Relation intime avec un mineur de 15 ans

Un majeur a légalement le droit d'avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur de 15 ans.
Sauf que là on est dans un cadre scolaire avec un prof qui a une autorité sur un mineur, et ça c'est illégal pénalement.

Donc on peut porter plainte pour atteinte sexuelle, corruption de mineur par personne abusant de l'autorité de sa fonction.

Il y a 5 heures, fullmetal06 a dit :

que feriez-vous si vous apprenez que votre enfant de 15 ans a une relation intime avec sa prof de 40 ans ?

Nous regardons deux films et on en discute

il y a une heure, NeeD a dit :

Un majeur a légalement le droit d'avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur de 15 ans.
Sauf que là on est dans un cadre scolaire avec un prof qui a une autorité sur un mineur, et ça c'est illégal pénalement.

Donc on peut porter plainte pour atteinte sexuelle, corruption de mineur par personne abusant de l'autorité de sa fonction.

Mais nous sommes là en plein rêve ! Car à 18 ans, l'ex-mineur dira merde à tout le monde et s'en ira avec sa prof de 43 ans. Cadre scolaire ou pas, petit esprit étriqué.

il y a une heure, NeeD a dit :

Un majeur a légalement le droit d'avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur de 15 ans.
Sauf que là on est dans un cadre scolaire avec un prof qui a une autorité sur un mineur, et ça c'est illégal pénalement.

Donc on peut porter plainte pour atteinte sexuelle, corruption de mineur par personne abusant de l'autorité de sa fonction.

Plus exactement, il est facile d'obtenir une condamnation... Si la victime veut cette condamnation !

La victime n'a alors pas grand-chose à prouver devant la loi, dans le mesure où le seul fait que l'aggresseur a une autorité évidente sur elle, suffit à vicier l'éventuel consentement de la victime.

Si par contre, la victime maintient son consentement, et elle en a le droit, rien d'illégal, et les parents ont le droit de rentrer chez eux.

D'où le dialogue probablement plus utile.

Bon, on sait tous qu'en réalité, les parents mettront une pression de dingue sur leur enfant, pour qu'il fasse valoir que le consentement était vicié. Pas convaincue que ce soit très sain pour son éducation.

Moi depuis l'affaire Gabrielle Russier...je me la ferme bien comme il faut sur ce sujet...en fait je ne sais pas du tout ce que j'aurais fait, à part en parler à mon enfant et au prof impliqué.

il y a 30 minutes, pila a dit :

Mais nous sommes là en plein rêve ! Car à 18 ans, l'ex-mineur dira merde à tout le monde et s'en ira avec sa prof de 43 ans. Cadre scolaire ou pas, petit esprit étriqué.

Mais t'es vraiment débile c'est pas possible.

Déjà je ne fais que rapporter ce que dis la loi, et aux dernières nouvelles ce n'est pas moi qui rédige les lois françaises, donc ta remarque de petit esprit étriqué tu te la garde.

Après ce que fait un majeur, c'est pas le problème, on parle d'un mineur. Si on ne doit pas faire de lois spécifiques aux mineurs sous le simple prétexte qu'il deviendra un jour un majeur, bah c'est parfait, donnons le droit de vote et le droit d'acheter de l'alcool à des gamins de 10 ans. 

il y a 19 minutes, thinnie a dit :

Plus exactement, il est facile d'obtenir une condamnation... Si la victime veut cette condamnation !

La victime n'a alors pas grand-chose à prouver devant la loi, dans le mesure où le seul fait que l'aggresseur a une autorité évidente sur elle, suffit à vicier l'éventuel consentement de la victime.

Si par contre, la victime maintient son consentement, et elle en a le droit, rien d'illégal, et les parents ont le droit de rentrer chez eux.

Bah non ça ne marche pas comme ça. 

Le droit français est très clair là dessus : un enseignant n'a pas le droit d'avoir de relation sexuelle avec un de ses élèves mineurs, que ce dernier soit consentant ou pas. Point barre.  

il y a 3 minutes, NeeD a dit :

Dans le droit français, un enseignant n'a pas le droit d'avoir une relation sexuelle avec un de ses élèves mineurs, que ce dernier soit consentant ou pas. Point barre.  

C'est exact.

Un professeur qui entretient une relation sexuelle avec un mineur de plus de 15 ans s’expose à des poursuites judiciaires, car la loi considère que son autorité de professeur peut amener naturellement l’élève à consentir à la relation. La peine encourue est de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende.

La loi ne prévoit rien en ce qui concerne une relation entre un professeur et un élève majeur, mais le chef d’établissement va prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser le trouble qu’une telle relation peut créer dans un établissement scolaire.

il y a 6 minutes, NeeD a dit :

Bah non ça ne marche pas comme ça. 

Dans le droit français, un enseignant n'a pas le droit d'avoir une relation sexuelle avec un de ses élèves mineurs, que ce dernier soit consentant ou pas. Point barre.  

Plutôt dans le code de déontologie de l'éducation, il doit pas trop espérer enseigner après ça.

Mais si tu veux parler de loi, ben vérifie.

Tout ce que dit la loi, c'est que s'il y a une volonté de dispute du consentement, on peut considérer que le mineur était forcé, sur la simple base du fait que l'agresseur est son prof (ou quelqu'un qui a autorité claire sur le mineur)

Il y a pas d'autre question que celle du consentement.

il y a 1 minute, NeeD a dit :

Bah non ça ne marche pas comme ça. 

Le droit français est très clair là dessus : un enseignant n'a pas le droit d'avoir de relation sexuelle avec un de ses élèves mineurs, que ce dernier soit consentant ou pas. Point barre.  

non ce n'est pas le fait d'avoir une relation sexuelle, la simple relation amoureuse suffit , en théorie même une relation platonique pourrait être condamnable

il y a 1 minute, cheuwing a dit :

non ce n'est pas le fait d'avoir une relation sexuelle, la simple relation amoureuse suffit , en théorie même une relation platonique pourrait être condamnable

Au regard de la loi ? Mais n'importe quoi. Et elle se définit sur la base de quels faits, cette relation platonique ?

il y a 8 minutes, thinnie a dit :

Au regard de la loi ? Mais n'importe quoi. Et elle se définit sur la base de quels faits, cette relation platonique ?

effectivement j'ai vérifié ça ne s'applique que lors de relations sexuels

mais au lieu de t'exciter amène des liens

il y a 1 minute, cheuwing a dit :

effectivement j'ai vérifié ça ne s'applique que lors de relations sexuels

mais au lieu de t'exciter amène des liens

Alors, je suis désolée, mais des liens vers quoi ? Sur le fait qu'en France, toute condamnation légale de quoi que ce soit, doit être appuyée sur des faits ?

Ou sur le fait que c'est compliqué d'établir quels sont les faits qui constituent l'existence d'une relation amoureuse ?

à l’instant, thinnie a dit :

Alors, je suis désolée, mais des liens vers quoi ? Sur le fait qu'en France, toute condamnation légale de quoi que ce soit, doit être appuyée sur des faits ?

texte de loi dans le cas ci et/ou articles en parlant et développer après

juste si tu affirmes en engageant que ta paroles et que moi je reste sur ma position on en finit jamais, et chacun reste campé

il y a 12 minutes, cheuwing a dit :

texte de loi dans le cas ci et/ou articles en parlant et développer après

juste si tu affirmes en engageant que ta paroles et que moi je reste sur ma position on en finit jamais, et chacun reste campé

 

 

Mais... il y a jamais de texte de loi pour dire que ceci ou cela n'est pas illégal !

À la rigueur on pourrait se demander comme je sais que ça l'est pas, et croire que c'est parce que j'ai suivi certains faits-divers qui relataient qu'au regard de la loi ce genre de choses ne sont pas condamnables. Et donc que je pourrais donner des liens vers ces news si je le retrouve. Sauf que je le sais parce qu'une amie à moi m'a montré les conclusion d'un avocat qui a été interrogé pour conseils, et qui donc disait qu'il n'y a rien dans la loi contre ça. Je peux pas mettre un lien, c'est privé.

Par contre, quand quelque chose est bel et bien illégal, rien n'empêche de mettre un lien vers l'article de loi qui l'annonce. Cette remarque étant faite, je trouve très compliqué d'utiliser légifrance, et je ne sais pas donner de lien vers les articles sous leur forme finale. Je sais les afficher sur mon écran, c'est déjà pas mal.

Il y a 8 heures, fullmetal06 a dit :

que feriez-vous si vous apprenez que votre enfant de 15 ans a une relation intime avec sa prof de 40 ans ?

Pourquoi as tu intitulé ton sujet "pédophilie féminine" ? La relation entre une prof et un adolescent n'est pas autorisé, mais en aucun cas il ne s'agit de pédophilie.  

il y a 12 minutes, thinnie a dit :

Mais... il y a jamais de texte de loi pour dire que ceci ou cela n'est pas illégal !

À la rigueur on pourrait se demander comme je sais que ça l'est pas, et croire que c'est parce que j'ai suivi certains faits-divers qui relataient qu'au regard de la loi ce genre de choses ne sont pas condamnables. Et donc que je pourrais donner des liens vers ces news si je le retrouve. Sauf que je le sais parce qu'une amie à moi m'a montré les conclusion d'un avocat qui a été interrogé pour conseils, et qui donc disait qu'il n'y a rien dans la loi contre ça. Je peux pas mettre un lien, c'est privé.

Par contre, quand quelque chose est bel et bien illégal, rien n'empêche de mettre un lien vers l'article de loi qui l'annonce. Cette remarque étant faite, je trouve très compliqué d'utiliser légifrance, et je ne sais pas donner de lien vers les articles sous leur forme finale. Je sais les afficher sur mon écran, c'est déjà pas mal. 

J'comprends pas très bien votre dialogue (de sourds) mais bon : art. 227, c'est dans le coin en tout cas, ça doit être 227-27 ou 22.

il y a 2 minutes, soisig a dit :

Pourquoi as tu intitulé ton sujet "pédophilie féminine" ? La relation entre une prof et un adolescent n'est pas autorisé, mais en aucun cas il ne s'agit de pédophilie.  

Oui, aussi. Faut pas oublier que la pédophilie est une anomalie biologique, pas une construction sociale de quelque chose de mauvais pour le développement d'individus dans notre société.

La pédophilie c'est une attirance vers des gens si jeunes qu'ils n'ont rien de sexuel. À 15 ans on pourra à la rigueur souhaiter que les ados n'aient aucune activité sexuelle, mais il n'y a rien de surprenant quand ils en ont quand même. Rien à voir donc avec de la pédophilie, à moins que l'ado fasse bien plus jeune.

il y a 3 minutes, January a dit :

J'comprends pas très bien votre dialogue (de sourds) mais bon : art. 227, c'est dans le coin en tout cas, ça doit être 227-27 ou 22.

Bah, ces trucs-là ne disent rien à propos de relations amoureuses platoniques qui seraient légales ou pas.

il y a 4 minutes, thinnie a dit :

Bah, ces trucs-là ne disent rien à propos de relations amoureuses platoniques qui seraient légales ou pas.

Ah bah non moi je parlais de relations sexuelles mes confuses.

Il y a 8 heures, fullmetal06 a dit :

que feriez-vous si vous apprenez que votre enfant de 15 ans a une relation intime avec sa prof de 40 ans ?

J'en parle avec lui pour savoir si cette relation est consentante. Si il me dit qu'il l'aime par dessus tout, alors pourquoi je m'en mêlerais ? Il a 15 ans, il n'est plus pubère, il a des envies sexuelles, ce qui est normal...  Il faut quand même bien différencier les relations entre un jeune adulte et un enfant.

Par contre si il me dit que c'est sa prof qui l'oblige à avoir une relation intime, il s'agit de viol et il faut déposer plainte. 

il y a 17 minutes, soisig a dit :

Pourquoi as tu intitulé ton sujet "pédophilie féminine" ? La relation entre une prof et un adolescent n'est pas autorisé, mais en aucun cas il ne s'agit de pédophilie.  

Les gens confondent tout malheureusement... Ne font pas la différence entre un jeune de 15 ans et un jeune de 9 ans... Pour eux la pédophilie c'est en dessous de 18 ans alors que c'est totalement faux...