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Sarkozy dormira en prison

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hybridex

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 733 messages
Maitre des forums‚
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il y a 25 minutes, cheuwing a dit :

Réponse d'un journaliste qui a suivi et traité le dossier sur la plupart des mensonges  sur ce sujet 

La justice française n'a, TRES heureusement, statuée que sur les inculpations où les preuves étaient totalement factuelles et avérées.

Après, que cette décision judiciaire déplaise aux journalistes de gauche (de la gauche), persuadés (à +ou- juste titres ?) d'avoir recueillis des éventuelles preuves indiscutables, ET aux politiciens de droite, persuadés que Sarko seraient supposément la "victime innocente" d'une justice prétendument de gauche, n'est une surprise pour personne dotée d'un minimum de lucidité non partisane.

Il faut franchement être dans l'aveuglement idéologique TOTAL pour être persuadés que les délits manifestes dans les rapports avec la Lybie n'auraient été que le fait de "lampistes " (Hortefeux et Guéant) ... sans que Sarko y soit directement impliqué ??
:cool:

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Membre, Posté(e)
Neopilina Membre 5 017 messages
Maitre des forums‚
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il y a 10 minutes, Cochise 90 a dit :

Il en faudrait plus encore.

Pas compris. Plus de quoi ?, de prison pour Sarko, ou de policiers !?

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 005 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a une heure, frunobulax a dit :

Merci de citer mon propos dans lequel j'aurai mentionné que le "trouble à l'ordre public" serait supposée être la seule motivation justifiant un mandat de dépôt ?
Il me semble pourtant avoir dit le contraire ..?

Voici l’endroit où je vous cite et ma question . Après je comprends que vous vous y perdiez puisque vous ne me répondez pas et partez sur tout autre chose 


  Le 30/09/2025 à 14:26, frunobulax a dit :
"L'exécution provisoire, qui permet de faire appliquer une décision de justice même en cas d'appel, vise pour sa part à garantir l'effectivité de la peine au regard de l'importance du trouble à l'ordre public causé par l'infraction, une mesure qui rend le passage par la détention inéluctable."

 Et ma question suite à ce propos :


Le trouble à l’ordre public que causerait une absence d’exécution provisoire vous paraît évidente ?

Cette question alors que j’ai voté Hollande me mettra dans le camp des droitardés , mais c’est pas grave je la pose quand même .

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Membre, 72ans Posté(e)
Cochise 90 Membre 3 360 messages
Mentor‚ 72ans‚
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il y a 41 minutes, Neopilina a dit :

C'est vrai. Allez fricoter avec des gens comme ça, déjà, y'a un " souci ". J'étais à l'armée lors de cet attentat. Si la France avait disposée de preuves plus tôt, Kadhafi serait mort depuis très très longtemps. Les militaires attendaient l'ordre de Tonton, qui n'est pas venu. Tout était fin prêt. Sans parler de la " petite branlée " de 1987 (opération Manta), etc. Kadhafi et la France c'est une vieille et longue histoire.

Le karcher a très bien fonctionné, sur les effectifs de policiers et de gendarmes.

Les militaires attendaient l'ordre de Tonton, qui n'est pas venu

Oui et si ma mémoire est bonne lorsque les américains en Avril 1986 ont lancé des représailles sur Tripoli et Benghazi, la France a refusé le survol de son territoire par l'aviation US; 

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Membre, Posté(e)
Neopilina Membre 5 017 messages
Maitre des forums‚
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à l’instant, Cochise 90 a dit :

Oui et si ma mémoire est bonne lorsque les américains en Avril 1986 ont lancé des représailles sur Tripoli et Benghazi, la France a refusé le survol de son territoire par l'aviation US; 

Je me souviens de ce refus. Mais pas du motif.

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 733 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 8 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Voici l’endroit où je vous cite et ma question

Et je vous ai cité ma TRES claire réponse !

Merci donc à vous de reconnaitre que vous vous êtes trompé ...
Ce qui arrive à tout le monde, dont bien évidemment AUSSI à moi .!!
Mais le tout étant de le reconnaitre (ce que je fais assez régulièrement).
:cool:

Modifié par frunobulax
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Membre, 72ans Posté(e)
Cochise 90 Membre 3 360 messages
Mentor‚ 72ans‚
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il y a 10 minutes, Neopilina a dit :

Pas compris. Plus de quoi ?, de prison pour Sarko, ou de policiers !?

De policiers évidemment, quand on constate le b***** actuel.

il y a 7 minutes, Neopilina a dit :

Je me souviens de ce refus. Mais pas du motif.

la France a souvent baissé son froc devant l'Islam, hélas, quand on voit avec l'Algérie encore aujourd'hui.......... Et superman menace la Russie 🤣

Modifié par Cochise 90
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Membre, 77ans Posté(e)
hybridex Membre 10 036 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
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Le 30/09/2025 à 22:42, DroitDeRéponse a dit :
Le 30/09/2025 à 14:26, frunobulax a dit :

"L'exécution provisoire, qui permet de faire appliquer une décision de justice même en cas d'appel, vise pour sa part à garantir l'effectivité de la peine au regard de l'importance du trouble à l'ordre public causé par l'infraction, une mesure qui rend le passage par la détention inéluctable."

 

Le trouble à l’ordre public que causerait une absence d’exécution provisoire vous paraît évidente ?

Cette question alors que j’ai voté Hollande me mettra dans le camp des droitardés , mais c’est pas grave je la pose quand même . 😁

Modifié mardi à 22:44 par DroitDeRéponse

Ce qu'écrit @frunobulaxce n'est pas que l'absence d'exécution provisoire pourrait être cause d'un trouble public c'est que le trouble public causé par l'infraction justifie l'exécution provisoire de la peine.

Cette exécution provisoire n'a rien d'exceptionnel contrairement aux dires de Sarkosy et ses avocats, c'est de pratique courante.Ce n'est pas moi qui l'écrit mais un rapport très récent d'une commission sénatoriale cosignée par des sénateurs LR et PS, entre autres

Citation

L’exécution provisoire ? « Quasi habituel »

Or, n’en déplaise à l’ancien président de la République cette sanction n’a rien d’extraordinaire et ne pose manifestement pas problème aux différents acteurs du monde judiciaire. Au point qu’aucun des 75 intervenants auditionnés par les sénatrices n’a jugé utile d’en parler. « Très curieusement, aucune de nos auditions n’a posé le problème de l’exécution du jugement. Ça n’a pas été évoqué. Par contre, l’exécution immédiate, c’est quelque chose quasiment habituel pour nombre de peines, en particulier pour les peines de plus de 5 ans : on a une exécution immédiate à 88 % » , explique à Public Sénat la socialiste Laurence Harribey.

 https://fr.yahoo.com/news/défense-nicolas-sarkozy-après-condamnation-164412262.html

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 733 messages
Maitre des forums‚
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Il y a 2 heures, hybridex a dit :

Cette exécution provisoire n'a rien d'exceptionnel contrairement aux dires de Sarkosy et ses avocats, c'est de pratique courante.

On rappellera quand même que Sarko est un multirécidiviste, déjà préalablement condamné deux fois et encore impliqué dans d'autres affaires juridiques:
Corruption dans le Qargate  (coupe du Monde de foot au Qatar)
Affaire Lagardère-Qatar.
Affaire russe (Reso-Garantia)

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 005 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Il y a 4 heures, frunobulax a dit :

Et je vous ai cité ma TRES claire réponse !

Je viens de tout remonter notre fil . Je n’ai pas vu de réponse . Auriez-vous la gentillesse de me la redonner ?

Il y a 4 heures, frunobulax a dit :

Merci donc à vous de reconnaitre que vous vous êtes trompé ...
Ce qui arrive à tout le monde, dont bien évidemment AUSSI à moi .!!
Mais le tout étant de le reconnaitre (ce que je fais assez régulièrement).
:cool:

Pas de souci dès que j’aurai pu prendre connaissance de votre réponse claire .

Malgre les nombreux hors sujet par rapport à la question et diverses digressions, j’ai lu avec attention mais je mm ai pas lu de réponse claire . Parfois on rate l’essentiel dans une forêt de hors-sujet , si c’est le cas je m’en excuse .

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 005 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Il y a 4 heures, hybridex a dit :

Ce qu'écrit @frunobulaxce n'est pas que l'absence d'exécution provisoire pourrait être cause d'un trouble public c'est que le trouble public causé par l'infraction justifie l'exécution provisoire de la peine.

D’où ma demande concernant les minutes , je n’ai pas lu ca , et ce serait pour le coup assez inhabituel. Il est bien plus frequent d'appliquer l'incarceration suite au risque de trouble public . J'ignorais qu'un trouble public passé etait un motif d'incarceration , je vais me renseigner .

Il me semblait pourtant que c'est l'exceptionnelle gravité des faits qui avait justifie l'execution . @frunobulax ?

Il y a 4 heures, hybridex a dit :

Cette exécution provisoire n'a rien d'exceptionnel contrairement aux dires de Sarkosy et ses avocats, c'est de pratique courante.Ce n'est pas moi qui l'écrit mais un rapport très récent d'une commission sénatoriale cosignée par des sénateurs LR et PS, entre autres

 https://fr.yahoo.com/news/défense-nicolas-sarkozy-après-condamnation-164412262.html

Ce n'est pas mon point.  Elle  tourne à 47% mais par rapport à tel ou tel delit  bien malin celui qui sait . un avocat défend , un condamné peut trouver injuste ce qui lui arrive . Ce point est sans grand interet , c'est le lot commun de nombreux procès . 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 005 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Intéressant 

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/questions-du-soir-le-debat/association-de-malfaiteurs-pourquoi-la-notion-fait-elle-polemique-8800309

Le cas Nicolas Sarkozy

Bien que l’ancien Président de la République doit être un “justiciable comme les autres” et ne défendant aucunement sa politique, Raphaël Kempf estime que l’AMT est “injustifée en toutes circonstances” et donc il “ne souhaite pas que lui soit appliqué un délit scélérat comme l'est l'association de malfaiteurs”. Pour autant, l’avocat au Barreau de Paris pense que si “l’on est sévère avec tout un chacun, on doit l'être également avec Nicolas Sarkozy”. L’AMT permet “d’intervenir tôt dans le chemin qui mène à la commission du crime” mais également d’y avoir recours "même quand les infractions consommées ont eu lieu” explique le procureur adjoint du tribunal de Meaux. Dans le cas de Nicolas Sarkozy, il est faux pour lui de dire “qu'il n'y a pas de preuve dans le dossier” puisque qu’il a été “solidement établi, que l'argent libyen a bien été envoyé en France”. Il rappelle en outre, les 400 pages de motivation de la décision de justice et donc qu’”il y a des éléments dans le dossier”.

Aurélien Martini juge que “si l’on supprime l'association de malfaiteurs aujourd'hui, on désarme la justice pénale, notamment face à la criminalité organisée et au terrorisme”. Choqué par l’emploi du terme “désarmé”, Raphaël Kempf rappelle au procureur, que la justice est là “pour examiner des preuves, poursuivre des gens, respecter des droits” et non pas pour “mener une guerre à la société”. Si Aurélien Martini consent qu’un “texte pénal rédigé de manière trop large peut être un danger pour les libertés publiques”, il affirme qu’il faut être “équilibré” et “faire la balance” avec le danger “que constitue, pour notre démocratie la montée en puissance du crime organisé". Il réfute, en tout cas, l’idée d’une “justice politique”. Une critique “souvent faite par les gens qui sont poursuivis” mais dangereuse parce qu'elle procède “à décrédibiliser une institution qui est constitutionnellement la garante des libertés individuelles”.

 

 

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 005 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Que nous dit Le Chat ?

Les éléments qui impliquent directement Nicolas Sarkozy dans l’association de malfaiteurs sont les suivants, selon le jugement rendu le 25 septembre 2025 :

**1. L’existence d’une entente avec ses proches collaborateurs**
Le tribunal a retenu que Sarkozy a constitué une association de malfaiteurs avec Claude Guéant (son directeur de cabinet), Brice Hortefeux (ministre) et Ziad Takieddine (intermédiaire). Cette entente visait à préparer un pacte de corruption avec le régime libyen de Mouammar Kadhafi, en vue de financer sa campagne présidentielle de 2007. Le but était d’obtenir des fonds en provenance de la Libye en échange du suivi du dossier pénal d’Abdallah Senoussi (condamné pour terrorisme) et du maintien des relations franco-libyennes[:refs](10,12).

**2. L’utilisation de ses fonctions ministérielles**
Le jugement souligne que Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a mis à profit ses fonctions pour faciliter les rencontres entre ses collaborateurs et les représentants libyens, notamment pour organiser des circuits financiers occultes. Ces rencontres visaient à préparer un financement illégal et à obtenir des avantages électoraux décisifs[:refs](10).

**3. La gravité de l’intention et de l’organisation**
Les juges ont considéré que l’association de malfaiteurs était caractérisée par des "faits matériels" (rencontres, échanges, organisation de circuits financiers) et une volonté claire de contourner la loi, même si le pacte corruptif n’a pas été finalement exécuté. L’objectif était d’accéder à la présidence de la République, ce qui aggrave la gravité des faits[:refs](10,12).

**4. Les preuves indirectes et les témoignages**
Bien que la "note libyenne" n’ait pas été retenue comme preuve directe, le tribunal s’est appuyé sur :
- Les déclarations de Ziad Takieddine, qui a affirmé avoir servi d’intermédiaire pour des virements et des rencontres entre Guéant et des représentants libyens.
- Les échanges et les comptes rendus écrits saisis lors de l’enquête, qui démontrent une organisation concertée entre les parties.
- Les flux financiers et les contextes géopolitiques (visites officielles, libérations d’otages, contrats) qui ont permis d’établir une chronologie cohérente avec les accusations[:refs](10).

**5. La relaxe pour financement illégal, mais la condamnation pour l’association**
Sarkozy a été relaxé pour le chef de financement illégal de campagne (faute de preuves directes suffisantes), mais condamné pour association de malfaiteurs, car le tribunal a estimé que l’entente et la préparation du délit de corruption étaient avérées[:refs](10,12).

En résumé, ce n’est pas un document unique ou un virement qui a condamné Sarkozy, mais la démonstration d’une organisation concertée, d’une volonté de corrompre et de l’utilisation de ses fonctions pour préparer un délit grave. Le jugement complet est disponible en ligne pour plus de détails[:refs](10).

Souhaitez-vous des précisions sur un aspect particulier de cette affaire ?

Voici les principales sources que j’ai utilisées pour répondre à ta question sur la condamnation de Nicolas Sarkozy et les éléments impliquant son association de malfaiteurs :

1. **Jugement complet et analyse juridique** :
   - [Maître Valentin Simonnet – Avocat](https://www.simonnetavocat.fr/sarkozy-lybie-le-jugement-penal-complet-en-pdf/)
   *(Ce site propose une analyse détaillée du jugement et un lien vers le PDF officiel du jugement.)*[:refs](10)

2. **Extraits clés du jugement** :
   - [Le Club des Juristes](https://www.leclubdesjuristes.com/societe/condamnation-de-nicolas-sarkozy-les-extraits-les-plus-eloquents-du-jugement-12162/)
   *(Ce site publie les extraits les plus marquants du jugement, notamment sur l’association de malfaiteurs et la gravité des faits.)*[:refs](12)

3. **Contexte et réactions associatives** :
   - [Anticor](https://www.anticor.org/2025/09/25/affaire-du-financement-libyen-une-condamnation-de-nicolas-sarkozy-historique-et-inedite/)
   *(L’association Anticor explique la portée historique de la condamnation et le rôle des parties civiles dans le procès.)*[:refs](11)

Ces sources permettent d’accéder directement au jugement, à ses extraits les plus importants, et au contexte associatif et politique de l’affaire. Si tu veux consulter le jugement dans son intégralité, le lien vers le PDF est disponible sur le site de Maître Valentin Simonnet[:refs](10).

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Membre, 46ans Posté(e)
Beebee Membre 6 308 messages
Maitre des forums‚ 46ans‚
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Le 01/10/2025 à 10:34, Totof44 a dit :

Moi ce qui m'inquiète dans cette affaire c'est vraiment le déluge d'attaques contre la justice et la post vérité à laquelle se livrent de nombreux médias.

Moi aussi. J'ai lu hier ou avant hier le JDD qui comparait NS à Edmond Dantès.

Je suis passée du rire (vraiment ils osent tout) à l'atterrement. Après Marine  Luther King voici Nicolas De Monte Christo, condamné pour la 3ème fois mais bien évidemment victime d'un complot médiatico-politico-judiciaire. C'est à se taper la tête contre les murs.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 005 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 41 minutes, Beebee a dit :

Moi aussi. J'ai lu hier ou avant hier le JDD qui comparait NS à Edmond Dantès.

Il y a une lettre de trop dans JDD puisqu’il n’y a plus de SDJ

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Membre, 46ans Posté(e)
Beebee Membre 6 308 messages
Maitre des forums‚ 46ans‚
Posté(e)
il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Il y a une lettre de trop dans JDD puisqu’il n’y a plus de SDJ

Le J? :D

 

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Membre, 57ans Posté(e)
colibri33 Membre 2 545 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
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Le 01/10/2025 à 18:29, CAL26 a dit :

Au minimum, avant de le contester. 

je ne conteste rien , je pose des questions basiques ; j'ai baigné dans la justice, et lorsqu'on entend parler d'extrême gravité et de trouble à l'ordre public, on a en général des éléments factuels et leur impact précis .... que je ne vois pas ici ; je pose donc la question à ceux qui semblent avoir compris , point.

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Membre, 88ans Posté(e)
ouest35 Membre 28 251 messages
Maitre des forums‚ 88ans‚
Posté(e)
Le 25/09/2025 à 18:00, hanss a dit :

Cognac ou whisky plutôt 

Sans oublier le cigare. 

la fumette ne lui déplait pas non plus .....

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Membre, 57ans Posté(e)
colibri33 Membre 2 545 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)
Le 02/10/2025 à 08:35, cheuwing a dit :

Lol, comme c'est étonnant cette rhétorique.  Encore et toujours le complot 

quand on voit qui est ciblé et qui ne l'est pas , on peut se poser la question en effet ; moi j'attends une justice brillante qui s'intéresse au dossier Alstom .........    mais la seule politisation de la justice suffirait , pas forcément besoin de complot

ce que je note en tout cas, c'est que ceux qui applaudissent à ce jugement ne l'ont pas forcément lu , ce qui n'est certainement pas plus glorieux ; aujourd'hui la couleur politique a plus de résonnance que l'impartialité de la justice.

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Membre, Posté(e)
Pierrot89 Membre 9 322 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Je n'ai pas lu l'intégralité des 400 pages du jugement de Sarkozy.

Mais il me semble que les juristes ont estimé en pleine conscience que l'éventuelle non application immédiate de la peine de prison pourrait entrainer un "trouble à l'ordre publique" tant que de nombreux citoyens ne comprendraient pas que les politiques qui commettre des graves infractions et des gros détournements de l'argent publique pouvant fausser une élection nationale majeure alors que les citoyens "ordinaires" sont emprisonner rapidement de long mois en attente de jugement (environ 1/3 des incarcérés en France).

 

Donc pour Sarkozy : application stricte de la loi ni plus ni favoritisme.

 

Peu connaisse bien les lois de la République qui sont un domaine complexe, d'où de nombreux propos à l'"emporte pièce" des partisans ou adversaires de Sarkozy basés sur l'empathie ou la haine.

C'est usuel depuis toujours, voir affaire de Dreyfus...

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