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Italie : nouvelle jurisprudence anti-tanguy


January

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Modérateur, ©, 109ans Posté(e)
January Modérateur 62 511 messages
109ans‚ ©,
Posté(e)

En Italie, les familles ont généralement pour habitude de vénérer les enfants et d'accéder à leurs moindres caprices. Un temps révolu ?

Image du film Tanguy, sorti en 2001.  Société de production Téléma

 

La Cour de cassation a donné raison à un père ne souhaitant plus financer les dépenses de son fils trentenaire. La juridiction a estimé que les parents n'ont « aucune obligation » de subvenir aux besoins de leurs enfants s'ils ne présentent aucun handicap les empêchant de travailler, comme le relate Courrier international.

Pour rendre sa décision, la Cour de cassation a estimé que le jeune homme, âgé de 35 ans, n'a pas été capable de trouver un travail le rendant financièrement autonome.

https://www.lepoint.fr/monde/l-italie-met-fin-au-mythe-des-tanguy-20-08-2020-2388347_24.php

https://www.courrierinternational.com/article/insolite-en-italie-une-nouvelle-jurisprudence-anti-tanguy

 

 

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)

surprenant de faire une loi pour ça. En France, passé 25 ans, il me semble qu'on n'a aucune obligation d'entretenir ses enfants 

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Membre, `, Posté(e)
Tequila Moor Membre 16 706 messages
`,
Posté(e)

Salopards de parents.

Ils condamnent à vie et à mort leur progéniture en la mettant au monde, et ensuite ils ne veulent pas assumer le préjudice moral qui en découle.

Il y a vraiment des stérilisations et des vasectomies qui se perdent.

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Membre, forumeuse acharnée, Posté(e)
querida13 Membre 49 152 messages
forumeuse acharnée,
Posté(e)

Pourtant, avec tous les morts du covid, pas mal d'emplois ont dû se libérer!

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Modérateur, ©, 109ans Posté(e)
January Modérateur 62 511 messages
109ans‚ ©,
Posté(e)

Pour ce qui est de la France

Les parents ont l'obligation de fournir une aide matérielle à leur enfant majeur qui n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du parent qui la verse et des besoins de l'enfant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

 

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Membre, 57ans Posté(e)
Auger Membre 10 659 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 15 minutes, soisig a dit :

surprenant de faire une loi pour ça. En France, passé 25 ans, il me semble qu'on n'a aucune obligation d'entretenir ses enfants 

Je crois que l'obligation alimentaire, aussi bien du côté ascendants que descendants, c'est "à vie".

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Faut le mettre à  la garderie dans la journée. 

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Membre, 42ans Posté(e)
unjour Membre 3 373 messages
Forumeur inspiré‚ 42ans‚
Posté(e)

Chez moi, entretenir un feignant : il ne manquerait plus que cela.

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Membre, Pépé fada , râleur , et clairvoyant ., 80ans Posté(e)
Maurice Clampin Membre 11 057 messages
80ans‚ Pépé fada , râleur , et clairvoyant .,
Posté(e)
Il y a 2 heures, Auger a dit :

Je crois que l'obligation alimentaire, aussi bien du côté ascendants que descendants, c'est "à vie".

:pap:  Je pense que tu as raison , même si à mon sens c' est un abus de la loi 

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Membre, Ursidé bien léché, 74ans Posté(e)
l'ours 5785 Membre 5 125 messages
74ans‚ Ursidé bien léché,
Posté(e)

Quand je pense qu'a 18 ans je me suis même engagé dans l'armée pour devenir indépendant et pourtant j'avais une famille formidable. Beaucoup de mes amis ont aussi  pris leur liberté très tôt. Les temps changent. :D

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 18 031 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, January a dit :

Pour ce qui est de la France

Les parents ont l'obligation de fournir une aide matérielle à leur enfant majeur qui n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du parent qui la verse et des besoins de l'enfant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

L’article 371-2 du Code civil dispose en effet que "Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur."

Ceci dit, si cette disposition légale existe effectivement, elle est cependant (heureusement ou pas ?) très peu utilisée, la jurisprudence apparaissant limiter cette obligation aux enfants encore étudiants, en tenant qui plus est compte du "sérieux" des études (assiduité, aptitudes, qualité du travail, éventuels échecs aux examens, etc.).

Après, les vécus des uns et des autres n'ont, de facto, aucune valeur démonstrative.

A titre purement personnel, mes parents, relativement "aisés", m'ont offert la possibilité de suivre des études longues mais j'ai pourtant préféré entrer dans la vie active et acquérir une certaine indépendance.

Mais ça ne relève que de choix personnels "de l'époque" (je suis loin d'être sur que je ferai le même choix actuellement) et en rien d'une pseudo "leçon de vie" censée s'appliquer à tout le monde.

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Membre, Talon 1, 80ans Posté(e)
Talon 1 Membre 24 499 messages
80ans‚ Talon 1,
Posté(e)
Il y a 4 heures, Tequila Moor a dit :

des vasectomies

Port du slip chauffant obligatoire.

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Membre, Posté(e)
Dzag Membre 3 282 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, Maurice Clampin a dit :

:pap:  Je pense que tu as raison , même si à mon sens c' est un abus de la loi 

Tu seras bien content M'sieur Clampin de bouffer au crochet de tes rejetons quand tu sera tout fripé ! ;)

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Membre, 42ans Posté(e)
unjour Membre 3 373 messages
Forumeur inspiré‚ 42ans‚
Posté(e)
il y a 8 minutes, Dzag a dit :

Tu seras bien content M'sieur Clampin de bouffer au crochet de tes rejetons quand tu sera tout fripé ! ;)

Ca existe encore en France ?

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Membre, Posté(e)
Dzag Membre 3 282 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
à l’instant, unjour a dit :

Ca existe encore en France ?

Les vieux fripės ? Ben demande à Mr @Maurice Clampin !

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Membre, 42ans Posté(e)
unjour Membre 3 373 messages
Forumeur inspiré‚ 42ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, Dzag a dit :

Les vieux fripės ? Ben demande à Mr @Maurice Clampin !

Non ! Que les jeunes s'occupent des vieux. C'est plutôt le contraire.

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Membre, Posté(e)
Dzag Membre 3 282 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
à l’instant, unjour a dit :

Non ! Que les jeunes s'occupent des vieux. C'est plutôt le contraire.

La loi existe aussi dans ce sens...

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Membre, 72ans Posté(e)
Frank_N Membre 5 488 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, soisig a dit :

surprenant de faire une loi pour ça. En France, passé 25 ans, il me semble qu'on n'a aucune obligation d'entretenir ses enfants 

Inexact, à 26 ans, un fils de mon épouse a mis sa mère au tribunal pour une augmentation de pension. Il a gagné. Elle a fait Appel à la décision et ça c'est arrêté un an plus tard. Le pire c'est que l'enfoiré bossait sans rien dire à personne.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 697 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 10 heures, soisig a dit :

surprenant de faire une loi pour ça. En France, passé 25 ans, il me semble qu'on n'a aucune obligation d'entretenir ses enfants 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?

Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les parents ont l'obligation de fournir une aide matérielle à leur enfant majeur qui n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du parent qui la verse et des besoins de l'enfant.

====
Et réciproquement... si l’enfant a des ressources mais pas les parents 

https://www.village-justice.com/articles/obligation-entretien-enfant-majeur,16760.html

Enfin, la Cour de cassation, dans un arrêt de la 2e Chambre civile, rendu en date du 27 janvier 2000, a précisé que l’obligation devait perdurer jusqu’à ce que l’enfant ait un emploi régulier lui permettant d’être autonome.

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Membre, 42ans Posté(e)
unjour Membre 3 373 messages
Forumeur inspiré‚ 42ans‚
Posté(e)

"Les parents ont l'obligation de fournir une aide matérielle à leur enfant majeur qui n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du parent qui la verse et des besoins de l'enfant."

Même quand ce sont des feignants invétérés ?

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