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Députés, pas besoin de cassier vierge pour être éligible


LulzLamo

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Membre, #GauloisRéfractaire, Posté(e)
LulzLamo Membre 4 233 messages
#GauloisRéfractaire,
Posté(e)

 

Bonjour

Comme quoi les escrocs se serrent les coudes, bref, question d'inconstitutionnalité on ne peu pas demander aux députés d'avoir un cassier vierge, d'un autre coter si c'étais le cas on aurait de moins en moins de députés :ange2:

Hormis la police et la gendarmerie un certains nombres d'administration demandent un cassier vierge, non ?

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/07/25/25001-20170725ARTFIG00131-finalement-les-deputes-enterrent-la-promesse-du-casier-vierge-pour-les-candidats-a-une-election.php

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Invité Panem&Circenses
Invités, Posté(e)
Invité Panem&Circenses
Invité Panem&Circenses Invités 0 message
Posté(e)

Certes, mais les élus ne sont pas des fonctionnaires.

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Membre, 56ans Posté(e)
Bounty067 Membre 1 568 messages
Forumeur forcené ‚ 56ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Le scandale dans cela est que certains des électeurs de E. Macron à la présidentielle et de LREM aux législatives ont pu voter pour ce camp justement en étant influencés par cette promesse à laquelle ils ont cru !!!

Et maintenant que la promesse est enterrée, plus aucun retour en arrière possible ! Impossible de retirer les voix qu'ils ont apportées afin de les donner à d'autres candidats en lice à ce moment.

Et je suis sûr que ceux qui avaient énoncé des promesses de ce genre ont forcément eu des conseillers techniques/juridiques qui ont bondi dans l'ombre pour leur dire que ça sera impossible !!! Mais évidemment il faut d'abord promettre, pour avoir des voix d'électeurs, puis ensuite dans le pire des cas c'est le Conseil Constitutionnel ou une "commission d'experts" ad hoc qui endossera le fait que la promesse ne sera pas tenue et hop on ferme sa gueule !

Bien sûr, ces procédés ne concernent pas que LREM, tous les candidats élus de tous bords peuvent procéder ainsi.

On n'est pas sorti de la panade, nous les petits Français et la France...

 

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Membre, 62ans Posté(e)
Lionel59 Membre 3 885 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)

Cette proposition du casier vierge pour pouvoir être candidat est de l'enfumage puisque "Le casier judiciaire vierge est un système aléatoire, puisque la personne condamnée peut demander, ou non, et obtenir, ou non, du procureur – et non d’un juge du siège – que la peine soit effacée de son casier judiciaire. On ne saura donc jamais si un condamné a réussi à faire oublier la condamnation qu’il a subie pour se porter candidat."

Source http://www.senat.fr/seances/s201707/s20170713/s20170713002.html

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Membre, 73ans Posté(e)
Morfou Membre 56 759 messages
Maitre des forums‚ 73ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Panem&Circenses a dit :

Certes, mais les élus ne sont pas des fonctionnaires.

Pour entrer dans mon association il faut montrer pattes blanches et avoir un casier vierge...

Il n'y a pas que les fonctionnaires...pour qui ce n'est d'ailleurs pas obligatoire puisque les pédophiles dans l'éducation nationale seraient sans doute moins nombreux s'ils n'étaient embauchés que sur casier vierge...

 

Définition et obtention du casier judiciaire 3

Contenu du casier judiciaire 3

Le bulletin d’extrait de casier judiciaire numéro 3 comprend les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droit :

  • la mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs,
  • toute condamnation pour crimes et délits supérieure à deux ans d'emprisonnement sans sursis,
  • toute condamnation pour crimes et délits inférieure à deux ans d'emprisonnement sans sursis,
  • certaines déchéances ou incapacités en cours.

 

 

C'est celui-ci qui devrait être obligatoire...y compris et surtout pour les fonctionnaires!

 

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Invité Panem&Circenses
Invités, Posté(e)
Invité Panem&Circenses
Invité Panem&Circenses Invités 0 message
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il y a 1 minute, Morfou a dit :

Pour entrer dans mon association il faut montrer pattes blanches et avoir un casier vierge...

Il n'y a pas que les fonctionnaires...pour qui ce n'est d'ailleurs pas obligatoire puisque les pédophiles dans l'éducation nationale seraient sans doute moins nombreux s'ils n'étaient embauchés que sur casier vierge...

 

Il est obligatoire pour entrer dans la Fonction Publique de ne pas avoir de mention au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions.

Mais bon, comme d'habitude crache ton venin sur l'Education Nationale...

 

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Invité Panem&Circenses
Invités, Posté(e)
Invité Panem&Circenses
Invité Panem&Circenses Invités 0 message
Posté(e)
il y a 8 minutes, Morfou a dit :

C'est celui-ci qui devrait être obligatoire...y compris et surtout pour les fonctionnaires!

 

De mémoire les condamnations du bulletin n°3 figurent dans le n°2.

 

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Membre, Posté(e)
Henry Martin Membre 4 459 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bah, s'agissant de gangsters je ne vois pas en quoi ça fait une différence que le casier soit vierge ou pas. :sleep:

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Membre, 73ans Posté(e)
Morfou Membre 56 759 messages
Maitre des forums‚ 73ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, Panem&Circenses a dit :

De mémoire les condamnations du bulletin n°3 figurent dans le n°2.

 

Et des deux dans le 1!

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Membre, 62ans Posté(e)
Lionel59 Membre 3 885 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 25 minutes, Panem&Circenses a dit :

Il est obligatoire pour entrer dans la Fonction Publique de ne pas avoir de mention au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions.

Mais bon, comme d'habitude crache ton venin sur l'Education Nationale...

 

Ca ne veut pas dire grand chose car les inscriptions aux casiers ne sont ni obligatoires ni définitives, elles sont même automatiquement effacées.

cf http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1360-casier-judiciaire-et-liste-des-condamnations#casier-judiciaire-b3

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Invité Panem&Circenses
Invités, Posté(e)
Invité Panem&Circenses
Invité Panem&Circenses Invités 0 message
Posté(e)

Oui. Tous des repris de justice, des pédophiles et des gôchistes ces fonctionnaires :diablo:

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Membre, #GauloisRéfractaire, Posté(e)
LulzLamo Membre 4 233 messages
#GauloisRéfractaire,
Posté(e)

En gros on prend les mêmes et on recommence

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Membre, 57ans Posté(e)
Francelibre Membre 8 773 messages
Forumeur accro‚ 57ans‚
Posté(e)
Il y a 13 heures, Panem&Circenses a dit :

Certes, mais les élus ne sont pas des fonctionnaires.

Certes, mais on est en droit d'espérer, qu'ils soient honnêtes....

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Membre, Posté(e)
Pierrot89 Membre 6 811 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 14 heures, LulzLamo a dit :

 

Bonjour

Comme quoi les escrocs se serrent les coudes, bref, question d'inconstitutionnalité on ne peu pas demander aux députés d'avoir un cassier vierge, d'un autre coter si c'étais le cas on aurait de moins en moins de députés :ange2:

Hormis la police et la gendarmerie un certains nombres d'administration demandent un cassier vierge, non ?

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/07/25/25001-20170725ARTFIG00131-finalement-les-deputes-enterrent-la-promesse-du-casier-vierge-pour-les-candidats-a-une-election.php

La proposition de Macron étant anti constitutionnelle, il est logique qu'elle ne soit pas présentée. Les députés ne sont pas fonctionnaires mais élus par voie démocratique du peuple.

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Membre, Allez à Jactaès ou vers Saint Gétorix,c'est beau!, 79ans Posté(e)
puceau Membre 6 750 messages
79ans‚ Allez à Jactaès ou vers Saint Gétorix,c'est beau!,
Posté(e)

A LREM c'est comme à la Légion étrangère, on vous engage sans vous demander d'où vous venez:D

 

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 22 350 messages
scientifique,
Posté(e)
Il y a 16 heures, Panem&Circenses a dit :

Certes, mais les élus ne sont pas des fonctionnaires.

J'aurais aimé que les élus dussent présenter un casier vierge en particulier pour ce qui est l'argent et la pédophilie !

Car s'ils sont vénaux, comment leur faire voter le budget et les lois de finances ?

S'ils ont tripoté des enfants comment leur confier le vote des lois de société ou d'appliquer la loi municipale ?

 

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Membre, Posté(e)
itsmeagain Membre 3 509 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Il y a 19 heures, LulzLamo a dit :

 

Bonjour

Comme quoi les escrocs se serrent les coudes, bref, question d'inconstitutionnalité on ne peu pas demander aux députés d'avoir un cassier vierge, d'un autre coter si c'étais le cas on aurait de moins en moins de députés :ange2:

Hormis la police et la gendarmerie un certains nombres d'administration demandent un cassier vierge, non ?

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/07/25/25001-20170725ARTFIG00131-finalement-les-deputes-enterrent-la-promesse-du-casier-vierge-pour-les-candidats-a-une-election.php

vous avez mal compris : s il demande un casier vierge pour etre elu , faudra DEJA LES TROUVER LES CASIERS VIERGES donc c est impossible de demander ca voyons !!

sur ce coup la , impossible a macron de tenir sa promesse !!! faut le comprendre !! :hehe:;)

encore un qui s est foutu de VOUS, en parlant de CHANGEMENT !!!

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Membre, 86ans Posté(e)
ouest35 Membre 25 759 messages
Maitre des forums‚ 86ans‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, Francelibre a dit :

Certes, mais on est en droit d'espérer, qu'ils soient honnêtes....

Bon on a des chances de revoir les Balkany alors :rolle:

Il y a 3 heures, puceau a dit :

A LREM c'est comme à la Légion étrangère, on vous engage sans vous demander d'où vous venez:D

 

Ouaip mais vous changez pas de nom ...

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Membre, #GauloisRéfractaire, Posté(e)
LulzLamo Membre 4 233 messages
#GauloisRéfractaire,
Posté(e)
Il y a 8 heures, Pierrot89 a dit :

La proposition de Macron étant anti constitutionnelle, il est logique qu'elle ne soit pas présentée. Les députés ne sont pas fonctionnaires mais élus par voie démocratique du peuple.

C'est sur que de demander à ceux là même qui votent les lois d'être au-dessus de tout soupçon c'est anticonstitutionnelle, chercher l'erreur... 

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Membre, 62ans Posté(e)
Lionel59 Membre 3 885 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
Il y a 10 heures, Pierrot89 a dit :

La proposition de Macron étant anti constitutionnelle, il est logique qu'elle ne soit pas présentée. Les députés ne sont pas fonctionnaires mais élus par voie démocratique du peuple.

Vous allez un peu vite en besogne, c'est la Ministre qui fait cette estimation d'inconstitutionnalité! D'autre part, ce n'est que le caractère automatique de la peine qui serait censuré, rien n'interdit donc à un juge de prononcer une peine d'inéligibilité. 

cf point 7 ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?oldAction=rechJuriConst&idTexte=CONSTEXT000025267963

 

 

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