à l’instant, jul77 a dit :

La c'est de la paranoia. Les listes des jurés sont tirées des mois a l'avance..... 

Bref, chacun ses croyances et ses affirmations, mamie ! 

Les listes, sans doute, mais qui choisi d'après la liste à l'instant T?

il y a 1 minute, Morfou a dit :

Les listes, sans doute, mais qui choisi d'après la liste à l'instant T?

Tirage au sort. 

il y a 38 minutes, jul77 a dit :

Bah c'est le principe même de l'acquittement. Un JI et un proc trouvent qu'il y a suffisamment d'éléments pour renvoyer un type devant une CA et pourtant il est acquitté. Cela arrive assez fréquemment, en première instance ou en appel. C'est le principe même de l'audience devant la CA : des débats qui repartent à zéro, des éléments revus d'un oeil neuf et une décision qui se veut plus neutre avec un jury populaire.

Mais comme l’indique un des avocats il y a « démenti total de l’enquête ». 
 

En première instance la cour avait donc si mal jugé ?

Si l’œil est neuf , ne devrait-il pas dans les attendus justifier de la différence de peine avec le premier jugement ou finalement l’œil nouveau dans un sens ou dans l’autre est il uniquement le fait du prince ?

Il y a deux jugements et finalement ( dis moi si je me trompe ) finalement aucun lien entre les deux , pourtant pour éviter au max les boulettes il paraîtrait logique que l’un se justifie par rapport à l’autre non ?

il y a 38 minutes, jul77 a dit :

La justice ne peut pas être neutre, sur ce point là nous sommes d'accord. Elle est rendu par des individus qui jugent forcément avec ce qu'ils sont, ce en quoi ils croient....

Oui mais quand elle est rendue deux fois ne devrait il pas y avoir un lien logique entre les deux . Dans le premier jugement la peine était de tant , mais après analyse l’enquête montre que Et ce point n’a pas été pris en compte etc donc le verdict change . Sinon aucune logique entre les deux, il n’est pas illégitime de considérer que de fait nous serions dans l’arbitraire le plus total , et même si c’est le cas , compte tenu de l’importance symbolique de la justice du tiers seul rempart contre le cycle infernal de la vengeance et de la violence , cette absence d’arbitraire se doit au maximum de ne pas se retrouver sur la place publique . En tant que quidam je ne peux que me dire qu’une des deux cours a mal fait son boulot , l’une ayant peut être puni des “innocents” , l’autre ayant peut être relâché des coupables . 

il y a 38 minutes, jul77 a dit :

d'ou sans doute les décisions qui se suivent et qui peuvent, comme c'est le cas ici, différer d'une juridiction à une autre.

Qu’elle diffère OK , mais en ce cas ne devrait il pas y avoir justification , le justice n’est devrait elle pas exposer en quoi le premier jugement était incorrect ?

il y a 38 minutes, jul77 a dit :

Mais c'est comme ça que la Justice est conçue. Est-ce qu'on préfèreraient quelque chose de plus automatisé ? pas certain, hein.

Tu offres un choix binaire . Il en existe d’autres .

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

 

Tu offres un choix binaire . Il en existe d’autres .

 

Détrompes toi.... moi j'offre rien. Juste je discute. Mais j'ai absolu rien a vendre. 

Les décisions des cours d'assises sont, depuis quelques années, motivées. Suffit de récupérer la décision pour répondre à tes interrogations.

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais comme l’indique un des avocats il y a « démenti total de l’enquête ». 
 

Et les autres avocats, de l'autre côté, disent l'inverse contraire.....

Quand un avocat général commence son requisitoire par "« Je sais que vous êtes une richesse pour notre société. », a moins que ce soit une vanne, on comprends dés lors sur quels critére la magistrature va driver le procés.

Mais enfin,puisque ces coupables font partie de ceux qui souhaitent qu'on applique la charia,allons-y!

On les colle ds un bus pourri,et on y envoie des cocktails Molotov!

Et on les regarde en rigolant!

à l’instant, Zibeline a dit :

Mais enfin,puisque ces coupables font partie de ceux qui souhaitent qu'on applique la charia,allons-y!

On les colle ds un bus pourri,et on y envoie des cocktails Molotov!

Et on les regarde en rigolant!

Passionnant.... autant de crétinerie ça impressionne. 

Il y a 6 heures, Morfou a dit :

Oeil pour oeil dent pour dent...?

Moi non plus...

Non pas du tout. Je dis que les décisions de justice peuvent justement apparaître injuste en cas de violences peu importe qui les subit. Et là on en a une preuve. 

Il y a 6 heures, jul77 a dit :

Détrompes toi.... moi j'offre rien. Juste je discute.
 

Si tu poses le choix entre l’automatisme et le système actuel . Il y a d’autres choix que le système actuel sans pour autant passer à l’automatisme .

Il y a 6 heures, jul77 a dit :

Mais j'ai absolu rien a vendre. 

Les décisions des cours d'assises sont, depuis quelques années, motivées. Suffit de récupérer la décision pour répondre à tes interrogations.

Sont elles motivées par rapport à la première instance ?

Comment récupère-t-on les motivations de la décision ?

Il y a 6 heures, jul77 a dit :

Et les autres avocats, de l'autre côté, disent l'inverse contraire.....

J’entends bien mais l’avocat a raison , en première instance sur la base de l’enquête certains ont été condamnés , puis finalement toujours sur la base de cette enquête ils ont été acquittés. Elle est donc de facto invalidée 

Je propose rien, j'oppose juste deux extrêmes.

Les décisions sont motivées par rapport à la décision rendue. En appel on repart à zéro, la décision antérieure n'existe plus, c'est le principe de l'appel. 

Pour l'obtenir, faut la commander au greffe de la cour d'assises qui l'a rendue. C'est possible uniquement quand la décision est devenue définitive. 

Le 19/04/2021 à 14:28, Morfou a dit :

C'est dans les deux sens...ceux qui, de toutes façons, ne seront jamais avec les FOs et les autres qui seront toujours avec les délinquants, parce que, la police, ne peut être que raciste, xénophobe etc.etc. ce qui nous a quand même mené là où nous en sommes...la justice elle-même donne quitus aux délinquants, quel que soit les faits...

Justice aveugle devenue justice cinglée! désolée du peu, mais elle donne le droit au lynchage des policiers...même à leur exécution...

Et/ou laxiste: oui, je plussoie...Cela fait qq temps que j'écris que:

- DES  juges (en espérant que ce ne soit pas LES....)ne rendent pas la justice mais des disserts de DROIT appelés "jugements" et cela au pénal comme au civil!! ' On en a ICI , en toute clarté, la preuve!!

Qd au lit certaines de leurs proses et seulement au civil, on est absolument consterné par les propos tenus= où ils ne tiennent aucun compte des faits même avec preuve d'huissier sous le nez!!!!

trois condamnés se pourvoient en cassation

Trois hommes condamnés à 18 ans de réclusion criminelle ont déposé un pourvoi en cassation, après le verdict rendu dans leur procès en appel.

Ce n'est pas terminé. Trois d'entre eux ont écopé de dix-huit ans de réclusion, l'un de huit ans et le dernier de six ans de prison. Ces deux derniers ne vont pas se pourvoir en cassation, ont précisé leurs avocats à l'AFP.

Ce verdict a été dénoncé par les syndicats de policiers, les avocats des victimes et une partie de la classe politique comme trop clément.

- « C'est une erreur judiciaire, on a mis des innocents en prison car il fallait des noms à tout prix », regrette M^e Sarah Mauger-Poliak, avocate d'un jeune acquitté à deux reprises. Selon la défense, les interrogatoires auraient été mal retranscrits, à la défaveur des accusés. Ces critiques ont fait réagir le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, qui a pris la défense des enquêteurs. « Je les soutiens de toutes mes forces quoi qu'il arrive et quoi qu'on dise. Je les défends et je les défendrai », a-t-il déclaré mercredi à l'AFP.

Plusieurs avocats affirment qu'un témoin central, qui était mis en cause au début de l'enquête, a expliqué à la barre, lors du procès en appel à huis clos, qu'il souffrait d'une addiction à la codéine et que, lors de sa garde à vue, il était « en manque » et avait eu une « crise de panique ». Cet élément ne figurait pas dans le dossier, selon les avocats de la défense. À la barre, le témoin aurait reconnu avoir « dit de la merde pour se sortir de la merde ». Il n'avait pas été entendu en première instance, à Évry en 2019. Contactés par l'AFP, les avocats des victimes n'avaient pas répondu mercredi soir.

https://www.lepoint.fr/justice/policiers-brules-a-viry-chatillon-trois-condamnes-se-pourvoient-en-cassation-21-04-2021-2423303_2386.php

rrhhhooo .... après le shit , la codéine

https://www.cnews.fr/france/2021-04-22/bac-nord-de-marseille-relaxe-pour-7-policiers-sursis-pour-11-autres-1073749?fbclid=IwAR164w0HiIG-qWAtW-6U7fDIwDPy-uljsIa3kZj7b9TamTKdKvZ-KdlZv8k
 

Durant les deux semaines du procès, ouvert le 12 avril, les 18 prévenus, accusés d'avoir volé de l'argent mais aussi des stupéfiants et des cigarettes de contrebande aux dealers et autres revendeurs de cigarettes qu'ils contrôlaient dans les cités, ont été notamment confrontés à des heures de «sonorisations», alors qu'ils étaient écoutés à leur insu par les enquêteurs de l'IGPN, dans leurs voitures et leurs bureaux. Dans celles-ci, qualifiées de «sidérantes» par le procureur, les fonctionnaires semblaient se vanter d'avoir profité d'interpellations, la plupart non-consignées par écrit, pour récupérer de l'argent ou de la drogue. A la barre, les policiers avaient indiqué qu’il s’agissait de «gros délires».

Le 19/04/2021 à 21:44, DroitDeRéponse a dit :

Sont elles motivées par rapport à la première instance ?

Je n'ai rien trouvé comme obligation sur ce sujet.

je pense que les fiches d’arrêt sont déjà suffisamment difficiles a faire hein... (PS:ceci n'est pas un vrai argument)

Le 19/04/2021 à 21:44, DroitDeRéponse a dit :

J’entends bien mais l’avocat a raison , en première instance sur la base de l’enquête certains ont été condamnés , puis finalement toujours sur la base de cette enquête ils ont été acquittés. Elle est donc de facto invalidée 

le cas des cours d'assises est assez spécial et a toujours été un peu a part.

Les pièces ne sont pas invalidées sauf problème de procédure.

les cas sont difficiles d'autant quand il y a plusieurs accusés dans l'histoire.

Il y a 2 heures, Docteur CAC a dit :

Je n'ai rien trouvé comme obligation sur ce sujet.

je pense que les fiches d’arrêt sont déjà suffisamment difficiles a faire hein... (PS:ceci n'est pas un vrai argument)

Pourtant il ne paraît pas illégitime de considérer que la décision soit motivée au regard de la précédente . 

Il y a 2 heures, Docteur CAC a dit :

le cas des cours d'assises est assez spécial et a toujours été un peu a part.

Les pièces ne sont pas invalidées sauf problème de procédure.

les cas sont difficiles d'autant quand il y a plusieurs accusés dans l'histoire.

 

Ça c’est une autre histoire . Reste que la première instance in fine valide l’enquête , la suivante l’invalide . Et vous et moi , peut être même les victimes, au final ne savent pas vraiment le pourquoi du comment . Or c’est une des raisons d’être de la justice . Il y a forcément de l’arbitraire mais l’activité est symbolique, à la limite du sacré puisqu’elle se doit d’éviter la violence de tous contre tous , de fait tout arbitraire un peu trop visible ou perçu , est à même de la delegitimer ce qui n’est pas souhaitable.

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Pourtant il ne paraît pas illégitime de considérer que la décision soit motivée au regard de la précédente .

Elles n'en a pas l’obligation mais dans les débats les différences sont forcément dites et relevé dans les procès verbaux.

Déjà qu'elles puissent motiver suffisamment sa propre décision, relevé les manquements en droit,expliquer sont propre cheminement, c'est déja pas mal.

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ça c’est une autre histoire . Reste que la première instance in fine valide l’enquête , la suivante l’invalide . Et vous et moi , peut être même les victimes, au final ne savent pas vraiment le pourquoi du comment . Or c’est une des raisons d’être de la justice . Il y a forcément de l’arbitraire mais l’activité est symbolique, à la limite du sacré puisqu’elle se doit d’éviter la violence de tous contre tous , de fait tout arbitraire un peu trop visible ou perçu , est à même de la delegitimer ce qui n’est pas souhaitable.

(De l'arbitraire vous en avez forcément, la question est de savoir la dose...)

Sans pièces du dossier nous ne pouvons pas savoir, le pourquoi du comment, d'autant dans un procés à huis clos.

Il y a les feuilles de question/motivation et motivation des peines, bien sur que la 2ème instance "regarde" ces documents.

Avions nous exactement le même dossier en 1ère instances qu'en 2ème instances ?

aucun faits nouveaux ? même argumentaire de défense ? même attitudes des parties ? meme pressions médiatiques ?

Et puis l'intime conviction...

j'ai retrouvé une cassation dans le cas ou on reprochait à l'assuré d'avoir fait usage de son droit a "faire appel" de la décision...ou de ne pas avoir avoué... alors ce n’est pas en rapport e l’espèce mais c'est un besoin d'avoir permis des cours d’assise d'appel et la cassation.

La justice comme d'autres domaines mériterait d'être expliqué par les magistrats et les avocats plus globalement, des techniciens du milieux. Et puis c'est vraiment que je pense que si on participe a ce type de chose on comprend également mieux...

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Elles n'en a pas l’obligation

 

J’entends bien , mais peut-être devrait elle ?

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

 

mais dans les débats les différences sont forcément dites et relevé dans les procès verbaux.

Vous en êtes sûr ?

Puisqu’elle n’en a pas l’obligation....

En tout cas le citoyen lambda et visiblement les victimes ne savent pas quelles sont ces différences qui au final font que le premier jugement n’était pas bon . C’est un problème...

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Déjà qu'elles puissent motiver suffisamment sa propre décision, relevé les manquements en droit,expliquer sont propre cheminement, c'est déja pas mal.

Ben ce n’est pas assez , une justice qui se contredit , pour les raisons que je vous ai évoquées c’est vraiment problématique. Il est donc important que les citoyens et les victimes ou les condamnés comprennent pourquoi ce qui était vrai après des années d’enquête et d’instruction peut devenir faux en appel 

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

(De l'arbitraire vous en avez forcément, la question est de savoir la dose...)

Sans pièces du dossier nous ne pouvons pas savoir, le pourquoi du comment, d'autant dans un procés à huis clos.

C’est bien le souci , nous devrions au moins savoir ce qui a motivé le contrepied de la décision judiciaire précédente sinon la justice devient une boîte noire pour le citoyen 

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Il y a les feuilles de question/motivation et motivation des peines, bien sur que la 2ème instance "regarde" ces documents.

Avions nous exactement le même dossier en 1ère instances qu'en 2ème instances ?

Aucune nouvelle pièce n’a été indiquée ... 

Er si une nouvelle pièce change tout ne devrait elle pas être clairement indiquée lors du jugement comme ayant modifié la décision de la première instance ?

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

aucun faits nouveaux ? même argumentaire de défense ? même attitudes des parties ?

Si un argumentaire de défense sur la base d’une même enquête suffit à être coupable ou pas , c’est un vrai problème . Le fait qu’il puisse y avoir deux jugements totalement decorreles pose la question du pile ou face au citoyen . Un suivi entre les deux jugements, une identification claire des deltas permettrait d’éviter ce ressenti qui est peut être d’ailleurs plus que ça 

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

meme pressions médiatiques ?

La pression médiatique aurait jouée en faveur des prévenus  

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Et puis l'intime conviction...

j'ai retrouvé une cassation dans le cas ou on reprochait à l'assuré d'avoir fait usage de son droit a "faire appel" de la décision...ou de ne pas avoir avoué... alors ce n’est pas en rapport e l’espèce mais c'est un besoin d'avoir permis des cours d’assise d'appel et la cassation.

Mais mon propos n’est pas qu’il y ait plusieurs jugements, ça peut éviter l’erreur, le pile ou face que vous évoquez en filigrane, mon propos et la decorrelation apparente des jugements qui du coup ne change pas le Pile ou face

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

La justice comme d'autres domaines mériterait d'être expliqué par les magistrats et les avocats plus globalement, des techniciens du milieux. Et puis c'est vraiment que je pense que si on participe a ce type de chose on comprend également mieux...

 

La question n’est pas d’expliquer la justice mais de rendre lisible un jugement à la lueur du jugement précédent 

il y a 41 minutes, DroitDeRéponse a dit :

J’entends bien , mais peut-être devrait elle ?

Mouhais... pas convaincu.

Je pense que c’est alourdir les choses par méconnaissance technique concrète de la ma manière dont cela ce passe.

il y a 41 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Vous en êtes sûr ?

Puisqu’elle n’en a pas l’obligation....

En tout cas le citoyen lambda et visiblement les victimes ne savent pas quelles sont ces différences qui au final font que le premier jugement n’était pas bon . C’est un problème...

Le citoyen lambda n'a pas accès au dossier et au vu des éléments graves, je ne pense pas qu'il puisse juger, un peu de hauteur au lieu de vouloir rajouter de charge de travail aux autres.

je pense qu'il faut surtout remettre en cause le tribunal médiatique et vous aurez beau faire ce que vous voulez a communiquer, entre juger dans une cours d'assise et juger dans son canap c’est pas la même chose.

il y a 41 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ben ce n’est pas assez , une justice qui se contredit , pour les raisons que je vous ai évoquées c’est vraiment problématique. Il est donc important que les citoyens et les victimes ou les condamnés comprennent pourquoi ce qui était vrai après des années d’enquête et d’instruction peut devenir faux en appel 

C’est bien le souci , nous devrions au moins savoir ce qui a motivé le contrepied de la décision judiciaire précédente sinon la justice devient une boîte noire pour le citoyen

un procès d'assise c'est comme une enquête qui recommence.

Si contrepied il y a c'est que quelque chose s'est passé forcément ...

il y a 41 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Aucune nouvelle pièce n’a été indiquée ...

Permettez moi de douter que le procés de 1er instance et d'appel était le meme...

il y a 41 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Er si une nouvelle pièce change tout ne devrait elle pas être clairement indiquée lors du jugement comme ayant modifié la décision de la première instance ?

Dans le feuille des motivations les éléments nouveaux seront cités puisqu’ils motivent par principe la peine.

il y a 41 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Si un argumentaire de défense sur la base d’une même enquête suffit à être coupable ou pas , c’est un vrai problème . Le fait qu’il puisse y avoir deux jugements totalement decorreles pose la question du pile ou face au citoyen . Un suivi entre les deux jugements, une identification claire des deltas permettrait d’éviter ce ressenti qui est peut être d’ailleurs plus que ça

Les éléments rassemblés par le juge d'instruction ne sont pas communiqué aux jurés, c'est pendant le procès que cela ce passe...

Vous y allez un peu fort sur le totalement décorrélé ...si les condamnations diffèrent c’est que les responsabilités n'ont pas été admises au même degrés, qu'une plaidoirie et ou des éléments ont permis aux jurés d'avoir des doutes raisonnables.

Je pense que "polluer" avec ce travail d'expliquer les delta pour des jurés populaires n'est ni ce qu'on leur demande ni dans l'esprit d'un jugement d'appel.

il y a 41 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais mon propos n’est pas qu’il y ait plusieurs jugements, ça peut éviter l’erreur, le pile ou face que vous évoquez en filigrane, mon propos et la decorrelation apparente des jugements qui du coup ne change pas le Pile ou face

Encore une fois je ne suis pas d'accord avec cette façon de parler de décorrélation nous ne tombons pas non plus dans la relax totale de l'ensemble des prévenus. Et puis même encore une fois, nous n'avons pas le dossier.

Les médias crient vite a la décorrélation et les tiers au laxisme.

il y a 41 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La question n’est pas d’expliquer la justice mais de rendre lisible un jugement à la lueur du jugement précédent.

Les cours d'assises concernent des cas graves, souvent compliqué.

le jugement ne peut être lisible que lorsque l'on a été présent pendant toutes le procédures et directement.

Vous avez presque une 10aine de jurés, je ne pense pas qu'ils prennent leur role par dessus la jambe.

Et vous voulez qu'ils expliquent sur les différences par rapport à des jugements qu'ils n’ont pas eux même rendu ? alors qu'on leur demande en âmes et conscience au-delà du doute raisonnable de juger ...

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Mouhais... pas convaincu.

Je pense que c’est alourdir les choses par méconnaissance technique concrète de la ma manière dont cela ce passe.

Encore une fois il n’est pas question de technique . 
Mais de perception de la justice . L’acceptation de son verdict et donc de son existence même ne se fait que par l’acceptation du citoyen lambda, de la victime et du prévenu . Que ceux-ci perçoivent l’arbitraire et la démonétisation commence .

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Le citoyen lambda n'a pas accès au dossier et au vu des éléments graves, je ne pense pas qu'il puisse juger, un peu de hauteur au lieu de vouloir rajouter de charge de travail aux autres.

Il n’est pas question de juger mais de lui indiquer en quoi le jugement en première instance n’était pas bon et pourquoi un tel hier coupable se retrouve sur la base d’une même enquête , non coupable ( ou l’inverse ). Sinon la perception c’est le bonneteau, le pile ou face , l’arbitraire. C’est bien ce qui se passe ici . Ici l’avocat qui explique qu’au vu de l’enquête la première instance a abouti à un mauvais jugement , là ne pas comprendre que cette même enquête d’abord aboutissant à une culpabilité, peu de temps après aboutit à l’inverse . 
La technique ne change rien , n’informe en rien . Reste donc le sentiment non infondé , constatant ...

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

je pense qu'il faut surtout remettre en cause le tribunal médiatique et vous aurez beau faire ce que vous voulez a communiquer, entre juger dans une cours d'assise et juger dans son canap c’est pas la même chose.

Pourquoi chercher un coupable.

Hier coupable

Aujourd’hui non coupable

Factuel . Donc vous me dites , l’explication n’est pas prévue mais c‘Est certainement ici où la . Mais où, le savez vous ? Que vous dit la technique ?

Un jugement ce n’est pas vous dire ah oui peut-être que quelque chose a changé , sans savoir . Donc pourquoi hier coupable , aujourd’hui pas coupable ?

La justice ne devrait elle pas indiquer clairement dans sa conclusion le pourquoi ? 
Un jugement sans pourquoi est il compréhensible ? 

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

un procès d'assise c'est comme une enquête qui recommence.

L’enquête n’a pas recommencé dans cet appel ....

Et quelle différence entre les enquêtes fait que hier le coupable est devenu non coupable ?

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Si contrepied il y a c'est que quelque chose s'est passé forcément ...

Oui un mec avait peut être des gazs ?

Vous ne savez pas , voilà factuel . La justice ne vous a rien dit . C’est comme ça et puis c’est tout , la technique ma bonne dame . 

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Permettez moi de douter que le procés de 1er instance et d'appel était le meme...

L’enquête pas le procès .... 

L’enquête a apporté des éléments. Ces éléments sont les mêmes en première instance et en appel, ou alors la justice n’en a pas informé le citoyen lambda et cette info n’a pas pu être remontée par ceux dont le métier est de rapporter sa parole 

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Dans le feuille des motivations les éléments nouveaux seront cités puisqu’ils motivent par principe la peine.

Sont ils explicitement cités , en êtes vous informé, du coup dites moi quel élément nouveau fait que ceux hier coupable ne le sont plus aujourd’hui ?

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Les éléments rassemblés par le juge d'instruction ne sont pas communiqué aux jurés, c'est pendant le procès que cela ce passe...

Mais à la fin du procès quand la justice est dite n’est il pas primordial que tout un chacun au nom de qui la justice est rendue sache pourquoi hier untel est coupable et finalement non il ne l’est pas ( ou l’inverse ) ?

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Vous y allez un peu fort sur le totalement décorrélé ...si les condamnations diffèrent c’est que les responsabilités n'ont pas été admises au même degrés, qu'une plaidoirie et ou des éléments ont permis aux jurés d'avoir des doutes raisonnables.

Mais pourquoi n’ont elles pas été admises hier au même degré qu’ajourd’hui puisque sauf preuve d’une contraire les éléments apportés par l’enquête n’ont pas changés...

Y a t’il une faillite judiciaire en première instance où des innocents ont été jugés coupables.

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Je pense que "polluer" avec ce travail d'expliquer les delta pour des jurés populaires n'est ni ce qu'on leur demande ni dans l'esprit d'un jugement d'appel.

Cet esprit amène à une interrogation des victimes et de citoyens : une enquête deux jugements pourquoi ?

L’esprit d’un jugement n’est-ce pas aussi son acceptation par les citoyens et les victimes afin qu’ils ne se substituent pas à ce principe tiers en se faisant justice eux-mêmes ?

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Encore une fois je ne suis pas d'accord avec cette façon de parler de décorrélation nous ne tombons pas non plus dans la relax totale de l'ensemble des prévenus. Et puis même encore une fois, nous n'avons pas le dossier.

Hier coupable aujourd’hui non coupable . Du point de ces prévenus decorrelation . Factuel. Un des deux jugements est faux séparément. Dans un cas un innocent a failli faire de la prison , dans l’autre une victime n’a pas obtenu réparation. Et pas d’explication du pourquoi, vous me dites en substance « il a du se passer un truc «  du coup ça a changé , c’est la technique , pas l’esprit etc ... OK en attendant decorrelation totale un des jugements est mauvais mais on ne sait pas lequel . Faute d’argument accessible, clairement énoncé , disponible , transparent . A moins bien sûr que vous vous sachiez ?

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Les médias crient vite a la décorrélation

Les médias ne crient rien . Je , citoyen , constate que pour une même enquête un jugement dit coupable et le suivant non coupable 

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

et les tiers au laxisme.

Ce n’est pas le sujet . Discutez en avec qui de droit 

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Les cours d'assises concernent des cas graves, souvent compliqué.

le jugement ne peut être lisible que lorsque l'on a été présent pendant toutes le procédures et directement.

C’est très fâcheux . Un jugement ce n’est pas pour un happy few. Ces grandes lignes et ce qui a amené à celui-ci devrait être clairement énoncé .

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Vous avez presque une 10aine de jurés, je ne pense pas qu'ils prennent leur role par dessus la jambe.

La n’est pas la question . Mais lesquels se sont trompés , ceux en appel ? Quel élément déterminant leur a permis de déjuger les jugement précédent ?

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Et vous voulez qu'ils expliquent sur les différences par rapport à des jugements qu'ils n’ont pas eux même rendu ? alors qu'on leur demande en âmes et conscience au-delà du doute raisonnable de juger ...

 

En leur âme et conscience il y a bien un élément qui les a amené à décider de déjuger le jugement précédent non ?