Aide sociale à l'enfance : ce qu'il faut retenir du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'accueil des enfants placés

Des députés ont enquêté sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance pendant près d'un an. Dans leur rapport publié mardi, ils concluent que le secteur est traversé "par une crise profonde", dont les "premières victimes" sont les enfants placés.

Le constat est sans appel. Après une année de travaux et plus de 60 auditions, la commission d'enquête parlementaire sur "les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance" conclut que le secteur est traversé "par une crise profonde de son écosystème qui hier était à bout de souffle et aujourd'hui dans le gouffre". "Les premières victimes de cette situation, ce sont bien évidemment les enfants et les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance" (ASE), peut-on lire dans son rapport, publié mardi 8 avril

https://www.francetvinfo.fr/societe/enfance-et-adolescence/aide-sociale-a-l-enfance-ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-de-la-commission-d-enquete-parlementaire-sur-les-conditions-d-accueil-des-enfants-places_7165920.html

Extraits choisis.... 

"l'Etat continue de laisser la situation se dégrader, avec des enfants accueillis en sureffectif et des professionnels en perte de sens"

Des membres de la commission d'enquête se sont rendus dans une pouponnière du Puy-de-Dôme, "une illustration de l'état alarmant des enfants placés en pouponnière". La rapporteuse dit ne s'être "jamais remise" de cette visite

 les enfants ne sont pas logés à la même enseigne selon le département dans lequel ils sont pris en charge. D'un point de vue budgétaire, la Corse dépense en moyenne 49 euros par habitant pour l'ASE, contre 214 euros en Seine-Saint-Denis

les députés notent de fortes disparités, avec "encore trop de juges des enfants [qui] ont en charge 600, voire 700 ou 800 mesures, ce qui rend impossible le fonctionnement d'une justice des mineurs de qualité".

"dérive particulièrement inquiétante" : la hausse du recours à des organismes privés à but lucratif, ainsi qu'à des contrats d'intérim pour recruter le personnel au contact des enfants. Ce recours à des contrats courts est "incompatible avec les besoins fondamentaux de l'enfant"

les sociétés qui emploient les intérimaires "ne sont pas en droit de demander un extrait de casier judiciaire" à leurs personnels, "ce qui transfère la responsabilité du contrôle à la structure employeuse" qui accueille les enfants placés, soulignent les élus. Or, "cette vérification n'est pas appliquée"

"Les conditions d'hébergement des MNA sont souvent parmi les plus précaires qui existent en protection de l'enfance", notent les parlementaires. En 2024, sept départements sur les 64 qui ont répondu au questionnaire de la rapporteuse faisaient "explicitement état d'une prise en charge de moindre qualité par rapport aux mineurs de nationalité française"

"les dépenses totales de l'ASE ont augmenté de 61% depuis 1998". Ainsi, l'Etat contribue à "à hauteur de 3% seulement du financement des 10 milliards d'euros dépensés pour la protection de l'enfance chaque année".

Les auteurs du rapport alertent sur le manque de moyens humains et financiers alloués à la protection de l'enfance, qui influe directement sur les décisions prises par les magistrats. En audition, certains juges ont "indiqué être parfois obligés de prendre des mesures plus graves que celles qu'ils auraient initialement envisagées", comme un placement plutôt qu'une simple mesure éducative, "pour que les décisions soient appliquées plus rapidement"

"L'enfance a été, soit oubliée, soit, au mieux, incluse dans le périmètre de compétences d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat", déplorent les auteurs du rapport.

Cela n'a "pas permis d'impulser la prise de conscience et surtout l'action nécessaires sur ce sujet au plus haut sommet de l'Etat", dénoncent-ils. Fin décembre 2024, lors de la formation du gouvernement de François Bayrou, l'absence de portefeuille explicitement dédié à la protection de l'enfance avait suscité l'inquiétude des associations.

"Les enfants de l'ASE connaissent deux fois plus de maladies cardiovasculaires, deux à trois plus fois de maladies respiratoires, deux fois plus de cancers"  Côté santé mentale, ces enfants sont plus enclins à connaître des troubles du sommeil, des conduites alimentaires et du comportement, ainsi que des syndromes dépressifs

les réseaux de prostitution "recrutent au sein même des structures d'accueil". Dans les Alpes-Maritimes, 75% des mineurs concernés viendraient d'un foyer de protection de l'enfance. Dans le Nord, "sur un total de 145 cas de mineurs victimes de prostitution, 71% des jeunes étaient suivis par l'ASE, dont 40% faisant l'objet d'une mesure de placement".

Une fois adultes, ces anciens enfants placés peinent à sortir de la précarité. Bien que la loi oblige depuis 2007 les départements à accompagner les jeunes majeurs jusqu'à leurs 21 ans, "45% des jeunes de 18 à 25 ans sans domicile fixe sont issus de l'ASE" et "23% des adultes nés en France et hébergés par un service d'aide ou fréquentant un lieu de distribution de repas ont été placés dans leur enfance".

Je réaffirme : l'ASE, une machine à broyer les enfants. 

il y a une heure, January a dit :

Extraits choisis.... 

 

"l'Etat continue de laisser la situation se dégrader, avec des enfants accueillis en sureffectif et des professionnels en perte de sens"

Des membres de la commission d'enquête se sont rendus dans une pouponnière du Puy-de-Dôme, "une illustration de l'état alarmant des enfants placés en pouponnière". La rapporteuse dit ne s'être "jamais remise" de cette visite

 les enfants ne sont pas logés à la même enseigne selon le département dans lequel ils sont pris en charge. D'un point de vue budgétaire, la Corse dépense en moyenne 49 euros par habitant pour l'ASE, contre 214 euros en Seine-Saint-Denis

les députés notent de fortes disparités, avec "encore trop de juges des enfants [qui] ont en charge 600, voire 700 ou 800 mesures, ce qui rend impossible le fonctionnement d'une justice des mineurs de qualité".

"dérive particulièrement inquiétante" : la hausse du recours à des organismes privés à but lucratif, ainsi qu'à des contrats d'intérim pour recruter le personnel au contact des enfants. Ce recours à des contrats courts est "incompatible avec les besoins fondamentaux de l'enfant"

les sociétés qui emploient les intérimaires "ne sont pas en droit de demander un extrait de casier judiciaire" à leurs personnels, "ce qui transfère la responsabilité du contrôle à la structure employeuse" qui accueille les enfants placés, soulignent les élus. Or, "cette vérification n'est pas appliquée"

"Les conditions d'hébergement des MNA sont souvent parmi les plus précaires qui existent en protection de l'enfance", notent les parlementaires. En 2024, sept départements sur les 64 qui ont répondu au questionnaire de la rapporteuse faisaient "explicitement état d'une prise en charge de moindre qualité par rapport aux mineurs de nationalité française"

"les dépenses totales de l'ASE ont augmenté de 61% depuis 1998". Ainsi, l'Etat contribue à "à hauteur de 3% seulement du financement des 10 milliards d'euros dépensés pour la protection de l'enfance chaque année".

Les auteurs du rapport alertent sur le manque de moyens humains et financiers alloués à la protection de l'enfance, qui influe directement sur les décisions prises par les magistrats. En audition, certains juges ont "indiqué être parfois obligés de prendre des mesures plus graves que celles qu'ils auraient initialement envisagées", comme un placement plutôt qu'une simple mesure éducative, "pour que les décisions soient appliquées plus rapidement"

"L'enfance a été, soit oubliée, soit, au mieux, incluse dans le périmètre de compétences d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat", déplorent les auteurs du rapport.

Cela n'a "pas permis d'impulser la prise de conscience et surtout l'action nécessaires sur ce sujet au plus haut sommet de l'Etat", dénoncent-ils. Fin décembre 2024, lors de la formation du gouvernement de François Bayrou, l'absence de portefeuille explicitement dédié à la protection de l'enfance avait suscité l'inquiétude des associations.

"Les enfants de l'ASE connaissent deux fois plus de maladies cardiovasculaires, deux à trois plus fois de maladies respiratoires, deux fois plus de cancers"  Côté santé mentale, ces enfants sont plus enclins à connaître des troubles du sommeil, des conduites alimentaires et du comportement, ainsi que des syndromes dépressifs

les réseaux de prostitution "recrutent au sein même des structures d'accueil". Dans les Alpes-Maritimes, 75% des mineurs concernés viendraient d'un foyer de protection de l'enfance. Dans le Nord, "sur un total de 145 cas de mineurs victimes de prostitution, 71% des jeunes étaient suivis par l'ASE, dont 40% faisant l'objet d'une mesure de placement".

Une fois adultes, ces anciens enfants placés peinent à sortir de la précarité. Bien que la loi oblige depuis 2007 les départements à accompagner les jeunes majeurs jusqu'à leurs 21 ans, "45% des jeunes de 18 à 25 ans sans domicile fixe sont issus de l'ASE" et "23% des adultes nés en France et hébergés par un service d'aide ou fréquentant un lieu de distribution de repas ont été placés dans leur enfance".

 

 

Je réaffirme : l'ASE, une machine à broyer les enfants. 

Et nous sommes en 2025 ! quelle belle avancée

il y a 45 minutes, January a dit :

Je réaffirme : l'ASE, une machine à broyer les enfants. 

bonjour,

oui, peut-être mais l'ASE a-t-elle les moyens de sa fonction ?

dans ce cas là , qui est le principal fautif, si ce n'est le gouvernement ( enfin les successifs ) ?

il est simple de tirer sur l'ambulance quand se sont les tireurs qui sont aux commandes des moyens qui font que l'ambulance puisse rouler ...

bonne journée.

P.-S : c'est un peu comme l'hôpital qui "coûte" trop cher et fonctionne mal quand se sont les détracteurs qui serrent les cordons de la bourse ...

Il y a 1 heure, January a dit :

Je réaffirme : l'ASE, une machine à broyer les enfants. 

Il va falloir combien d'enquêtes, de commissions, de rapports, de documents "choc", de témoignages "alarmants" pour parvenir toujours, années après années, gouvernements après gouvernements, au même constat?

C'est d'une infinie tristesse, les pouponnières....

Au même constat ou pire encore, quand on voit : 

  Fin décembre 2024, lors de la formation du gouvernement de François Bayrou, l'absence de portefeuille explicitement dédié à la protection de l'enfance avait suscité l'inquiétude des associations.

Là...  

Les circonstances ont voulu qu’il y a une quarantaine d’années j’ai participé à des commissions régionales et nationales consacrées à ce sujet et à son traitement par les organismes qui en étaient chargés. C’est le ministère chargé de ce dossier qui a initié ces commissions, dans le cadre d’une refonte totale de la politique de l’tat en ce domaine.  

L’on pourrait pratiquement reprendre sans les retoucher les rapports qui ont été transmis officiellement au ministère par l’intermédiaire des préfets qui, pour chaque région concernée,  était le garant de l’exactitude des rapports.  

Une seule modification pourrait y être apportée. Le rapport parlementaire sur les conditions d'accueil des enfants placés dont il est question ici, esquive en bonne partie, avec une pudeur très excessive, la question des abus sexuels subis par ces enfants placés. Qui pourtant n’ont pratiquement pas diminué.

Quarante ans plus tard, l’essentiel des réformes qui devaient découler des commissions de 82, sont toujours en attente d’exécution.

Avec moins de pudeur : 

Près d'un enfant placé sur deux est victime de violences sexuelles, indique une étude

Près d'un enfant placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur deux aurait été victime de violences sexuelles avant ou pendant son placement, selon une étude publiée ce mercredi par l'Union pour l'enfance. Sur les 381 jeunes interrogés par l'association de protection de l'enfance, 22% ont été victimes de violences sexuelles et de «forts indicateurs» (comportements à risque, énurésie, agressivité, problème d'hygiène...) permettent de penser que 24% l'ont probablement également été, soit un total de 46% des jeunes. Dans le détail, 64% des violences sexuelles ont été révélées après le placement, 39% ont été le motif du placement et 18% ont été subies pendant le placement.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/pres-d-un-enfant-place-sur-deux-est-victime-de-violences-sexuelles-indique-une-etude-20250402

Ils sont où les « un enfant est la plus belle chose au monde », « un enfant c’est sacré », « un enfant c’est le fruit de l’amour »… ? 

Quand on lit ce genre de rapport, on a surtout l’impression qu’un enfant est la proie privilégiée de prédateurs, et que quasi tout le monde s’en fout. Qu’on les laisse à l’abandon et qu’on vient ensuite appeler ironiquement ceux qui dérivent, des « petits anges » en se félicitant qu’ils soient éliminés, dans des faits divers sordides… 

il y a 1 minute, Mite_Railleuse a dit :

Ils sont où les « un enfant est la plus belle chose au monde », « un enfant c’est sacré », « un enfant c’est le fruit de l’amour »… ? 

Quand on lit ce genre de rapport, on a surtout l’impression qu’un enfant est la proie privilégiée de prédateurs, et que quasi tout le monde s’en fout. Qu’on les laisse à l’abandon et qu’on vient ensuite appeler ironiquement ceux qui dérivent, des « petits anges » en se félicitant qu’ils soient éliminés, dans des faits divers sordides… 

 

Ah et puis alors ceux-là tu ne les entendras pas ici hein ? Ah si !!  Pour dire "il est où le papa, elle est où la maman ?"  Pas possible de penser si mal en fait.  

Il y a 3 heures, Out of Paprika a dit :

C'est d'une infinie tristesse, les pouponnières....

Le drame de l'hospitalisme  ou syndrome de Spitz. Ca renvoie à des images d'après guerre, cette dépression liée à une carence affective et à l’absence d’une figure d’attachement dans le cadre d’un long séjour à l’hôpital ou d’un placement.

Des nourrissons aux multiples carences et retards et à la fin, condamnés. 

J'avais posté un article il y longtemps, où des pouponnières, des hôpitaux, cherchaient des berceurs et des berceuses (des personnes pour "bercer") pour interagir avec les nourrissons. Je ne sais pas c'était il y a peut être deux ans, trois ans.  Et aujourd'hui voilà où on en est. Alors que la situation était déjà critique et connue, il y a longtemps.

A Strasbourg, sur un site de quatre hectares, c'est l'heure du repas dans le bâtiment consacré aux tout-petits : "C'est leur maison ! C'est chez eux", lance Maryse, l'une des auxiliaires de puériculture. "Ce sont des enfants qui vivent là en permanence, on s'en occupe toute la journée", ajoute Clément Metz, le directeur du foyer. Ils sont en ce moment 41 enfants de moins de 3 ans accueillis dans la pouponnière pour 35 places seulement. "Moi je ne sais pas si un bébé va arriver aujourd'hui, ce soir ou demain. Et le 42e, je vais avoir beaucoup de mal à pouvoir l'accueillir, déplore Clément. Donc si on est sollicité, je vais devoir dire non car il faudrait que je puisse l'accueillir dans des conditions décentes."

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-choix-franceinfo/reportage-je-ne-sais-pas-si-un-bebe-va-arriver-aujourd-hui-ce-soir-ou-demain-les-bebes-places-symboles-d-un-systeme-a-bout-de-souffle_7150227.html

Le 08/04/2025 à 07:34, January a dit :

ils concluent que le secteur est traversé "par une crise profonde", dont les "premières victimes" sont les enfants placés.

Le simple fait de dire que le secteur est traversé "par une crise profonde" est du foutage de gueule. Ils semblent expliquer que depuis peu, subitement... le secteur serait traversé. Le secteur n'est pas traversé, le secteur est pourri jusqu'à la moelle depuis des années. Ca fait des années que les choses sont dénoncées et des années qu'on enterre les emmerdes à coups de réformes non suivies d'effet. Les textes sortent... mais les décrets d'application restent au placard. Ouais, les premières victimes ce sont les mômes,  toujours eux.. et ces gens n'en ont absolument rien à foutre.

Mais tellement ! Les politiques s'en foutent. Je bosse pour les services sociaux depuis quelques années, mais pas à l'ASE. J'ai vu des collègues éducs s'épuiser, se détruire parce que de moins en moins de moyens (que ce soit humains ou financiers), des familles d'accueil de moins en moins nombreuses parce qu'on les prend pour des imbéciles et qu'elles doivent quémander pour ce qui devrait couler de source. 

Je viens d'un Département considéré comme riche mais qui rogne sur le social comme pas possible et dont les politiques s'en débarrasseraient s'ils le pouvaient... Le pire je crois c'est qu'ils sont convaincus qu'ils font ce qu'il faut.. Et effectivement, ce sont toujours les gamins qui trinquent au final...

Le 08/04/2025 à 13:43, Mite_Railleuse a dit :

Ils sont où les « un enfant est la plus belle chose au monde », « un enfant c’est sacré », « un enfant c’est le fruit de l’amour »… ? 

Quand on lit ce genre de rapport, on a surtout l’impression qu’un enfant est la proie privilégiée de prédateurs, et que quasi tout le monde s’en fout. Qu’on les laisse à l’abandon et qu’on vient ensuite appeler ironiquement ceux qui dérivent, des « petits anges » en se félicitant qu’ils soient éliminés, dans des faits divers sordides… 

 

Tes propos me font penser à un long post de Baptiste Beaulieu concernant "la detestation" et l'indifférence des politiques, des gens même quant aux enfants

https://www.instagram.com/p/DIN3ysvM__0/?img_index=1

Il n'y a malheureusement aucune volonté politique de protéger réellement les enfants et je rejoins kost, on dirait qu'ils découvrent tout ça, mais en vrai ça dure depuis des plombes.

J ai bénéficié du contrat jeune majeur à mes 18 ans. Mauvaise période pour moi ou j'étais probablement en dépression après des années de maltraitances où des AS n'ont jamais réagis. J ai voulu arrêter le lycée et en même temps je suis tombée enceinte. Le lendemain de l'ivg, il m'ont mise à la rue, sans discussion aucune. Souvent je me dis que s'il y avait eu un réel accompagnement à ce moment là, ma trajectoire aurait été autrement moins "compliquée"

 

Il y a 4 heures, arwena a dit :

il m'ont mise à la rue, sans discussion aucune.

Comme dans la tres grande majorité des cas. Des mômes de 18 ans se retrouvent à la rue du jour au lendemain.... l'état estimant avoir d'air son boulot. 

La réalité c'est sur beaucoup de gamins partent avant des foyers de merde dans lesquels on les a parqués pour essayer de trouver seul une route à suivre, rarement la bonne...

Une plainte a été déposée lundi contre la France auprès du comité des droits de l'enfant de l'Onu pour «violations graves et récurrentes» des droits des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), a indiqué lundi l'avocate à l'origine de l'initiative, Me Sara Després. Selon le document consulté par l'AFP, la France est accusée d'avoir notamment violé dix articles de la Convention internationale des droits de l'enfant en raison «des défaillances graves et structurelles des dispositifs de protection de l'enfance».

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/aide-sociale-a-l-enfance-une-plainte-deposee-contre-la-france-aupres-d-un-comite-de-l-onu-20250414