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Hussard Noir

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Membre, Polémiste, Posté(e)
Hussard Noir Membre 2 682 messages
Polémiste,
Posté(e)
forum

Fuir la police n'est pas suspect


02/11/2012
[DESC][/DESC]



    Rebrousser chemin à la vue de policiers, même rapidement, n'est pas une attitude qui leur permet, selon la Cour de cassation, de procéder à un contrôle d'identité. Ce seul élément est jugé insuffisant car il ne permet pas de soupçonner l'existence d'une infraction, d'après la Cour.

La loi permet aux policiers de contrôler l'identité de "toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit". Pour les juges, s'écarter rapidement du chemin des policiers n'est donc pas en soi, en l'absence d'autres éléments ou de circonstances particulières, une "raison plausible" de soupçonner une infraction car il ne s'agit pas d'un comportement répréhensible.


Suite de l'article...




forum Source: Europe 1
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Membre, Posté(e)
juuken Membre 4 860 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

et hop un pas de plus dans la justice déconnecté des réalités.

ah quand rendre les fouilles des douanes illégale ? bien oui un passager faisant un tour d’Europe puis étrangement un détour en Colombie n'est pas un motif suffisant pour vérifier si il transporte de la drogue

Mais pas de soucis Taubira est là, elle va nous remettre d'aplomb la justice :han:

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Membre, Jedi pas oui, jedi pas no, 32ans Posté(e)
Jedino Membre 48 049 messages
32ans‚ Jedi pas oui, jedi pas no,
Posté(e)

C'est Noël avant l'heure, en fait... :D

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Membre, Bubon baveux de Belzébuth, 37ans Posté(e)
casdenor Membre 11 203 messages
37ans‚ Bubon baveux de Belzébuth,
Posté(e)
et hop un pas de plus dans la justice déconnecté des réalités.

+1.

C'est ridicule...

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Membre, Posté(e)
Moriarty Membre 3 624 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

"Dealers de rue", tranquillisez vous, si "votre sprint" n'obtient pas le résultat escompté, vous pourrez toujours invoqué que vous aviez une soupe sur le feu, histoire de mettre à mal la procédure...

Je réclame "un toast" en l'honneur de la justice française...Tchin !

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Membre, 84ans Posté(e)
papy75 Membre 6 062 messages
Baby Forumeur‚ 84ans‚
Posté(e)

Donc fuir devant des vigils dans un magasin n'est pas suspect non plus?

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Membre, Posté(e)
Moriarty Membre 3 624 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ben là, si, puisqu'ils ne sont pas de la Police.whistling1.gif

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 718 messages
Forumeur confit,
Posté(e)

Toute mission de responsabilité requiert de ceux qui en ont la charge une marge de liberté indispensable aux bons fonctionnements de leurs fonctions

Pour la justice, existe des infractions et des peines requises définies par la loi, la marge de manœuvre et sa responsabilité sont d'accroître ou de diminuer ces peines en fonction des circonstances aggravantes ou atténuantes qu'elle juge utile.

Pour la police, c’est à eux seuls que revient de définir s’ils estiment que le contrôle d’identité d’un à plusieurs individus s’impose.

La Cour de cassation ferait mieux de s’occuper de ce qui la concerne, plutôt que de vouloir s’immiscer dans un rôle de flicage de la police qui n’est pas le sien.

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 718 messages
Forumeur confit,
Posté(e)

Toute mission de responsabilité requiert de ceux qui en ont la charge une marge de liberté indispensable aux bons déroulement de leurs fonctions

Pour la justice, existe des infractions et des peines requises définies par la loi, la marge de manœuvre et sa responsabilité sont d'accroître ou de diminuer ces peines en fonction des circonstances aggravantes ou atténuantes qu'elle juge utile.

Pour la police, c’est à eux seuls que revient de définir s’ils estiment que le contrôle d’identité d’un à plusieurs individus s’impose.

La Cour de cassation ferait mieux de s’occuper de ce qui la concerne, plutôt que de vouloir s’immiscer dans un rôle de flicage de la police qui n’est pas le sien.

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

Comment fait -on pour devenir juge et nous sortir de tels aneries !!:dev:

et hop un pas de plus dans la justice déconnecté des réalités.

ah quand rendre les fouilles des douanes illégale ? bien oui un passager faisant un tour d’Europe puis étrangement un détour en Colombie n'est pas un motif suffisant pour vérifier si il transporte de la drogue

Mais pas de soucis Taubira est là, elle va nous remettre d'aplomb la justice :han:

En est -elle seulement capable? si c'est comme le reste de ce gouvernement de fantoches, les condamnés peuvent dormir tranquille !:smile2:

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Membre, 104ans Posté(e)
l ombre d un doute Membre 20 029 messages
Baby Forumeur‚ 104ans‚
Posté(e)

On a pas fini de lire et d'entendre des âneries comme celle là surement .... Je me demande quand allons-nous enfin arrêter de les empêcher de faire leur travail ... celui pour lequel nous les payons .....

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  • 3 semaines après...
Membre, Greuh, 44ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
44ans‚ Greuh,
Posté(e)

je me marre bien moi

Quand les policiers et la justice se montrent ferme, on crie a la dictature, quand ils se montrent compréhensifs et bridés, on les agonit pour laxisme.

Aaaah a quand une bonne dictature pour rappeler aux veaux braillards et insolents que la liberté n'est pas un dû mais un privilège

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Membre, Posté(e)
juuken Membre 4 860 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
En est -elle seulement capable? si c'est comme le reste de ce gouvernement de fantoches, les condamnés peuvent dormir tranquille !laugh.gif

bien sur que non elle en est incapable c'est bien pour cela que j'ai mis l’émoticône qui pleure :smile2:. déjà que la justice a pris du plomb dans l'aile avec les années sarko en tant que ministre et président, alors avec elle la justice n'est pas prête de ré-décoller de sitôt

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Membre, Polémiste, Posté(e)
Hussard Noir Membre 2 682 messages
Polémiste,
Posté(e)
je me marre bien moi

Quand les policiers et la justice se montrent ferme, on crie a la dictature, quand ils se montrent compréhensifs et bridés, on les agonit pour laxisme.

Aaaah a quand une bonne dictature pour rappeler aux veaux braillards et insolents que la liberté n'est pas un dû mais un privilège

Ceux qui crient à la dictature ne sont généralement pas les mêmes qui se plaignent de laxisme ; un peu de discernement suffit à s'en convaincre.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

sa m'arrive de faire demis tour devant un contrôle routier , moi je trouve sa marrant , il parte au car de tour te prend en chasse , après tu t'arête tu leur demande qu'est ce qu'il y a , je présente mas carte d'identité savoisienne , je m'en fout je suis en règle , et je les ais bien fait chié pour rien .

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Invité pako
Invités, Posté(e)
Invité pako
Invité pako Invités 0 message
Posté(e)

sa m'arrive de faire demis tour devant un contrôle routier , moi je trouve sa marrant , il parte au car de tour te prend en chasse , après tu t'arête tu leur demande qu'est ce qu'il y a , je présente mas carte d'identité savoisienne , je m'en fout je suis en règle , et je les ais bien fait chié pour rien

:smile2:

ouais , mais toi , t 'a dépensé ton carburant pour rien ...et vu le prix :o° :D

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

je vais bientôt recevoir mes plaque d’immatriculation savoisienne , je vais me faire arrêter souvent , et il vont juste perdre leur temps :smile2:

pendant 15 ans il m’ont fait chié , aujourdhui c'est mon tour et pour le restant de ma vie .

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Fuir la police est un instinct de survie.

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Invité Syfher
Invités, Posté(e)
Invité Syfher
Invité Syfher Invités 0 message
Posté(e)

Tout à fait. On remarque les fils à papa qui n'ont jamais vu la vraie police. Je te promet que tu te sens plus en sécurité au milieu de jeunes que d'un groupes de flics.

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