèmes psychiatriques...

Soit on tend vers autre chose, mais pas les deux à la fois ou en même temps...

Ou alors il faudrait être dur avec les "méchants qu'on n'aime pas ce qu'ils ont fait !" et indulgents avec les autres ? Ah oui, je crois que c'est ça.

Quand tu vois des ex dirigeants politiques condamnés à des années de prison et qu'ils ne font que quelques semaines... 

Il y a 3 heures, Mite_Railleuse a dit :

Comme l’a dit @titenath, c’est la confusion des peines, le sujet. Rien d’autre.

Par contre, on peut en discuter selon les faits jugés.

C'est tout-à-fait vrai, j'étais hors sujet. Je me suis laissée emporter par l'exemple qui a été donné de Roland Blaudy qui a violé Karine Jambu la 1ère fois quand elle avait ...5 ANS ! ... 

il y a 3 minutes, Karole58 a dit :

C'est tout-à-fait vrai, j'étais hors sujet. Je me suis laissée emporter par l'exemple qui a été donné de Roland Blaudy qui a violé Karine Jambu la 1ère fois quand elle avait ...5 ANS ! ... 

Pas de souci ! C’est plutôt bon signe d’être encore capable de s’indigner...

Il y a 8 heures, Mite_Railleuse a dit :

Qu'est-ce que la confusion de peines ?

C’est un principe du Code pénal qui permet, lorsqu'une personne est condamnée pour plusieurs infractions, de regrouper tout ou partie des peines prononcées. Cela prévient un cumul de peine et peut diminuer la durée totale de détention, quels que soient les concours de circonstances. Cette mesure est octroyée par le juge sous certaines conditions afin d'éviter une sanction disproportionnée par rapport à l'acte commis.

Et ça peut devenir ça... (exemple parmi tant d’autres)

"En 2018, Roland Blaudy a été condamné à trente ans de prison pour les viols de Karine Jambu, une fillette de son entourage. Il vient d’obtenir sa remise en liberté au bénéfice d’une confusion de peine. Il s’installera à Rennes… comme sa victime

Karine Jambu avait 5 ans quand elle a été violée pour la première fois. Pendant des années, elle a été abusée par un pédocriminel récidiviste, sous les yeux de ses parents et des services sociaux. Un calvaire qui avait duré plusieurs années, jusqu’à ce que son bourreau soit incarcéré dans le cadre d’une autre affaire pédocriminelle. En 2018, Karine Jambu a alors 20 ans, quand son violeur est enfin condamné dans cette affaire à trente ans de réclusion criminelle, la peine maximale.

 

Pour comprendre comment un homme condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018 peut sortir de prison au bout de huit ans, il faut se plonger dans le code de procédure pénale. Roland Blaudy a profité du principe de « confusion des peines », lui qui avait déjà été condamné en 2007 à dix-huit ans de réclusion pour des viols sur sa fille.

 

Quand il a de nouveau été condamné en 2018, l’article 132-3 du Code pénal a permis à Roland Blaudy d’exécuter en même temps les deux peines. En clair : la peine la plus longue a « absorbé » la première, elles ne se sont pas ajoutées. « La période de sûreté étant achevée, M. Blaudy est juridiquement en droit de déposer une demande d’aménagement de peine », expliquait le procureur de la République de Caen en novembre.

Je sais, c’est la loi, mais dans une affaire aussi grave, je trouve ça hallucinant ! Que doit ressentir la victime ? Comment croire en la "justice" ? Quel message cela envoie ?? Il y a vraiment des choses que je ne comprends pas...

Source

 

 

Sa condamnation en 2007 est une procédure séparée de sa condamnation en 2018 donc ce serait plutôt l'article 132-4

Au final il a été condamné à 30 ans de réclusion c'est à dire le " maximum légal le plus élevé", dans une situation de concours d'infractions, avec un aménagement au bout de 19 ans (depuis 2007). C'est un multirécidiviste donc que la justice devra surveiller de très prés mais c'est surtout que la victime aurait voulu qu'il meure et c'est un autre sujet.

La société telle qu'elle est aujourd'hui souffre de ces confusions de peine, trop de récidives par la suite.

Cette volonté d'humaniser la justice pénale me choque un peu, je pense à toutes ces familles qui voient les condamnés ne faire que quelques années avec une bonne conduite pour recommencer un peu plus tard, sentiment d'impunité. 

Comme la peine la plus forte absorbera la peine la plus faible (celles de même nature) , les victimes ont l'impression qu'en fait elles n'ont pas été entendues. 

Il y a 7 heures, titenath a dit :

Je confirme, le cumul des peines semble bien plus pertinent que la confusion !

 

A quoi rime de condamner certains criminels à 200 ans de prison alors que la notion de réclusiion criminelle à perpétuité existe en droit français ? Encore faudrait-il l'appliquer à plus grande échelle (seule une dizaine de détenus y ont été condamné soit pour terrorrisme soit pour viols/assassinants particulièrement sordides)

D'un autre côté, l'absence de confusion des peines conduit à des situations absurdes où des gens se retrouvent condamnés à des peines cumulées de 150 ans de prison comme aux Etats-Unis.

il y a 15 minutes, lunatike a dit :

La société telle qu'elle est aujourd'hui souffre de ces confusions de peine, trop de récidives par la suite.

Cette volonté d'humaniser la justice pénale me choque un peu, je pense à toutes ces familles qui voient les condamnés ne faire que quelques années avec une bonne conduite pour recommencer un peu plus tard, sentiment d'impunité. 

Comme la peine la plus forte absorbera la peine la plus faible (celles de même nature) , les victimes ont l'impression qu'en fait elles n'ont pas été entendues. 

 

 

 

 

 

 

 

je ne pense pas qu'en l'occurrence la peine la plus forte a absorbé la plus faible parce qu'en cas de concours d'infractions et même si les peines sont cumulées, le maximum légal le plus élevé (30 ans pour les faits en question) ne peut pas être dépassé (il n'aurait pas pu avoir une condamnation à 48 ans même si les peines n'avaient pas été fusionnées). Par contre je ne sais pas si ça a eu un impact sur l'aménagement (8 ans après la seconde condamnation et 19 ans après la première mais qui était une condamnation à 18 ans).