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  1. Le traité Transatlantique (TAFTA) en 10 minutes : http://www.youtube.c...h?v=eBJupxCL4BE De 6minutes48 à 7minutes15 : j'aime particulièrement. Et aussi de 9minutes43 à 10minutes.
  2. Bonjour à tous, C'est un sujet très important mais dont on ne parle pas assez je trouve, je vous propose donc de lire plusieurs arguments en faveur ou en défaveur de cet accord . " Pour ou contre un accord de libre-échange ? Dans son discours sur l'Etat de l'Union, le Président américain s'est dit favorable à un accord de libre-échange avec l'Europe. Barack Obama est déterminé à engager des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Elles pourraient aboutir à la création d'une des principales zones de libre-échange dans le monde. L'idée n'est pas neuve, elle est évoquée depuis plusieurs années, mais elle trouve aujourd'hui un nouvel élan, la chancelière allemande Angela Merkel y est favorable. En revanche, elle suscite de nombreuses réserves auprès d'économistes et d'altermondialistes. Nous avons choisi de donner la parole à deux personnalités engagés aux points de vue radicalement opposés : Godelieve Quisthoudt-Rowohl et Susan George. Interviews réalisées par Annette Gerlach et Evelyne Herber. Godelieve Quisthoudt-Rowohl Godelieve Quisthoudt-Rowohl, députée européenne. Elle est membre de la CDU, les Chrétiens Démocrates allemands, groupe rattaché au Parti Populaire Européen. La députée conservatrice est favorable à un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe. Elle pense qu'il renforcerait les Occidentaux dans leurs négociations avec la Chine et d'autres nations émergentes. Susan George, écrivaine franco-américaine, présidente d'honneur d'Attac. Figure de l'altermondialisme, elle est aussi auteure de nombreux livres. En 2012, elle a publié "Cette fois, en finir avec la démocratie". Pour elle, la proposition de Barack Obama n'est pas vraiment une surprise. Mais elle recèle de nombreux dangers pour les peuples et les Etats. ARTE Journal : Barack Obama veut un accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, qu'en pensez-vous ? Godelieve Quisthoudt-Rowohl : Il était grand temps ! Au Parlement européen, on se disait bien que ça arriverait un jour. Et le fait qu'Obama évoque ce point dans son allocution sur l'Etat de l'Union confirme ce qu'on pensait ces dernières semaines. Début décembre, nous nous sommes rendus à Washington avec une délégation. Les politiciens européens ont parlé avec Miriam Sapiro, la représentante adjointe des États-Unis pour le commerce extérieur. Les signaux étaient clairs. Pour la première fois depuis des années, car auparavant les signaux étaient différents. C'était évident. Susan George : Ma première réaction, c'est qu'il existe depuis très longtemps, quelque-chose qui s'appelle « The transatlantic business dialog ». Ce sont des dialogues entre entrepreneurs, hommes d'affaires américains et européens. Ils ont formé de vingt à vingt et un comités pour les différents secteurs de l'industrie. Ce sont les transnationales qui vont dicter les règles de cette entente. Ils sont à l'oeuvre depuis une bonne dizaine d'années. L'autre chose que ça m'inspire, c'est qu'aujourd'hui, tous les accords de libre-échange comportent une clause qui est extrêmement nuisible. C'est quelque-chose que nous avons combattu à la fin des années 1990, si vous vous souvenez de l'AMI (l'accord multi-latéral sur l'investissement). L'une des principales raisons de notre combat à cette époque, c'était que l'AMI avait une clause qui permettait aux entreprises de porter plainte contre les Etats devant des tribunaux spéciaux. Cette clause visait toute mesure, loi ou ordonnance, qui pouvait entamer leur profit actuel ou futur selon leur définition. Tous les accords de libre-échange comportent cette clause. Il y a maintenant dans différents Etats, des disputes devant des tribunaux où l'entreprise demande jusqu'à deux milliards ou cinq milliards de dollards à des Etats parfois très pauvres. Et on s'expose à cela. Je n'imagine pas un accord de libre-échange européen ou américain qui fasse l'économie de cette clause. Je pense qu'il faudra surveiller ça de très, très près. ARTE Journal : Si cet accord aboutissait, qui serait gagnant, qui serait perdant ? Godelieve Quisthoudt-Rowohl : Les gagnants seront des deux côtés de l'Atlantique, c'est sûr. Je ne vois pas de perdants. Susan George : Qui serait gagnant, ce sont évidemment les grandes entreprises. Beaucoup moins les PME-PMI, qui sont des sous-traitants et qui sont déjà exploités par les très grandes entreprises qui ne les payent pas très régulièrement, qui peuvent comprimer les prix. Les perdants, ce sont les citoyens qui seraient complètement laissés en dehors et ce sont les Etats. Parce que ce genre d'accord enlève à l'Etat sa capacité de gouverner. On parle beaucoup de cette histoire de viande de cheval en ce moment. Imaginez que les Européens ou un Etat européen décide que désormais on va interdire tel ou tel fournisseur américain ou qu'on va interdire tel ou tel procédé. Aussitôt l'entreprise engage un procès parce que ses profits sont entamés. Ça peut être une mesure pour la santé publique, pour protéger les consommateurs, mais vous pouvez être certain qu'il y aura un procès. Non pas devant un tribunal français mais devant un tribunal d'arbitrage. Ce sont des tribunaux spéciaux qui ont des avocats spécialisés, c'est quelque-chose de très cher et puis c'est très souvent biaisé, en faveur des entreprises. Malheureusement, tout ce qui s'est passé jusqu'ici nous donne l'impression que ce sont les entreprises qui seraient les très grands gagnants et je ne vois pas d'autres gagnants dans cette affaire. ARTE Journal : Des deux côtés de l'Atlantique, il y a des secteurs protégés. En Europe, c'est l'agriculture. Certains pays ont interdit des produits OGM, comme le maïs transgénique. Que pourrait-il se produire pour ces secteurs protégés ? Godelieve Quisthoudt-Rowohl : Il ne faut pas voir le maïs transgénique de façon isolée, mais le replacer dans l'ensemble du secteur agricole. D'après les chiffres, l'agriculture est le plus petit secteur, mais c'est aussi le secteur qui pose le plus de problèmes. Il y a quelques années, je crois que c'était sous Clinton, nous étions en négociation avec les Américains à propos du soja transgénique. La commission qui dirigeait les négociations a dit : "Nous pouvons, comme vous le souhaitez, laisser les marchés réguler la situation, à condition que vous précisiez sur l'étiquette qu'il s'agit de soja transgénique. On verra bien si le soja transgénique se vend ou pas en Europe. Aux marchés de réguler les échanges". A l'époque, ça n'a pas marché parce qu'il était impossible de séparer le soja transgénique du soja non-transgénique. Depuis, la technologie a progressé. Je crois qu'il faut ouvrir les marchés, tout en veillant à ce qu'on ne nous impose pas des produits que nous ne voulons pas acheter. Et c'est possible grâce à des labels, un étiquetage raisonnable. On a fait des progrès en la matière. Il y a quelques mois, nous sommes parvenus à un accord sur le "High Quality Beef", un accord commercial qui porte sur plus de 50.000 tonnes de boeuf par an. C'est peu comparé à la consommation globale de l'Union européenne. Mais c'est un signal qui indique que l'Union européenne a, pour la première fois en 15 ans, ouvert ses frontières à l'importation de boeuf américain. Et pas du boeuf aux hormones ! Les Américains se sont engagés, ils ont accepté des contrôles vétérinaires, ou du moins des prélèvements d'échantillon. Et cela est passé par le parlement. J'étais rapporteuse et je sais combien c'est difficile. Susan George : Ca serait immédiatement l'invasion. Vous ne pouvez pas interdire, si c'est décidé une fois et accepté partout, c'est partout ! Vous ne faites pas exception parce que vous ne voulez pas de coton OGM. Aux Etats-Unis maintenant, le maïs OGM représente 80% de la production. C'est la nouvelle offensive tous azimuts des entreprises transnationales quel que soit leur domaine. Et puis pour l'agriculture, vous savez que le prix américain est le prix international, sauf pour l'Europe. Je vous laisse imaginer quel serait cet avenir. Ça serait la ruine de tous, sauf des très grandes fermes, des très grandes exploitations en Europe. ARTE Journal : Si cet accord voyait le jour, est-ce qu'il aurait un impact sur la croissance, sur l'économie mondiale ? Godelieve Quisthoudt-Rowohl : L'enjeu est le suivant : le renforcement de l'espace commercial transatlantique. Le potentiel de développement est limité parce que les deux marchés sont relativement saturés. Evidemment, on assistera à un nouvel essor lorsque toutes les barrières commerciales seront tombées. Mais on restera loin des taux de croissance relevés dans les pays émergents. Reste que les Etats-unis ou l'Amérique du Nord, car il faut intégrer le Canada, sont les pays qui nous sont le plus proches en matière d'Etat de droit, de démocratie. Ma vision, ou mon souhait, c'est que l'Union européenne ou les Etats-Unis soient un jour en mesure de négocier avec la Chine. Cela renforcerait énormément la position occidentale. Susan George : C'est difficile à dire. Mais la question qu'il faut toujours poser quand on utilise le mot croissance, c'est quelle croissance ? Si c'est la croissance d'industries polluantes, d'OGM, de substances chimiques, on préférerait ne pas avoir à les supporter ou à les respirer. Mais ce que je voudrais souligner, c'est qu'il faut examiner les termes de l'accord. Prenez l'exemple de l'accord Europe-Canada, il est extrêmement difficile de connaître le détail de cet accord. Mais ce que l'on sait, c'est que cette clause sur la possibilité des entreprises de porter plainte contre un Etat dont les lois pourraient entamer les profits actuels ou futurs, cette clause est présente. Il faut examiner tout, absolument à la loupe, parce que les dangers vont se cacher dans les clauses de cette nature. Ce que je peux dire, c'est qu'actuellement, ce n'est plus le libre-échange comme on le concevait au XVIIIe siècle. Autrefois, il y avait des règles comme "vous devez employer tant de personnes localement, vous devez avoir un contenu dans votre produit qui est produit à X % chez votre partenaire européen, vous devez suivre les règles de santé publique, de protection, vous êtes assujettis aux mêmes lois que les entreprises sur place". Tout cela est balayé, c'est l'ordre-du-jour des grandes entreprises qui compte maintenant. Nous allons vers un gouvernement qui est de plus en plus influencé notamment par les banques. Nous aurions là aussi dans les services financiers, les règles américaines sur les banques. Ça serait très, très difficile de légiférer sur les services financiers. Car ça ne concenrne pas que les voitures, l'agriculture, c'est aussi le commerce des services et comme le PNB des Etats-Unis et de l'Europe est maintenant très largement axé sur les services, là aussi, je crains le pire. ARTE Journal : Vous pensez qu'un accord de libre échange pourrait renforcer le poids des Etats-Unis et de l'Union européenne dans leurs négociations avec la Chine ou les pays émergents ? Godelieve Quisthoudt-Rowohl : L'union fait la force. Mais nous ne devons pas être trop stricts. Les relations commerciales sont des relations économiques. Et ces relations ont leur propre façon d'appréhender la société, l'Etat de droit. Elles constituent le fondement d'un ordre économique défini. Dès lors que les volumes économiques augmentent entre les Etats-unis et l'Europe, nous pèserons ensemble d'un poids plus important. Ce qui signifie que nous serons mieux placés pour imposer notre mode de fonctionnement. Ce serait un énorme progrès si l'on pouvait intégrer des standards sociaux et environnementaux à nos relations commerciales avec la Chine. Les Etats-unis n'y arrivent pas tout seuls, nous non plus. Et cela profiterait aux travailleurs chinois. Susan George : Vous savez, l'Europe est un marché de 500 millions de personnes. On est un marché très important pour la Chine. Il suffirait d'un peu d'unité en Europe pour obtenir ce qu'il conviendrait d'obtenir. Je ne pense pas qu'on ait besoin des Etats-Unis pour avoir une position de négociation. Nous sommes le premier marché de la Chine. Mais il faudrait un peu d'unité en Europe et avoir une idée précise de ce que ça veut dire de protéger les citoyens, les travailleurs et les consommateurs. " Autres arguments en faveur : " UE-USA: le libre-échange comme plan de relance le "moins coûteux", estime Karel De Gucht Mis en ligne le 02/03/2013 à 18h40 Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne constituerait le "moins coûteux" des plans de relance pour juguler la crise et dynamiser l'économie des deux côtés de l'Atlantique, a déclaré samedi Karel De Gucht, le Commissaire européen au Commerce. "C'est le plan de relance le moins coûteux qu'on puisse imaginer", a-t-il déclaré lors d'un discours à l'Université de Harvard, dans le Massachusetts (nord-est), ajoutant qu'un tel accord créerait des "centaines de milliers" d'emplois en Europe. Après le feu vert donné fin février par le président américain Barack Obama, la Commission européenne doit formellement donner son accord pour donner le coup d'envoi des négociations visant à créer une des plus importantes zones de libre-échange dans le monde. "La fonction première d'un accord maintenant serait d'apporter une réponse appropriée à la crise", a-t-il ajouté, dans un discours transmis à la presse. M. De Gucht a toutefois reconnu que les négociations devraient rencontrer de fortes résistances, attendues notamment dans l'agriculture ou les marchés publics. "Les puissants groupes d'intérêts des secteurs protégés essayeront toujours de mettre des bâtons dans les roues. L'ampleur de l'accord réveillera de nombreux sceptiques", a admis le commissaire européen. "Et reconnaissons-le, les mots 'Europe' et 'Amérique' ne sont pas toujours salués par des applaudissements auprès de chacune de nos populations", a-t-il ajouté. Selon le Commissaire européen, l'enjeu de l'accord ne sera pas seulement de supprimer les doits de douane, déjà très faibles, entre les deux blocs mais surtout de libéraliser les échanges de services et de lever les barrières réglementaires. (JUG)" "Un « accord historique » USA/UE ? Certes, ces accords sont moins porteurs que les accords mondiaux, ils peuvent cloisonner le marché mondial, mais ils constituent un progrès. C’est dans cette logique qu’il faut lire le projet de négociation entre l’Europe et les États-Unis. Ils se sont engagés à ouvrir avant l’été des négociations portant sur ce que Le Figaro appelle « un accord historique » : la plus vaste zone de libre-échange de la planète (en attendant l’APEC), soit le tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Contrairement à ce qu’on aurait pu craindre, Obama a poussé ce projet, dont il a parlé dans son discours sur l’état de l’Union, souhaitant qu’un « commerce libre et équitable vienne soutenir des millions d’emplois bien payés ». Selon les estimations de Bruxelles, un tel accord boosterait la croissance de 0,5% la première année et de 1% ensuite : une bénédiction face à la croissance zéro actuelle. L’accord ne sera pas aisé à négocier car le plus facile (la baisse des droits de douane) a déjà été fait et on s’attaque au noyau dur, celui des réglementations et normes. Selon le commissaire européen au commerce, le poids de ces réglementations équivaut à 10 ou 20% de droits de douane et freine les échanges. Les choses seront aussi difficiles pour l’agriculture, secteur protectionniste, maintenu à coup de subventions et de règles paralysantes (à propos des OGM par exemple) ou pour la culture. François Hollande n’a pas manqué de rappeler qu’il se faisait le défenseur de « l’identité culturelle » de l’Europe. De même, la France a peur que l’accord permette les échanges d’OGM." ""Un chiffrage de salon" Cependant la Commission européenne semble -au goût de Nicole Bricq - un peu trop pressée de parvenir à un accord présenté comme mutuellement avantageux. Certes, selon une étude indépendante commandée par la Commission européenne et publiée le 12 mars, cet accord pourrait rapporter quelque 119 milliards d'euros par an à l'Union européenne et 95 milliards d'euros aux Etats-Unis. D'après les calculs de l'institut londonien Center for Economic Policy Research, cela se traduirait "en moyenne par un supplément de revenu disponible de 545 euros par an pour une famille de quatre personnes dans l'Union européenne". Cet accord serait même bénéfique pour le reste du monde, reconnaît la ministre. Le PIB mondial augmenterait en effet de 100 milliards d'euros. L'accord semble également alléchant du fait de la croissance américaine estimée à 2% qui pourrait sans doute donner un coup de pouce à celle - atone - de l'Union européenne, concède encore Nicole Bricq. " Autres arguments en défaveur : "Un mauvais accord Le potentiel accord avec les Etats-Unis pose d’innombrables problèmes. Tout d’abord, il est probable qu’il ne prendra pas en compte la question des parités monétaires, alors pourtant que l’euro est au moins trop cher de 15 à 20% par rapport au dollar. Il est parfaitement délirant de négocier sur des tarifs qui sont à 3% en moyenne, sans prendre en compte les parités monétaires. On peut également douter du fait que les Etats-Unis remettront en cause la protection de leurs marchés publics, alors que l’Europe l’a déjà démantelée et que l’Etat français achète des Ford et des Volkswagen. Pire, comme d’habitude, cet accord risque de se faire au détriment des consommateurs. On a vu récemment que l’UE a fini par accepter l’importation de viandes étasuniennes nettoyées à l’acide, dans un nouveau geste qui montre que la mondialisation tend à provoquer une uniformisation vers le bas. On parle également d’une reconnaissance réciproque des médicaments, qui risque de pousser les autorités nationales à favoriser leur champion et non la santé des patients. Moins de contrôle, c’est plus de scandales, comme on l’a vu avec la viande, comme avec les farines animales. Une Europe étasunienne ? Le Général de Gaulle disait qu’il était le seul à vouloir construire une Europe européenne, quand ses opposants de l’époque voulaient en réalité construire une Europe étasunienne. C’était le sens de la mention absolument scandaleuse de l’OTAN dans le TCE puis dans le Traité de Lisbonne, pour qui « leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ». Un tel accord renforcerait encore cette mauvaise logique occidentaliste. Comme le notait Lior Chamla dans un billet du blog la théorie du tout, le parlement eu1ropéen a voté une résolution assez incroyable en 2008 qui dit que « le partenariat transatlantique est une pierre angulaire de la politique extérieure de l’Union européenne, ainsi que de sa politique économique globale ». "Les Etats-Unis et l’Union européenne négocient depuis des années, en toute discrétion, la mise en place d’un marché transatlantique. Prévu pour 2015, ce projet implique : - la mise en place de nouvelles institutions transatlantiques - comme le Conseil Economique Transatlantique - qui agissent de façon non démocratique (pas de débat parlementaire, représentants non élus) pour influencer un nombre croissant de décisions politiques, - l’harmonisation de nombreuses législations européennes et américaines aussi bien sur le plan commercial que sécuritaire, - une diplomatie européenne de plus en plus alignée sur celle des USA, - la mise en place d’une gouvernance mondiale basée sur les normes marchandes. Concrètement, le marché transatlantique s’instaure à travers des dizaines d’accords politiques signés entre les Etats-Unis et l’Union européenne (et, pour certains d’entre eux, les parlements nationaux), lesquels concernent tous les domaines de la vie : travail, santé, alimentation… Ainsi : 1. Le marché transatlantique uniformise tout ce qui est nécessaire à la libre circulation marchande (biens, services, investissements…) d’un côté à l’autre de l’Atlantique, en choisissant de renforcer prioritairement la « libre-concurrence » et la compétitivité. Cela signifie que les marchés financiers et les firmes multinationales peuvent agir de plus en plus librement sur un espace géographique de plus en plus étendu. 2. Par cette extension géographique de la compétition économique, le marché transatlantique favorise les fusions/acquisitions d’entreprises, donnant aux firmes multinationales un contrôle de plus en plus grand de l’économie et de la finance (en 2005, les 500 plus grandes entreprises contrôlaient déjà la moitié du commerce mondial !) au détriment de nombreuses PME et d’indépendants. 3. Le marché transatlantique menace l’autonomie politique des élus locaux. D’une part, il renforce le pouvoir financier des multinationales alors que certaines d’entre elles sont déjà aussi puissantes que des Etats (ainsi, Toyota est plus riche qu’Israël, Walt-Mart plus riche que la Grèce, Exxon plus riche que l’Autriche...). D’autre part, les accords transatlantiques font le choix de ne pas harmoniser les normes sociales, fiscales ou environnementales, instaurant ainsi une concurrence entre systèmes législatifs qui favorise les pratiques de dumping... au détriment des finances publiques, des conditions de travail, des salaires, de la santé et du bien-être général des populations. 4. Renforçant le pouvoir des marchés financiers et des multinationales sur les pouvoirs politiques locaux, le marché transatlantique menace d’intensifier la privatisation des services publics et de la Sécurité sociale. L’accès universel à des services essentiels (enseignement, transports, culture…), le droit à des pensions dignes, des soins de santé accessibles, des allocations de chômage et des aides sociales minimum et inconditionnelles… Toutes ces conquêtes sociales solidaires, pour lesquelles des générations se sont battues, sont mises en péril. Le marché transatlantique appauvrira donc considérablement une large partie de la population, et accentuera d’autant plus la pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail. 5. Le marché transatlantique ne répond pas par hasard aux exigences des firmes multinationales. En effet, les décisions politiques qui président à la création de ce marché sont le fruit direct du lobbying de puissantes firmes privées, qui agissent tantôt de façon officieuse, tantôt à titre d’experts officiels. La soumission d’une partie du monde politique aux intérêts privés est ici en cause (à titre d’exemple, près de 8% des parlementaires européens sont membres d’un lobby défendant les intérêts des multinationales : le Transatlantic Policy Network). 6. Loin d’être un espace de liberté pour tous, le marché transatlantique prévoit d’importantes mesures sécuritaires : pour défendre le droit à la propriété intellectuelle, mais aussi pour surveiller plus étroitement les populations. Au nom de la lutte anti-terroriste, les Etats-Unis et l’Union européenne mettent en place des ententes judiciaires, pénales et policières qui contreviennent gravement aux principes même de la démocratie (droit à la vie privée, procès équitable, séparation des pouvoirs…). En définissant l’acte terroriste comme la volonté de déstabiliser un Etat ou de l’influencer dans ses décisions, les législations sécuritaires transatlantiques peuvent être utilisées à des fins répressives contre les syndicats, ONG et mouvements sociaux. Avec, à la clé, des méthodes d’enquêtes spéciales, un fichage généralisé des populations et une remise en cause de certains droits élémentaires de la défense (comme l’interdiction d’accès à des pièces classées « secret défense »). 7. Enfin, le marché transatlantique a également pour but d’étendre les logiques de marché compétitif à l’ensemble de la planète, accordant ainsi aux firmes multinationales un droit d’exploiter les populations et les ressources naturelles sans limites. Le marché transatlantique contribuera donc à l’aggravation de la pauvreté et des inégalités « Nord/Sud », tout en détériorant de plus en plus gravement les écosystèmes, la biodiversité, le climat. Se faisant, il multipliera les réfugiés climatiques, renchérira le prix des denrées de base et hypothèquera l’avenir et le bien-être des générations futures. 8. La dynamique transatlantique poursuit en l’élargissant le processus européen de marché unique, soutenu par les gouvernements nationaux qui occultent trop souvent leurs responsabilités en se cachant derrière les autorités européennes. Pourtant, les pouvoirs nationaux ne sont pas sans pouvoir, ainsi que le prouve leur veto à la décision de la Commission européenne d’autoriser l’importation en Europe de poulets américains traités à l’aide d’agents chimiques (poulets chlorés). Un projet que les Etats sont parvenus à arrêter, même si le bras de fer se poursuit au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. Plus que jamais, le danger est grand de voir les rapports sociaux soumis à une logique de plus en plus marchande." Pour Jean-Luc Mélenchon , cet accord signerait " l'enterrement définitif du projet d'une Europe sociale et l'alignement de l'Europe sur les valeurs anglo-saxonnes opposées à la solidarité organisée par l'Etat " .
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