Demsky

Il faudrait savoir Ou c'est faire " comme si " un procès avait eu lieu ( au lieu du non lieu ? ) Ici c'est la présomption d'innocence, ce bénéfice du doute assez mal compris ou impopulaire ( ? ) qui profite pourtant de plein droit à l'accusé. Pourquoi " de facto " ce jugement (" qu'il a été innocenté " ) ? Un non lieu n'est pas un procès . L'accusé est présumé innocent. C'est du Droit pénal français. Point ( ? )

C'est un avis, pas le droit. Le droit c'est la présomption d'innocence qui continue de s'appliquer au seul accusé, suite à une plainte qui n'a pas permis de la dissiper. D'ailleurs le non-lieu n'est pas censé faire de " gagnant ". Un présumé innocent doit se préparer à avoir un casier judiciaire car la procédure ne permet pas d'effacer sa mise en examen pour tel ou tel motif.

Rain / A Lil'Louis Painting - Give it up / Acapella

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...Jusqu'à preuve du contraire ( que ça vous plaise ou non )

La présomption d'innocence n'est pas quelque chose de complètement neutre en droit, le bénéfice du doute profite toujours à l'accusé. D'ailleurs répéter à longueur de posts qu'il n'est pas innocent c'est presque présumer qu'il est coupable

Ben voilà

Le non-lieu est une décision prévue à l’article 177 du code de procédure pénale prise exclusivement par le juge d’instruction à l’issue de l’enquête qu’il a menée. Après avoir examiné l’ensemble des éléments recueillis, le juge d’instruction peut soit renvoyer le mis en examen devant une juridiction de jugement, soit prononcer un non-lieu. Le non-lieu est prononcé lorsqu’il apparaît que : – les faits ne constituent pas une infraction ; – l’auteur est demeuré inconnu ; – l’auteur est pénalement irresponsable (en raison d’un trouble mental, par exemple) ; – ou qu’il n’existe pas de charges suffisantes contre le mis en examen. Il s'agit de sa présomption d'innocence en fait, que ce non-lieu invite " doublement " à respecter. " Pas de quoi " perdre son temps en procès pour diffamation.

On n'interdit personne de sol français pendant si longtemps sans danger avéré ( cas de tous les membres de la famille de Napoléon ) Sujet :

Mauvais comédiens, mauvais caricaturistes, les politiques quoi...

Ne pas faire l'enfant qui veut tout savoir sur un échange entre 2 adultes ?