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En pleine audience, un juge explique que la femme doit se soustraire "au devoir conjugal"

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January

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 524 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, l'abbe resina a dit :

Ah voila l'adepte du syndicat de la magistrature et du SM réunis...Faire l'amour en se faisant taper sur la gueule, c'est vraiment le pied, en effet

Je suis juste adepte de l'état de droit, désolé.
Cette loi est effectivement rétrograde, mais elle existe.
Et les juges sont donc dans l'obligation de la faire appliquer.

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Membre, Posté(e)
lucdf Membre 4 113 messages
Forumeur balbutiant‚
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il y a 7 minutes, querida13 a dit :

Il y a des maris qui devraient cesser de ronfler la nuit, oublier de boire et de fumer avant d'aller se coucher et se brosser les dents systématiquement (ce qui leur éviterait de puer du bec) et de faire une succincte toilette avant de se mettre au lit (ce qui leur éviterait de puer des pieds et des aisselles).Si on veut que les femmes leur ouvrent leurs lits longtemps.A bon entendeur...Salut!

On peut retourner ça à certaines  femmes car qu'est-ce qu'il peut y avoir comme crasseuses qui puent de tous les orifices.!

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Membre, Ite missa est..., 77ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
77ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
il y a 1 minute, lucdf a dit :

On peut retourner ça à certaines  femmes car qu'est-ce qu'il peut y avoir comme crasseuses qui puent de tous les orifices.!

Faut vite changer de fréquentations. :smile2:

 

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Membre, Posté(e)
lucdf Membre 4 113 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
il y a 1 minute, l'abbe resina a dit :

Faut vite changer de fréquentations. :smile2:

 

Pas besoin de fréquentations, juste un usage quotidien du métro.

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 524 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
à l’instant, PapesseJeanne a dit :

Le devoir conjugal n'implique pas qu'une personne mariée puisse imposer à son conjoint une relation sexuelle forcée.

Bien évidemment ... ça ne fait même pas débat.
En cas de non respect du devoir conjugal, l'époux est censé faire appel à la justice pour obtenir "réparation".

Dans le cas dont on débat, le juge n'a pas "justifié" les violences du mari, il a juste fait remarquer à l'épouse que, de son coté, elle ne respectait pas non plus la loi.
Et l'avocate de l'épouse a totalement tort, d'un point de vue purement législatif, en affirmant que "le devoir conjugal n'existe pas".

Que cette loi soit éventuellement rétrograde est un autre sujet.

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Membre, Ite missa est..., 77ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
77ans‚ Ite missa est...,
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il y a 1 minute, lucdf a dit :

Pas besoin de fréquentations, juste un usage quotidien du métro.

Ah merde, ce doit être une astuce des femmes pour ne plus avoir la main au cul...:bave:

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Membre, forumeuse acharnée, Posté(e)
querida13 Membre 48 199 messages
forumeuse acharnée,
Posté(e)
il y a 4 minutes, lucdf a dit :

On peut retourner ça à certaines  femmes car qu'est-ce qu'il peut y avoir comme crasseuses qui puent de tous les orifices.!

Tu devrais arrêter de draguer les Félicie du bois de Boulogne.

(Intermède musical:Félicie aussi de Fernandel!)

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Membre, 63ans Posté(e)
PapesseJeanne Membre 2 167 messages
Baby Forumeur‚ 63ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, frunobulax a dit :

Bien évidemment ... ça ne fait même pas débat.
En cas de non respect du devoir conjugal, l'époux est censé faire appel à la justice pour obtenir "réparation".

Dans le cas dont on débat, le juge n'a pas "justifié" les violences du mari, il a juste fait remarquer à l'épouse que, de son coté, elle ne respectait pas non plus la loi.
Et l'avocate de l'épouse a totalement tort, d'un point de vue purement législatif, en affirmant que "le devoir conjugal n'existe pas".

Que cette loi soit éventuellement rétrograde est un autre sujet.

Une loi rétrograde ne s'applique plus cher monsieur, ne vous en déplaise...le " devoir conjugal " n'est plus une obligation, il faut vivre avec son temps...

Modifié par PapesseJeanne
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Invité elbaid
Invités, Posté(e)
Invité elbaid
Invité elbaid Invités 0 message
Posté(e)

C'est là ou le mur des cons prend tout son sens .

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 524 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
à l’instant, PapesseJeanne a dit :

Une loi n'est rétrograde, elle s'applique cher monsieur, ne vous en déplaise...

Je parlais de la loi concernant le "devoir conjugal", donc imposant aux époux d'avoir "un minimum" de relations sexuelles.
;)

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Membre, forumeuse acharnée, Posté(e)
querida13 Membre 48 199 messages
forumeuse acharnée,
Posté(e)

Soulignons la dureté de ce métier de juge aux affaires familiales (JAF) qui a la difficile tâche  de mettre le doigt entre l'écorce et le tronc afin de concilier les inconciliables....Et qui doit soulever chaque jour les épouvantables scories des amours mortes ,avec leur cortège de coucheries, de rancoeurs, de rancunes, de tromperies, de désamours,de violences conjugales, d' affaires d'intérêts,du partage du domicile conjugal,des petites cuillères, du chien et accessoirement des enfants....

Modifié par querida13
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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 536 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
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il y a 57 minutes, l'abbe resina a dit :

Et un petit juge qui se ferait sodomiser par son copain contre son gré, ça marche aussi ?

Demande à Théo ce qu'il en pense...

il y a une heure, frunobulax a dit :

Le commentaire de ce juge est certes totalement rétrograde par rapport à l'évolution de la société, mais il n'empêche que d'un point de vue purement législatif, il est parfaitement juste.

"l’abstinence prolongée imposée par son conjoint est constitutive d’un délit civil.
Elle est alors sanctionnée par les juges du fond pour inexécution des devoirs conjugaux."

https://blog.osezvosdroits.com/refus-du-devoir-conjugal/

Certes, mais ce peut aussi être utilisé comme une cause de rupture du contrat de mariage...

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Membre, 63ans Posté(e)
PapesseJeanne Membre 2 167 messages
Baby Forumeur‚ 63ans‚
Posté(e)
il y a une heure, frunobulax a dit :

Je parlais de la loi concernant le "devoir conjugal", donc imposant aux époux d'avoir "un minimum" de relations sexuelles.
;)

Cette loi n'existe pas.

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Membre, Ite missa est..., 77ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
77ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
il y a 22 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Demande à Théo ce qu'il en pense...

Certes, mais ce peut aussi être utilisé comme une cause de rupture du contrat de mariage...

Je ne savais pas que Theo avait un juge comme copain, pour le reste, affaire en cours..:smile2:

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Membre, 63ans Posté(e)
PapesseJeanne Membre 2 167 messages
Baby Forumeur‚ 63ans‚
Posté(e)

Tant que les hommes imagineront que leurs épouses, concubines, pacsées, sont à la merci de leurs besoins sexuels la notion de "devoir" perdurera...

mesdames, sachez dire non, vous n'êtes pas des machines à satisfaire aux :Dinstincts bestiaux de vos hommes....

Modifié par PapesseJeanne
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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour, 

 

En théorie, une personne mariée est obligée d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint. C'est le « devoir conjugal ». Pour autant, ce devoir n'autorise pas les relations sexuelles forcées. Le point maintenant.

Devoir conjugal : que dit la loi ?

Le devoir conjugal en tant que tel n'est pas expressément prévu par la loi. Il découle d'une autre obligation, prévue par le Code civil.

Communauté de vie

En vertu de l'article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. C'est cette communauté de vie qui implique le devoir conjugal.

Bon à savoir : les devoirs et droits respectifs des époux sont exposés par les articles 212 à 226 du Code civil. L'article 212 dispose notamment que les époux se doivent respect et fidélité. Ces dispositions s'appliquent par le seul effet du mariage, quel que soit le régime matrimonial.

Conséquences du manquement au devoir conjugal

Le divorce pour faute peut être demandé par un époux quand l'autre époux viole de manière grave ou renouvelée les devoirs et obligations du mariage (article 242 du Code civil). Il faut que cette violation rende intolérable le maintien de la vie commune.

Ce peut être le cas si le conjoint refuse les relations sexuelles.

Toutefois, ce refus peut avoir un motif légitime. Ce pourrait être le cas par exemple si la personne mariée ne veut pas se livrer à certaines pratiques sexuelles non conventionnelles.

Si l'absence de relations sexuelles entraîne une séparation des époux, cela pourrait autoriser aussi un divorce pour altération définitive du lien conjugal. En effet, cette altération résulte de la cessation de la communauté de vie, lorsque les époux vivent séparés depuis 2 ans lors de l'assignation en divorce (article 238 du Code civil).

À noter : une demande en divorce pour faute et une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, peuvent d'ailleurs être présentées concurremment (article 246 du Code civil). Le juge doit alors examiner en premier lieu la demande pour faute.

Limites au devoir conjugal

Le devoir conjugal n'implique pas le droit au viol.

Notion de viol entre époux

Le devoir conjugal n'implique pas qu'une personne mariée puisse imposer à son conjoint une relation sexuelle forcée. Une telle relation constituerait un viol aggravé (un viol entre époux).

Le viol sur le conjoint, ou sur le concubin, ou sur le partenaire pacsé, peut être puni de 20 ans de prison (article 222-24 du Code pénal).

 

https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/425183/devoir-conjugal

 

 

Modifié par samira123
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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Dans son article 212, il explique que «les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie». «Ce terme comprend l'obligation de relations sexuelles régulières et le fait de faire chambre commune, explique au "Parisien" Me Xavier De la Chaise, avocat spécialisé en droit de la famille. Donc oui, le devoir conjugal existe encore d'un point de vue légal.»

Dans les faits, il n'est presque jamais appliqué. Et pour cause, il est quasiment impossible de prouver l'absence complète de relations sexuelles dans un couple ou d'avoir la certitude absolue qu'ils ne partagent pas le même lit.

Mais si mari et femme ont reconnu ne plus dormir ensemble, il est impossible de reprocher quelque chose à son épouse devant un tribunal. En effet, elle peut parfaitement faire valoir les menaces de son mari pour refuser de passer la nuit dans le même lit. «Toute proportion gardée, c'est comme si vous me deviez de l'argent et que je vous frappais pour le récupérer. Ça ne marche pas comme ça, c'est à la justice de trancher, poursuit notre avocat. On n'a pas le droit de faire appliquer ce droit soi-même, sinon l'obligation de relations sexuelles devient du viol et la chambre commune devient une séquestration. Vous pouvez mettre en avant ce point au civil pour casser le divorce, mais ça s'arrête là.»

Dans ce cas précis, il serait encore plus compliqué de mettre cela en avant dans la mesure où le mari a été condamné par la justice. Hocine a ainsi écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve de dix-huit mois.

http://www.leparisien.fr/laparisienne/actualites/devoir-conjugal-est-on-oblige-de-dormir-avec-son-epoux-02-06-2017-7010427.php

Le devoir conjugal existe bien d'un point de vue légal mais c'est à la justice de trancher. Après je trouve que le juge n'a fait qu'énoncer un droit non émettre comme il est sous entendu  dans l'article qu'il  a trouvé une excuse à la violence de cet homme mais après relecture,  il est vrai que le juge s'y est mal pris, quand l'agresseur exprime ses actes et la raison,  le juge aurait du le renvoyer à ses droits "demander le divorce" au lieu d'agresser sa femme.  

 

Modifié par samira123
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Membre, Je n'en ai aucun, 52ans Posté(e)
pep-psy Membre 23 493 messages
52ans‚ Je n'en ai aucun,
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Il y a 9 heures, Kahori a dit :

C'est valable pour le mec aussi, si ça ne lui convient pas il peut partir au lieu de régler sa frustration par la violence, non? 

Non mais c'est certain, l'homme peut éprouver les sentiments amoureux, mais la haine, non, il n'a pas le droit ?

Et que peut dire une personne pour qui on avait des sentiments amoureux au point de vouloir l'épouser et tout et tout et qui fini par générer chez son époux, un sentiment de haine au point de lui dire qu'il va la tuer ?

Aimer une personne qui nous méprise, qui nous manipule, qui nous fait des promesses, etc... Normal que cela puisse générer de la haine !

Il y a 8 heures, Marpletree a dit :

Tu as vraiment un sens de l'humour très particulier....:hum:

Ce n'est pas de l'humour, je pense que le juge aussi a dû penser à certaines choses identiques à ce que j'ai eu dans la tête lorsque j'ai rédigé ma première réponse à ce sujet.

Il y a 6 heures, Kyoshiro02 a dit :

Euh, je pense quand même que menacer quelqu'un de mort n'est pas quelque chose d'anodin...

Ah bon, parce que tu n'as jamais entendu de gens dire: "Je vais te tuer", "toi, tu vas mourir", etc... ?

C'est d'une extrême banalité, ce qui ne l'est pas, c'est de passer à l'acte !

 

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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 536 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
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à l’instant, pep-psy a dit :

Ah bon, parce que tu n'as jamais entendu de gens dire: "Je vais te tuer", "toi, tu vas mourir", etc... ?

C'est d'une extrême banalité, ce qui ne l'est pas, c'est de passer à l'acte !

J'ai toujours entendu des gens dire ça, mais ça n'est jamais anodin, ni banal...

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Membre, Je n'en ai aucun, 52ans Posté(e)
pep-psy Membre 23 493 messages
52ans‚ Je n'en ai aucun,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Kyoshiro02 a dit :

J'ai toujours entendu des gens dire ça, mais ça n'est jamais anodin, ni banal...

Entre jeunes, à l'école, entre collègue, etc...

C'est la menace la plus banale et pathétique qui soit !

 

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