Sarkozy dormira en prison

Ainsi dans l'une de ces cellules dorées du quartier des personnalités vulnérables de la Santé ripoublicaine, comportant l'insigne privilège de l'autorisation de sortir à volonté en off par la discrète porte des artistes du théâtre politique ...

il y a une heure, frunobulax a dit :

Ca ne sont pas "les media" qui ont condamné Sarko, mais la justice indépendante française !

Justice qui l'a, au passage, absout de 3 sur 4 des faits qui lui étaient reprochés, faute de preuves TOTALEMENT avérées. ... Et malgré une "concordance de faits" pour le moins 'troublante" !

Ca je le sais très bien qui a condamné N Sarkozy, mais ce sont les médias qui par la radio ou télé.,... qui nous informent à propos de ceci 

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

J'ai TRES clairement précisé que le trouble à l'ordre public n'est QUE l'un des multiples critères permettant aux juges de motiver un dépôt de mandat.

Le 30/09/2025 à 14:26, frunobulax a dit :
"L'exécution provisoire, qui permet de faire appliquer une décision de justice même en cas d'appel, vise pour sa part à garantir l'effectivité de la peine au regard de l'importance du trouble à l'ordre public causé par l'infraction, une mesure qui rend le passage par la détention inéluctable."
 

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Les juges ont ils invoqué le trouble à l’ordre public ?

Je ne crois pas . Et de quel trouble s’agirait il ?

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

Et j'ai d'autre part cité des sources TRES claires (et officielles !) démontrant que la récidive avérée, selon l'article Article 465-1 du Code Pénal, permettait TOTALEMENT aux juges de prononcer un mandat de dépôt contre Sarko ..?

Je ne comprends donc pas votre obstination à contester une décision de justice, reposant pourtant TOTALEMENT sur le droit, puisque issue d'un un texte voté TRES largement par les députés et les sénateurs ??

Sauf si cette "obstination" ne reposerait que sur le refus d'une peine prononcée contre un politique ... juste parce qu'il fait partie de votre "bord" politique ..?

On rappellera au passage que le "durcissement" de la loi concernant les peines des multirécidivistes a été largement votée en 2019 par les divers élus ... de droite ?

Il est donc pour le moins marrant (ridicule ?) qu'ils se plaignent aujourd'hui qu'une loi qu'ils ont votée s'applique à l'un d'entre eux ..!

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

Sauf si cette "obstination" ne reposerait que sur le refus d'une peine prononcée contre un politique ... juste parce qu'il fait partie de votre "bord" politique ..?

On rappellera au passage que le "durcissement" de la loi concernant les peines des multirécidivistes a été largement votée en 2019 par les divers élus ... de droite ?

Il est donc pour le moins marrant (ridicule ?) qu'ils se plaignent aujourd'hui qu'une loi qu'ils ont votée s'applique à l'un d'entre eux ..!

ça vous arrive de lire ce sur quoi vous répondez ???

Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

Encore une fois je ne remets pas en cause la décision des juges quant à l’exécution provisoire , je vous ai posé une question claire au sujet de votre affirmation sur le trouble à l’ordre public ( au même titre que @Pierrot89) . De mon côté pas de souci à appliquer à N. Sarkozy l’adage comme on fait son lit on se couche.

Preuve flagrante que @frunobulax ne lit pas ce sur quoi il répond

Il me semble hautement plausible que la condamnation de Sarkozy à une peine de prison sera confirmée en appel du fait de la lourdeur du dossier d'escroquerie.

Ensuite, après quelques mois de prison,  il est vraisemblable que, du fait, de son grand age, sa peine sera commuée en port d'un bracelet électronique lui permettant de mener une vie active et joyeuse.

Le 04/10/2025 à 19:14, frunobulax a dit :

Et je vous au clairement répondu ..!

 

Ben non. Je n’ai rien retrouvé dans les minutes concernant un trouble à l’ordre public qui justifiait une exécution provisoire 

Le 04/10/2025 à 19:14, frunobulax a dit :

Après, merci de nous dire "clairement" si vous trouvez, à titre purement personnel, "normal" ou "scandaleux" que le multirécidiviste qu'est factuellement Sarko soit ENFIN condamné à une peine de prison ferme ..?

Plus clair que « De mon côté pas de souci à appliquer à N. Sarkozy l’adage comme on fait son lit on se couche.«  ?

Il y a 16 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ben non. Je n’ai rien retrouvé dans les minutes concernant un trouble à l’ordre public qui justifiait une exécution provisoire 

Ben non, puisque, comme déjà dit à plusieurs reprises, ça n'est justement PAS le critère qui a motivé la décision des juges.
Dois-je vraiment reciter pour la énième fois l'article du code pénal appliqué par les juges et motivant le mandat de dépôt ..?

Il y a 16 heures, frunobulax a dit :

Ben non, puisque, comme déjà dit à plusieurs reprises, ça n'est justement PAS le critère qui a motivé la décision des juges.
Dois-je vraiment reciter pour la énième fois l'article du code pénal appliqué par les juges et motivant le mandat de dépôt ..?

OK donc en fait le critère du trouble a l’ordre public ne s’appliquait pas et vous comme @Pierrot89 l’avez finalement évoqué à tort . Merci de cette précision.

@hybridex vous aviez finalement mal compris . Le trouble a l’ordre public n’était pas le critère. 

Le 05/10/2025 à 12:06, Pierrot89 a dit :

Il me semble hautement plausible que la condamnation de Sarkozy à une peine de prison sera confirmée en appel du fait de la lourdeur du dossier d'escroquerie.

 

Ensuite, après quelques mois de prison,  il est vraisemblable que, du fait, de son grand age, sa peine sera commuée en port d'un bracelet électronique lui permettant de mener une vie active et joyeuse.

 

 

Ah mais le trouble à l’ordre public fait partie des critères permettant de le maintenir en détention …

il y a 50 minutes, DroitDeRéponse a dit :

OK donc en fait le critère du trouble a l’ordre public ne s’appliquait pas et vous comme @Pierrot89 l’avez finalement évoqué à tort . Merci de cette précision.

@hybridex vous aviez finalement mal compris . Le trouble a l’ordre public n’était pas le critère. 

 

Ah mais le trouble à l’ordre public fait partie des critères permettant de le maintenir en détention …

Un des critères parmi d'autres !

il y a 3 minutes, Pierrot89 a dit :

Un des critères parmi d'autres !

Je ne l’ai pas vu dans les minutes , pourriez-vous svp prouver vos dires ?

Par ailleurs si ce critère est exact comment NS pourrait être libéré puisqu’un des critères pour ce faire est le non trouble à l’ordre public .

Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

Je ne l’ai pas vu dans les minutes , pourriez-vous svp prouver vos dires ?

Par ailleurs si ce critère est exact comment NS pourrait être libéré puisqu’un des critères pour ce faire est le non trouble à l’ordre public .

Un incarcéré à un age avancé comme Sarkozy et d'autres bénéficie usuellement de la possibilité de pouvoir sortir à temps partiel avec un bracelet et une liberté de déplacement réduite.

Cela est bien accepté tant par l'incarcéré que par le pouvoir judiciaire et permet de diminuer sensiblement le cout d'un condamné.

il y a 1 minute, Pierrot89 a dit :

Un incarcéré à un age avancé comme Sarkozy et d'autres bénéficie usuellement de la possibilité de pouvoir sortir à temps partiel avec un bracelet et une liberté de déplacement réduite.

 

Cela est bien accepté tant par l'incarcéré que par le pouvoir judiciaire et permet de diminuer sensiblement le cout d'un condamné.

 

C'est l'opinion de beaucoup de juriste,,mais ils ne peuvent pas l'écrire publiquement tant que la décision n'est pas prise par le juge.

Il y a 6 heures, DroitDeRéponse a dit :

OK donc en fait le critère du trouble a l’ordre public

Vous faites clairement une fixette sur le critère du "trouble à l'ordre public", qui, comme je l'ai à de  nombreuses reprises indiqué, n'est QUE l'un des critères justifiant le mandat de dépôt.

Je note au passage que vous ne faites aucun commentaire sur l'article 465-1 du code pénal, que j'ai aussi à de nombreuses cité, qui permet au tribunal de prononcer un mandat de dépôt envers un (multi!) récidiviste ..? 

Je vous le recite donc une fois de plus ...
En espérant que ça soit enfin la dernière fois où j'aurais à le faire ... et que vous vous décidiez enfin à le lire !


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576660/2009-11-26

Il y a 9 heures, Pierrot89 a dit :

Un incarcéré à un age avancé comme Sarkozy et d'autres bénéficie usuellement de la possibilité de pouvoir sortir à temps partiel avec un bracelet et une liberté de déplacement réduite.

Sauf trouble à l’ordre public !

Je vous invite à lire l’article juridique posté en amont 

Il y a 7 heures, frunobulax a dit :

Vous faites clairement une fixette sur le critère du "trouble à l'ordre public", qui, comme je l'ai à de  nombreuses reprises indiqué, n'est QUE l'un des critères justifiant le mandat de dépôt.

Je n’ai pas lu ce critère dans les minutes des juges . Aucune fixette je vous demande d’où sortez vous que les juges ont justifié le mandat de dépôt en utilisant ce critère fut il parmi d’autres .

Il y a 16 heures, DroitDeRéponse a dit :

Je n’ai pas lu ce critère dans les minutes des juges .

J'avoue à ma grande honte (rires !) n'avoir absolument pas eu envie de me taper les 400 pages du rapport ...
D'autant qu'il est fort probable que j'y comprenne que dalle !

Je me fies donc à l'avis de juristes, qui plus est de facto forcément bien plus qualifiés que moi pour analyser ce document.

Comme celui, entre autres, de Jean-Baptiste Perrier, professeur en droit privé et sciences criminelles à Aix-Marseille Université et président de l'Association française de droit pénal:

"Autre exigence s’agissant du mandat de dépôt : la décision doit être motivée. Cette exigence vaut tant s’agissant du mandat de dépôt que pour le mandat de dépôt différé. L’on remarque d’ailleurs que dans l’affaire des soupçons de financement libyen, où Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, la décision — près de 400 pages — est dûment motivée."

https://www.leclubdesjuristes.com/observatoire-de-la-reforme-constitutionnelle/justice-observatoire-de-la-reforme-constitutionnelle/condamnation-de-nicolas-sarkozy-tout-comprendre-au-mandat-de-depot-12242

Après, libre à chacun d'avoir un avis différent ...

Pourquoi suspecter que pour Sarkozy, Lepen ou d'autres les décisions ne seraient pas motivées ? Les jugements sont accessibles, les politiques sont jugés comme d'autres citoyens : on râle quand ils sont relaxés, on râle quand ils sont condamnés... tout ça en fonction de notre orientation politique ce qui revient à être également malhonnête. La justice est passée, on peut faire appel et c'est tout !'