LREM : enquête préliminaire sur des comptes de campagne

  La République en marche fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de Paris au sujet des comptes de la campagne de 2017. 

Comptes de campagne d’Emmanuel Macron : la défense bancale de La République en marche

 Selon l’article L52-8 du code électoral, les personnes morales (hors partis ou groupements politiques) « ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Le texte mentionne les « dons », mais aussi la fourniture de « biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

Les manquements à ces obligations sont punis par la loi, notamment par l’article L113-1 du code électoral, qui prévoit des sanctions pour les personnes morales et leurs dirigeants qui auraient « accordé un don en violation des dispositions de l’article L52-8 » tout comme pour les candidats qui auraient accepté de tels dons.

Alerté par la commission nationale des comptes de campagne sur l'origine inconnue de 144 000 € de dons versés au parti présidentiel, le parquet de Paris a ouvert ce mardi une enquête préliminaire.

Que risque Emmanuel Macron si une infraction est établie? 

Ce n’est pas la première fois que les comptes de campagne de LREM se trouvent ainsi dans le collimateur de la justice. En juin dernier, Anticor avait déposé une plainte devant le parquet de Paris, réclamant une enquête sur la probité des comptes de campagne d’Emmanuel Macron, J-Luc Mélenchon, B. Hamon et M. Le Pen. L’association jugeait suspectes certaines remises, de location de salles par exemple, accordées aux uns, et s’interrogeait sur d’éventuelles surfacturations présentées par d’autres. 
Mais trois mois plus tard, après avoir consulté la commission nationale des comptes de campagne, le parquet de Paris avait classé la plainte d’Anticor sans suite.

Il y a 5 heures, LouiseAragon a dit :

 

Que risque Emmanuel Macron si une infraction est établie? 

RIEN, il peut dormir tranquille

Il y a 7 heures, LouiseAragon a dit :

  La République en marche fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de Paris au sujet des comptes de la campagne de 2017. 

Comptes de campagne d’Emmanuel Macron : la défense bancale de La République en marche

 Selon l’article L52-8 du code électoral, les personnes morales (hors partis ou groupements politiques) « ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Le texte mentionne les « dons », mais aussi la fourniture de « biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

Les manquements à ces obligations sont punis par la loi, notamment par l’article L113-1 du code électoral, qui prévoit des sanctions pour les personnes morales et leurs dirigeants qui auraient « accordé un don en violation des dispositions de l’article L52-8 » tout comme pour les candidats qui auraient accepté de tels dons.

 

Alerté par la commission nationale des comptes de campagne sur l'origine inconnue de 144 000 € de dons versés au parti présidentiel, le parquet de Paris a ouvert ce mardi une enquête préliminaire.

Que risque Emmanuel Macron si une infraction est établie? 

La preuve irréfutable que Melenchon avait raison , le parquet est aux ordres du pouvoir 

En plus à la veille des européennes, qui nous fera croire que c’est un hasard alors qu’approche l’heure du référendum anti Macron . Un coup des bobos gauchos @lycan77 ?

il y a 44 minutes, DroitDeRéponse a dit :

En plus à la veille des européennes, qui nous fera croire que c’est un hasard alors qu’approche l’heure du référendum anti Macron . Un coup des bobos gauchos @lycan77 ?

Non non, assurément un coup de l'Etat profond qui n'est plus satisfait de son ancien poulain 

Macron rejoindra en garde à vue Marine le Pen, Sarkozy, JL Mélenchon, Fillon, etc...etc... 

Allons allons comme si Jupiter risquait qquechose, je suis M_D_R.

Tant qu'il est sur le trône, il peut respirer à plein poumons, personne n'ira "le chercher" .

Mais après sa raclée monumentale en 2022 alors là .... 

Il y a 8 heures, LouiseAragon a dit :

  La République en marche fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de Paris au sujet des comptes de la campagne de 2017. 

Comptes de campagne d’Emmanuel Macron : la défense bancale de La République en marche

 Selon l’article L52-8 du code électoral, les personnes morales (hors partis ou groupements politiques) « ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Le texte mentionne les « dons », mais aussi la fourniture de « biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

Les manquements à ces obligations sont punis par la loi, notamment par l’article L113-1 du code électoral, qui prévoit des sanctions pour les personnes morales et leurs dirigeants qui auraient « accordé un don en violation des dispositions de l’article L52-8 » tout comme pour les candidats qui auraient accepté de tels dons.

 

Alerté par la commission nationale des comptes de campagne sur l'origine inconnue de 144 000 € de dons versés au parti présidentiel, le parquet de Paris a ouvert ce mardi une enquête préliminaire.

Que risque Emmanuel Macron si une infraction est établie? 

était-il le trésorier, le secrétaire, le président de son mouvement ou pas? si il y a infraction, le parti politique paiera ce qu'il doit et les responsables du comité seront eux-aussi obligés d'accepter la décision de justice et de se plier à ce qui aura été demandé... où est le problème? 

pour louise, ce qui me fait rigoler et pas qu'un peu est le fait que vous tous les anti, écrivaient encore et toujours que le justice serait aux ordres... aux ordres de qui? va savoir!

Il y a 12 heures, LouiseAragon a dit :

La République en marche fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de Paris au sujet des comptes de la campagne de 2017. 

Bonjour,

Enquête sur 144 000 euros de dons faits au parti sur 16,7 millions d'euros que jupiter a dépensé pour sa campagne, on rigole, la ficelle est vraiment grosse pour faire croire que LREM est traité comme les autres partis.

Ce sont tous les comptes de la campagne qu'il faut étudier et non pas cette "modique somme", qui provient peut être d'un don de Carlos Ghowsn (je rigole, mais en ce moment les Japonais lui en colle tellement sur le dos qu'il ne serait pas à ça près).

Ceci dit en temps normal on pourrait dire qu'ils nous prennent pour des "jambons" mais avec les fêtes qui se profilent à l'horizon et pour nous mettre dans l'ambiance, disons qu'ils nous prennent pour des "truffes".

Ce n'est pas le tout, le plus beau c'est qu'hier la loi anti-fake news a été votée, c'est presque risible, a partir de maintenant tout ce que dira le gouvernement sera vrai et tout ce que diront tous les autres pourra devenir fake-news, là je sens que l'on se prévoit de beaux jours.

En attendant,

Belle après midi à vous et à tous.

Je suppose que Louis se réfère a l'article de Médiapart, si c'est le cas, ceux qui l'ont lu savent d'où vient l'argent de sa campagne. Pas en majorité des petits adhérents mais des  gros financiers, patrons, au niveau national et international. Quand on voit la composition de son équipe de campagne, on atout compris, il ne tape pas dans le prolo.

"Pour l’élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électorale était fixé à 16,851 millions d’euros pour le premier tour et à 22,509 millions d’euros pour les deux candidats présents au second tour."

alors, où est le problème finalement? 

à l’instant, jacky29 a dit :

"Pour l’élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électorale était fixé à 16,851 millions d’euros pour le premier tour et à 22,509 millions d’euros pour les deux candidats présents au second tour."

alors, où est le problème finalement? 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

 Un coup des bobos gauchos @lycan77 ?

Il n'est pas comme ça, c'est un observateur neutre, avisé et calme, il faut juste éviter d'employer les mots " gauche, Macron, socialiste, communiste, média, canard, justice, emploi fictif " et quelques autres, sinon il se transforme en loup-garou Républicain !

Il y a 8 heures, versys a dit :

Macron rejoindra en garde à vue Marine le Pen, Sarkozy, JL Mélenchon, Fillon, etc...etc... 

Melenchon et MLP n’ont pas été en gav

Il y a 3 heures, kinobunika joy a dit :

Bonjour,

Enquête sur 144 000 euros de dons faits au parti sur 16,7 millions d'euros que jupiter a dépensé pour sa campagne, on rigole, la ficelle est vraiment grosse pour faire croire que LREM est traité comme les autres partis.

Ce sont tous les comptes de la campagne qu'il faut étudier et non pas cette "modique somme", qui provient peut être d'un don de Carlos Ghowsn (je rigole, mais en ce moment les Japonais lui en colle tellement sur le dos qu'il ne serait pas à ça près).

Ceci dit en temps normal on pourrait dire qu'ils nous prennent pour des "jambons" mais avec les fêtes qui se profilent à l'horizon et pour nous mettre dans l'ambiance, disons qu'ils nous prennent pour des "truffes".

Ce n'est pas le tout, le plus beau c'est qu'hier la loi anti-fake news a été votée, c'est presque risible, a partir de maintenant tout ce que dira le gouvernement sera vrai et tout ce que diront tous les autres pourra devenir fake-news, là je sens que l'on se prévoit de beaux jours.

En attendant,

Belle après midi à vous et à tous.

 

 

 

 

 

 

Comment  ? Qu'ouis-je ?

Garlos Conne mis en examen au Japon ?

Cet ami intime de Sarko, Sa Nanosité Eolienne elle même ?

Comment est-ce possible ???

Ce premier de cordée de Jupiter, sur lequel tous devraient prendre exemple ?

A 43 000 euros / jour ? (en dehors de tout parachute en diamands, faut quand même pas deconner, heing ?)

Mdr, quelle bande d'enc...ordés (cgu) !!!

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Melenchon et MLP n’ont pas été en gav

 

Ces dépouilleurs de fonds publics seraient ils exemptés de rendre des comptes ?

Un séjour parmi leurs congénères mafieux pris la main dans le sac leur ferait le plus grand bien.

A moins qu'ils n'en ressortent pires, ayant appris de nouveaux tours dans l'art de faire main basse... 

Il y a 10 heures, versys a dit :

Macron rejoindra en garde à vue Marine le Pen, Sarkozy, JL Mélenchon, Fillon, etc...etc... 

et peut-être Carlos Ghosn. Comme c'est un premier de cordée, il pourra les aider à faire le mur de la prison.  

Il y a 10 heures, versys a dit :

Macron rejoindra en garde à vue Marine le Pen, Sarkozy, JL Mélenchon, Fillon, etc...etc... 

De toutes façon à chaque gouvernement il y a eu des problèmes d'argents de ce style. Donc comment leur faire confiance 

il y a 18 minutes, williams a dit :

De toutes façon à chaque gouvernement il y a eu des problèmes d'argents de ce style. Donc comment leur faire confiance

C'est difficile, en effet. C'est la dérive du système électif.

Ne faut-il pas supprimer les élections et les partis politiques,  l'Assemblée Nationale et le Sénat et convoquer un Conseil National d'orientation, par tirage au sort ? Du fait de la loi des grands nombres, ce Conseil comporterait plus de femmes que d'hommes, des actifs, des retraités, des chômeurs, des rentiers, des jeunes et des vieux, des salariés, cadres et non cadres, des employeurs, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des professions libérales et autres travailleurs indépendants, des personnes issues du privé plus nombreuses que celles issues du public, ... bref une réelle représentation de la population avec les vraies compétences, celles du terrain, des besoins, des solutions issues de l'expérience concrète de chacun, à l'opposée des "compétences" de nos élus qui sont celles des stratégies électorales, des magouilles, des ententes, des accords et des trahisons, des blocages des oppositions successives et alternées, toujours pour ce qui est contre et contre ce qui est pour, sclérosantes, paralysantes et inefficaces.

Ce Conseil national d’Orientation aurait pour première mission de définir les grandes lignes de la politique du pays, les priorités.

De ce Conseil National d'orientation serait issu un Conseil de Surveillance, par tirage au sort parmi les volontaires, chargé de désigner et de surveiller le Directoire. Le Directoire serait composé de personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines qui leur seront confiés : santé, armée, police, justice, relations internationales, industrie, commerce, enseignement, logement, urbanisme,... Les membres du Directoire seront révocables ad nutum, par le Conseil de Surveillance s'ils ne remplissent pas la mission qui leur a été confiée dans le cadre des décisions du Conseil d’Orientation. Lequel, aurait pour seconde mission de valider les décisions proposées par le Directoire.

« Il est démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort, et oligarchique qu'elles soient électives » Aristote.

Il y a 1 heure, versys a dit :

Ces dépouilleurs de fonds publics seraient ils exemptés de rendre des comptes ?

Un séjour parmi leurs congénères mafieux pris la main dans le sac leur ferait le plus grand bien.

A moins qu'ils n'en ressortent pires, ayant appris de nouveaux tours dans l'art de faire main basse... 

Navré , je ne pratique pas le populisme. Mélenchon et MLP sont présumés innocents et la GAV est une mesure en dernier ressort . 

Sauf erreur de ma part Fillon n’a pas été en gav non plus . Même si mediapart avait à tort annonce celle de Pénélope .

Sarkozy par contre a bien été en GAV 

Que risque Emmanuel Macron ?

Si une infraction est établie, Emmanuel Macron...ne risque rien. Car en droit français, le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Il bénéficie également d'une inviolabilité qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale engagée contre lui pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.  Cette disposition héritée de la monarchie a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791. L'irresponsabilité peut cependant être contestée par la Cour pénale internationale en cas de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. Le président de la République peut enfin être destitué par les parlementaires réunis en Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ».

https://www.ladepeche.fr/article/2018/11/20/2910125-comptes-campagne-lrem-vise-enquete-ouverte-dons-non-identifies.html