"Cela va augmenter l’offre de points de vente d’alcool" : pourquoi des voix s’élèvent contre la facilitation de l’ouverture des bistrots

à l’instant, Répy a dit :

Il serait poursuivi pour non assistance à personne en danger.

Faux.

à l’instant, kost. a dit :

Faux.

Pourtant dans chaque bistrot il y a l'obligation d'afficher la loi sur les débits de boissons alcoolisées.

En cas d'accident de la route très grave causé par un conducteur ivre, l'enquête menée par la gendarmerie trouvera bien les diverses occasions où le chauffard a pu s'alcooliser et le bistrot sera enquêté. Un procès en cour d'assise est toujours précédé par une longue instruction.

Bien sûr si l'accident ce n'est que de la tôle froissée, il n'y a pas d'enquête poussée mais la culpabilité du poivrot sera totale et à ses dépens.

il y a 3 minutes, Répy a dit :

Pourtant dans chaque bistrot il y a l'obligation d'afficher la loi sur les débits de boissons alcoolisées.

En cas d'accident de la route très grave causé par un conducteur ivre, l'enquête menée par la gendarmerie trouvera bien les diverses occasions où le chauffard a pu s'alcooliser et le bistrot sera enquêté. Un procès en cour d'assise est toujours précédé par une longue instruction.

Bien sûr si l'accident ce n'est que de la tôle froissée, il n'y a pas d'enquête poussée mais la culpabilité du poivrot sera totale et à ses dépens.

Aux assises, rien que ça ! 

il y a 13 minutes, kost. a dit :

Aux assises, rien que ça ! 

Les fantasmes ! 

Il y a une amende pour avoir servi quelqu'un de manifestement ivre. Si le client se tue, ça peut aller plus loin, je ne sais pas si c'est déjà arrivé, si ça a déjà été appliqué, mais il peut y avoir homicide involontaire dans ce cas. 

La loi et la responsabilité du vendeur d’alcool :

En France, le Code de la santé publique encadre la vente et la distribution d’alcool. Il prévoit notamment que les débits de boissons sont tenus de respecter certaines conditions pour être autorisés à vendre de l’alcool. Parmi ces conditions figure l’interdiction de vendre ou offrir gratuitement des boissons alcooliques aux personnes manifestement ivres ou mineures.

Cependant, le Code pénal ne prévoit pas de sanctions spécifiques pour les vendeurs ayant fourni de l’alcool à un conducteur en état d’ivresse. La loi se limite à sanctionner le fait de fournir volontairement de l’alcool à une personne manifestement ivre, sans faire référence à la situation dans laquelle cette personne pourrait prendre le volant ensuite.

La jurisprudence et la notion de faute :

En l’absence de texte législatif spécifique, la jurisprudence a été amenée à se prononcer sur la question de la responsabilité du vendeur d’alcool ayant fourni de l’alcool à un conducteur en état d’ivresse. Les juges ont ainsi retenu la notion de faute pour caractériser la responsabilité pénale du vendeur.

Dans ce cadre, la cour d’appel de Paris a condamné en 2011 un gérant de bar pour homicide involontaire et blessures involontaires, après qu’un client ayant consommé une grande quantité d’alcool dans son établissement a provoqué un accident mortel en prenant le volant. La cour a estimé que le gérant avait commis une faute en négligeant les règles élémentaires de prudence et en n’empêchant pas le client ivre de repartir avec sa voiture.

https://notaires21.fr/alcool-au-volant-responsabilite-penale-du-vendeur-dalcool/

Il y a 22 heures, expendable a dit :

Alors les bistrots, bars ou troquets

Vous oubliez un autre synonyme : CAFE. Il s'en consomme plus que de ballons de rouge dans les bistrots. Et c'est sans doute pour cela qu'on les appellent aussi "cafés.

il y a une heure, kost. a dit :

Aux assises, rien que ça ! 

En cas d'accident mortel causé par un poivrot récidiviste, les assurances et le ministère public vont exiger une enquête détaillée et le bistrot qui aurait servi de l'alcool au-delà du raisonnable aura de tracas. Quand j'ai écrit assise je pensais à une longue instruction préliminaire. Même devant un tribunal de première instance lors d'un accident mortel sur la route, il y a une enquête fouillée avant de passer au jugement.

Il y a 3 heures, bouddean a dit :

Alors, perso, je ne suis pas contre, il faut simplement reconnaitre que donc, l'alcool joue un grand rôle dans la vie sociale .

Cela dépend avec qui. Perso et comme beaucoup de gens, je ne fraye pas avec les alcoolos, et mes liens sociaux ne se sont jamais tissés autour d'un verre d'alcool ni même la clope. C'est par l'associatif, le sport, les jeux de société et les loisirs créatifs que je tisse des liens sociaux, et beaucoup de gens sont comme moi, je ne suis pas un cas unique.

Il y a 2 heures, kost. a dit :

Si c'est vraiment une question de santé publique, qu'on interdise les supérettes qui les vendent.

Tu n'as pas compris : le débat au niveau politique en ce moment, ne porte pas sur la volonté d'interdire l'alcool, ce qui est reproché c'est l'assouplissement de l'attribution de la licence IV en zone rurale, le tout sans que rien soit entrepris pour qu'il y ait plus de médecins, plus d'écoles, plus de bureaux de poste et autres dans ces zones.

il y a 3 minutes, Doïna a dit :

C'est par l'associatif, le sport, les jeux de société et les loisirs créatifs que je tisse des liens sociaux, et beaucoup de gens sont comme moi, je ne suis pas un cas unique.

Sans oublier les babi-foot et les flipper qui fleurissaient dans ces bistrots  

il y a 3 minutes, Kid_Ordinn a dit :

Sans oublier les babi-foot et les flipper qui fleurissaient dans ces bistrots  

Et le billard !

il y a 7 minutes, Doïna a dit :

.

Tu n'as pas compris : 

Ce que je cite provient de l'article en question....  ou il est AUSSI question de santé publique. 

il y a 1 minute, kost. a dit :

Ce que je cite provient de l'article en question....  ou il est AUSSI question de santé publique. 

Il est question de santé publique effectivement, mais pas en interdisant la vente d'alcool puisque les contre veulent simplement que l'attribution de la licence IV ne soit pas plus facile en zone rurale. D'abord, au nom de qui ou de quoi il serait plus facile d'ouvrir un débit de boisson en zone rurale qu'en zone urbaine ? Qu'est-ce que cela sous-entend ? Que la santé des campagnards serait moins importante que celle des citadins ? 

à l’instant, Doïna a dit :

Il est question de santé publique effectivement, 

Ah bah je suis rassuré.

Est-ce que monsieur Kasbarian à côté de ça se soucie du manque de cabinets médicaux et de pharmacies dans ces zones rurales ? Est-ce qu'il se soucie de tous ces petits hôpitaux qui ont fermé, contraignant les ruraux à faire parfois plus de 100 kilomètres pour aller se faire opérer, accoucher ou visiter un proche hospitalisé ?

Je ne comprends pas ce que ça a à voir sincèrement. 

Ici on a un petit centre, épicerie, boulange, crèche, etc. et  un bar resto, évidemment. Pas de pharmacie et pas de médecin, ça, c'est en ville, à 8 bornes. C'est comme ça depuis toujours un peu partout (1200 habitants). On va pas mettre une maison médicale dans tous les patelins, enfin.. Je ne comprends pas la comparaison. 

Et je ne sais pas ce que dit ce type, mais là il dit vouloir faciliter etc etc. bah l'un n'empêche pas l'autre, de réfléchir aux déserts médicaux, aussi. 

il y a une heure, January a dit :

Je ne comprends pas ce que ça a à voir sincèrement. 

Ici on a un petit centre, épicerie, boulange, crèche, etc. et  un bar resto, évidemment. Pas de pharmacie et pas de médecin, ça, c'est en ville, à 8 bornes. C'est comme ça depuis toujours un peu partout (1200 habitants). On va pas mettre une maison médicale dans tous les patelins, enfin.. Je ne comprends pas la comparaison. 

Et je ne sais pas ce que dit ce type, mais là il dit vouloir faciliter etc etc. bah l'un n'empêche pas l'autre, de réfléchir aux déserts médicaux, aussi. 

Ce que ça a à voir, c'est que la désertification médicale est un problème, l'absence de bistrots n'en est pas forcément un considérant qu'il peut y avoir en zone rurale des points de ravitaillement alimentaires (boulangerie, épicerie) sans débit de boisson alcoolisées, qu'il peut également exister des lieux pour se réunir et tisser du lien social sans débit de boisson alcoolisées. Malgré tout, on a des gens au gouvernement qui se soucient de la raréfaction des débits de boisson alcoolisées en zone rurale mais pas du reste.

https://www.caducee.net/actualite-medicale/14732/50-en-3-ans-la-spectaculaire-progression-des-deserts-medicaux-en-france.html

Tu dis :  "Pas de pharmacie et pas de médecin, ça, c'est en ville, à 8 bornes. C'est comme ça depuis toujours un peu partout (1200 habitants). On va pas mettre une maison médicale dans tous les patelins, enfin.. Je ne comprends pas la comparaison."

Et pourquoi chaque patelin d'au-moins un certain nombre d'habitants ne bénéficierait pas d'au moins un médecin et une pharmacie ? 

Bien sûr que c'est un problème de devoir faire tant de kilomètres pour une consultation ou récupérer des médicaments quand on est malade !

C'est certainement plus grave que d'avoir à faire des kilomètres pour trouver un bistrot, à mon sens du moins. Du coup, je comprends l'indignation des élus qui n'approuvent pas cet assouplissement de l'attribution de la licence IV en zone rurale. En revanche, ce que je ne pige pas, c'est que des élus se fichent de la désertification médicale tout en se faisant un devoir de multiplier les bistrots en zone rurale, comment ces gens-là peuvent-ils estimer que les bistrots soient un besoin vital alors qu'ils ne se démènent pas pour des choses plus importantes ? Une pharmacie, un cabinet médical n'est-il pas plus vital qu'un bistrot ?

il y a une heure, January a dit :

mais là il dit vouloir faciliter etc etc. bah l'un n'empêche pas l'autre, de réfléchir aux déserts médicaux, aussi. 

Mais ça n'avance pas ! Ils ne font rien de concret pour lutter contre les déserts médicaux !

il y a une heure, Doïna a dit :

Il est question de santé publique effectivement, mais pas en interdisant la vente d'alcool puisque les contre veulent simplement que l'attribution de la licence IV ne soit pas plus facile en zone rurale. D'abord, au nom de qui ou de quoi il serait plus facile d'ouvrir un débit de boisson en zone rurale qu'en zone urbaine ? Qu'est-ce que cela sous-entend ? Que la santé des campagnards serait moins importante que celle des citadins ? 

La vente d'alcool permet d'avoir une clientèle plus large

il y a 17 minutes, Doïna a dit :

Ce que ça a à voir, c'est que la désertification médicale est un problème, l'absence de bistrots n'en est pas forcément un considérant qu'il peut y avoir en zone rurale des points de ravitaillement alimentaires (boulangerie, épicerie) sans débit de boisson alcoolisées, qu'il peut également exister des lieux pour se réunir et tisser du lien social sans débit de boisson alcoolisées. Malgré tout, on a des gens au gouvernement qui se soucient de la raréfaction des débits de boisson alcoolisées en zone rurale mais pas du reste.

Il fallait alors présenter ton sujet différemment et faire le parallèle entre les deux. Ici, il n’était question que de faciliter l’ouverture de bistrots. Et les réponses ont été dans ce sens.

à l’instant, Mite_Railleuse a dit :

Il fallait alors présenter ton sujet différemment et faire le parallèle entre les deux. Ici, il n’était question que de faciliter l’ouverture de bistrots. Et les réponses ont été dans ce sens.

Je n'avais pas à présenter ce sujet différemment : il s'agit d'un article relatant des propos d'élus que vous n'êtes pas obligés d'approuver pour nourrir le débat. D'ailleurs j'ai posté un second lien pour équilibrer entre le pour et le contre. Perso, je suis du côté des élus qui sont contre, notamment avec cette parole ironique de Hadrien Clouet adressée à Guillaume Kasbarian : "Les médecins manquent dans les campagnes françaises, 62 % des communes n’ont plus de commerces, un bureau de poste ferme chaque semaine. Mais vous voulez qu’on boive pour oublier votre bilan ?".

Relis l'intro et les deux articles s'il te plaît.

il y a 3 minutes, Doïna a dit :

Je n'avais pas à présenter ce sujet différemment : il s'agit d'un article relatant des propos d'élus que vous n'êtes pas obligés d'approuver pour nourrir le débat. D'ailleurs j'ai posté un second lien pour équilibrer entre le pour et le contre. Perso, je suis du côté des élus qui sont contre, notamment avec cette parole ironique de Hadrien Clouet adressée à Guillaume Kasbarian : "Les médecins manquent dans les campagnes françaises, 62 % des communes n’ont plus de commerces, un bureau de poste ferme chaque semaine. Mais vous voulez qu’on boive pour oublier votre bilan ?".

Relis l'intro et les deux articles s'il te plaît.

J’ai bien relu l’intro. Et il faut soit accepter des pubs ou être abonné pour lire les liens. Et dans ton intro, il n’est nullement question de déserts médicaux. Après tu fais bien ce que tu veux avec ton sujet, et je dis comme je veux ce que j’en pense. Sur ce...