Un maire de Seine-et-Marne refuse de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF et démissionne

https://www.tf1info.fr/societe/video-reportage-seine-et-marne-oblige-de-celebrer-le-mariage-d-un-etranger-sous-oqtf-le-maire-de-chessy-demissionne-2413215.html

Bien sûr, mais ce sont les lois à ce sujet qu'il faut revoir afin d'aider les maires dans leur boulot désagréable..

Evidemment, le simple fait que des OQTF osent se pointer en dit beaucoup sur les disfonctionnement de la l’application de la loi, au point que la crainte elle-même de se faire renvoyer n’existe plus. La conséquence de ce disfonctionnement sera tot ou tard un retour de balancier avec des mesures radicales de type Trump.

O U I!!!!!

Oui, je les soutiens et plutôt deux fois qu'une !

Je les soutiens mais il ne faut pas démissionner.

Alors là oui, total soutien à ces maires.

Soutien total à ces maires. 

Les personnes qui sont sous OQTF ne peuvent pas se marier.

Dans le cas ( et non pas les, comme le sous entend l'auteur du sujet ) la personne n'était plus sous OQTF, car elle avait prouvé à la justice le bien fondé de son couple. Et elle avait obtenu gain de cause.

Ce que cette mairie revendique, c’est le droit de ne pas marier des personnes qui ont été sous OQTF.

La mairie a été à l'encontre du droit.

C’est tout.

Et donc OQTF c'est du provisoire, la personne concernée n'a qu'à se maintenir malgré tout sur le sol en attendant que la mesure soit terminée ? Et concernant le couple en question puisque tu sembles bien renseignée de qui s'agit il ? Un jeune étranger qui un temps fut reconnu comme dangereux ? Et une femme française plus âgée ? de quoi envisager une demande de nationalité ? Remarque il y a longtemps qu'OQTF çà ne veut plus rien dire car peu sont en vérité expulsés, je voudrais bien savoir le pourcentage des reconduits effectivement et qui ne reviennent pas de suite.

il y a 54 minutes, MadameRosa a dit :

Les personnes qui sont sous OQTF ne peuvent pas se marier.

Dans le cas ( et non pas les, comme le sous entend l'auteur du sujet ) la personne n'était plus sous OQTF, car elle avait prouvé à la justice le bien fondé de son couple. Et elle avait obtenu gain de cause.

Ce que cette mairie revendique, c’est le droit de ne pas marier des personnes qui ont été sous OQTF.

La mairie a été à l'encontre du droit.

C’est tout.

 

 

Il y a 12 heures, SpookyTheFirst a dit :

Evidemment, le simple fait que des OQTF osent se pointer en dit beaucoup sur les disfonctionnement de la l’application de la loi, au point que la crainte elle-même de se faire renvoyer n’existe plus. La conséquence de ce disfonctionnement sera tot ou tard un retour de balancier avec des mesures radicales de type Trump.

Ce maire serait donc en infraction de par son refus à marier cet homme qui "était" sous OQTF.

Pourquoi "était"? pour une simple raison et c'est là encore une des aberrations des lois françaises faites de bric et de broc qui arrangent plus d'un individu dans l'illégalité. Du jour où un étranger en situation irrégulière est frappé d'une injonction à quitter le territoire, un délai de 3 ans est laissé à son gré pour l'exécuter. Si la personne est encore sur le sol français passé ce délai de 3 années, on considère qu'il n'est plus sous OQTF. Cherchez l'erreur, elle est française.

Donc effectivement cet homme n'étant plus considéré être sous OQTF pouvait être marié avec cette dame. Mais comment ne pas comprendre ce maire qui s'insurge contre des procédures ou des non procédures puisque l'OQTF est laissé libre d'agir alors sur le sol français comme il le souhaite sans qu'on lui demande des comptes mettant l'administration devant un fait accompli..

à l’instant, MadeleinedeProut a dit :

Ce maire serait donc en infraction de par son refus à marier cet homme qui "était" sous OQTF.

Pourquoi "était"? pour une simple raison et c'est là encore une des aberrations des lois françaises faites de bric et de broc qui arrangent plus d'un individu dans l'illégalité. Du jour où un étranger en situation irrégulière est frappé d'une injonction à quitter le territoire, un délai de 3 ans est laissé à son gré pour l'exécuter. Si la personne est encore sur le sol français passé ce délai de 3 années, on considère qu'il n'est plus sous OQTF. Cherchez l'erreur, elle est française.

Donc effectivement cet homme n'étant plus considéré être sous OQTF pouvait être marié avec cette dame. Mais comment ne pas comprendre ce maire qui s'insurge contre des procédures ou des non procédures puisque l'OQTF est laissé libre d'agir alors sur le sol français comme il le souhaite sans qu'on lui demande des comptes mettant l'administration devant un fait accompli..

 

Ah bah oui, je savais pas ca, les disfonctionnements ca crée des cascades de disfonctionnment…

il y a 1 minute, SpookyTheFirst a dit :

Ah bah oui, je savais pas ca, les disfonctionnements ca crée des cascades de disfonctionnment…

 

 

 

Ah ça oui et des disfonctionnements d'ordre administratifs en France on pourrait en faire un livre.

Il y a 13 heures, spirale a dit :

https://www.tf1info.fr/societe/video-reportage-seine-et-marne-oblige-de-celebrer-le-mariage-d-un-etranger-sous-oqtf-le-maire-de-chessy-demissionne-2413215.html

Je n'ai pas du tout envoyé ce lien... mais juste une question demandant l'avis des forumeurs sur cette affaire. qui se charge de modifier les posts des participants ?

si nos sujets sont modifiés, du coup pourquoi ?

de plus je suis anti liens qui envoient le plus souvent vers une longue lecture et ce n'est pas celà le dialogue entre les intervenants ici tel que je le conçois.

MOI.   Ici on ne poste pas une généralité (LES refus se multiplient) = désinformation. 

Et une réflexion personnelle qui frise l'appel à la haine. 

Ton sujet tourne, avec une source correcte que chacun peut consulter pour débattre. Pas juste pour dire "oui je soutiens" sans rien connaître de l'affaire, à cause de la façon dont tu as posté.

A bon entendeur.

ah les lieux communs ok... faire appel à la haine ? j'espère que tu plaisantes tu ne me connais même pas, j'ai peut être des défauts mais pas celui là. par ailleurs si le cas du maire de chessy n'est pas très représentatif et un peu erroné ? peut être celui de Béziers il y a qq temps l'est plus et on peut donc reposer la question, si elle ne l'a déjà été, et d'autres cas vont se présenter donc on peut anticiper, lol

il y a 6 minutes, January a dit :

MOI.   Ici on ne poste pas une généralité (LES refus se multiplient) = désinformation. 

Et une réflexion personnelle qui frise l'appel à la haine. 

Ton sujet tourne, avec une source correcte que chacun peut consulter pour débattre. Pas juste pour dire "oui je soutiens" sans rien connaître de l'affaire, à cause de la façon dont tu as posté.

A bon entendeur.

il y a 5 minutes, spirale a dit :

j'espère que tu plaisantes tu ne me connais même pas

Non. Je ne plaisante pas du tout. On est à l'écrit. Peu importe que je te connaisse ou pas. Ce qui est écrit et comment c'est écrit  frise l'appel à la haine, ou au mieux la volonté de provoquer, donc : du troll.  Ici on débat, à partir d'explications saines, c'est la base. 

Ton sujet tourne, pas de problème, j'aurais pu verrouiller pour la seule désinformation. 

il y a 7 minutes, spirale a dit :

et d'autres cas vont se présenter donc on peut anticiper, lol

Et troller : c'est terminé. 

Il y a 1 heure, MadameRosa a dit :

Les personnes qui sont sous OQTF ne peuvent pas se marier.

Dans le cas ( et non pas les, comme le sous entend l'auteur du sujet ) la personne n'était plus sous OQTF, car elle avait prouvé à la justice le bien fondé de son couple.
 

Source ?

C’est en contradiction avec l’article du sujet .

Il y a 1 heure, MadameRosa a dit :

Et elle avait obtenu gain de cause.

Ce que cette mairie revendique, c’est le droit de ne pas marier des personnes qui ont été sous OQTF.

Source ?

Mais comme l'OQTF n'a pas été exécutée, le seul séjour irrégulier n'est pas un motif suffisant pour la justice pour s'opposer au mariage. 

Il y a 1 heure, MadameRosa a dit :

La mairie a été à l'encontre du droit.

Ça c’est vrai mais vu qu’il présente sa démission 

Il y a 1 heure, MadameRosa a dit :

C’est tout.

 

 

Faute de source c’est un peu court …

Ce dont vous débattez ici, c’est uniquement le soutien ou non à cette mairie. Il me semble.

Mais je vois qu’en fait pas du tout, vous jugez du bien fondé des lois et de leur application. 

Je vous rappelle qu’il y a des lois qui sont fondées en application des droits de l'homme et du citoyen. Ces lois donnent des droits et c’est ce qui doit être appliqué par cette mairie. Que ça plaise ou déplaise, c’est un autre sujet.

"En droit Français, un officier d’état civil, compétent en la matière, ne peut refuser d’unir par le mariage une personne que dans le cas d’un empêchement légal. Par exemple l’absence de certains papiers nécessaires à la conclusion du mariage, un doute sérieux sur le consentement libre et éclairé de l’un des époux ou bien encore, comme le dispose l’article 172 du Code Civil, lorsque l’un des deux futurs époux est déjà marié. 

Un officier d’état civil compétent peut également refuser lorsqu’il considère qu’il s’agit d’un «mariage blanc», c’est-à-dire pouvant être frappé de nullité du fait d’une fraude. C’est alors à la justice de trancher la question dans un délai de quinze jours en appréciant les raisons apportées par l’élu." (*)

Mais que l'une des deux personnes soient sous OQTF ne fait pas partie de ces cas de refus possibles.

Le maire a deux casquettes :

* l'homme politique qui doit rendre compte de ces actes auprès de ses électeurs avec des convictions personnelles (ou pour être élu)

* l'officier d'état civil qui doit appliquer la loi.

S'il n'est pas capable de faire cohabiter en bonne intelligence ces deux facettes, il ne peut pas être maire.

Enfin, d'après Laurent Nunez, un mariage avec un Français ou un résident de France  "n'est plus un obstacle" à une OQTF ou à l'expulsion de la personne visée. Les conditions d'une prononciation d'une OQTF et de son application ont effectivement été révisées avec la loi du 26 janvier 2024 pour "contrôler l'immigration et améliorer l'intégration" défendue par Gérald Darmanin lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. (**)

(*) https://www.cnews.fr/france/2024-04-23/un-maire-peut-il-refuser-de-celebrer-le-mariage-dune-personne-sous-oqtf-1486940

(**) https://www.linternaute.com/actualite/societe/9461374-mariage-de-personnes-sous-oqtf-une-mesure-pour-expulser-quand-meme-les-maries-en-france/

il y a 39 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ça c’est vrai mais vu qu’il présente sa démission 

Il l'a fait. Elle a été refusée par le préfet je crois (?).

Ce qui fait beaucoup de refus dans cette affaire