Aller au contenu

Les députés votent en faveur d'un nouveau droit de propriété séparant le bâti du terrain

Noter ce sujet


williams

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, Fuck Them All a dit :

Un contrat est un contrat. Si c'est signé c'est acquis. 

Une loi ça  se change, suffit de commencer avec un.projet qui semble bénéfique,  puis dans 30 ou 40ans les propriétaires des terrains seront devenus privés etc...

 

il y a 3 minutes, Morfou a dit :

D'autres semblent l'ignorer...:hello:

Des ignorants ?

:smile2:

Pas sur ce forum.. 

  • Haha 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Directeur et Administrateur, 41ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 464 messages
41ans‚ Directeur et Administrateur,
Posté(e)
il y a 2 minutes, PASCOU a dit :

Une loi ça  se change, suffit de commencer avec un.projet qui semble bénéfique,  puis dans 30 ou 40ans les propriétaires des terrains seront devenus privés etc...

 

Ça se change mais ils peuvent pas faire n'importe quoi non plus. Si ils décident de vendre le terrain à du privé, le propriétaire de la maison repartira avec une indemnité, il ne sera pas expulsé sans rien. J'imagine que tout ceci sera noté dans les contrats de vente. 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 281 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)
il y a 9 minutes, Fuck Them All a dit :

Un contrat est un contrat. Si c'est signé c'est acquis. 

Oui et non. Du moins ca dépend du contrat et de son encadrement. Il faudrait avoir un contrat type pour se faire une idée

S'il est écrit que tous les ans les modalités peuvent être modifiées, elles pourront l'être 

De même que le loyer pourrait, par exemple être lié à l'inflation et dans ce cas en 25ans, le prix pourrait augmenter considérablement. 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 7ans Posté(e)
bouddean Membre 10 009 messages
Maitre des forums‚ 7ans‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, Cheragaz a dit :

Je ne sais pas si il y a un loup mais je trouve que ça risque d'augmenter les difficultés financières de certains.

Une maison,  ça coûte beaucoup d'argent en dehors du prix d'achat. C'est beaucoup d'entretien lorsqu'il ne s'agit pas d'un bâtiment tout neuf. Et même le neuf finira, un jour,  par vieillir.

Comment feront ces nouveaux propriétaires s'il s'avère que la toiture nécessite une réfection ? 

Et auront ils les moyens de lancer des travaux comme un ravalement de façade ? 

Lorsque l'on reste locataire et que le cumulus tombe en panne on se repose sur le propriétaire.

Lorsqu'on est ce propriétaire et qu'il faut changer la pompe à chaleur c'est beaucoup moins confortable :(

Salut Cheragaz,

Un couple  va dans un endroit un terrain de 450/500 mètres carré se vend 150 000 € ( cent cinquante mille €) , il  veut faire construire une maison qui en coûte autant, soit dans les 300  milles euros au total, si il emprunte la totalité, supposons qu'il rembourse 3000€ par mois, dans le cas présent, tu as la moitié du prix du bien qui se trouve dans le terrain, si donc, on enlève le prix du terrain, l'échéance de la maison en elle même est de la moitié, soit 1500€ , si ce couple paye un loyer de  250 € , ça lui fait 1750€ par moi au lieu de 3000 , un couple qui a 5250€ de revenu peut accéder a cette  propriété, alors que dans le premier cas, il lui en faut 9000 , ce qui aura automatiquement un impact sur les prix de vente en toute propriété dans cet endroit .

Les élus devraient réfléchir aussi a une solution pour que le prix de la construction ne s'envole pas, c'est ce qui se passe généralement quand il y a une mesure fiscale, par exemple pour les fenêtres, quand les gens pouvaient défiscaliser, je ne sais pas si c'est toujours le cas, mais fut un temps ou on pouvait déduire une partie du prix de ses nouvelles fenêtres, sauf que le prix des fenêtres a doublé , ce qui fait que les gens étaient contents, au lieu de payer 1000€ et de ne rien déduire de leur impôts, ils en payaient 2000 et ils déduisaient 1000€ de leur impôts .

Donc, si le montant du loyer du terrain est réellement inférieur a ce que serait le montant du crédit pour son achat , et que les prix de la construction restent les mêmes, ça devrait logiquement agir sur les plus-valus immobilières, ce qui je crois est le but.

 mon avis est que les constructeurs vont même baisser leurs prix , :D . C'est pas comme si nos élus nous avaient habitué a être malhonnêtes bien sûr , mais là, par exemple,  ceux qui seraient dans le bâtiment pourraient en profiter pour augmenter le prix de la construction de 15/20 % , voire plus, si tu cherches le loup, cherche par là , mais la mesure a la base, elle est protectionniste .

 

Modifié par bouddean
  • Like 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
à l’instant, Fuck Them All a dit :

Ça se change mais ils peuvent pas faire n'importe quoi non plus. Si ils décident de vendre le terrain à du privé, le propriétaire de la maison repartira avec une indemnité, il ne sera pas expulsé sans rien. J'imagine que tout ceci sera noté dans les contrats de vente. 

Tu es trop naïf,  tu ne vois pas tout ce qui passe au privé sans te demander ton.avis?

Puis j' ai dit ce que je pensais, encore un truc bien flou dont c' est là saison.

Il.y a une loi aussi qui dit que lorsque tu occupes un.terrain pendant trente ans tu en deviens propriétaire ?

Donc faut bien que tu en sois locataire non?

Bon.en trente ans on peut changer la loi aussi.

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

@Morfou

Je suis sur mon téléphone,  vous pourriez mettre le lien sur la propriété acquise au bout de trente ans?

Car il.va falloir bien remplir le contrat.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Directeur et Administrateur, 41ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 464 messages
41ans‚ Directeur et Administrateur,
Posté(e)
il y a 11 minutes, PASCOU a dit :

Tu es trop naïf,  tu ne vois pas tout ce qui passe au privé sans te demander ton.avis?

Puis j' ai dit ce que je pensais, encore un truc bien flou dont c' est là saison.

Il.y a une loi aussi qui dit que lorsque tu occupes un.terrain pendant trente ans tu en deviens propriétaire ?

Donc faut bien que tu en sois locataire non?

Bon.en trente ans on peut changer la loi aussi.

 

Je ne suis pas naif ça fait partie des droits de l'homme. Article cité précédemment. 

il y a 1 minute, Plouj a dit :

Même s'il n'y en a plus beaucoup, c'est la fin du viager !!

 

 

Je ne vois pas trop le rapprochement... 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Voyageur, 69ans Posté(e)
Plouj Membre 105 576 messages
69ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 9 minutes, Fuck Them All a dit :

Je ne vois pas trop le rapprochement... 

Il y aura un perdant.

A combien évaluer la rente si la location du terrain augmente sans arrêt, ou si le propriétaire du terrain veut le récupérer ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 51ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 708 messages
51ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 3 heures, Morfou a dit :

Que devient l'héritage familiale?

Le leasing peut se transmettre c’est indiqué dans l’article . Pour le reste je n’ai pas encore lu la loi donc je ne peux pas vous en dire plus . En UK par contre ça pose souci mais ce n’est pas le même système et ce n’est pas l’état qui est propriétaire . Par ailleurs j’ignore les modalités car le foncier c’est plus de la moitié du prix en IDF donc ça peut représenter un avantage énorme , quels en sont les modalités d’attribution ? A lire .

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 49ans Posté(e)
dippbis Membre 2 160 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

Cette loi est juste une énième saloperie Macroniste désolé pour le pléonasme .

Tu achètes ta maison mais la terre n'est pas à toi , de fait on peut te faire dégager quand on veut , c'est juste une honte manifeste . Mais jusqu'où vont ils aller c'est pourris dans l'abjection ?

  • Haha 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 49ans Posté(e)
dippbis Membre 2 160 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

J'ai vu aussi deux autres saloperies qu'ils ont fait passer en douce comme à leur habitude pendant les fêtes .

Sur les CDD et sur le prud'homme .

Le premier , si tu as un contrat de six mois par exemple dans la fonction qui est la tienne et pour laquelle tu as été embauché, mais que pour une raison ou pour une autre il n'y a plus besoin , on peut te faire , faire n'importe quoi , comme les chiottes , les poubelles etc etc etc .

La deuxième c''est le préalable pour constituer ton dossier et de fait par la suite engager la procédure et bien là encore c'est fini , donc pas de préalable , pas de procédure  . Elle est pas belle la vie en Micronie ?

il y a 6 minutes, maddy a dit :

j'ai l'impression d'une grosse arnaque, une de plus :sleep:

C'est pas une impression , c'est malheureusement la réalité , la réalité qui se confirme tous les jours que le Micronisme est une tumeur qu'il faut éradiquer par tous les moyens .

  • Like 1
  • Haha 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 113ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 113ans‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, Morfou a dit :

En fait payer une maison et en être propriétaire durant 99ans veut dire que vous payez ce que vous pourriez louer puisqu'en définitive vous ne pourrez pas revendre la maison avec bénéfice et ne pourrez la léguée à vos héritiers...

je n'ai pas vu ça ... il était question d'acheter le bâti avant le foncier , après avoir payé la maison , les proprios paient le terrain et ils sont propriétaire de l'ensemble .... effectivement si c'est être propriétaire pendant 99 ans comme au royaume uni ,c'est une mauvaise affaire ...

mais je suis surpris de ce déferlement de haine , c'est une solution supplémentaire ouverte , il est bien évident que l'ancienne solution consistant à acheter la maison et le terrain est toujours d'actualité ..

Modifié par stvi
  • Merci 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Directeur et Administrateur, 41ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 464 messages
41ans‚ Directeur et Administrateur,
Posté(e)
Il y a 2 heures, dippbis a dit :

Cette loi est juste une énième saloperie Macroniste désolé pour le pléonasme .

Tu achètes ta maison mais la terre n'est pas à toi , de fait on peut te faire dégager quand on veut , c'est juste une honte manifeste . 

Non ! 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 71ans Posté(e)
Cochise 90 Membre 2 854 messages
Forumeur expérimenté‚ 71ans‚
Posté(e)
Il y a 6 heures, Fuck Them All a dit :

Pas de quoi en faire tout un drame, ça va te changer ta vie ? D'autant plus qu'il s'agit uniquement de terrain appartenant au public et non au privé. Ca donne la possibilité à des gens qui n'avaient pas les moyens d'être propriétaire de l'être en quelque sorte. Puisqu'ils n'auront plus le terrain à payer, ils vont en quelques sorte le louer en donnant une redevance mensuelle sous forme de bail. Ce qui peut permettre à des gens qui veulent une maison d'en avoir une. On va dire que ceci est un mix de propriété et de location. 

J'aime mieux acheter le terrain et la maison ce qui me semble le plus logique, fini de payer t'es propriétaire, mais là quand tu as fini de payer la mechta on peut te foutre à la porte si tu as des ennuis financiers qui ne te permettent plus de payer la location du terrain........ parce que je pense que les loyers des parcelles vont monter assez vite, les draculas ont soif, et saigner les classes moyennes... Rien de nouveau sous le soleil.......

J'ajouterai que c'est la fin de la propriété privée, pour aménager il faudra l'autorisation et on obligera à faire ce qui est le plus tendance toujours dans la perspective d'emmerdes éventuels du locataire afin de pouvoir revendre plus facilement, j'en oublie certainement....

Modifié par Cochise 90
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Directeur et Administrateur, 41ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 464 messages
41ans‚ Directeur et Administrateur,
Posté(e)

À en lire certains, c'est une catastrophe ! Il s'agit de logements sociaux donc la plupart des français n'y sont de toute manière pas concernés. Perso je vois juste ceci comme une autre manière de financer un logement. Ceux qui voit ceci comme une arnaque, rien ne les oblige d'acheter une maison par ce biais. C'est comme ceux qui ne font pas confiance à la loi Pinel, on vous oblige pas à acheter un appartement de cette manière pour défiscaliser... Chacun reste libre, pas de quoi en faire tout un plat ! 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 86ans Posté(e)
ouest35 Membre 25 759 messages
Maitre des forums‚ 86ans‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le leasing peut se transmettre c’est indiqué dans l’article . Pour le reste je n’ai pas encore lu la loi donc je ne peux pas vous en dire plus . En UK par contre ça pose souci mais ce n’est pas le même système et ce n’est pas l’état qui est propriétaire . Par ailleurs j’ignore les modalités car le foncier c’est plus de la moitié du prix en IDF donc ça peut représenter un avantage énorme , quels en sont les modalités d’attribution ? A lire .

"

"En quoi consiste ce dispositif?

La mairie crée un organisme - organisme foncier solidaire (OFS) - qui va mettre à disposition des promoteurs ou des bailleurs sociaux des terrains sur lesquels ils pourront construire leurs logements (des trois et quatre pièces) qui seront vendus à prix cassés. «Les agréments seront délivrés par l’État d’ici la fin de l’année, précise l’entourage de Ian Brossat. Les OFS seront officiellement créés durant la première semaine de janvier». Sont concernés par ce dispositif tous les ménages qui gagnent 4500 nets mensuels pour un couple avec un enfant et 5000 euros pour un couple avec deux enfants. Ces plafonds pourraient être portés à respectivement 6000 et 7500 euros."

de mon post première page

 Ce qui veut dire que le smicard ne pourra pas !

Modifié par ouest35
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Directeur et Administrateur, 41ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 464 messages
41ans‚ Directeur et Administrateur,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Cochise 90 a dit :

J'aime mieux acheter le terrain et la maison ce qui me semble le plus logique, fini de payer t'es propriétaire, mais là quand tu as fini de payer la mechta on peut te foutre à la porte si tu as des ennuis financiers qui ne te permettent plus de payer la location du terrain........ parce que je pense que les loyers des parcelles vont monter assez vite, les draculas ont soif, et saigner les classes moyennes... Rien de nouveau sous le soleil.......

Le mieux est d'attendre le texte de loi avant de s'emballer et faire des suppositions. Je comprends qu'il y a un bail de 99 ans donc t'es déjà tranquille un temps ! C'est comme moi j'ai acheté un appartement avec la loi censi bouvard. J'ai un bail de 9 ans avec ceux qui s'occupent de louer mon appartement et j'ai jamais eu de souci. 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 71ans Posté(e)
Cochise 90 Membre 2 854 messages
Forumeur expérimenté‚ 71ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Fuck Them All a dit :

Le mieux est d'attendre le texte de loi avant de s'emballer et faire des suppositions. Je comprends qu'il y a un bail de 99 ans donc t'es déjà tranquille un temps ! C'est comme moi j'ai acheté un appartement avec la loi censi bouvard. J'ai un bail de 9 ans avec ceux qui s'occupent de louer mon appartement et j'ai jamais eu de souci. 

Les requins ont toujours faim, nos politiques aussi, et comme il est plus facile de pondre des lois pour faire payer les autres plutôt que de travailler à la sueur de son front pour gagner honnêtement sa vie........

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement

×