Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice

Paris était dans le viseur de la Commission depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.

La menace planait depuis plusieurs mois. La Commission européenne l’a mise a exécution, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air. Parmi les neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même sort. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais elles restent sous surveillance, dit-on à Bruxelles.

Des sources proches de la Commission confient au Monde que si « la France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO₂) très élevés ». Il s’agit principalement des grandes agglomérations. Bruxelles relève ainsi que les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m³ à Paris, soit plus du double que la valeur limite européenne, fixée à 40 µg/m³.

Gaz très toxique, le NO₂ a été rendu célèbre par le scandale du « dieselgate ». Quant aux enquêtes qui ont été ouvertes sur les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et FIAT notamment), la Commission demande officiellement à l’Allemagne et à l’Italie d’accélérer et les met en demeure de prendre des sanctions.

Urgence sanitaire

Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour une raison principale : l’urgence sanitaire. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié au début du mois, rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites de (NO₂) pour la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni et de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) pour l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

Cette décision n’est pas une surprise pour le gouvernement. La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.

A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO₂] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »

« Les mesurettes ne suffiront pas »

Le 30 janvier, le commissaire à l’environnement européen, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique français, Nicolas Hulot, et ses collègues européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles. « Nous sommes à la fin d’une longue période — trop longue diront certains — d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », avait tonné M. Vella avant de leur accorder un ultime délai (mi-février) pour présenter des plans d’actions susceptibles de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais.

Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

Sans mesures radicales, et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà existants, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne. Au ministère de la transition écologique, on rappelle que la situation actuelle est « l’héritage de dizaines d’années où nous avons privilégié la voiture, le transport routier, au détriment des solutions écologiques », et on veut croire que la future loi sur les mobilités permettra de rectifier le tir et de « sortir au plus vite de ce contentieux ».

Les mesures « antipollution » du projet de loi devraient être présentées en juin. « Il prévoit notamment des financements pour accompagner le déploiement de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués », précise le ministère. Aujourd’hui, seules Paris et dans une moindre mesure Grenoble ont mis en place un tel dispositif sur la base des fameuses vignettes Crit’Air.

« Les mesurettes ne suffiront pas pour relever le défi sanitaire lié à la pollution de l’air. Il est très urgent de refondre structurellement la politique de transports, dans tous ses aspects : infrastructures, financements et investissements, fiscalité, gouvernance et aide au changement de comportement, estime le Réseau action climat (RAC) qui demande « l’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence dans toutes les agglomérations polluées d’ici 2025. » La maire de Paris, Anne Hidalgo vise une sortie du diesel d’ici à 2024, l’année des Jeux olympiques.

Seuls deux pays ont été condamnés

Dans l’entourage de Nicolas Hulot, on fait aussi remarquer que « l’argent serait plus utile pour lutter contre la pollution que pour payer des amendes ». Car la décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une autre menace, financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore durer plusieurs années. Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront alors prononcer une condamnation financière.

Jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué : la Pologne, en février, et la Bulgarie, en avril 2017. Mais pour l’heure, ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait aussi être le cas de la France. En 2013, elle avait été condamnée par la CJUE dans un autre dossier de pollution, celui des excès de nitrates dans ses eaux, en violation d’une réglementation de 1991. Depuis, l’état de ses rivières s’est légèrement amélioré et la menace d’une amende s’est dissipée.

http://abonnes.lemonde.fr/pollution/article/2018/05/17/pollution-de-l-air-bruxelles-renvoie-la-france-devant-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne_5300331_1652666.html

Put...   la mère Hidalgo vas en faire une jaunisse

Et ça ne va pas s'arranger quand on va rouler à 80 km/h... 

il y a 2 minutes, January a dit :

Et ça ne va pas s'arranger quand on va rouler à 80 km/h... 

On connaît l'impact en matière d'émission ? 

J'ai du laisser filer l'info (si une source est dispo, je suis preneur  )

il y a 1 minute, PLS maker a dit :

On connaît l'impact en matière d'émission ? 

J'ai du laisser filer l'info (si une source est dispo, je suis preneur  )

Mon moulin tourne plus vite. Pour moi c'est logique, je consommerai plus, je polluerai plus. J'ai juste fait l'essai avec mon véhicule 

il y a 2 minutes, PLS maker a dit :

On connaît l'impact en matière d'émission ? 

J'ai du laisser filer l'info (si une source est dispo, je suis preneur  )

https://www.marianne.net/societe/trafic-limitation-80-km-au-lieu-90-route-quelles-consequences-sur-l-environnement-pollution

D'accord, je vois ^^

Ca dépend des voitures alors. En Twingo, je consomme bien moins à 80 qu'à 90 (sur le même rapport, bien entendu, la puissance de la Twingo étant ce qu'elle est). 

Mais j'ai déjà conduit des voitures plus puissantes qui ne supportait qu'à peine les 80 en 5e (souvent, il me fallait rétrograder, donc là, oui, il y a surconsommation). 

il y a 5 minutes, fx. a dit :

https://www.marianne.net/societe/trafic-limitation-80-km-au-lieu-90-route-quelles-consequences-sur-l-environnement-pollution

À 50 km/h ou moins, donc en ville, les véhicules full hybrides se rechargent tout seuls, en roulant, et le moteur thermique prend le relai quand c'est nécessaire. Ce système est adapté à  la nécessité  de préserver l'environnement.

Mais l'état  trouve-t-il son compte avec les moteurs électriques et les taxations liées  à  l'automobile ?

il y a 23 minutes, PLS maker a dit :

Mais j'ai déjà conduit des voitures plus puissantes qui ne supportait qu'à peine les 80 en 5e (souvent, il me fallait rétrograder, donc là, oui, il y a surconsommation). 

C'est exactement ça oui, c'est ce qu'il se passe. 

Alors ça ne se vérifiera pas sur tous les véhicules, il faudra attendre d'avoir du recul pour dire si oui ou non dans sa globalité la mesure fait baisser la pollution, en tout cas moi je serai mauvaise élève pour le coup.

A 80 on sera obligé de rester en 4 ème, d'où une surconsommation de carburant et une pollution qui va avec , c'est évident  , mais ça nos penseurs bien aimés en ont rien à foutre, ce qui compte c'est l'impact" bidon" en cas de choc, 10 km en moins, ça te permettre de garder tes deux bras ou tes deux jambes, c'est toujours ça de gagné, mais qu'ils sont cons , ceux là

Il y a 12 heures, Barbara lebol a dit :

À 50 km/h ou moins, donc en ville, les véhicules full hybrides se rechargent tout seuls, en roulant, et le moteur thermique prend le relai quand c'est nécessaire. Ce système est adapté à  la nécessité  de préserver l'environnement.

Mais l'état  trouve-t-il son compte avec les moteurs électriques et les taxations liées  à  l'automobile ?

Mais qui peut se payer un "full hybride" ? Comme voiture "populaire" il y a beaucoup moins cher !

Il y a 12 heures, January a dit :

C'est exactement ça oui, c'est ce qu'il se passe. 

Alors ça ne se vérifiera pas sur tous les véhicules, il faudra attendre d'avoir du recul pour dire si oui ou non dans sa globalité la mesure fait baisser la pollution, en tout cas moi je serai mauvaise élève pour le coup.

C’est pas fait pour la pollution donc peu importe .

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

C’est pas fait pour la pollution donc peu importe .

 

La pollution aux oxydes d'azote se fait sentir surtout en ville, là où l'air n'est pas renouvelé.

J'aimerais que l'on donne deux mesures moyennes : celles dans les grandes villes et celle dans les campagnes.

Et en pondérant les deux en proportionnat aux nombres de personnes impactées dans chaque catégorie on ferait un classement dans les différents pays avec cette méthode.

Les pays les plus dynamiques au plan économique seront bien sûr les plus pollués. Mais rapporté au km², le classement risque fort d'être différent.

Il y a 1 heure, Répy a dit :

La pollution aux oxydes d'azote se fait sentir surtout en ville, là où l'air n'est pas renouvelé.

J'aimerais que l'on donne deux mesures moyennes : celles dans les grandes villes et celle dans les campagnes.

Et en pondérant les deux en proportionnat aux nombres de personnes impactées dans chaque catégorie on ferait un classement dans les différents pays avec cette méthode.

Les pays les plus dynamiques au plan économique seront bien sûr les plus pollués. Mais rapporté au km², le classement risque fort d'être différent.

Et comme les 80 ne sont absolument pas faits pour limiter cette pollution tout est nominal . 

Au même moment la CE autorise les constructeurs à polluer d'avantage.

Prendre les gens pour des cons le sport préféré des escrocs de l'UE.

le seul but de la limitation à 80 km/h est remplir les caisses de l’État et les caisses de Vinci autoroute 

il y a 49 minutes, fullmetal06 a dit :

le seul but de la limitation à 80 km/h est remplir les caisses de l’État et les caisses de Vinci autoroute 

Si ça réduit la mortalité ce sera une très bonne chose, quitte à faire couiner les grincheux.

Lorsqu'on a changé notre voiture dernièrement, on a regardé pour un véhicule hybride.

Pour le moment on y est pas passé, parce que d'abord c'est cher, et parce que c'est rentable si on roule pas mal en électrique sauf qu'au dessus de 70km/h le moteur thermique prend la relève, et par chez nous, ben ça fait beaucoup de km en thermique et par conséquence l'hybride est moins rentable.

Pour réduire la pollution en ville, on interdit les véhicules et on rend les transports en commun gratuit. (par contre ça implique qu'il faut un service qui tourne tout le temps, nuit et jour, et sans être bloqué complètement par des grêves incessantes ...)

Il y a 17 heures, Répy a dit :

Mais qui peut se payer un "full hybride" ? Comme voiture "populaire" il y a beaucoup moins cher !

Bien sûr que le prix d'achat d'une l'hybride rechargeable est élevé ; c'est pour cela que j'ai évoqué uniquement l'aspect anti-pollution ( pour la ville ) et non l'aspect économique.

Si l'état avait à coeur de maintenir une certaine qualité de l'air, il favoriserait les constructeurs qui se positionnent sur la technologie hybride. Or, actuellement en France, ce sont des constructeurs allemands qui nous vendent ce type de véhicule.

Il faut différencier l'hybride qui se branche et se charge de manière classique, de la full hybride qui se recharge toute seule en roulant. Mon mari a acheté une japonaise ( une voiture hein !) tout récemment, une full hybride qui se recharge en roulant. On voit sur l'écran un schéma avec des roues, un moteur électrique, un moteur thermique ; on voit les roues envoyer du courant en direction du moteur électrique quand on freine par exemple. Cela fait 1 mois qu'il a ce véhicule et il n'a jamais eu besoin de le charger.

Le 18/05/2018 à 05:49, fx. a dit :

Paris était dans le viseur de la Commission depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.

La menace planait depuis plusieurs mois. La Commission européenne l’a mise a exécution, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air. Parmi les neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même sort. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais elles restent sous surveillance, dit-on à Bruxelles.

Des sources proches de la Commission confient au Monde que si « la France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO₂) très élevés ». Il s’agit principalement des grandes agglomérations. Bruxelles relève ainsi que les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m³ à Paris, soit plus du double que la valeur limite européenne, fixée à 40 µg/m³.

Gaz très toxique, le NO₂ a été rendu célèbre par le scandale du « dieselgate ». Quant aux enquêtes qui ont été ouvertes sur les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et FIAT notamment), la Commission demande officiellement à l’Allemagne et à l’Italie d’accélérer et les met en demeure de prendre des sanctions.

Urgence sanitaire

Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour une raison principale : l’urgence sanitaire. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié au début du mois, rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites de (NO₂) pour la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni et de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) pour l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

Cette décision n’est pas une surprise pour le gouvernement. La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.

A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO₂] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »

« Les mesurettes ne suffiront pas »

Le 30 janvier, le commissaire à l’environnement européen, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique français, Nicolas Hulot, et ses collègues européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles. « Nous sommes à la fin d’une longue période — trop longue diront certains — d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », avait tonné M. Vella avant de leur accorder un ultime délai (mi-février) pour présenter des plans d’actions susceptibles de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais.

Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

Sans mesures radicales, et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà existants, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne. Au ministère de la transition écologique, on rappelle que la situation actuelle est « l’héritage de dizaines d’années où nous avons privilégié la voiture, le transport routier, au détriment des solutions écologiques », et on veut croire que la future loi sur les mobilités permettra de rectifier le tir et de « sortir au plus vite de ce contentieux ».

Les mesures « antipollution » du projet de loi devraient être présentées en juin. « Il prévoit notamment des financements pour accompagner le déploiement de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués », précise le ministère. Aujourd’hui, seules Paris et dans une moindre mesure Grenoble ont mis en place un tel dispositif sur la base des fameuses vignettes Crit’Air.

« Les mesurettes ne suffiront pas pour relever le défi sanitaire lié à la pollution de l’air. Il est très urgent de refondre structurellement la politique de transports, dans tous ses aspects : infrastructures, financements et investissements, fiscalité, gouvernance et aide au changement de comportement, estime le Réseau action climat (RAC) qui demande « l’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence dans toutes les agglomérations polluées d’ici 2025. » La maire de Paris, Anne Hidalgo vise une sortie du diesel d’ici à 2024, l’année des Jeux olympiques.

Seuls deux pays ont été condamnés

Dans l’entourage de Nicolas Hulot, on fait aussi remarquer que « l’argent serait plus utile pour lutter contre la pollution que pour payer des amendes ». Car la décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une autre menace, financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore durer plusieurs années. Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront alors prononcer une condamnation financière.

Jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué : la Pologne, en février, et la Bulgarie, en avril 2017. Mais pour l’heure, ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait aussi être le cas de la France. En 2013, elle avait été condamnée par la CJUE dans un autre dossier de pollution, celui des excès de nitrates dans ses eaux, en violation d’une réglementation de 1991. Depuis, l’état de ses rivières s’est légèrement amélioré et la menace d’une amende s’est dissipée.

 

http://abonnes.lemonde.fr/pollution/article/2018/05/17/pollution-de-l-air-bruxelles-renvoie-la-france-devant-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne_5300331_1652666.html

Quand l'Allemagne nous polluera moins avec son charbon, les chiffres changeront...