Électricité, toilettes, eau… Hausse de la taxe foncière

Désormais, les "éléments de confort" comme l’eau courante, l’électricité, les toilettes, les lavabos et douches seront pris en compte.

Autant d’éléments qui vont compter comme des mètres carrés supplémentaires. Cela va donc augmenter la surface des biens, et par conséquent le prix de l’impôt que devra payer chaque propriétaire de bâtiment et terrain "fixes". 

Détails ici : https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/electricite-toilettes-eau-ces-nouveaux-elements-de-calcul-qui-vont-faire-grimper-la-taxe-fonciere-2026-pour-les-proprietaires-3252958.html

A quand l'air que l'on respire comptant comme "élément de confort" ? 

il y a 49 minutes, January a dit :

Désormais, les "éléments de confort" comme l’eau courante, l’électricité, les toilettes, les lavabos et douches seront pris en compte.

Autant d’éléments qui vont compter comme des mètres carrés supplémentaires. Cela va donc augmenter la surface des biens, et par conséquent le prix de l’impôt que devra payer chaque propriétaire de bâtiment et terrain "fixes". 

Détails ici : https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/electricite-toilettes-eau-ces-nouveaux-elements-de-calcul-qui-vont-faire-grimper-la-taxe-fonciere-2026-pour-les-proprietaires-3252958.html

 

Quand une bergerie (au hasard ) a été transformé en villa avec piscine sans aucune déclaration, tout le monde se doute bien, y compris les heureux propriétaires, que la "valeur locative" de la bicoque a légèrement augmenté. 

Mais ce n'est certainement pas au travers d'un article de presse, dans le Parisien pour ne pas le nommer,  qu'un projet gouvernemental de changement de règles fiscales doit être annoncé. Y'en a marre de ce système de communication.

il y a une heure, January a dit :

Désormais, les "éléments de confort" comme l’eau courante, l’électricité, les toilettes, les lavabos et douches seront pris en compte.

Les gens crient au scandale. Mais ce sont des ignares !

C'est Giscard ministre des finances sous de Gaulle qui a instauré vers 1965 la mise à jour du fichier du foncier bâti et qui a introduit la notion d'éléments des confort taxables.

Depuis 1971, j'ai toujours habité des maisons (en location ou en propriété) où ces "éléments de conforts" étaient inventoriés et bien sûr taxés.

Ceux qui crient maintenant sont seulement des gens qui ont fait des modifications de leur logement sans les déclarer au impôts-cadastre alors que c'est obligatoire !

Les agents des impôts qui n'ont pas grand chose à faire depuis l'informatisation à outrance, sont priés d'éplucher tout ce qui leur permet de cerner ce qui n'est pas déclaré mais qui transparaît à partir des factures des divers artisans.et vendeurs de matériaux.

Dans un autre domaine, les services fiscaux savent très bien connaître le chiffre d'affaire réel d'un café. Par exemple ils savent combien de ricard peuvent être servi dans une bouteille d'un litre, ou chez un coiffeur combien de champoing dans une bouteille.de shampoing achetée en gros sur facture....

n'ont pas mis leur fichier à jour durant des décennies sans

Maudit régime!

Il y a 1 heure, Kid_Ordinn a dit :

A quand l'air que l'on respire comptant comme "élément de confort" ? 

Chut: Ne leur donne pas de "bonnes idées"!

Il va bien falloir qu'ils rattrapent d'une manière ou d'une autre la perte de leur taxe d'habitation  sur les logements principaux.

Il y a 3 heures, Répy a dit :

Les gens crient au scandale. Mais ce sont des ignares !

Ce ne sont pas les gens mais : PS, RN, ….

Ceci étant la taxe foncière a déjà considérablement augmentée. Les rond-points fleuris coûtent chers et pourquoi seuls les propriétaires les paieraient alors que les locataires en bénéficient aussi ?

Le vol continu 

il y a 37 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce ne sont pas les gens mais : PS, RN, ….

Ceci étant la taxe foncière a déjà considérablement augmentée. Les rond-points fleuris coûtent chers et pourquoi seuls les propriétaires les paieraient alors que les locataires en bénéficient aussi ?

Part des taxes foncières dans les recettes fiscales des collectivités locales:

Citation

En 2022, le produit de ces taxes atteint 56,7 milliards d'euros, soit 34,3% des recettes totales d'origine fiscale (Source : Les collectivités locales en chiffres 2023).

https://www.vie-publique.fr/fiches/21918-quelles-sont-les-ressources-fiscales-des-collectivites-territoriales

Les ronds points fleuris, tout le monde les paie, plus ou moins.

Même si les taxes foncières ont sérieusement augmenté, ma douloureuse concernant les impôts locaux a diminué de plus d'un tiers, en euros courants, depuis la suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale.

Ce qui ne veut pas dire que les dépenses des collectivités locales ne souffrent pas de certaines gabegies. En 18 ans ma commune à réaménagé 3 fois à grand frais sa rue principale. Le dernier aménagement, que je dois reconnaître globalement plus pertinent que les précédents va se terminer pile poil pour les prochaines élections.

A défaut  de fleurissement de ronds points la municipalité actuelle devra se justifier d'avoir sorti plus de 200 000€ pour la pseudo œuvre d'art d'un "artiste" richissime bien établi qui n'a pas plus besoin de cette manne que nous n'avons de considération pour sa production qui n'est qu'un médiocre duplicata d’œuvres précédentes.

Je crois que c'est une obligation pour les collectivités de consacrer une   part de leurs budgets d'aménagements à des productions artistiques. Il serait plus pertinent d'en profiter pour permettre à des artistes moins établis de trouver leur place.

Il y a 5 heures, Répy a dit :

Ceux qui crient maintenant sont seulement des gens qui ont fait des modifications de leur logement sans les déclarer au impôts-cadastre alors que c'est obligatoire !

Pas tout à fait. Les fichiers sont mis à jour arbitrairement, sans aucune vérification et à mon sens c'est là que la bât blesse.

À titre d'exemple, là où j'habitais avant, il y avait des toilettes sur le palier qui servait à 2 ou 3 logements. Aujourd'hui le service d'imposition va estimer arbitrairement que tous les logements ont des toilettes et va de fait l'inclure comme élément de confort dans la taxe foncière. 

Ça sera au propriétaire de demander la communication du formulaire 6675-M pour connaître les éléments de calcul et procéder alors au rectificatif. 

D'ailleurs, tout le monde peut demander la communication de ce formulaire pour vérifier ce qui est dedans.

En revanche nous sommes d'accord, ce n'est pas d'hier que les éléments de confort sont inclus dans le calcul.

Imposer sur les sanitaires de nos jours c'est aussi débile qu'imposer sur les portes et les fenêtres au début du XXeme.

Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ce ne sont pas les gens mais : PS, RN, ….

Attal... Bref tous, élections obligent 

Il y a 8 heures, Répy a dit :

Les gens crient au scandale. Mais ce sont des ignares !

Oui ben moi je savais pas.

J'ai tout compris avec Le figaro Immobilier ! 

https://immobilier.lefigaro.fr/article/hausse-prevue-de-la-taxe-fonciere-pour-7-4-millions-de-logements-etes-vous-concerne-20251119

Et surtout compris que notre appartement neuf en 2009 ne devrait absolument pas être concerné par ce bazar. Enfin, je crois...

Il y a 9 heures, Kid_Ordinn a dit :

A quand l'air que l'on respire comptant comme "élément de confort" ? 

Avant cela ce sera l'époque dans laquelle nous vivrons qui sera taxée.

"Quelle chance de vivre à cette époque, quand même ! On taxe !"

"Et puis taxons aussi le taux d'ensoleillement et le taux d'humidité, c'est du confort !"

Tout ça pour faire survivre un système économique et financier défaillant à la base.

Beaucoup de bruit pour rien. Encore. 

Ce n’est pas la taxe elle-même qui augmente, 

C’est une mise à jour de logements modifiés qui n’ont pas faits la déclaration aux impôts. Ça ne concernera donc que les logements où il y a eu des travaux de faits sans qu’ils aient étés déclarés. 
Extension, piscine, raccordement à l’eau, l’électricité, au gaz, rajout d’une salle de bain etc. 
Donc, tous les propriétaires qui ont faits la déclaration à la construction sans rien omettre, qui n’ont faits aucuns travaux, ou qui s’ils en ont fait, les ont déclarés à la DGFIP ne se verront pas ajouter des m2. 

C’est 25% des maisons et 15% des appartements en France hexagonale  qui seront impactés
Il y a huit catégories de logements, allant de très médiocres à luxueux, et cette mise à jour risque de faire passer pas mal de logements dans une catégorie supérieure et donc, plus taxés.  Surtout en Haute Corse avec 61,8 % de logements concernés. C’est là que l’on voit qui respecte le moins les obligations de déclaration. Me marre. Et il y a mieux, vu que certaines taxes se calculent sur la base locative, comme la taxe sur les ordures ou la taxe d’habitation des résidence secondaires, et bien ces taxes vont aussi augmenter. 

Encore heureux que que ce soit fait, il n’y a pas de raisons que certains payent ce qu’ils doivent, quand d’autres truandent. C’est juste une question d'équité. . 
 

Pour ma part, j’ai tout déclaré à la fin de la construction, j’avais même été surprise d’apprendre que parce que ma maison éait construite en bois, c'était plus cher. Et depuis, que des travaux d’entretien. Donc bon, je suis tranquille. 
 

Pour ceux qui s’inquiètent à juste titre ou pas.

Il est possible par messagerie sur votre espace numérique des impôts de faire la demande de l'imprimé   6675-M afin de vérifier si vous êtes à jour, et ainsi vous saurez si vous allez être impactés ou pas. 
En début d’année tous les propriétaires concernés par la hausse, recevront un courriel. Avant le mois d’avril en cas d’erreur, il sera possible de le signaler à la DGFIP. Et enfin au mois de juin, un document explicatif de la hausse sera disponible sur son espace personnel des impôts, et, si il y a erreur, il pourra être possible de la contester et d’obtenir le dégrèvement ou le remboursement. 

Je me répète, beaucoup de bruit pour rien. Enfin non, pas rien, ceux qui ne payaient pas ce qu’ils devaient jusqu’à maintenant, vont devoir le faire, et pour certains ça va piquer. Tant mieux. Ça va permettre de renflouer un peu les caisses. Et je trouve qu’ils s’en sortent bien puisqu’il n’est pas prévu de redressement fiscal. L’État.est trop bon. 

Il y a 6 heures, hybridex a dit :

 

Part des taxes foncières dans les recettes fiscales des collectivités locales:

https://www.vie-publique.fr/fiches/21918-quelles-sont-les-ressources-fiscales-des-collectivites-territoriales

Les ronds points fleuris, tout le monde les paie, plus ou moins.

Même si les taxes foncières ont sérieusement augmenté, ma douloureuse concernant les impôts locaux a diminué de plus d'un tiers, en euros courants, depuis la suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale.

Pas vraiment puisque la taxe d’habitation est compensée par l’état donc par d’autres prélèvements . 
Et pour ceux qui ont une maison secondaire tu paies en plus la taxe d’habitation pour des services que tu utilises moins que les autres habitants. Mais mon propos n’est pas là . La taxe foncière paie voiries, écoles etc . Comment les locataires participent ?

Il y a 6 heures, hybridex a dit :

Ce qui ne veut pas dire que les dépenses des collectivités locales ne souffrent pas de certaines gabegies. En 18 ans ma commune à réaménagé 3 fois à grand frais sa rue principale. Le dernier aménagement, que je dois reconnaître globalement plus pertinent que les précédents va se terminer pile poil pour les prochaines élections.

A défaut  de fleurissement de ronds points la municipalité actuelle devra se justifier d'avoir sorti plus de 200 000€ pour la pseudo œuvre d'art d'un "artiste" richissime bien établi qui n'a pas plus besoin de cette manne que nous n'avons de considération pour sa production qui n'est qu'un médiocre duplicata d’œuvres précédentes.

Je crois que c'est une obligation pour les collectivités de consacrer une   part de leurs budgets d'aménagements à des productions artistiques. Il serait plus pertinent d'en profiter pour permettre à des artistes moins établis de trouver leur place.

 

Moi ça sert à repeindre le mobilier urbain du bleu au vert pour oublier le maire précédent et harmoniser avec la ville du mentor voisin , fleurir , refaire la voirie etc bref toute chose qui profite aussi aux locataires.  
Ah j’oubliais la taxe abri de jardin , la taxe véranda , quelle créativité !

Il y a 3 heures, Beebee a dit :

Attal... Bref tous, élections obligent 

Oui ben moi je savais pas.

J'ai tout compris avec Le figaro Immobilier ! 

https://immobilier.lefigaro.fr/article/hausse-prevue-de-la-taxe-fonciere-pour-7-4-millions-de-logements-etes-vous-concerne-20251119

Et surtout compris que notre appartement neuf en 2009 ne devrait absolument pas être concerné par ce bazar. Enfin, je crois...

Pourtant depuis 2009 il a du prendre un max de valeur , la taxe foncière devrait taxer ton capital !

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Pourtant depuis 2009 il a du prendre un max de valeur , la taxe foncière devrait taxer ton capital !

 Mais quel type de capital , c'est notre seule résidence?

Il y a 22 heures, January a dit :

Désormais, les "éléments de confort" comme l’eau courante, l’électricité, les toilettes, les lavabos et douches seront pris en compte.

Autant d’éléments qui vont compter comme des mètres carrés supplémentaires. Cela va donc augmenter la surface des biens, et par conséquent le prix de l’impôt que devra payer chaque propriétaire de bâtiment et terrain "fixes". 

bonjour, 

il ne faut quand même pas déconner et toute la polémique autour de cette remise à jour est ... stupide !

pourquoi ceux qui ont une maison "récente" devraient-ils être dans l'obligation de tout déclarer ( même les points d'eau dans le garage ! ) alors que ceux qui habitent une ancienne maison ( ou appartement ) , bien sûr rénové avec "tout le confort moderne" devraient-ils passer outre ?

combien y-a-il de maison sans électricité, eau courante et évacuation des eaux usées à part les quelques relais de montagne ou perdu dans la nature loin de tout raccordement possible ?

ce n'est que "justice " fiscale , à une période où tout le monde doit faire des efforts .

je remarque d'ailleurs que ce sont ceux qui ont grandement profité ( depuis pas mal d'années ) de ces non remises à jour qui sont les plus virulent contre ces réformes ... ou quand "fraude" ( légale ) rime avec individualité .

Il y a 10 heures, Padnom a dit :

C’est une mise à jour de logements modifiés qui n’ont pas faits la déclaration aux impôts. Ça ne concernera donc que les logements où il y a eu des travaux de faits sans qu’ils aient étés déclarés. 

bonjour, 

tout à fait d'accord ....

bonne journée.

Il y a 22 heures, January a dit :

Désormais, les "éléments de confort" comme l’eau courante, l’électricité, les toilettes, les lavabos et douches seront pris en compte.

Autant d’éléments qui vont compter comme des mètres carrés supplémentaires. Cela va donc augmenter la surface des biens, et par conséquent le prix de l’impôt que devra payer chaque propriétaire de bâtiment et terrain "fixes". 

Détails ici : https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/electricite-toilettes-eau-ces-nouveaux-elements-de-calcul-qui-vont-faire-grimper-la-taxe-fonciere-2026-pour-les-proprietaires-3252958.html

 

Le projet de rénovation du calcul de la taxe foncière semble peu probable du fait des rejets quasi unanimes des parlementaires.

Retour au Sénat.

C'est au goutte à goutte qu'on va rembourser les 100 milliards de remboursement de nos prêts en 2030

Va falloir apprendre à fermer quelques robinets pour payer nos maîtres 

Maintenant, s'il nous venait l'idée de rembourser une partie de l'ardoise faudra vendre 450 France télévision au privé pour nous remettre aux 60% d'endettement 

La c'est une bonne partie de la France qu'on a hypothéqué et qui sera à vendre.

On hypothéqué en temps 1 les maisons mais évidemment le temps 2 sera de piquer l'épargne

C'est comme la guerre faut une préparation psychologique puisqu'il faut bien l'avouer nous sommes longs à la comprenette

il y a 35 minutes, zenalpha a dit :

C'est au goutte à goutte qu'on va rembourser les 100 milliards de remboursement de nos prêts en 2030

Va falloir apprendre à fermer quelques robinets pour payer nos maîtres 

Maintenant, s'il nous venait l'idée de rembourser une partie de l'ardoise faudra vendre 450 France télévision au privé pour nous remettre aux 60% d'endettement 

La c'est une bonne partie de la France qu'on a hypothéqué et qui sera à vendre.

On hypothéqué en temps 1 les maisons mais évidemment le temps 2 sera de piquer l'épargne

C'est comme la guerre faut une préparation psychologique puisqu'il faut bien l'avouer nous sommes longs à la comprenette

Alors là, je ne te suis plus du tout.

La taxe foncière est calculée sur certains critères et ça ne date pas d’aujourd’hui. Ne seront impactés que ceux qui truandent le fisc. 
Le titre de l’article est faux et  l’article à jeter à la poubelle. Faire croire que c’est une augmentation de la TF sur des critères nouveaux est faux aussi. Voir mon post plus haut. 
Ma maison date de 96, et lors de la déclaration tout a été listé, surface, nombre de pièces eau électricité chauffage, gaz, baignoire et/ou douche, lavabos combien, etc, et même les matériaux de construction de la maison. Ce qui permet d’évaluer la valeur locative de la maison et donc la TF. Donc non ce n'est pas une nouvelle imposition, c’est juste que ceux qui ont truandé le fisc jusqu’à maintenant vont devoir payer comme tout le monde. Les vieilles baraques retapées qui  deviennent de super baraques, appartiennent à qui à ton avis ? Au slicard? Au français moyen ? Non. Donc faut arrêter de déconner. 
Et oui, il faut faire rentrer du fric si on veut garder notre État Providence. Et là, c’est mal barré. Tout le monde réclame, mais personne ne veut payer.