Policiers accusés de viol à Aulnay

il y a 9 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je vous pensais du métier .

 

Oui mais je n'ai pas passé l'habilitation à cette arme, faut être volontaire.

Le coup violemment porté est fait pour figer un suspect ...il y a des endroits ou il ne faut pas les porter mais c'est tout a fait admissible....qu'il aie glissé et que sa trajectoire aie finit dans un endroit malencontreux...c'est un accident...il n'y a que celui qui a porté le coup qui peut dire qu'il ne la pas fait intentionnellement ou "avouer" l'intentionnellité....pour le reste .... je pense que rébellion aux forces de l'ordre ca ne fait plus du suspect un innocent et que lorsque l'on traine avec des gens liés au traffic de drogue ..ce n'est pas être une personne de bien....

il y a 23 minutes, okman38 a dit :

Ah oui ! Parce que les caméras détectent l'intention maintenant ?

Donc , en admettant que je sois homosexuel et que je te rencontre devant une caméra de surveillance ... je t'immobilise et je te sodomise , contre ta volonté bien sûr ... selon toi, il me suffit donc de déclarer "je ne voulais pas le violer ... il m'avait semblé dans son regard qu'il en avait envie" pour ne pas être inquiété ?

Mais c'est le paradis des violeurs la France et demain tout est permis à ceux qui en auront envie 

Pour moi, ça reste quand même la pénétration (ou attouchements) associés au non-consentement qui sont les éléments générateurs du viol .

Hmmmm relis mes 3 Dernieres reponses stp. Et relis la jurisprudence de 1993 . Je ne peux rien de plus pour toi si tu ne vois pas la différence entre violer avec son sexe ou ses doigts , et violer avec une matraque en transperçant un calebute lors d'une rixe . Quant à la caméra le violeur qui en a connaissance généralement l'évite .

Mais là question n'est même pas là. 1993 jurisprudence te donne tort , ton pote t'empale en se retournant pas de bol , ben c'est pas un viol , ce n'était pas son intention , il te met son penis ça va être plus compliqué pour lui , mais s'il est pas con peu de chance qu'il le fasse sous la caméra municipale . Bon bref hein tu relis , pas d'intention pas de viol , ce n'est pas de moi ... Relis les différents liens . Ce qui ne veut en rien dire que je dise c'est un accident , je n'en sais rien . Comprendo ?

Ton histoire prouve que 

ou tu ne m'as pas lu 

ou tu es de très mauvaise foi 

ou tu es malconprenant .

Je t'invite à relire . Violer une personne avec son sexe ou ses doigts etc par contrainte , il est difficile de plaider l'accident sauf bien sûr priapisme et membre équivalent à une matraque.

il y a 54 minutes, Anonymous a dit :

 

 

 

 

Excellent !!!

il y a 30 minutes, Roger_Lococo a dit :

Il me semble évident que ce n'est pas un viol comme un autre compte tenu qu'il se produit avec une matraque dans le cadre de ses fonctions, le risque de récidive est donc nul, ce qui motive la libération.

La détention préventive sert à éviter que le prévenu ne commette d'autres actes en attente de son procès, ce n'est pas le cas ici.

 

Pourtant à en croire l'image au dessus .. le doute sera toujours là maintenant, dans les têtes .. et la prudence de mise !  

CE QUE DIT LA LOI

Les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur qui veut assujettir la victime. Le responsable de l’agression sexuelle est l’auteur quelles que soient les circonstances de la violence sexuelle.

Les conséquences pour les victimes quelle que soit la forme de la violence sexuelle sont importantes, nombreuses et durables, notamment anxiété, trouble du sommeil et/ou de l’alimentation, peurs intenses, la culpabilité, dépression, isolement, conduites à risque ou agressives… Ces manifestations sont propres à chaque victime et sont variables dans le temps. La victime doit être aidée et accompagnée.

La contrainte suppose l’existence de pressions physiques ou morales. Par exemple, elle peut résulter de l’autorité qu’exerce l’auteur sur la victime. La menace peut être le fait pour l’auteur d’annoncer des représailles en cas de refus de la victime. Il y a recours à la surprise lorsque par exemple la victime était inconsciente ou en état d’alcoolémie.

La loi distingue le viol des autres agressions sexuelles.

Le viol

(Article 222-23 à 222-26 du code pénal)

Le viol est un crime. Il est défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.

La peine encourue est de 15 ans d’emprisonnement. Elle est de 20 ans d’emprisonnement si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes. En voici quelques unes :

• si l’acte a été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs ou ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé ;
• lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits par Internet,
• si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte) ;
• si l’acte a été commis sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou la menace d’une arme ou encore par plusieurs personnes (auteur ou complice) ;
• si l’acte a été commis, dans l’exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle..

La juridiction compétente est la cour d’assises. La victime peut demander le huis clos. La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de 10 ans après le viol. Ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si le viol a été commis sur une personne mineure. Au-delà de ce délai, les faits sont prescrits.

Les agressions sexuelles

(Article 222-27 à 222-30 du code pénal)

Les agressions sexuelles autres que le viol sont des délits. Elles sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration ommis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de caresses ou d’attouchements de nature sexuelle.

Depuis 2013, constitue également une agression sexuelle « le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise  à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers » (Article 222-22-2 du code pénal).

La peine encourue est de 5 ans et de 75 000 € d’amende. Elle est augmentée jusqu’à 7 ou 10 ans lorsque l’agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes mentionnées ci-dessus pour le viol.

La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.

C'est pour cela que les juges existent....pour interpréter la loi....et rendre la justice au plus près de son esprit....

il y a 3 minutes, Foraveur a dit :

C'est pour cela que les juges existent....pour interpréter la loi....et rendre la justice au plus près de son esprit....

interpréter la loi ? non , elle est la même pour tous ! l'appliquer par contre oui ! 

Faux un juge ne l'applique pas aveuglément.....

il y a 53 minutes, fx. a dit :

L'IGPN n'a t elle pas déjà répondu à cette question ?

L'igpn dit que le coup n'est pas réglementaire . On s'en doutait .

@Xsylonqui est homme de l'art nous dit que ça fait partie de la formation donc je pose la question . J'ai aussi quote @wow , ce serait instructif.

il y a 48 minutes, cubes2 a dit :

Oui mais je n'ai pas passé l'habilitation à cette arme, faut être volontaire.

Ok je comprends mieux . Si d'aventure vous avez l'info ... 

il y a 14 minutes, sera-angel a dit :

interpréter la loi ? non , elle est la même pour tous ! l'appliquer par contre oui ! 

Oui mais l'intention de tous n'est pas la même . Par ailleurs je ne connais pas d'autre cas similaire où le mis en examen a été emprisonné . Vous si ?

Je connais par contre des personnes ayant refusé d'obtempérer qui ont fini en cellule . Donc vous voyez il est logique que la justice prenne en compte le cas particulier , c'est d'ailleurs sa raison d'être . Et les délibérés des jurés ne sont pas les memes pour tous , c'est notoire . Le tirage au sort peut vous etre plus ou moins favorable .

Vous envisagez une justice informatique ?

Il y a 7 heures, samira123 a dit :

3 éléments permettent de qualifier le viol :

une pénétration sexuelle, dans un organe sexuel ou par le sexe

l’absence de consentement de la victime

l’intention pénale de l’auteur : Il n’y a viol que s’il y a eu intention de violer.
 

http://www.cliquedroit.com/le-viol-c4-f209.html

La pénétration doit alors avoir des motifs sexuels.

Dès lors, ne constitue pas un viol l’introduction d’un bâton dans l’anus d’un jeune garçon, qui a été contraint de se déshabiller, après avoir été menacé de mort et ligoté aux pieds et aux mains, dans le but de lui extorquer une somme d’argent, ces faits constituant, s’ils étaient établis, une tentative d’extorsion de fonds accompagnée de tortures ou d’actes de barbarie (Cass. Crim. 9 déc. 1993).

https://www.skander-avocat.fr/fiche6.html

Si ses blessures n’entraînent pas de séquelles à long terme, cet acte sera considéré comme un délit. Si, en revanche , il y a des séquelles, l'acte est requalifié en mutilation et dans ce cas c'est un acte criminel. L'évolution du dossier est radicalement différente dans les deux cas.

Plusieurs viols ne sont pas reconnus à cause de l'intention car plusieurs violeurs disent qu'ils pensaient que la victime était consentante après concernant Théo, il est évident qu'il n'y a pas de consentement de sa part et qu'il l'a ressenti comme un viol mais cet acte commis par ce policier peut être requalifier si celui-ci n'avait pas un motif sexuel si l'on s'en réfère à l'exemple cité ci-dessus. 

 

 

Cour de cassation 1993 : le bâton dans l'anus ne fut pas un viol ....

Vous faut il en plus l'analyse de Kafton ?

il y a 38 minutes, sera-angel a dit :

CE QUE DIT LA LOI

 

 

http://www.huffingtonpost.fr/2017/02/09/affaire-theo-a-aulnay-sous-bois-un-viol-non-intentionnel-un/

"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol", dispose le Code pénal dans son article 222-23. Selon la lettre de la loi, c'est donc techniquement d'un viol dont le jeune homme a été victime. C'est la jurisprudence qui vient compliquer le débat, "une discussion de droit pur" prévient une source judiciaire interrogée par l'AFP.

...

Par définition, le viol inclut un "acte de pénétration sexuelle" et a donc une connotation sexuelle. Mais, comme le souligne encore Jérémy Kalfon, "il existe en droit français une vraie zone d'ombre" à ce sujet. "Une pénétration dans l'anus, par autre chose qu'un sexe, peut être qualifiée de viol à condition que cet acte soit intervenu dans un contexte sexuel", écrit-il en citant la jurisprudence créée par des cas de barbarie et de torture.

Cette "conception subjective du viol" a justement été dénoncée par l'avocat de Théo, Me Dupond-Moretti, selon lequel "le procureur a inventé la notion d'intromission de la matraque qui ne serait pas de nature sexuelle", préférant retenir les faits de violences volontaires (voir ci-dessous). "L'accusation va devoir apporter la preuve que la pénétration qu'a subi Théo avait une connotation sexuelle", poursuit Jérémy Kalfon. "C'est facile à dire quand c'est le sexe, mais plus difficile quand c'est un objet", dit aussi la source judiciaire interrogée par l'AFP.

il y a une heure, fx. a dit :

L'IGPN n'a t elle pas déjà répondu à cette question ?

Si tout à fait, l'IGPN a répondu :  

Et puis soudain, un coup "donné horizontalement, d'arrière en avant, avec la pointe" qui ne parait pas être réglementaire.

"Les enquêteurs distinguent deux choses: le coup de matraque télescopique et l'acte de pénétration. Pour eux, le coup est volontaire, non réglementaire et relève d'un acte de violence tandis que la pénétration est jugée non intentionnelle et accidentelle", résume notre source, qui évoque "un geste professionnel mal maîtrisé".

http://www.europe1.fr/societe/interpellation-de-theo-a-aulnay-sous-bois-pas-de-viol-delibere-selon-ligpn-2973737 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/affaire-theo-les-enqueteurs-de-l-igpn-ecartent-la-piste-d-un-viol-delibere_1877467.html

il y a 53 minutes, Foraveur a dit :

je pense que rébellion aux forces de l'ordre ca ne fait plus du suspect un innocent et que lorsque l'on traine avec des gens liés au traffic de drogue ..ce n'est pas être une personne de bien....

Ce n'est pas aux policiers ...ni à toi d'ailleurs ... de juger si quelqu'un est innocent ou pas. La police est là pour faire respecter la loi mais pas pour faire "sa loi".

Et quel à priori sur l'honnêteté des gens ! Ce n'est pas parce que tu as des connaissances qui sont malhonnêtes que tu l'es aussi ... et les jeunes qui habitent les cités se connaissent sans forcément adhérer aux idées et aux comportements des autres. J'ai eu dans ma vie plein de connaissances qui ont mal tourné et je n'ai absolument rien à me reprocher.

Ca serait cool que les mêmes réactions soient là quand des délinquants défoncent des policiers... Ce n'est pas pour minimiser ce fait précis mais bon, ça interpelle de constater la différence de traitement... (navré DroitdeRéponse, je n'ai pas retrouvé le fait divers dont je parlais. Mais j'ai dit "je crois" que c'était dans l'Est, pas une certitude Mais encore une fois, c'est plus dur à retrouver car j'avais dû lire ça dans un journal local, et y'avait pas de réactions des assos anti-racisme vu que c'était un ou ne blanc la victime donc plus dur à retrouver. Mais je ne désespère pas )

Et oui..on a tous nos a priori.....les miens m'empechent pas de dormir....

il y a 33 minutes, Foraveur a dit :

Le coup violemment porté est fait pour figer un suspect ...il y a des endroits ou il ne faut pas les porter mais c'est tout a fait admissible....qu'il aie glissé et que sa trajectoire aie finit dans un endroit malencontreux...c'est un accident...il n'y a que celui qui a porté le coup qui peut dire qu'il ne la pas fait intentionnellement ou "avouer" l'intentionnellité....pour le reste .... je pense que rébellion aux forces de l'ordre ca ne fait plus du suspect un innocent et que lorsque l'on traine avec des gens liés au traffic de drogue ..ce n'est pas être une personne de bien....

Frapper,  définition : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/frapper/35095

Enfoncer, définition : Mettre au fond, pousser vers le fond, faire pénétrer bien avant; Rompre, briser en poussant, en pesant, etc; Percer, rompre, renverser en y pénétrant, en parlant d'une ligne de front; Presser fortement, pour bien faire sentir la pression ......

On peut lire sur ce topic une glose immonde tendant à nier et justifier ou minimiser des actes extrêmement graves commis par des  "personnes ayant autorité" qui manifestement ont abusé de leur pouvoir en commettant un viol en réunion lors d'une "interpellation" !  

 "L'un des policiers  a introduit volontairement sa matraque dans l'anus d'un jeune homme de 22 ans, un médecin a notamment diagnostiqué "une plaie longitudinale du canal anal" et une "section du muscle sphinctérien" http://www.huffingtonpost.fr/2017/02/05/quatre-policiers-places-en-garde-a-vue-soupconnes-de-viol-en-reunion/ . !

il y a 11 minutes, samira123 a dit :

Si tout à fait, l'IGPN a répondu :  

Et puis soudain, un coup "donné horizontalement, d'arrière en avant, avec la pointe" qui ne parait pas être réglementaire.

"Les enquêteurs distinguent deux choses: le coup de matraque télescopique et l'acte de pénétration. Pour eux, le coup est volontaire, non réglementaire et relève d'un acte de violence tandis que la pénétration est jugée non intentionnelle et accidentelle", résume notre source, qui évoque "un geste professionnel mal maîtrisé".

http://www.europe1.fr/societe/interpellation-de-theo-a-aulnay-sous-bois-pas-de-viol-delibere-selon-ligpn-2973737 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/affaire-theo-les-enqueteurs-de-l-igpn-ecartent-la-piste-d-un-viol-delibere_1877467.html

 

Vous nous direz où il est question d'estoc. Et c'est "parait ne pas être réglementaire" ou "non réglementaire" qu'il faut retenir ?

Il s'agit "d'un geste professionnel" mal maitrisé, qui ne parait pas réglementaire et vous en déduisez , l'estoc n'est pas réglementaire . Puissant . Bon je ne sais toujours pas donc je demande aux hommes de métier . Ca vous pose un problème avec @fx. ?

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

@Xsylon semble dire que la piqure est réglementaire , ce qui ne l'est assurément pas c'est de le faire dans l'anus . Sinon il vous aura échappé que lorsqu'un policier se sert de sa matraque il le fait intentionnellement même devant une caméra , c'est une violence volontaire qui peut être legale . Par contre violer intentionnellement devant une caméra est beaucoup plus singulier . Ça ne disculpe absolument pas mais ça peut poser question , donc je maintiens mettre un coup dans un anus très violent en déchirant un calebute le tout sur la voie publique devant caméra municipale est assez singulier pour se dire que si c'est intentionnel soit il a vraiment perdu les pédales soit il aime vraiment vivre dangereusement . Votre raisonnement ne tient pas , des coups de matraques devant caméra c'est fréquent car ça fait partie du taff policier . Violer non . Étonnant que celà vous ait échappé . L'émotion bien compréhensible sans doute . L'humiliation sadique ( hypothèse de beaucoup ) se fait à l'abri des regards non ?

 

Sauf que...selon votre fidèle habitude de modifier les propos des autres qui ne vous arrangent pas en oubliant la partie qui en font le sens..... il vous  a "échappé" : que des policiers mis en examen pour violences volontaires, c'est peut-être pas parce que ces violences "peuvent être légales" ; que ce n'est guère une procédure connue pour juste "s'être servi intentionnellement de leur matraque". Or, les 4 sont mis en examen et suspendus pour cette raison -pas seulement le responsable du viol "présumé".

Que quand un coup n'est pas réglementaire, (frapper la matraque pointe en avant), ben non, il est pas "peut-être légal".

Qu'en outre, un coup de ce genre assez violent pour être capable de transpercer un slip et pénétrer l'anus sur 10 cm, asséné sur une autre partie du corps comme un genou (but visé selon les policiers), aura de très forts risques de causer une lésion dépassant d'assez loin la portée d'une "violence volontaire légale".

Le dérapage était de toutes façons acté.

Des violences assez extrêmes pour amener une mise en examen, par des policiers à visage découvert, (pas des CRS, pas en mission spéciale genre émeute/casseurs ou course d'un meurtrier), c'est fréquent devant des caméras de surveillance, ou à l'abri des regards ?
 

Donc votre raisonnement, comme quoi il se serait pas laissé aller devant la camera, ne tient pas, vu qu'il fait. (les autres aussi d'ailleurs dans une moindre mesure). Soit il a pété un cable, en effet, soit il (ils) ont oublié qu'ils étaient pile sous une camera (ce qui n'a rien d'incongru, vu que l'interpellation n'a pas été statique sur 1 m2), soit dans sa tête (leur ?) l'usage de violence est tellement intégré qu'il s'est pas posé la question, soit le sentiment d'impunité a dominé le reste. Probablement un mélange de tout ça.

Encore une fois, ce que je crois non intentionnel, c'est les conséquences de la violence du geste : la gravité des lésions. Mais pas un "accident", pas un coup qui aurait visé les genoux et malchance !"tombe" dans l'anus sur 10 cm !  Quand même, hein.. il lui aurait pété les bijoux de famille, je dis pas, mais là...

il y a 10 minutes, okman38 a dit :

Ce n'est pas aux policiers ...ni à toi d'ailleurs ... de juger si quelqu'un est innocent ou pas.

Vous pourriez vous relire ?

L'hôpital qui se fout de la charité .

il y a 2 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Sauf que...selon votre fidèle habitude de modifier les propos des autres qui ne vous arrangent pas en oubliant la partie qui en font le sens..... il vous  a "échappé" : que des policiers mis en examen pour violences volontaires, c'est peut-être pas parce que ces violences "peuvent être légales" ; que ce n'est guère une procédure connue pour juste "s'être servi intentionnellement de leur matraque". Or, les 4 sont mis en examen et suspendus pour cette raison -pas seulement le responsable du viol "présumé".

 

 

Oui et ?

Quel rapport avec mes coms , une petite citation ? Ai je dit qu'ils étaient innocent ? coupable ?

Non, non et non .