Policiers accusés de viol à Aulnay

Laissez faire la justice, vous n'étas pas des juges et encore moins des avocats, alors fermez là.

Deux choses m'énervent énormément dans cette histoire :

1) Quand quelqu'un fait une connerie (et le geste du policier, c'est quand même assez monstrueux dans le genre), faut le reconnaître, que la personne soit flic ou pas. Après le verdict bénin de l'IGPN, fallait pas s'appeler Nostradamus pour savoir que ça allait chauffer dans les banlieues.

2) François Hollande, dont on a trop tendance à oublier qu'il est encore président de la République, profite de l'occasion pour intervenir à sa façon, c'est-à-dire en jetant de l'huile sur le feu et en foutant le bazar (c'est la seule méthode qu'il connaisse).

il y a 35 minutes, Mite_Railleuse a dit :

 

Article 222-23

 

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Et "pénétration sexuelle", ça sous-entend endroit, pas motivation...

Ok donc le texte de loi n'est pas assez precis, ça ne prend pas en compte tous les scenes possible pouvant entrer dans ce texte sans toutefois en justifier. Si ce genre d'acte se fait lors d'une bagarre entre 2 personnes hetero de meme sexe, ça m'etonnerait que l'on qualifie cela comme un viol. Encore plus si une victime d'agression porte ce genre de coup en legitime defense ... C'est bien pour ça que les textes de lois sont une chose, il faut aussi convaincre que l'acte entre dans le cadre du texte, c'est bien pour ça qu'il y a des avocats et juristes ... 

il y a 40 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Poser les questions dans ces termes se comprend du point de vue de l'empathie, de l'émotion ressentie, mais la justice ne peut pas fonctionner comme ça. Ce n'est pas parce qu'une famille ressentira comme un meurtre la mort de son fils écrasé par un conducteur qui conduisait trop vite ou imprudent que ça en fait un meurtre . On ne pourra jamais ne pas se poser la question de l'intention de l'auteur d'un crime . Ca ne change rien à l'atrocité de la conséquence, mais ce qui est puni n'est pas la conséquence mais l'acte. On punit l'accusé et on rétablit dans son droit la victime . Mais on punit pour ce qui est fait en conscience. Après on peut aller très loin et remettre en cause l'irresponsabilité pénale sur ces bases.

 

http://www.village-justice.com/articles/causes-irresponsabilite-attenuation,15841.html

Toutefois, pour être constituée, une infraction doit présenter trois éléments :

• L’élément légal (l’infraction doit être prévue par la loi)

• L’élément matériel (l’auteur doit avoir commis les actes réprimés par la loi)

• L’élément moral (l’infraction est nécessairement le résultat de l’intention coupable de son auteur ou d’une faute commise par ce dernier)

Dans certaines hypothèses, l’un des éléments constitutifs de l’infraction sera manquant, de sorte que la responsabilité pénale de son auteur devra être écartée ou bien atténuée.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/causes-irresponsabilite-attenuation,15841.html#2EFkMzVM0JUowrSL.99

il y a 6 minutes, shyiro a dit :

Ok donc le texte de loi n'est pas assez precis, ça ne prend pas en compte tous les scenes possible pouvant entrer dans ce texte sans toutefois en justifier. Si ce genre d'acte se fait lors d'une bagarre entre 2 personnes hetero de meme sexe, ça m'etonnerait que l'on qualifie cela comme un viol. Encore plus si une victime d'agression porte ce genre de coup en legitime defense ... C'est bien pour ça que les textes de lois sont une chose, il faut aussi convaincre que l'acte entre dans le cadre du texte, c'est bien pour ça qu'il y a des avocats et juristes ... 

il y a 15 minutes, fx. a dit :

L'article montre surtout que la dimension sexuelle est plus liée au pouvoir qu'au désir.

C'est encore une malinterpretation du bon sens : dans un viol, le pouvoir est une circonstance agravante parce que le pouvoir donne plus de possibilité au violeur de fragiliser et violer la victime, mais le bon sens veut dire qu'il faut aussi et d'abord un desir sexuel pour qualifier de viol. 

Il y a 23 heures, DroitDeRéponse a dit :

La présidente de l’Union syndicale des magistrats Virginie Duval indique elle que pour "qualifier le viol, il faut déterminer l’intention de la pénétration […]. Seule l’enquête pourra le dire"

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Bon après bien sur on peut considérer que la présidente de l'Union syndicale des magistrats raconte n'importe quoi . Pourquoi pas ?

Précisément, elle ne raconte pas n'importe quoi.. Et c'est ce que nous ne cessons de dire : une pénétration intentionnelle sans consentement de la victime est un viol.

Confirmé par l'article que vient de poster Mite Railleuse.

il y a 27 minutes, Mite_Railleuse a dit :

 

Article 222-23

 

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Et "pénétration sexuelle", ça sous-entend endroit, pas motivation...

il y a 22 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce n'est pas parce qu'une famille ressentira comme un meurtre la mort de son fils écrasé par un conducteur qui conduisait trop vite ou imprudent que ça en fait un meurtre . On ne pourra jamais ne pas se poser la question de l'intention de l'auteur d'un crime .

Soit avoir écrasé n'a pas été intentionnel  : une conduite qui a dérivée = homicide involontaire.

Soit avoir écrasé a été intentionnel : une conduite exécutée dans ce but = un meurtre.

Soit la pénétration n'a pas été intentionnelle  : un geste qui a dérivé = coup et blessure involontaire.

Soit la pénétration était intentionnelle : un geste exécuté dans ce but = un viol.

il y a 8 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Soit avoir écrasé n'a pas été intentionnel  : une conduite qui a dérivée = homicide involontaire.

Soit avoir écrasé a été intentionnel : une conduite exécutée dans ce but = un meurtre.

 

Soit la pénétration n'a pas été intentionnelle  : un geste qui a dérivé = coup et blessure involontaire.

Soit la pénétration était intentionnelle : un geste exécuté dans ce but = un viol.

 

http://www.village-justice.com/articles/causes-irresponsabilite-attenuation,15841.html

Il y a 1 heure, Enchantant a dit :

Si je comprends bien ? L’introduction d’un thermomètre dans le fondement, c’est un viol ?

Pas pour rien qu'aujourd'hui existe plusieurs gammes d'appareils pour la prendre, la température!

il y a 4 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Précisément, elle ne raconte pas n'importe quoi.. Et c'est ce que nous ne cessons de dire : une pénétration intentionnelle sans consentement de la victime est un viol.

Confirmé par l'article que vient de poster Mite Railleuse.

 

Soit avoir écrasé n'a pas été intentionnel  : une conduite qui a dérivée = homicide involontaire.

Soit avoir écrasé a été intentionnel : une conduite exécutée dans ce but = un meurtre.

 

Soit la pénétration n'a pas été intentionnelle  : un geste qui a dérivé = coup et blessure involontaire.

Soit la pénétration était intentionnelle : un geste exécuté dans ce but = un viol.

 

C'est surement dans la forte majorité des cas ... mais on peut citer un exemple de cas où la penetration est intentionnelle mais pas à but sexuel et logiquement ça ne peut pas etre considéré comme un viol : si une victime d'agression a été mise au sol sous les jambes de son agresseur, saisit un baton et le fout volontairement dans son anus pour le faire tres mal, alors ça m'etonnerait qu'on va inculper la victime de violeur ...    

il y a 35 minutes, DroitDeRéponse a dit :

http://www.village-justice.com/articles/causes-irresponsabilite-attenuation,15841.html

Toutefois, pour être constituée, une infraction doit présenter trois éléments :

• L’élément légal (l’infraction doit être prévue par la loi)

• L’élément matériel (l’auteur doit avoir commis les actes réprimés par la loi)

• L’élément moral (l’infraction est nécessairement le résultat de l’intention coupable de son auteur ou d’une faute commise par ce dernier)

Dans certaines hypothèses, l’un des éléments constitutifs de l’infraction sera manquant, de sorte que la responsabilité pénale de son auteur devra être écartée ou bien atténuée.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/causes-irresponsabilite-attenuation,15841.html#2EFkMzVM0JUowrSL.99

 

C'est heureux sinon le non consentement pour suppo me vaudrait les assises . Je vous invite également à relire la présidente de l'union des magistrats qui rappelle que l'intention est une condition nécessaire .

C'est le Droit.

 

Donc comme vous l'écrivez "Soit la pénétration n'a pas été intentionnelle  : un geste qui a dérivé = coup et blessure involontaire."

"Soit la pénétration était intentionnelle : un geste exécuté dans ce but = un viol."

 

L'accusation porte sur le viol , donc l'intention sera à prouver ( comme le rappelle Kalfon )  puisque l'accusé plaide le non intentionnel , afin de CONSTITUER l'infraction . A l'issue du procès nous saurons ce que la justice aura tranché . Nous avons convergé sur les "soit" . C'est à marquer d'une pierre blanche .

 

Bonne journée

Merci de nous informer que depuis le début, la polémique porte sur le caractère intentionnel ou non de la pénétration. Jamais on ne l'aurait su sans ce post.

Bonne journée.

Oui

Et dans le même temps, faut vraiment pas avoir de cul pour voir sa matraque finir dans ce petit endroit sombre et normalement dans un pantalon et dans un slip par hasard.

La police n'a pas de chance en ce moment

il y a 57 minutes, Gouderien a dit :

Deux choses m'énervent énormément dans cette histoire :

1) Quand quelqu'un fait une connerie (et le geste du policier, c'est quand même assez monstrueux dans le genre), faut le reconnaître, que la personne soit flic ou pas. Après le verdict bénin de l'IGPN, fallait pas s'appeler Nostradamus pour savoir que ça allait chauffer dans les banlieues.

2) François Hollande, dont on a trop tendance à oublier qu'il est encore président de la République, profite de l'occasion pour intervenir à sa façon, c'est-à-dire en jetant de l'huile sur le feu et en foutant le bazar (c'est la seule méthode qu'il connaisse).

Le bazar il est là 365 jours par an dans ces cités/banlieues, avec ou sans Hollande..

Verdict bénin de l'IGPN, mis la justice doit encore passer...

il y a une heure, fx. a dit :

Je dirais qu'il est largement proportionné à celui de l'acte et d'autre part si on considère les effets pervers de la médiatisation, il faut aussi en voir les effets positifs, en l’occurrence une arme face au déni, au corporatisme et à l'impunité.

L'idéologie c'est pas mon truc.

il y a 31 minutes, shyiro a dit :

C'est surement dans la forte majorité des cas ... mais on peut citer un exemple de cas où la penetration est intentionnelle mais pas à but sexuel et logiquement ça ne peut pas etre considéré comme un viol : si une victime d'agression a été mise au sol sous les jambes de son agresseur, saisit un baton et le fout volontairement dans son anus pour le faire tres mal, alors ça m'etonnerait qu'on va inculper la victime de violeur ...    

A votre guise de  considérer qu'il ne s'agit en rien de viol.

Pour votre information, la définition d'un viol n'est pas "pénétration sans intention de causer de douleur sur une personne non consentante".

Il se trouve même qu'un viol n'est que fort rarement accompli avec douceur en prenant bien garde de ne causer aucun mal à la victime. Qui l'eût cru ?

Dans la totalité des cas :

"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol"

On peut quand même féliciter le très joli strike de ces policiers.

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Merci de nous informer que depuis le début, la polémique porte sur le caractère intentionnel ou non de la pénétration. Jamais on ne l'aurait su sans ce post.

 

Bonne journée.

 

Mais la polémique ne portait pas sur l'intime conviction de l'intention ou non mais sur le circulez y a rien à voir il est coupable de viol c'est la loi qui le dit . Ben non. Une fois ce point éclairci, il est tout à fait légitime d'avoir une conviction et de laisser la justice faire son taff sans prétendre à ce qu'elle devrait dire ou ne pas dire. Du moment bien sur que l'on ne brandit pas l'article 9 pour mettre en avant la présomption d'innocence tout en foulant au pied celle des accusés. Sur ce bonne fin de journée .

il y a 17 minutes, Xsylon a dit :

L'idéologie c'est pas mon truc.

En dehors de l'idéologie, la presse est un contre-pouvoir nécessaire à une démocratie. L'équilibre est subtil.

Si ça se trouve, c'est même ce type qui leur a expressément demandé.

Et je serai pas étonné qu'en fouillant un peu derrière ses points de suture on ne découvre qu'il avait déjà un trou quelque part.

il y a 19 minutes, Anatole1949 a dit :

Le bazar il est là 365 jours par an dans ces cités/banlieues, avec ou sans Hollande..

Verdict bénin de l'IGPN, mis la justice doit encore passer...

L'IGPN ne donne pas un verdict bénin, elle fait un rapport sur la base des éléments MATERIELS en sa possession, à savoir des images. Le rapport dit que sur la base des éléments matériels il n'est pas possible de conclure à une manoeuvre intentionnelle. Les mêmes critiquant l'IGPN nous la resserve sur le procès du commissaire, sauf que là il y a bien eu rapport défavorable. Bref l'IGPN c'est bien quand le rapport dit ce que l'on pense être la vérité .

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

En dehors de l'idéologie, la presse est un contre-pouvoir nécessaire à une démocratie. L'équilibre est subtil.

En France, factuellement, la presse est la propriété des grands groupes. 

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

L'IGPN ne donne pas un verdict bénin, elle fait un rapport sur la base des éléments MATERIELS en sa possession, à savoir des images. Le rapport dit que sur la base des éléments matériels il n'est pas possible de conclure à une manoeuvre intentionnelle. Les mêmes critiquant l'IGPN nous la resserve sur le procès du commissaire, sauf que là il y a bien eu rapport défavorable. Bref l'IGPN c'est bien quand le rapport dit ce que l'on pense être la vérité .

" verdict bénin ", n'est pas de moi, je reprenais les propos de Gouderien.