Demsky

Et en faire en bande organisée... 2003, un amendement au projet de loi pour la sécurité intérieure présentée par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, crée le délit d'outrage au drapeau ou à l'hymne national En avril 2010, la publication, primée par la FNAC de Nice], dans un concours de photographies, de l'image d'un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau tricolore français, est l'occasion d'une nouvelle polémique. Des personnalités politiques, notamment à l'UMP proposent de légiférer pour interdire explicitement ce type d'outrage]. L'affaire de la photographie est rapidement classée sans suite par le procureur de Nice, qui estime que la photo est une « œuvre de l'esprit »]. Quelques mois plus tard, un décret signé par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie modifie le code pénal pour y faire apparaître : « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore : 1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ; 2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission »]. La France rejoint ainsi la liste des pays pour lesquels l'outrage au drapeau fait l'objet d'une incrimination spécifique]. Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen[36], statue le 19 juillet 2011, en estimant que le décret n'est pas attentatoire à la liberté d'expression en ce qu'il a pour objet de réprimer des actes commis « dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore » et non ceux « qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou philosophiques ou feraient œuvre de création artistique, sauf à ce que ce mode d'expression ne puisse, sous le contrôle du juge pénal, être regardé comme une œuvre de l'esprit » En décembre 2010, un ressortissant algérien, coupable d'avoir brisé la hampe d'un drapeau français, écope de 750 euros d'amende avec sursis et devient la première personne condamnée en vertu du décret de juillet 2010]. Aux États-Unis, profaner la bannière étoilée est un droit fondamental reconnu par la Cour suprême dans deux arrêts majeurs (Texas v. Johnson, 21 juin 1989 et 11 juin 1990). Les juges ont estimé à deux reprises que les dispositions adoptées par plusieurs États pour sanctionner les outrages au drapeau étaient contraires au premier amendement de la Constitution fédérale, lequel interdit au Congrès de voter aucune loi restreignant la liberté d’expression. Les tentatives d'amender la constitution pour punir l'offense au drapeau n'ont jusqu'ici pas abouti.

Utopia

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