À l’issue de son premier procès en juillet 2023, Yves M. a été condamné à 18 mois de prison assortis du sursis probatoire pendant 2 ans pour les violences commises sur ses enfants et sur son ex-femme, la mère des deux garçons. Il a fait appel de ce jugement. Lors de cet appel, en avril 2024, la cour a confirmé que les enfants avaient bien subi des violences : grosses gifles, fessées, étranglements, levée par le col suivi d’un plaquage contre le mur, réflexions blessantes, propos les rabaissant, insultes.

Pourtant, Yves M. a été relaxé. Motif ? « Aux termes des textes internationaux et du droit positif français, un droit de correction est reconnu aux parents », une sorte de « seuil de tolérance » qui permettrait, selon la cour, de ne pas sanctionner pénalement l’auteur de violences quand celles-ci « n’ont pas causé un dommage à l’enfant, qu’elles restent proportionnées au manquement commis et qu’elles ne présentent pas de caractère humiliant. »

Pas de séquelles

Et d’argumenter en ce sens : les violences en question n’ont pas laissé de traces, physiques ou psychologiques, sur les deux garçons. Les insultes et le langage grossier du père « sembl[ent] s’inscrire dans une personnalité décrite comme entière et forte » mais « il n’est pas dénoncé par les enfants de punition humiliante telle que des coups de cravache ou l’obligation de manger au sol pour sanctionner une malpropreté comme cela a déjà pu être retenu en jurisprudence », ajoute la cour dans son arrêt consulté par le Point.

Etc....

Le même lien

Interdit mais autorisé ??

Pour ma part inutile, il existe d'autres moyens de discuter avec ses enfants aujourd'hui

il y a 3 minutes, Enchantant a dit :

Vous croyez que les enfants sont débiles au point de ne pas savoir utiliser une boite d’allumettes  à 6 ans ?

Il est vrai aussi, que mon père, donc le grand-père de mon fils, était le gardien d’une grande abbaye en Normandie. En période d’automne celui-ci brulait des feuilles dans le parc de 12 hectares, accompagnés de mes jeunes enfants, il est vraisemblable que d’allumer un feu, n’avait rien de sensationnel pour eux ? (je suppose?)

Du mimétisme et rien d'autre... basé sur l'observation (pléonasme)

Il y a 2 heures, Enchantant a dit :

La cour de cassation n’à vraiment rien d’autre à foutre que de statuer sur un droit de correction des parents envers leurs enfants ?

Quand on ne sait pas comment fonctionne le système judiciaire en France,  ça donne ce genre de réflexion complètement à côté de la plaque

il y a 22 minutes, Plouj a dit :

À l’issue de son premier procès en juillet 2023, Yves M. a été condamné à 18 mois de prison assortis du sursis probatoire pendant 2 ans pour les violences commises sur ses enfants et sur son ex-femme, la mère des deux garçons. Il a fait appel de ce jugement. Lors de cet appel, en avril 2024, la cour a confirmé que les enfants avaient bien subi des violences : grosses gifles, fessées, étranglements, levée par le col suivi d’un plaquage contre le mur, réflexions blessantes, propos les rabaissant, insultes.

Pourtant, Yves M. a été relaxé. Motif ? « Aux termes des textes internationaux et du droit positif français, un droit de correction est reconnu aux parents », une sorte de « seuil de tolérance » qui permettrait, selon la cour, de ne pas sanctionner pénalement l’auteur de violences quand celles-ci « n’ont pas causé un dommage à l’enfant, qu’elles restent proportionnées au manquement commis et qu’elles ne présentent pas de caractère humiliant. »

Pas de séquelles

Et d’argumenter en ce sens : les violences en question n’ont pas laissé de traces, physiques ou psychologiques, sur les deux garçons. Les insultes et le langage grossier du père « sembl[ent] s’inscrire dans une personnalité décrite comme entière et forte » mais « il n’est pas dénoncé par les enfants de punition humiliante telle que des coups de cravache ou l’obligation de manger au sol pour sanctionner une malpropreté comme cela a déjà pu être retenu en jurisprudence », ajoute la cour dans son arrêt consulté par le Point.

Etc....

Le même lien

Interdit mais autorisé ??

Pour ma part inutile, il existe d'autres moyens de discuter avec ses enfants aujourd'hui

Il faut respecter les us et coutumes de chacun..difficile d'en condamner un sans condamner ces autres...

Casse tête juridique français quand on sait que les droits des enfants et les droits des femmes sont bien loin d'être des lois internationales autres que sur le papier! en France comme ailleurs!

Donc interdit mais autorisé...

Le droit de correction est infirmé par la cour de cassation.

https://www.franceinfo.fr/societe/justice/policier-accuse-de-violences-envers-ses-enfants-la-cour-de-cassation-infirme-la-decision-de-la-cour-d-appel-un-nouveau-proces-aura-lieu_7740973.html

Il y a 3 heures, Enchantant a dit :

Vous n'avez pas d'enfant pour faire une remarque de la sorte ?

Vous croyez sincèrement que des parents ont une perception continue de ce que font leurs enfants ? 

J'ai du mal à te comprendre, à moins que tu ne plaisantes. Il ne me semble pas qu'à 6 ans mes gamins avaient facilement accès aux allumettes et pouvaient rester sans surveillance suffisamment longtemps en des lieux sensibles pour commettre de telles bêtises.

Je crois qu'il n'aurait pas été trop difficile non plus de les dissuader de recommencer après une première faute

Il y a 5 heures, Enchantant a dit :

La cour de cassation n’à vraiment rien d’autre à foutre que de statuer sur un droit de correction des parents envers leurs enfants ? (Qui de toute les façons n’aboutira à strictement rien

Ça m’a l’air d’être un peu plus que de la correction là quand même : douches froides, humiliations coups portés… le gamin qui n’en peut plus et qui se confie à la CPE. Bien sûr qu’un parent qui perd pied parce que son gamin en fait une grosse et qu’il en met une comme toi de manière isolée ça n’irait pas aussi loin. On est plutôt dans un cas de maltraitance ici plus que dans le droit à la correction. Quand il y avait les émeutes suite à l’affaire Nahel j’ai moi même mis un coup  de pied au cul à pétassa qui voulait aller voir ce qui se passait dans les quartier nords . Non mais …. Jamais personne ne m’en aurait tenu rigueur. Fin ton gosse fais une merde à l’école il est puni chez toi c’est pas de la séquestration. Faut pas croire non plus là qu’on ne peut plus rien dire à nos gamins et la différence est très bien faite va entre de la violence systémique et quelque chose d’isolé et d’exceptionnel. 

Il y a 3 heures, pic et repic a dit :

tout à fait d'accord ... la violence est le dernier refuge de l'incompétence .

cette violence n'est absolument pas une "méthode" éducative et il est révoltant qu'en 2026 , on soit encore capable de le croire .

la société est assez violente psychologiquement pour en rajouter physiquement et le rôle des parents serait plutôt de les protéger de la première sans JAMAIS avoir recours à la seconde .

si l'on veut punir ( il le faut quelques fois car les enfants sont capables de tout ) il existe bien d'autres moyens comme simplement les envoyer dans leur chambre avec pour consigne de ne revenir que quand ils auront réfléchi ( après une bonne discussion sur les pourquoi ).

Entièrement d'accord avec vous !!

Il paraît qu'il ne faut surtout pas envoyer l'enfant réfléchir dans sa chambre parce que soi-disant, ce serait traumatisant pour lui (de se retrouver seul dans sa chambre étant censée être son domaine de calme, de repos).

Là encore il est question d'un juste milieu à trouver entre une éducation par trop permissive façonnant des enfants dits "rois" et une éducation maltraitante, violente, n'étant aucunement éducative.

Il est essentiel de poser des règles (libre à l'enfant de les outrepasser), de savoir dire "non" à un enfant et de ne surtout pas revenir sur ce "non", d'être sévère si nécessaire mais sans violence verbale et sans châtiments corporels.

Le ton peut parfois monter car il faut que l'enfant comprenne qu'il a dépassé les bornes et exprimer certaines paroles sur un ton gentil n'aurait aucun effet; le ton doit exprimer clairement que l'on n'est pas d'accord, que l'on est mécontent, voire en colère et bien entendu, expliquer pourquoi on l'est.

il y a 4 minutes, hanss a dit :

(...) Bien sûr qu’un parent qui perd pied parce que son gamin en fait une grosse et qu’il en met une comme toi de manière isolée ça n’irait pas aussi loin. On est plutôt dans un cas de maltraitance ici plus que dans le droit à la correction (...) la différence est très bien faite va entre de la violence systémique et quelque chose d’isolé et d’exceptionnel. 

La peur peut aussi déclencher une panique telle que le parent présent réagit violemment (en flanquant une gifle par exemple, ce qu'il a pour principe de ne jamais faire et qu'en temps normal, il serait incapable de faire).

Par exemple un enfant qui échappe à la vigilance de l'un de ses parents et qui évite de justesse de se faire percuter par un véhicule. On peut alors perdre son sang-froid. C'est arrivé à de nombreux parents n'étant absolument pas maltraitants.

il y a 13 minutes, hanss a dit :

Ça m’a l’air d’être un peu plus que de la correction là quand même : douches froides, humiliations coups portés… le gamin qui n’en peut plus et qui se confie à la CPE

Que la violence effective et systématique des parents envers leurs enfants soit condamnable, je suis le premier à penser que ce comportement-là, de parent tortionnaire est absolument inadmissible.

Mais je reste absolument convaincu qu’une loi de plus ou de moins sur ce sujet ne changera pas la donne au même titre que les hommes qui battent leur épouse. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire ou bien ne pas venir au secours des enfants  ou auprès de ces femmes victimes, mais via les plaintes qui sont formulées par les victimes elles-mêmes auprès de la police.

Chaque famille est unique, vouloir régler par une loi symbolique un décret pour arbitrer des conflits d’éducations qui peuvent survenir, me semble vain et inefficace, d'un point de vue collectif.

Il y a 4 heures, Enchantant a dit :

Vous croyez que les enfants sont débiles au point de ne pas savoir utiliser une boite d’allumettes  à 6 ans ?

Il est vrai aussi, que mon père, donc le grand-père de mon fils, était le gardien d’une grande abbaye en Normandie. En période d’automne celui-ci brulait des feuilles dans le parc de 12 hectares, accompagnés de mes jeunes enfants, il est vraisemblable que d’allumer un feu, n’avait rien de sensationnel pour eux ? (je suppose?)

Oui j'imagine que ça lui a donné envie d'essayer. Mais quand tu l'as chopé une première fois à jouer avec des allumettes tu t'es pas dit que ce serait pas mal de les cacher ?

Il y a 4 heures, Enchantant a dit :

Que la violence effective et systématique des parents envers leurs enfants soit condamnable, je suis le premier à penser que ce comportement-là, de parent tortionnaire est absolument inadmissible.

Mais je reste absolument convaincu qu’une loi de plus ou de moins sur ce sujet ne changera pas la donne au même titre que les hommes qui battent leur épouse. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire ou bien ne pas venir au secours des enfants  ou auprès de ces femmes victimes, mais via les plaintes qui sont formulées par les victimes elles-mêmes auprès de la police.

Chaque famille est unique, vouloir régler par une loi symbolique un décret pour arbitrer des conflits d’éducations qui peuvent survenir, me semble vain et inefficace, d'un point de vue collectif.

Mais il faut bien une loi précise  pour que les enfants et femmes battues soient protégés.

Violences sur les enfants : il n’existe pas de « droit de correction », affirme la Cour de cassation

Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d’appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violences étaient restées « proportionnées » et sans « dommage ». « La Cour de cassation remet l’église au milieu du village », réagit l’avocat de la mère.

https://www.mediapart.fr/journal/france/140126/violences-sur-les-enfants-il-n-existe-pas-de-droit-de-correction-affirme-la-cour-de-cassation?at_format=link&at_account=mediapart.fr&at_campaign=bluesky&at_medium=custom7