Le conseil d'État doit statuer sur le burkini à 15 heures.

Non, ce sont les islamistes et le FN, qui vient de prendre 5% de plus.. Allez, encore un ou 2 attentats, quelques manifestations de "Belphegor" et autres bâchées et en mai 2017, on va se réveiller avec la blonde aux affaires..

Le conseil d'état vient de se ridiculiser, et l’exécutif avec..

Non quand on viole le droit , normal d être rappeler à l ordre le conseil d état n a fait que de rappeler le droit

C'est la transposition de la burkah en tenue de bain plus pratique. Cela n'a pas "rien à voir", c'est juste une application du même principe dans un contexte différent.

Et qui est absurde ; une combinaison en lycra c'est tout sauf pudique, comme tenue. Donc j'ai beaucoup de mal à croire que les tenants de la burqah soient aussi les mêmes que ceux qui utiliseraient le burkini.

Mais je ne comprends pas cette position pour autant. Jusqu'où placez vous le curseur de la liberté de choix de valeurs sortant totalement des clous de nos valeurs humaines communes ? Est ce que si une femme accepte le choix de la chariah, on acceptera qu'elle soit battue en cas de mauvais comportement ? La polygamie ? la répudiation ?

je ne mets pas les vêtements sur le même plan que le comportement. Et ce que vous oubliez c'est que c'est LEUR choix. Croyez-moi personne ne les oblige à le porter! J'ai quelques patientes qui portent le jilbeb, ce n'est pas leur mari qui le leur demande! Pareil pour le burkini.

Ensuite..c'est aussi une question de tactique pour favoriser l'acculturation, et la perte de la valeur symbolique de cette tenue.

Je pense que votre refus va tout à fait dans le sens souhaité par les islamistes, et que ma position est bien plus dangereuse pour eux...puisqu'elle va conduire à banaliser la tenue, à l'effacer en quelque sorte, du paysage. Le pire pour eux serait que ça devienne à la mode et que les couturiers s'en emparent. Pour le coup ça ne signifierait plus rien du tout. Et ça enverrait aux oubliettes les soi-disant valeurs qu'elle est censée symboliser. C'est précisément ce que les islamistes redoutent.

Ca a déjà commencé avec leurs fêtes religieuses, qui sont devenues de vraies aubaines pour le commerce, avec tout ce qui est "halal" également ; pas plus tard que cet après-midi, j'ai entendu une annonce commerciale dans le supermarché du coin, qui invitait à goûter ... à la charcuterie halal...:D

Laissez donc faire les commerciaux de tout poil, ils vous transforment n'importe quelle religion en espèces sonnantes et trébuchantes avant que vous ayiez eu le temps de le réaliser.

Encore une fois, l'idée de la burkah ET la burkinah c'est de comme salopes toutes les femmes qui montrent une méche de cheveux, un bout de mollet, ou que sais je.

Alors d'une part je ne le ressens pas du tout comme ça, ensuite... vous croyez vraiment qu'interdire cette tenue éviterait cette façon de penser? Vous vous faites des illusions à mon avis.

Tous ces hommes qui défendent ardemment le droit des femmes.

Les mêmes qui clament haut et fort que la parité hommes/femmes est désormais effective et que les féministes sont des viragos voulant les castrer.

C'est touchant ! Et si crédible...

Décision intégrale du Conseil d'Etat:

CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres - association de défense des droits de l'homme collectif contre l'islamophobie en France:

Nos 402742, 402777Vu les procédures suivantes :

I - La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes.

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 et 25 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d'annuler cette ordonnance ;

2°) de faire droit à leur demande de première instance ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que :

- ils sont recevables à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;

- la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;

- l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ses convictions religieuses, à la liberté de se vêtir dans l’espace public et à la liberté d’aller et de venir ;

- il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent;

- la restriction apportée aux libertés n’est pas justifiée par des circonstances particulières locales.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 et 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

II - L’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du 4.3 de l’article 4.3 du même arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par une requête enregistrée le 24 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d'annuler cette ordonnance ;

2°) de faire droit à sa demande de première instance ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

- elle est recevable à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;

- l’arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 1905 ;

- la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté contesté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;

- l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité des citoyens devant la loi, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience et à la liberté d’aller et venir ;

- il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent.

Par un mémoire en défense, enregistré 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.

Des observations, enregistrées le 25 août 2016, ont été présentées par le ministre de l'intérieur.

Vu les autres pièces des dossiers ;

Vu :

- la Constitution, et notamment son Préambule et l’article 1er ;

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

- le code général des collectivités territoriales ;

- la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ;

- le code de justice administrative ;

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la Ligue des droits de l’homme et autres et l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France et, d’autre part, la commune de Villeneuve‑Loubet ainsi que le ministre de l’intérieur ;

Vu le procès-verbal de l’audience publique du 25 août 2016 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus :

- Me Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l’homme et autres ;

- les représentants de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France ;

- Me Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet ;

- le représentant de la commune de Villeneuve-Loubet ;

- la représentante du ministre de l’intérieur ;

et à l’issue de laquelle l’instruction a été close ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

2. Des arrêtés du maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 20 juin 2014 puis du 18 juillet 2016 ont réglementé l’usage des plages concédées à la commune par l’Etat. Ces arrêtés ont été abrogés et remplacés par un nouvel arrêté du 5 août 2016 qui comporte un nouvel article 4.3 aux termes duquel : « Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ». Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci.

3. Deux requêtes ont été présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice pour demander, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ces dispositions de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet. La première de ces requêtes a été introduite par la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, la seconde par l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Par une ordonnance du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté ces deux requêtes. La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, d’une part, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, d’autre part, font appel de cette ordonnance par deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions et qu’il y a lieu de joindre.

4. En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L. 2213-23 dispose en outre que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés…Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… ».

5. Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.

6. Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.

7. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à ce titre à la charge de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet, en application de ces dispositions, les sommes que demandent, d’une part, la Ligue des droits de l’homme, M. Lavisse et M. Rossi, d’autre part l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France.

O R D O N N E :

Article 1^er : L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 22 août 2016 est annulée.

Article 2 : L’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016 est suspendue.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet et celles de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi, et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4. La présente ordonnance sera notifiée à la Ligue des droits de l’homme, à M. Lavisse, à M. Rossi, à l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, à la commune de Villeneuve-Loubet et au ministre de l’intérieur.

Non, ça ne se justifie pas. Hollande a joué le ni ni, ou le oui oui, Najat Vallaud-Belkacem a joué les valeurs de la république contre Valls qui lui s'est monumentalement étalé en toute beauté....

Je ne vois pas comment il pourrait rester....bizarre pour le moment ça ne bronche pas à droite (il faut dire qu'ils sont presque tous sur la ligne "interdiction ")...

Pour ma part, je considère qu'il a commis une faute impardonnable.

Ils sont totalement fou rien d autre a dire ni a remarqué. Les politiciens français sont de tres mauvais comique moi aussi je vais faire politique hehe

Non DDR; entendu dans C dans l'air ce soir; le burkini est interdit en Arabie saoudite et au Maroc.(Mathieu Guidère)

Rediff en soirée vers 22h30(ou demain sur le site)

Mathieu guidèrent est une imposture qui ne comprend rien, au Maroc ce n est interdit que dans certaines piscine c tout , et en Arabie le burkini est permis dans les espace non mixte, mais une femme n'a pas le droit de se montrer comme ca devant des hommes etrangers

Ils sont totalement fou rien d autre a dire ni a remarqué. Les politiciens français sont de tres mauvais comique moi aussi je vais faire politique hehe

Oui.....et la droite et l'extrême droite qui demandent maintenant une loi contre le burkini!

Peut elle s'exprimer contre le conseil d'état? réponse, oui.

Mais; elle devra(si elle est votée) passer devant le conseil constitutionnel.....la droite et le FN ne peuvent qu'aller jusqu'au bout de leurs conneries après leur claque monumentale, avec l'illustration du fait gravissime qu'ils ne respectent pas la république et ses valeurs de liberté d'affichage religieux dans l'espace public.

Ca va bugger dans le monde politique...je parlais de séisme, on s'y dirige tout droit.

Marine va encore monter monter a cause de ces racailles de gauche. Le conseil d'etat est noyauté par des idees gauchistes, comme la justice en france.

L'ideologie gauchiote a tout noyauté, tout.

Vite vite une politique de droite appliquee dans ce pays. On est envahi par un gauchisme qui tend la main a l'islamisme...

Sage décision

Appel aux hommes .Si jamais on vous incite à enlever votre burkislip , ne vous laissez pas faire .

Revendiquez ce droit en totale liberté de conscience .

Stop à toute éventuelle pression féminine .

Mathieu guidèrent est une imposture qui ne comprend rien, au Maroc ce n est interdit que dans certaines piscine c tout , et en Arabie le burkini est permis dans les espace non mixte, mais une femme n'a pas le droit de se montrer comme ca devant des hommes etrangers

Il a bien parlé de la plage Chaouiya ....et les 3 autres spécialistes ne l'ont pas contredit.

Marine va encore monter monter a cause de ces racailles de gauche. Le conseil d'etat est noyauté par des idees gauchistes, comme la justice en france.

non, ceux qui se joigne a MLP pour ca etait deja dans son giron avant.

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Non, pas pour vous je suppose, mais personne ne vous forcera à le porter.

Qui vous dit que ce n'est pas une avancée pour certaines femmes qui vont s'émanciper en allant à la plage mixte?....s'émanciper des islamistes qui refusent qu'elles se baignent en mixité dans un premier temps.

Et la mixité surtout...je pense que ça les défrise encore plus!

Entièrement d'accord avec toi.

C'est une véritable avancée pour certaines femmes, c'est indéniable. Grâce à ce burkini, elles peuvent enfin se baigner. Et toute avancée est bonne à prendre, n'en déplaise à ceux qui voient à tort dans ce vêtement, une burqa.

Marine va encore monter monter a cause de ces racailles de gauche. Le conseil d'etat est noyauté par des idees gauchistes, comme la justice en france.

L'ideologie gauchiote a tout noyauté, tout.

Vite vite une politique de droite appliquee dans ce pays. On est envahi par un gauchisme qui tend la main a l'islamisme...

Marine va encore monter monter a cause de ces racailles de gauche. Le conseil d'etat est noyauté par des idees gauchistes, comme la justice en france.

L'ideologie gauchiote a tout noyauté, tout.

Vite vite une politique de droite appliquee dans ce pays. On est envahi par un gauchisme qui tend la main a l'islamisme...

Ca c'est la version marche funèbre. En plus, le disque est rayé.

Plutôt le Confutatis du Requiem.

Confutatis

Maledictis

Flammis acribus addictis.....

on ne peut pas faire boire un âne qui n'a pas soif ...

que ces femmes burkinées se marginalisent ,ne va pas enlever grand chose à la société dans laquelle elles vivent ...de toutes façons elles n'existent qu'à travers et par la volonté de leurs bourreur de mou ,au propre et au figuré ...

Dans notre société qui favorise la valeur personnelle ,c'est un contre exemple ...nos presque 60% de taux d'activité professionnelle des femmes en France ( à partir de 15 ans ) est à opposer aux 25% en moyenne (15% pour les Algériennes ) de celui des femmes du Maghreb ...

http://donnees.banqu....TLF.CACT.FE.ZS

,empêtrées dans leur vêtements religieux ,la communauté installée en France ne pourra pas faire mieux et viendra chouiner à la discrimination ...

Enfin, la france a fini par comprendre qu'il était seul au monde dans leur connerie, dommage qu'il ont mis autant de temps pour le voir :) . le bon sens a triompher de la bêtise et la haine.

C'est cruel comme été.....

Oui, ça nous manquait la déferlante de topic et faits divers de cruel summer

Et it's me again, c'est qui ? Que de retours...

Sinon, quand même c'est un peu surréaliste on dirait un titre du Gorafi "le conseil d'état doit statuer sur le biurkini"

Et ça continue à râler, revendiquer et vouloir changer les lois, retirer des libertés, tout en accusant les autres de provoquer, revendiquer alors qu'elles veulent juste se baigner dans l'espace public !

Et qu'il n'y a pas de sujets bien plus importants à débattre en ce moment.

Au lieu d'essayer de s'unir ça cherche encore plus la polémiques de merde qui divisent pour rien, vive le vivre ensemble !

Mais oui, continuez de baver, vous luttez pour les droits de ces femmes, contre l'intégrisme et le terrorisme comme ça, c'est certain

on ne peut pas faire boire un âne qui n'a pas soif ...

que ces femmes burkinées se marginalisent ,ne vont pas enlever grand chose à la société dans laquelle elles vivent ...de toutes façons elles n'existent qu'à travers et par la volonté de leurs bourreur de mou ,au propre et au figuré ...

Dans notre société qui favorise la valeur personnelle ,c'est un contre exemple ...nos presque 60% de taux d'activité professionnelle des femmes en France ( à partir de 15 ans ) est à opposer aux 25% en moyenne (15% pour les Algériennes ) de celui des femmes du Maghreb ...

http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SL.TLF.CACT.FE.ZS

,empêtrées dans leur vêtements religieux ,la communauté installée en France ne pourra pas faire mieux et viendra chouiner à la discrimination ...

Au fait, dans C dans l'air ce soir; Mathieu Guidère sur les ports du voile en France en 2016;

-1/3 par idéologie islamiste

-1/3 par revendication identitaire(stigmatisation, discriminations, identité bafouée etc)

(filles de la 2e et 3e génération)

-1/3 par pudeur culturelle (femmes plus âgées)

Pour info.....on entend tellement de propagandes qui salissent l'islam.

la gauche vient une fois de plus de baisser son pantalon devant l islamisme ! BRAVO !

quel courage !

Oui, bon, ben on se baigne tout habillé, ou on baisse son pantalon on fait comme on veut ...

Et un jour, on pourra parler d'autre chose ...

les " feministes"