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Proposition de loi visant à suspendre les droits au RSA pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions (manifs)


Gattaca

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Membre, Posté(e)
juliette56 Membre 1 101 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
il y a une heure, Gattaca a dit :

 

 

Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA), prévu à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles, des « casseurs » qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé.

ll n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique. La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer. Cela pourra avoir un effet dissuasif sur certaines personnes, plus tempérées dans leur attitude, leur évitant ainsi de prendre part aux débordements.

 

 

Je suis tout à fait d'accord avec cette mesure. Si une personne est capable de détruire du mobilier urbain ou privé, c'est qu'elle est apte, physiquement, à travailler. Le RSA est une aide pour aider à vivre, pas une aide pour donner du temps pour détruire les biens de ceux qui l'aident. 

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)
il y a 29 minutes, January a dit :

Ca ne passera jamais. C'est n'importe quoi. On leur saisit ce qu'on peut leur saisir pour rembourser les dégâts et basta. Ils ne pouvaient pas faire la proposition en ce sens ? Bande d'imbéciles va !

Si leur objectif était de faire passer une loi en pensant naïvement que même à donf ils sont au maximum 104 contre 577, oui ils auraient même pu faire un projet de loi consistant à conditionner l'accès au RSA après des TIG auprès de la voirie pour nettoyer leurs saloperies, ou tout simplement ne pas distinguer le casseur de manif aux autres casseurs. 

 

Là c'est clairement électoral pour récupérer les gens le plus à droite possible... ça supprime des votes au FN, moi ça me va. 

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 63 118 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
à l’instant, Mr_Fox a dit :

Tu n'as pas entendu parler de la loi anti-casseurs qui a fait la une de la presse pendant ces 2 derniers mois ? :rolle:

https://www.senat.fr/leg/ppl18-286.html

Dispositions pénales

Article 4

Après l'article 431-9 du code pénal, il est inséré un article 431-9-1 ainsi rédigé :

« Art. 431-9-1. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime. » 

---

Voté par le parlement et le sénat, tu n'as plus que l'avis du CC pour nous dire qu'on peut foutre les gens en taule pour 1 an sans raison. 

 

 

au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime. »

--------------Vous estimez donc que ceux qui cachent leur visage, chose interdite depuis un bail, ne sont pas des casseurs mais bel et bien des gilets jaunes qui ne veulent pas respirer le gaz lacrymo?:miam:

 

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)
il y a 11 minutes, Morfou a dit :

au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime. »

--------------Vous estimez donc que ceux qui cachent leur visage, chose interdite depuis un bail, ne sont pas des casseurs mais bel et bien des gilets jaunes qui ne veulent pas respirer le gaz lacrymo?:miam:

 

J'estime que les réserves présentes dans cet article se lisent comme suit :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour une personne, aux abords d'une manifestation au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public risquent d'être commis, de dissimuler une partie de son visage. » 

Ce qui se comprend de la manière suivante : Le trouble à l'ordre public n'a pas à être caractérisé, la participation à la manif n'a pas à être caractérisée, le motif de dissimulation n'a pas à être caractérisé, la dissimulation du visage n'a pas à être caractérisée. Le lien entre le passant et le trouble à l'ordre public n'a pas à être prouvé.

Tout le monde est coupable du moment qu'il a été arrêté.

 

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)
il y a une heure, Morfou a dit :

Vous estimez donc que ceux qui cachent leur visage, chose interdite depuis un bail, ne sont pas des casseurs mais bel et bien des gilets jaunes qui ne veulent pas respirer le gaz lacrymo?

Surtout que le gaz lacrymo passe à travers les masques papier et echarpes diverses sans aucun problème.

Masqué ou pas tu chiales.

A moins d'avoir un masque à coques comme les chimistes ou autres personnes maniant des toxiques gazeux.

Bref une connerie de plus..........

il y a une heure, cheuwing a dit :

il invente comme très souvent

Il est connu pour ça.......:dort:

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 361 messages
scientifique,
Posté(e)

Des individus qui cassent le bien public ou privé, le seul moyen efficace de les ramener à la raison est de les priver de l'aide que les français dans leur ensemble leur attribuent !

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 116 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a une heure, Mr_Fox a dit :

Tu n'as pas entendu parler de la loi anti-casseurs qui a fait la une de la presse pendant ces 2 derniers mois ? 

C'est une proposition, pas passée pour l'instant, comme tu l'avais dit auparavant on aurait dit que c'était en vigueur..

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)
il y a 35 minutes, January a dit :

C'est une proposition, pas passée pour l'instant, comme tu l'avais dit auparavant on aurait dit que c'était en vigueur..

Ca le sera dès que Fabius et Juppé auront touché leur chèque. Et quand bien même ils le censureraient, la totalité de la représentation nationale a voté une loi d'emprisonnement arbitraire.

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 111 054 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Existe-t-il une loi semblable lorsque des voitures sont brulées pendant ... d'autres types de manifs ou de protestations ??

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Membre, Posté(e)
juliette56 Membre 1 101 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
il y a 10 minutes, Plouj a dit :

Existe-t-il une loi semblable lorsque des voitures sont brulées pendant ... d'autres types de manifs ou de protestations ??

pas encore mais ça suivra, les jaunes ont tellement dépassés les limites, qu'ils pourront s'attribuer le mérite d'avoir permis la création de lois contre notamment les voitures cramées, en guise de nonne année. 

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)
il y a 4 minutes, juliette56 a dit :

pas encore mais ça suivra, les jaunes ont tellement dépassés les limites, qu'ils pourront s'attribuer le mérite d'avoir permis la création de lois contre notamment les voitures cramées, en guise de nonne année. 

Ca fait depuis les années 80 que l'état fait tout pour que les banlieues soient des zones de non-droit et qu'y restaurer l'ordre soit impossible, l'état vote (la séparation des pouvoirs n'existant objectivement pas) l'incarcération des citoyens honnêtes sans prétexte, et tu pense que la suite logique est ... qu'ils vont faire quoi exactement dans les banlieues ? Supprimer le RSA aux dealers ? Ca fait depuis 30 ans qu'ils auraient pu faire ça, ça n'entre pas dans leur stratégie en revanche incorporer le chiffre du trafic de drogue dans le calcul du PIB, en fait partie.

NB : cramer des voitures est déjà un incendie criminel visant la destruction de biens privés. Ils vont le double-interdire ? LOL.

 

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 111 054 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Mr_Fox a dit :

Ca fait depuis les années 80 que l'état fait tout pour que les banlieues soient des zones de non-droit et qu'y restaurer l'ordre soit impossible,

Ben pourquoi ?

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, Plouj a dit :

Ben pourquoi ?

Politique politicienne. 

 

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 111 054 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 2 minutes, PASCOU a dit :

Politique politicienne. 

 

Je trouve cette expression fourre tout inutile !

Je ne t'en veux pas mais c'est un truc qui ne veut rien dire et évite un quelconque argument !

 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
à l’instant, Plouj a dit :

Je trouve cette expression fourre tout inutile !

Je ne t'en veux pas mais c'est un truc qui ne veut rien dire et évite un quelconque argument !

 

Mais tu as le droit pourtant c'est pour des choix  politiques que les banlieues ce sont dégradées puis la france entière .

Obtenir le pouvoir pour le pouvoir.

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)
il y a 13 minutes, Plouj a dit :

Ben pourquoi ?

A mon avis, parce que diviser pour régner est un mot d'ordre universel parmi les gouvernants.

Si tu ne divises pas le peuple sur un critère socio-économico-racial ces cons là s'unissent au sein de mouvements soutenus par les syndicats et obtiennent ce qu'ils veulent. Le rapport de force se trouve en leur faveur. Au contraire si tu les divises ils se battent entre eux et tu fais ce qui te chante.

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 111 054 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 1 minute, Mr_Fox a dit :

diviser pour régner est un mot d'ordre universel parmi les gouvernants

Ce n'est pas une nouveauté.

il y a 4 minutes, Mr_Fox a dit :

Si tu ne divises pas le peuple sur un critère socio-économico-racial ces cons là s'unissent au sein de mouvements soutenus par les syndicats et obtiennent ce qu'ils veulent.

Euh ces cons là, c'est qui ?

C'est le propre du communautarisme qui fait ses preuves dans les banlieues et ailleurs, pas besoin de l'intervention de l'état pour cela ! Ils obtiennent ce qu'ils veulent grâce aux assos qui les soutiennent !

il y a 6 minutes, Mr_Fox a dit :

Au contraire si tu les divises ils se battent entre eux

Mais on sait bien que les religions, les ethnies de part le monde ne s'entendent pas, je ne vois pas comment ils pourraient créer un mouvement commun !

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Membre, 58ans Posté(e)
lysiev Membre 9 977 messages
Maitre des forums‚ 58ans‚
Posté(e)

Bonjour

Franchementdu n'importe quoi, cela amène à dire ceux qui cassent ont le RSA. Je trouve cela insultant pour les bénéficiaires du RSA qui galèrent pour s'en sortir. Cela n'a l'air de gêner personne cet amalgame.

Bien sûr avec nos gouvernants et la plupart des français,  tout les bénéficiaires du RSA foutent rien, sont des cassos,  des délinquants en puissance et maintenant des casseurs... Et j'en passe.....

Faut arrêter mettre tout les bénéficiaires du RSA dans le même sac.

Puis faut être fort pour savoir qu'une personne cagoulée est bénéficiaire du RSA ou non ... Certains de ses casseurs ont rien avoir avec la manifestation  sont payés et viennent foutre la merde exprès pour discréditer les manifestations.Cela date pas d'aujourd'hui.

Moi je l'ai cette aide sans elle je serais à la rue. Et franchement je préfèrerais ne pas avoir cette aide, vivre décemment , ne pas devoir tout les jours calculer au centimes près ..... POUR VIVRE, je vous souhaites jamais d'en arriver là.

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Membre, Explorateur de Nuages, 47ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 25 241 messages
47ans‚ Explorateur de Nuages,
Posté(e)

Pourquoi cette mesure dans un délit, et pas dans d'autres ?

Pourquoi se limiter au seul cadre des manifestations ?

Pourquoi pas le vol, l'insulte, la fraude sociale ou fiscale, ...


D'ailleurs, pourquoi se limiter au cadre même de la répression ? Pourquoi ne pas supprimer, tout bonnement, le RSA ? :p

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Membre, 58ans Posté(e)
lysiev Membre 9 977 messages
Maitre des forums‚ 58ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, Pheldwyn a dit :

Pourquoi cette mesure dans un délit, et pas dans d'autres ?

Pourquoi se limiter au seul cadre des manifestations ?

Pourquoi pas le vol, l'insulte, la fraude sociale ou fiscale, ...


D'ailleurs, pourquoi se limiter au cadre même de la répression ? Pourquoi ne pas supprimer, tout bonnement, le RSA ? :p

Pourquoi pas suspendre ton salaire aussi non ?

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