Traité transatlantique

ISDS : Une disposition scandaleuse approuvée en douce par le parlement Européen avant les élections

L'ISDS (Investor-State Dispute Settlement) est autrement dit une disposition juridique qui a pour but de donner du pouvoir aux investisseurs privés face aux États, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne (définition Le Monde). Cette disposition est une des plus scandaleuses (connues) du TAFTA !

Hier 23 mai 2014 le parlement que nous pouvons remodeler demain dans les urnes, a voté à 81 % vite fait le texte amendé (1). Une première proposition était passé aux urnes le 16 avril dernier dans le silence assourdissant des médias (2). Il s'est dépêché de faire passer cette proposition scélérate par 535 voix pour et 119 voix contre.

Grâce au lien ci-dessous (3), nous ne saurions trop vous recommander de vérifier qui a voté en faveur de ce texte, et ainsi savoir quels actes se cachent derrière les discours lénifiant du candidat député européen de votre circonscription. Tous les députés européens français UMP, centriste, radicaux, divers droite, la presque intégralité des députés socialistes et radicaux de gauche à l'exception d'un ou deux ont voté ensemble pour.

Ont voté contre : Tout le groupe vert européen, la gauche dite radicale, les députés frontistes, (bien que certains membres de partis européens populistes avec lesquels le FN projette de s'associer aient voté pour) et quelques députés des autres partis qui ne se sont pas alignés... Si vous faites les comptes, vous verrez que les députés d'opposition étaient présents et ont fait le plein de voix.

Nous essayons de vous alerter, article après article, en vous expliquant les effets néfastes du Libre Échange Transatlantique pour notre vie quotidienne. Un résumé simple de ce que vote le Parlement en ce moment :

• Porte ouverte aux multinationales américaines.

• Perte de la souveraineté des États face au traité.

• Déferlante de produits américains qui ne répondent pas aux mêmes critères de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement que les nôtres (porte ouverte à Monsanto et cie, etc.)

• Porte ouverte également au gaz de schiste, puisque le Traité aura force de loi sur l'État.

Pour quel bénéfice ? Soit disant nous ouvrir un immense marché qui rapporterait à chaque foyer européen : 50 euros par mois... dans 10 ans. Nous gagnerons dans l'histoire moins d'un plein d'essence par mois. De qui se moque-t-on ? De plus, rien de garantit que nous en voyons jamais la couleur...

Où iraient donc les milliards de bénéfices escomptés de ce marché ? Mais... aux multi-nationales. Autre remarque : L'euro constamment fort par rapport au dollar ne joue pas en faveur de l'Europe. Ont voté OUI au Traité quasiment tous les groupes politiques sauf les verts, les bordeaux et une partie des gris...

Ces politiques, consciemment ou non, installent et verrouillent ce que nous dénonçons à longueur de page : ultra-capitalisme, domination de la finance, épuisement de la planète, mondialisation, manipulations du vivant, lois anti-démocratiques, ingérences et guerres... Le Nouvel Ordre Mondial est déjà en marche, nous avons là un moyen de le freiner... Agissons en nombre !

Par Galadriel - les brindherbes

> http://metatv.org/isds-une-disposition-scandaleuse-approuvee-en-douce-par-le-parlement-europeen-avant-les-elections

aprés le piége a con qu,est l,europe et l,euro, voici que les ricains veulent nous donner le coup de grasse économique.avec de tels amis pas besoin d,ennemis.

L'Assemblée nationale refuse l'arrêt des négociations UE-USA

Les députés français ont rejeté jeudi un texte qui exigeait la suspension des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange transatlantique, infligeant un revers aux opposants au projet.

A trois jours des élections européennes où ce dossier est au centre des débats de la campagne, ils ont adopté par 28 voix contre huit une proposition de résolution incitant simplement les autorités françaises à la "vigilance" vis-à-vis de la Commission européenne, qui mène ces négociations au nom des Vingt-Huit.

La proposition, qui émane du groupe Front de gauche, a été fortement amendée pour en limiter la portée.

Le texte ne comporte plus la demande de suspension immédiate des négociations et ne prévoit plus de demander aux peuples de l'Union européenne de se prononcer sur leur poursuite.

Il ne comporte plus le retrait du mécanisme d'arbitrage international privé en cas de litige en remplacement de recours devant les tribunaux des Etats membres, ce que les opposants au traité de libre-échange présentent comme la porte ouverte aux poulets désinfectés à l'eau de javel et aux organismes génétiquement modifiés américains.

La nouvelle rédaction n'en demande plus l'exclusion définitive mais se contenter de proposer la suspension provisoire de la négociation sur ce point.

La demande d'une cessation des activités d'espionnage des Etats-Unis vis-à-vis de l'Union européenne n'y figure plus, au motif qu'elle serait hors sujet.

suite > http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/l-assemblee-nationale-refuse-l-arret-des-negociations-ue-usa-936235#xtor=EPR-226

Bah oui, c'était sûr. Il n'y a aucune surprise.

Le GMT est en préparation à l'assemblée nationale:

http://reseauinternational.net/coup-detat-lieu-pacte-transatlantique-deja-adopte/

C'est clair, la Révolution c'est la mise en place d'une Dictature bourgeoise...qui au passage de Napoléon a rétablit l'esclavage!

A notre époque, on y est bientôt!

plus par pragmatisme qu'autre chose, Bonaparte n'était pas raciste

S

Au contraire,c'est là qu'ils ont remporter leur plus belle victoire ,la révolution était diriger par des francs maçon ,tiens,voilà une citation d'un des pères de la révolution française :

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » (Discours du 7 septembre 1789, intitulé préciséement : « Dire de l'abbé Sieyes, sur la question du veto royal : à la séance du 7 septembre 1789 » cf. pages 15, 19...)

Pour ceux qui pense que la révolution fut l'instauration de la démocratie et le trépas des riches ..

Alors qu'il es lui même l'instigateur du coup de Brumaire, Bonaparte n'était que son épée à moment là.

Pour enchaîner avec l'Empire ? Tu parles d'une victoire !

(Non, ceci n'est pas une référence à Star Wars !)

L'empire n'est que la suite logique

TISA, ou comment les services publics vont être mis en petits morceaux par les traités négociés sans l'avis du peuple. En plus de petites gourmandises, du genre à ne plus pouvoir réguler la finance.

Comme y'a la Coupe du monde et les vacances, ça va passer tout seul ! Quand est-ce qu'on descend tous dans la rue ? On va se le prendre sans même ciller ?

Ou alors, on se prépare à vivre en guerre contre un système.

Comme y'a la Coupe du monde et les vacances, ça va passer tout seul !

Sans oublier les polémiques à deux balles comme la double-nationalité ou la gratuité des cantines scolaires.

de la part de l,assemblée nationale il ne fallait pas s,attendre a autre chose, tous des vendus!!a Bruxelle, et Bruxelle baisse son froc, devant l,amérique.

Le parlement européen, royaume des aveugles.

http://www.marianne.net/Au-royaume-des-aveugles-l-accord-TISA-est-roi_a239874.html

Une pétition contrez TAFTA ici:

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/100714/toutes-et-tous-hors-tafta?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

(en bas de la page)

Il y a une consultation publique officielle, sur le site de la commission européenne.

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

Pour ceux qui seraient freinés par savoir comment rédiger, ou par un manque d'infos pour savoir quoi répondre pertinement :

- le collectif Roosevelt propose des réponses -types, qu'on peut reproduire à l'identique.

http://collectif-roosevelt.fr/mobilisations/consultation-europeenne-processus-reglement-conflits-investisseurs-etat-cadre-accords-transatlantiques/

-le site belge transat propose aussi des réponses types

http://www.no-transat.be/plus-infos/mobilisation-generale

- d'autres modèles de réponses aussi sur ce site :

http://www.no2isds.eu/fr/information

On peut reproduire ces réponses telles quelles par un copier-coller, ou aussi s'en inspirer pour personnaliser à son goût.

Attention, date butoir le 14/07, plus que 4 jours pour répondre !

Modifié le 10 juillet 2014 par 'moiselle jeanne

Et aucune info nulle part quand à ces "consultations" citoyennes, en choisissant bien leur moment en plus - période coupe du monde

Et pour quelle raison que c'est limité au 14 juillet ?

Quant on vous parle de nouvel ordre mondiale ,ce n'est pas une fumisterie ,bon sang,vous ne voyez pas ce qui ce trame ? ils font leur popote sans nous les mecs

En fait, elle a été prolongée jusqu'au 14 juillet. Elle devait prendre fin début juillet, et elle est lancée depuis fin avril.

Mais c'est clair que pour le savoir, faut déjà être sacrément bien rencardé et savoir où aller pour pêcher les infos... je ne sais que depuis peu cette consultation par le Net, et depuis aujourd'hui ces possibilités de réponses-types : j'avais arrêté depuis qq temps de consulter les sites des mouvements anti-Tafta, alors qu'il n'y a que chez eux qu'on peut avoir ces infos.(et encore, pas tous)

Omerta totale des medias "normaux".

EELV en propose aussi, des réponses-types.

http://eelv.fr/2014/...ner-votre-avis/

Modifié le 10 juillet 2014 par 'moiselle jeanne

Quant on vous parle de nouvel ordre mondiale ,ce n'est pas une fumisterie ,bon sang,vous ne voyez pas ce qui ce trame ? ils font leur popote sans nous les mecs

Un "ordre mondial" est impossible d'une part, et d'autre part peut très bien s'établir démocratiquement.

Merci de ne pas balancer d'élucubrations, nous ne sommes pas à l'asile ici.

La commission européenne verrouille le débat sur le GMT:

http://europe.jean-luc-melenchon.fr/2014/09/15/la-commission-verrouille-le-debat/

C'est bien ! Ça montre un haut degré de respect de l'opinion du peuple, qu'une certaine élite prétend surement trop bête et trop frileux et qui par un saint prétendu-pragmatisme décide de faire notre bien à notre place... et pour leur profit.

On sait déjà ce qu'on a à perdre, on devine tout à fait comment on va forcer le profit ou pénaliser toute mesure l'en empêchant. " Puisqu'on ne peut pas déréguler, on va écraser !".

C'est un pied-de-nez total à notre pouvoir de décision et c'est bien là que se joue le bras de fer. En filigrane de la mollesse du gouvernement, c'est ce plan-là qu'il faut voir et combattre. Comment voulez-vous que les gens aient confiance en les représentants politiques quand ils nous font un tel bébé dans le dos ??