La confusion de peines

Qu'est-ce que la confusion de peines ?

C’est un principe du Code pénal qui permet, lorsqu'une personne est condamnée pour plusieurs infractions, de regrouper tout ou partie des peines prononcées. Cela prévient un cumul de peine et peut diminuer la durée totale de détention, quels que soient les concours de circonstances. Cette mesure est octroyée par le juge sous certaines conditions afin d'éviter une sanction disproportionnée par rapport à l'acte commis.

Et ça peut devenir ça... (exemple parmi tant d’autres)

"En 2018, Roland Blaudy a été condamné à trente ans de prison pour les viols de Karine Jambu, une fillette de son entourage. Il vient d’obtenir sa remise en liberté au bénéfice d’une confusion de peine. Il s’installera à Rennes… comme sa victime

Karine Jambu avait 5 ans quand elle a été violée pour la première fois. Pendant des années, elle a été abusée par un pédocriminel récidiviste, sous les yeux de ses parents et des services sociaux. Un calvaire qui avait duré plusieurs années, jusqu’à ce que son bourreau soit incarcéré dans le cadre d’une autre affaire pédocriminelle. En 2018, Karine Jambu a alors 20 ans, quand son violeur est enfin condamné dans cette affaire à trente ans de réclusion criminelle, la peine maximale.

Pour comprendre comment un homme condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018 peut sortir de prison au bout de huit ans, il faut se plonger dans le code de procédure pénale. Roland Blaudy a profité du principe de « confusion des peines », lui qui avait déjà été condamné en 2007 à dix-huit ans de réclusion pour des viols sur sa fille.

Quand il a de nouveau été condamné en 2018, l’article 132-3 du Code pénal a permis à Roland Blaudy d’exécuter en même temps les deux peines. En clair : la peine la plus longue a « absorbé » la première, elles ne se sont pas ajoutées. « La période de sûreté étant achevée, M. Blaudy est juridiquement en droit de déposer une demande d’aménagement de peine », expliquait le procureur de la République de Caen en novembre.

Je sais, c’est la loi, mais dans une affaire aussi grave, je trouve ça hallucinant ! Que doit ressentir la victime ? Comment croire en la "justice" ? Quel message cela envoie ?? Il y a vraiment des choses que je ne comprends pas...

Source

il y a 6 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Je sais, c’est la loi, mais dans une affaire aussi grave, je trouve ça hallucinant ! Que doit ressentir la victime ? Comment croire en la "justice" ? Quel message cela envoie ?? Il y a vraiment des choses que je ne comprends pas...

Je partage totalement, incompréhensible ! 

J'ai toujours été contre cette confusion des peines. Forcément, une ou plusieurs des victimes est/sont comme niée(s). Sans compter que partant de cette loi, un criminel renseigné ne se privera pas de récidiver ou diversifier ses crimes, se sachant à l'abri du cumul.

Non, ce n'est pas équitable du tout, je trouve que le cumul, tel que pratiqué dans d'autres pays, serait une bonne chose.

il y a 6 minutes, Petitpois a dit :

J'ai toujours été contre cette confusion des peines. Forcément, une ou plusieurs des victimes est/sont comme niée(s). Sans compter que partant de cette loi, un criminel renseigné ne se privera pas de récidiver ou diversifier ses crimes, se sachant à l'abri du cumul.

Non, ce n'est pas équitable du tout, je trouve que le cumul, tel que pratiqué dans d'autres pays, serait une bonne chose.

C'est ça. Les victimes ne sont pas interchangeables, pour moi elles s'ajoutent. Les peines devraient faire de même !

Je confirme, le cumul des peines semble bien plus pertinent que la confusion !

Il y a 2 heures, Mite_Railleuse a dit :

Qu'est-ce que la confusion de peines ?

C’est un principe du Code pénal qui permet, lorsqu'une personne est condamnée pour plusieurs infractions, de regrouper tout ou partie des peines prononcées. Cela prévient un cumul de peine et peut diminuer la durée totale de détention, quels que soient les concours de circonstances. Cette mesure est octroyée par le juge sous certaines conditions afin d'éviter une sanction disproportionnée par rapport à l'acte commis.

Et ça peut devenir ça... (exemple parmi tant d’autres)

"En 2018, Roland Blaudy a été condamné à trente ans de prison pour les viols de Karine Jambu, une fillette de son entourage. Il vient d’obtenir sa remise en liberté au bénéfice d’une confusion de peine. Il s’installera à Rennes… comme sa victime

Karine Jambu avait 5 ans quand elle a été violée pour la première fois. Pendant des années, elle a été abusée par un pédocriminel récidiviste, sous les yeux de ses parents et des services sociaux. Un calvaire qui avait duré plusieurs années, jusqu’à ce que son bourreau soit incarcéré dans le cadre d’une autre affaire pédocriminelle. En 2018, Karine Jambu a alors 20 ans, quand son violeur est enfin condamné dans cette affaire à trente ans de réclusion criminelle, la peine maximale.

 

Pour comprendre comment un homme condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018 peut sortir de prison au bout de huit ans, il faut se plonger dans le code de procédure pénale. Roland Blaudy a profité du principe de « confusion des peines », lui qui avait déjà été condamné en 2007 à dix-huit ans de réclusion pour des viols sur sa fille.

 

Quand il a de nouveau été condamné en 2018, l’article 132-3 du Code pénal a permis à Roland Blaudy d’exécuter en même temps les deux peines. En clair : la peine la plus longue a « absorbé » la première, elles ne se sont pas ajoutées. « La période de sûreté étant achevée, M. Blaudy est juridiquement en droit de déposer une demande d’aménagement de peine », expliquait le procureur de la République de Caen en novembre.

Je sais, c’est la loi, mais dans une affaire aussi grave, je trouve ça hallucinant ! Que doit ressentir la victime ? Comment croire en la "justice" ? Quel message cela envoie ?? Il y a vraiment des choses que je ne comprends pas...

Source

 

 

Solution, peine de mort.

il y a 3 minutes, Tapayo a dit :

Solution, peine de mort.

C’est pas le sujet.